Journée des adhérents 2009 - Actes complets avec les 5 débats

Journée annuelle des adhérents de l’OZP
Paris, 11 novembre 2009

Au programme de la journée étaient prévus trois débats sur des thèmes particulièrement actuels :
– 1 - Quelle place pour les collèges en éducation prioritaire dans les dispositifs de réussite éducative ?
– 2 - Les premiers effets de l’assouplissement de la carte scolaire sur les établissements en éducation prioritaire
– 3 - Rythmes de l’enfant, accompagnement éducatif et aide personnalisée dans les écoles en éducation prioritaire.

Suite à notre entrevue au cabinet du ministre, les questions suivantes ont été ajoutées :
– Les affectations de personnel en éducation prioritaire.
– La reconnaissance du travail des personnels en éducation prioritaire. Faut-il des primes ou indemnités ?

1 - Quelle place pour les collèges en éducation prioritaire dans les dispositifs de réussite éducative ?

Texte d’introduction lu avant le débat
Les PRE (ou DRE ou DREd) sont un des principaux dispositifs de la politique de la ville, avec une responsabilité essentielle des maires. Ils s’adressent surtout aux écoliers et collégiens et mobilisent de nombreux partenaires institutionnels et associatifs ainsi que des professionnels du travail social et de la relation d’aide (psychologues et autres).

– Comment les collèges en éducation prioritaire et notamment en RAR participent ils à ce dispositif ?
– Qui représente le collège aux réunions ?
– Comment sont choisis les enfants à suivre ou à prendre en charge ?
– Comment le soutien scolaire organisé dans le cadre du PRE s’articule-t-il avec le soutien scolaire organisé par le collège (PPRE, accompagnement éducatif, aide individuelle, ateliers de remédiation, etc.) ?
– Que fait-on pour lutter contre l’absentéisme et le décrochage ?
– A-t-on des indicateurs d’évaluation de l’impact des programmes de réussite éducative ou seulement des indicateurs d’activité ?

Voici le résumé des principales interventions sur ce thème

Des témoignage de terrain

– Dans mon département, dans l’Est, le PRE a suscité un grand intérêt, aussi bien chez les partenaires qu’au sein de l’Education nationale. Mais le PRE est conçu comme une externalisation : l’Education nationale se contente de signaler les enfants. Le préfet souhaite piloter de plus près encore le dispositif dans deux directions : - la notion de parcours et pas seulement celle de prestation de services - la parentalité.
L’IA aussi s’est beaucoup impliqué : des fiches de saisines ont été publiées, qui traitent du signalement, des problèmes de confidentialité, de l’indispensable évaluation...
On dispose de beaucoup de statistiques au niveau local mais pas au niveau national. Dans ce département, on a constaté des réussites individuelles concernant des enfants dont les difficultés étaient extra-scolaires, mais le dispositif a touché essentiellement des écoles élémentaires et des maternelles.
A noter que le dispositif ne traite pas du décrochage en tant que tel.
Le soutien scolaire est clairement différent de celui des collèges : présence d’étudiants au domicile des familles (AFEV). Une limitation réside dans le fait que le PRE ne doit être saisi qu’une fois toutes les autres possibilités épuisées au sein du système éducatif : cela ne permet pas la prévention.

– Chez nous aussi, dans l’Essonne, l’IA est très impliqué et c’est très productif. On ne crée pas quand on s’aperçoit qu’il n’y a pas de suivi.

– En tant que psychologue travaillant dans le cadre d’un Programme de Réussite Educative, notre rôle est de tenter de définir, avec le jeune et sa famille et en liaison avec les différents acteurs éducatifs qui gravitent autour du parcours de l’enfant, quels sont les éléments freinant celui-ci dans sa scolarité.
Les origines de l’échec scolaire sont multiples et varient en fonction de chaque situation : conditions de vie, difficultés matérielles, relationnelles ou familiales, ainsi que les troubles spécifiques de l’apprentissage sont autant de facteurs de vulnérabilité nécessitant une prise en charge particulière. Nous essayons alors d’établir un ensemble d’actions à mener avec le jeune, sa famille et les différentes institutions ( établissement scolaire, CMPP, associations, etc...).
Nous assurons également des permanences dans les établissements scolaires, et centres de loisirs. Les acteurs éducatifs nous font part de situations difficiles lorsqu’ils pensent que notre intervention serait pertinente (difficultés relationnelles école/famille, besoin d’accompagner les parents dans des démarches de santé pour l’enfant, identification de difficultés familiales préoccupantes, démotivation de l’enfant, etc.)
En résumé, soutien à la parentalité, prise en charge multifactorielle des difficultés de l’enfant et travail en partenariat avec les institutions qui l’accueillent sont à la base de notre action en zone prioritaire.

