ZEP et petite enfance (Bulletin OZP n° 8, septembre 1995)

15 septembre 1995

Bulletin de l’association OZP, n° 8, septembre 1995

ZEP ET PETITE ENFANCE

La loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989, publiée au BOEN (Bulletin Officiel de l’Education Nationale) spécial n° 4 du 31 août 1989, précise dans le titre 1 « La vie scolaire et universitaire », chapitre 1 « Le droit à l’éducation », article 2 : « Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine, le plus près possible de son domicile, si la famille en fait la demande. »

D’emblée le droit à la scolarisation à l’âge de trois ans est affirmé même si la formule « doit pouvoir être » laisse à ce droit la possibilité de ne pas pouvoir être appliqué.
L’organisation et le fonctionnement de l’école maternelle sont précisés dans le décret n° 90 - 788 du 6 septembre 1990 : « Elle a pour objectif la réussite individuelle de chaque élève en offrant les mêmes chances à chacun d’entre eux. »

Les conditions d’accueil des enfants de deux ans sont elles aussi fixées par la loi d’orientation sur l’Education : « L’accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne. » Si tous les enfants de trois ans peuvent prétendre à une scolarité d’une durée de trois ans, les enfants issus « d’un environnement social défavorisé » eux peuvent prétendre en priorité à une quatrième année de scolarisation à l’école maternelle.

Cette affirmation est reprise dans le décret 90 - 788 du 6 septembre 1990 (BOEN n° 39 du 25 octobre 1990) : L’accueil des enfants de moins de trois ans est assuré en priorité dans les écoles et classes maternelles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne, et particulièrement en zone d’éducation prioritaire. »

La notion d’enfants de deux ans se transforme en « enfants de moins de trois ans ». La notion de classe enfantine disparaît. La zone d’éducation prioritaire vient compléter la liste des lieux où cette scolarisation précoce est prioritaire. Le « particulièrement » fait même passer cet espace géographique avant les autres dans l’ordre des priorités.

Si l’on peut se réjouir de voir cette volonté du législateur d’étendre la durée de la scolarité maternelle de trois à quatre années, et par là même de reconnaître le rôle de ce niveau d’enseignement dans une politique compensatoire, on ne peut malgré tout s’empêcher de s’interroger :
– 1. sur les objectifs, le fonctionnement, l’organisation de cette section de l’école maternelle « pré-petite section » ;
– 2. sur la nécessaire liaison, sur l’articulation famille-école.

La « pré-petite section »

Le texte portant sur l’organisation et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, s’il implique de fait cette « pré-petite section » dans le cycle des apprentissages premiers, reste muet sur les conditions particulières qui doivent être mises en œuvre dans cette classe du fait du très jeune âge des enfants qui y sont accueillis : conditions de nombre, d’encadrement, de locaux, de rythmes de vie.
Cette classe est donc considérée par le législateur comme une classe au même titre que les autres.

L’articulation famille-école

La loi d’orientation sur l’Education précise au chapitre 3 « Droits et obligations », article 11 : « Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. »
En tant que tels, leur rôle et leur fonction sont définis dans la suite du texte. Ils seront précisés plus finement dans le décret sur l’organisation et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

Article 17 : « Dans chaque école est constitué un conseil d’école. Le conseil d’école est composé des membres suivants [...] les représentants des parents d’élèves [...] »
Les parents ne sont donc pas parents des enfants, qui du fait de leur scolarisation deviennent des élèves - donc parents des élèves des écoles maternelles -, mais parents d’élèves avec toute l’imprécision de ce terme. La loi d’orientation stipule : « Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement. »
Cette phrase, si elle oblige chaque école et chaque établissement à mettre en place un dialogue avec les parents d’élèves, laisse cependant ceux-ci à la marge, non du fonctionnement de l’école, mais de l’acte éducatif.

Le protocole d’accord relatif à la petite enfance mis en place par la note de service n° 91 - 015 du 23 janvier 1991 et publiée au BOEN n° 6 du 7 février 1991, n’est guère plus éclairant même s’il affirme « vouloir favoriser une participation active des parents » non à l’acte éducatif, mais à la coordination des politiques menées en direction de la petite enfance par les différents ministères.

Et pourtant, ceux qui se sont penchés sur les projets de zone le savent bien, les parents sont très souvent mentionnés, preuve que les acteurs de terrain sentent intuitivement la nécessité de travailler et de réfléchir sur cette problématique d’autant plus particulière que l’enfant est jeune, qu’il est encore dans la petite enfance ; car parler petite enfance :
– c’est parler de l’individu enfant dans sa globalité, c’est-à-dire de l’enfant dans son environnement, et de l’interaction enfant-environnement ;
– c’est parler de la famille, environnement premier de l’enfant, et des parents qui vont devenir des parents d’un élève ;
– c’est parler du passage de la petite enfance à l’enfance, c’est-à-dire du passage de l’enfant à l’élève ;
– c’est parler d’un système dynamique dont chaque élément est en interaction avec l’autre.
On ne peut que constater, au-delà des textes, une application inégalement respectée selon les différentes régions et départements.
Il ne s’agit pas ici d’accuser mais d’inciter chacun là où il se situe à réfléchir concrètement, pragmatiquement et surtout humainement.

Le petit enfant est lui-même et, en ce sens, il doit être infiniment respecté en tant que tel. C’est par la parole qu’il structure sa pensée - structuration qui débouche sur sa socialisation et donc son intégration. Tout ceci est du rôle de l’école maternelle : il faut qu’elle puisse le remplir pleinement et sereinement. Dans les ZEP, cet enjeu est particulièrement important.
Aussi ne saurait-il être question de voir les textes législatifs non appliqués.

Aussi ne saurait-il être question que l’école ne soit pas dotée des moyens nécessaires à l’exercice de sa mission.

Cela ne demande ni grand débat, ni vote, ni une énième loi mais peut-être tout simplement un doigt d’humanité, deux doigts de bon sens et trois doigts de bonne volonté.

Claude Vollkringer

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