La lutte contre l’absentéisme et le décrochage

– Dans les Hauts-de-Seine, la lutte contre le décrochage a porté surtout sur les élèves exclus des collèges. On avance !

– L’Education nationale s’est jusqu’à maintenant préoccupée surtout de comptabiliser l’absentéisme.
Une seconde étape, plus rare, amène à essayer d’analyser les causes de l’absentéisme : quel professeur est concerné ? A quelle période de l’année ?
La troisième étape, encore moins fréquente, consiste à faire véritablement de la prévention, en traitant d’abord individuellement les cas difficiles.
Quand l’absentéisme est un phénomène massif, que faire ? Renvoyer le problème sur l’assistante sociale ou sur la police ou travailler plutôt avec les parents ?

Traitement de cas individuels et action partenariale

– Avec le PRE, on a vu pour la première fois fonctionner un véritable partenariat, en cohérence, surtout quand on met celle-ci en regard de l’émiettement des mesures du plan Espoir banlieues.
Mais le dispositif malheureusement ne touche que quelques élèves.

– Le PRE et certaines mesures du plan banlieues concernant les élèves "méritants" présentent au moins une similitude, c’est qu’ils proposent un traitement individuel d’élèves des quartiers (un petit nombre dans les deux cas). Mais le PRE vise les plus en difficulté et par ailleurs le fait à travers l’action collective de nombreux partenaires.

- Avant, la politique de la Ville, c’était des actions qu’on proposait a priori. Maintenant, on part des enfants et on essaie de répondre à leurs besoins.

– Les gens des PRE ont des moyens et bénéficient de l’appui de divers organismes. C’est un gros atout.

Sur le plan financier, le PRE n’est pas si coûteux qu’on le dit parfois, mais il y a un transfert de crédits depuis les actions collectives vers l’objectif de suivi individuel.

Des réticences au départ, mais bien atténuées depuis

– Du côté des enseignants, le PRE a suscité au départ des réticences : crainte d’une pathologisation des difficultés scolaires, externalisation de mission propres à l’Ecole, fichage des élèves...

– Comme responsable éducatif local, j’avais des craintes lors du lancement du dispositif concernant le respect de la confidentialité (mais des chartes de confidentialité ont été signées), le risque de stigmatisation des familles ou de déconnexion vis-à-vis d’une politique territoriale..., mais, à, l’expérience, je reconnais que ces peurs n’étaient pas justifiées.

2 - Les premiers effets de l’assouplissement de la carte scolaire sur les établissements en éducation prioritaire

Introduction. Le titre même du débat souligne clairement le lien étroit existant entre la politique d’éducation prioritaire, qui repose sur une différenciation positive territoriale, et la mesure d’assouplissement, qui en sens contraire risque d’aboutir à un renforcement de la ségrégation dans certains quartiers.
C’est pourquoi l’OZP, dès l’annonce de la proposition de l’assouplissement pendant la campagne présidentielle, a accordé une large place à cette mesure sur son site.

Ci-dessous le résumé des principales interventions faites lors de ce court débat

– Après le rapport de la Cour des compte sur l’effet de ghettoïsation de l’assouplissement de la carte scolaire, rapport qui a un ton direct inhabituel pour cette institution et qui a eu un grand retentissement, se pose à nouveau la question du sort des établissements dégradés ou délaissés par les familles.

– Lors de l’entrevue du 09.11.09 avec l’OZP, le cabinet du ministre a réaffirmé sa volonté de maintenir le nombre de postes dans les réseaux Ambition réussite.
24 collèges ont fermé ou vont fermer. La solution, pour le ministère, est de disperser les élèves de ces collèges fermés puis démolis dans des établissements proches.

– Une concertation est indispensable avec les collectivités territoriales responsables. Il faudrait parvenir à établir des diagnostics partagés. N’oublions pas que ce sont les conseils généraux qui financent la construction et l’entretien des collèges et qui déterminent leur sectorisation. De même, ce sont les communes qui éventuellement modifient la carte scolaire des écoles élémentaires et maternelles.

– Ces procédures s’étalent dans la durée. Il faut 5 ans pour construire un établissement.

– La tendance actuelle qui risque d’amener à la suppression complète de la carte marque une nouvelle forme de déréglementation du système éducatif et l’abandon de l’ambition de réussite collective de l’Ecole.

– On voit bien les effets pervers de l’assouplissement actuel et beaucoup de commentateurs les dénoncent, mais il est beaucoup moins aisé de trouver une solution satisfaisante à cette question de la mixité scolaire. L’ancien système, que personne ou presque ne défend, était lui-même injuste et favorisait ceux qui connaissaient (ou qui avaient) les moyens de contourner les règles.

– Des propositions, comme celles du SGEN-cfdt, ou de la Ligue de l’enseignement ou de Pascal Bouchard ("Ecole cherche ministre", ESF, 2007), ont été faites autour de la constitution de bassins éducatifs de formation.

– La mixité scolaire c’est comme le busing (dont le cabinet du ministre reconnaissait le peu de succès) ou la politique d’extraction des "élèves méritants" des quartiers : cela fonctionne toujours à sens unique. Or le problème essentiel n’est pas tant de développer la mixité scolaire en centre ville que de la maintenir un tant soit peu dans les quartiers en voie de ghettoïsation.

– La solution à long terme, selon la formule chère à l’OZP, ce serait de "donner le meilleur de l’éducation nationale" dans les écoles et collèges en éducation prioritaire.

Rythmes de l’enfant, accompagnement éducatif et aide personnalisée dans les écoles en éducation prioritaire.

Voici le résumé des principales interventions sur ce thème
Précisons que les propos des adhérents recueillis lors de ce débat n’engagent pas l’OZP.

L’origine de l’aide personnalisée
– L’origine réelle de cette affaire a été souvent occultée. Lorsque Xavier Darcos, pour appliquer la promesse électorale du candidat Sarkozy, a décidé la suppression de l’école le samedi matin et l’institution de la semaine de 4 jours, le ministère s’est trouvé devant un problème de gestion d’horaire des personnels : comment éviter que les obligations de service des professeurs des écoles ne soient ramenés à 24 h par semaine au lieu de 26 ?
C’est de là qu’est née l’idée de l’obligation faite aux enseignants de faire 2 heures d’aide personnalisé par semaine. Au départ donc, la motivation gouvernementale n’avait pas grand chose à voir avec l’intérêt de l’enfant. Il s’agissait surtout de satisfaire les parents sans réduire les obligations de service, ce qui aurait pu déteindre sur le secondaire.

– Cette suppression du samedi matin n’a pas été appliquée partout. Environ 10% des écoles auraient gardé la semaine de 4jour et demi
Par ailleurs l’ANDEV (association nationale des villes éducatrices) et l’AMF (association des maires de France) travaillent sur des solutions de rechange, et notamment sur celle de l’école le mercredi matin.

– Quant à l’accompagnement éducatif, actuellement réservé aux écoles en éducation prioritaire et qui lui aussi s’ajoute à l’emploi du temps des enfant, tout le monde sait que, s’il n’a pas été généralisé à l’ensemble du primaire, c’est pour des raisons budgétaires.

Un rythme de travail déséquilibré pour tous
– En éducation prioritaire, où les difficultés scolaires sont grandes, le temps de travail quotidien des enfants s’alourdit dangereusement en se concentrant sur 4 jours, ce qui nuit beaucoup aux acquisitions et aux apprentissage ; et les activités créatives disparaissent au profit des courses du samedi au supermarché.

– Le temps de travail quotidien des enseignants aussi s’alourdit en raison de l’application par certains du principe "travailler plus pour gagner plus" (l’accompagnement pédagogique est exercé surtout par des enseignants), et cela au détriment du temps de concertation. Les enseignants n’ont plus le temps ni la possibilité de se réunir, d’où une grave menace pour le travail en équipe, qui constitue pourtant une condition essentielle d’un travail pédagogique efficace en éducation prioritaire.

Quelles solutions ?
– Peut-on inventer et faire accepter un aménagement du système actuel qui irait dans le sens de l’intérêt de l’enfant ? Même si certains communes ou écoles ou organismes comme le CRAP tentent un effort militant en faveur d’un retour à des rythmes plus équilibrés et en particulier prônent la solution de la classe le mercredi matin, l’absence actuelle d’école le samedi et le mercredi matin arrange trop de gens pour qu’on puisse trop espérer revenir en arrière de façon massive.
La semaine de 4 jours arrange en effet
. les parents, qui, pour beaucoup, sont heureux de disposer du samedi matin avec leurs enfants (sans parler des nombreuses familles recomposées). Il existe d’ailleurs des désaccords sur cette question à l’intérieur même des fédérations de parents d’élèves.
. les enseignants, qui, dans leur grande majorité, ne renonceront pas maintenant aisément au bénéfice des samedi et mercredi libres ;
. les centres de loisirs et nombreuses associations qui proposent des activités aux enfants le mercredi matin...
Certains adhérents craignent même que cela ne se termine un jour par un abandon de l’aide personnalisée sans contre partie au bénéfice des enfants.

– En effet, les tentatives politiques pour améliorer la situation ont été un échec. Bertrand Delanoë a essayé à Paris mais a dû renoncer devant la "bronca" soulevée par cette tentative.

Ne pourrait-on envisager une "conférence de consensus national" sur une question qui dépasse les clivages politiques et les intérêts catégoriels, conférence qui réunirait des spécialistes, responsables et citoyens de tous bords pour ressayer de sortir des positions démagogiques ou corporatistes ? Le Sgen-Cfdt a proposé une concertation de ce type.

Une question aussi idéologique et pédagogique
– L’aide personnalisée ramène à une position d’ordre idéologique, dans la mesure où ce dispositif colle à une conception très individualisée de l’aide aux élèves en difficulté.

Mais elle ramène également à plusieurs problèmes d’ordre pédagogique :
. L’aide personnalisée est-elle une solution bien adaptée aux difficultés rencontrées par les élèves ? En effet, si le cas à traiter est lourd, cela relève des RASED mais on sait les dangers qui les menacent ceux qui restent. S’il est léger, cela devrait aussi bien relever de la pédagogie individualisée en classe normale.
Reconnaissons cependant que l’aide personnalisée a au moins des supporters : les élèves concernés, qui semblent heureux de bénéficier d’un contact de 2 heures plus personnalisé et décontracté avec des adultes.
. L’aide personnalisée par ailleurs a fini d’achever la politique de cycles née avec la loi d’orientation de 1989 et qui déjà auparavant était peu développée. Dans les écoles ZEP qui ont mis en place les cycles, cette politique a eu aussi pour effet de produire de l’attractivité et de maintenir encore un peu de mixité sociale par la qualité pédagogique reconnue.
. Enfin l’aide personnalisée est peu appliquée en maternelle, car les enseignants ne savent pas faire de la remédiation pour des enfants de cet âge, et l’administration commence à s’en rendre compte.

CONCLUSION :
Les propos de ces adhérents sont francs et directs - bien dans la note des réunions OZP - mais laissent transparaître une tonalité désabusée, sinon pessimiste. Un coup de blues passager ?

L’OZP ne va pas en tout cas s’en tenir là et compte bien continuer à rechercher et à soutenir toute réflexion ou initiative allant dans le sens du respect des rythmes de l’élève en éducation prioritaire.

Compte rendu rédigé par Jean-Paul Tauvel

Journée annuelle des adhérents de l’OZP
Paris, 11 novembre 2009

L’entrevue de l’OZP le 9 novembre avec le cabinet du ministre a amené l’OZP à compléter le programme prévu pour cette journée et à préciser, à l’occasion d’un court débat, ses positions sur la question suivante :

L’évaluation des réseaux Ambition réussite (RAR)

Cette évaluation constitue une des demandes prioritaires de l’OZP. Nous l’avons encore formulée auprès de la DGESCO en octobre 2008 puis, à nouveau, avec insistance auprès du cabinet il y a deux jours.
Pour quelles raisons ?

1 - Il n’existe pas de politique publique viable sans évaluation de celle-ci. Toute politique publique devrait comprendre dès sa conception et avant sa mise en œuvre un dispositif d’évaluation indiquant : les objectifs évalués, les outils utilisés, les séquences d’évaluation initiale, intermédiaire et terminale, les acteurs de ce dispositif, les modalités de restitution et de publication.

2 - L’évaluation ainsi conçue d’une politique publique doit permettre de créer les conditions d’une relance. Ainsi l’évaluation des RAR menée au terme du contrat de réussite doit permettre de :
– 1.1 comparer les résultats obtenus à partir d’indicateurs communs et s’interroger sur la pertinence des choix effectués ;
– 1.2 repérer et diffuser les bonnes pratiques :il s’agit là d’une responsabilité fondamentale de l’institution ;
– 1.3 mobiliser les équipes et l’encadrement ;
1.4 clarifier les objectifs nationaux et permettre ainsi de créer les conditions d’une relance saine de l’Education prioritaire.

3 - C’est pourquoi l’OZP considère nécessaires :
– a. la publication d’un calendrier national précis pour cette opération ;
– b. la publication et la mise en débats de ces éléments d’évaluation des RAR ;
– c. l’organisation d’une Rencontre nationale des RAR en fin d’année 2010.

Journée annuelle des adhérents de l’OZP
Paris, 11 novembre 2009

L’entrevue de l’OZP avec le cabinet du ministre et les débats parlementaires récents sur les ZEP ont amené l’OZP à compléter le programme prévu pour cette journée et à préciser ses positions sur les questions suivantes :
– Les affectations de personnel en éducation prioritaire.
– La reconnaissance du travail des personnels en éducation prioritaire. Faut-il des primes ou indemnités ?

1- Les affectations de personnel en éducation prioritaire.

1.1- Un débat crucial
Pour l’OZP, la gestion des ressources humaines est, avec l’existence d’un dispositif de pilotage et le développement de pratiques éducatives et pédagogiques, un des trois critères d’une véritable politique d’éducation prioritaire. (voir Dossier GRH Chapitre 4)
Nous reprenons ci-dessous les propositions de l’OZP devant la commission sur l’évolution du métier d’enseignant présidée par M. Pochard [(Cf. Dossier GRH Chapitre(voir Dossier GRH Chapitre 4)
C’est justement M. Pochard qui affirme « qu’il résulte de la politique actuelle d’affectation que les réseaux de l’éducation prioritaire n’ont de prioritaire que le nom. »
Le ministre a affirmé devant la commission du Sénat que « l’élaboration d’une politique de ressources humaines innovante pour les RAR doit être étudiée. »

1.2- La position de l’OZP avait été résumée ainsi :
« Une gestion des ressources humaines, pour les RAR, permettant de répondre aux exigences du développement des pratiques pédagogiques et éducatives nécessaires à la réussite des élèves, en affectant sur ces territoires les personnels, volontaires pour développer les pratiques et les dispositifs pédagogiques et éducatifs et travailler en partenariat. Cette gestion concernerait les postes spécifiques à l’éducation prioritaire : les personnels chargés du pilotage (principal et IEN), le coordonnateur d’éducation prioritaire et les professeurs d’appui ou référents. Cette gestion par exception aux dispositifs de droit commun ne peut concerner, pour être viable, qu’une très petite minorité des écoles et collèges. »( (Cf. Dossier GRH Chapitre4)
Devant la commission Pochard, ces propositions ont été développées en particulier pour les missions spécifiques à l’éducation prioritaire : professeurs référents en RAR et coordonnateurs d’éducation prioritaire.

1.3- Lors de l’audience au cabinet du ministre le 9 novembre, l’annonce principale du cabinet a été le projet de classer la totalité des postes en RAR en postes à profil pour les affectations.
Après discussion lors de cette journée des adhérents, le compte rendu de cette entrevue au ministère publié sur le site de l’OZP le 13 novembre a présenté ainsi les positions de l’association :
« Ce projet - compte tenu des arguments idéologiques avancés par ailleurs par des parlementaires de la majorité pour justifier une déréglementation - risque d’apparaître plus comme une étape dans la remise en cause de la gestion paritaire des personnels que comme une réponse aux besoins de l’éducation prioritaire. L’OZP renouvelle ses propositions adressées à la Commission Pochard sur l’évolution du métier d’enseignant et demande qu’en RAR les postes d’encadrement (principal et IEN), de professeur référent et de coordonnateur d’éducation prioritaire soient définis comme des postes à profil (soit environ 1500 postes)".
Ce compte rendu de l’entrevue précisait : "D’autres procédures telles que les « PEP IV », ou les « affectations prioritaires » ou la possibilité de maintenir des personnels en affectation provisoire ou encore la priorité donnée à ceux qui auront pris connaissance et adhéré au projet du réseau peuvent s’y ajouter pour les autres personnels et sont compatibles avec l’esprit de la gestion paritaire. »

1.4- Le débat interne lors de la journée des adhérents
Le débat s’est centré sur la question : Faut-il limiter les procédures spécifiques d’affectation en RAR à 6 ou 8 postes par RAR ? Pourquoi ne pas profiter de l’occasion qui se présente pour les étendre ?
Deux objections sont exprimées, à partir d’une donnée : Dans le cas restreint (lorsque seuls les postes vacants sont concernés), il s’agit d’organiser l’affectation sur un total de 1500 à 2000 postes. Sinon, ce sont 25 à 30 000 postes qui sont concernés.
1ère objection : Peut-on demander à l’administration, qui n’a pas été capable de pourvoir correctement tous les 1 000 postes de professeurs référents et les quelques centaines de postes de coordonnateurs, de pourvoir une telle masse d’emplois selon des critères exigeants ? Dans cette optique, « profiler » tous les postes, ce n’est pas "aller plus loin" que ce que l’OZP demande, c’est courir à l’échec.
2ème objection : Les commentaires idéologiques de parlementaires de la majorité montrent qu’il ne s’agit peut-être pas d’abord de renforcer l’éducation prioritaire, mais plutôt de commencer à démanteler la gestion paritaire des personnels. Si cette hypothèse se vérifiait, l’éducation prioritaire aurait été instrumentalisée.
Ces objections appellent une certaine prudence, mais la journée des adhérents a dégagé un consensus
– sur un constat de réussite de l’ancienne procédure PEP IV d’affectation des débutants
– sur le souhait que - au-delà du cas des postes d’encadrement et d’animation - le plus grand nombre des personnels affectés en RAR ait au moins souhaité cette affectation en Ambition réussite .
L’OZP n’a pas d’objection de fond à l’affectation de personnels débutants en RAR, si ceux-ci sont volontaires et bénéficient d’un véritable accompagnement à l’intérieur du réseau ou d’un bassin de formation.

2- La reconnaissance du travail des personnels en éducation prioritaire. Faut-il des primes ou indemnités ?

L’autre volet, annoncé par le ministère, « d’une politique de ressources humaines innovante » concernerait d’abord l’éducation prioritaire et se traduirait par une augmentation massive ("doublement" ?) des primes et indemnités ou bonifications indiciaires.
Pour l’OZP, comme pour beaucoup d’observateurs, l’expérience des « indemnités de sujétions spéciales » (ISS) s’est avérée négative, source de rigidité et déconnectée de toute référence à un projet et a été vécue comme une prime de pénibilité.
D’autres formes de reconnaissance doivent être trouvées. Par exemple, un volant de ressources à la disposition du comité exécutif du réseau qui pourrait alléger le temps de service devant élèves pour développer d’autres missions.

(NB- Le Manifeste publié par l’OZP en décembre 2006 reste un document de référence).

[Lire le compte rendu intégral de l’entrevue du 09.11.09 avec le cabinet (dont des extraits sont reproduits ci-dessus en 1.3)

Voir le récapitulatif, en date du 20.11.09, des positions de l’OZP sur la gestion des ressources humaines en éducation prioritaire

[Dossier Gestion des Ressources Humaines
Chapitre 1- Le compte rendu d’audience au cabinet du ministre du 9/11/2009
Chapitre 2- Le compte rendu des travaux de la journée des adhérents de l’OZP du 10 novembre 2007.
Chapitre3 - Les propositions, issues de ces travaux, adressées à la commission Pochard « sur l’évolution du métier d’enseignant ».
Chapitre 4- Mettre enfin en œuvre l’éducation prioritaire]