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Les ZEP dans les relations école - « Politique de la Ville » (Fenêtres sur cours, SNUipp)

13 mars 2005

Extrait de « Fenêtres sur cours », journal du SNUipp, n° 268, du 07.03.05 : 20 ans de politiques de la ville

Depuis 20 ans, l’état a l’ambition de cadrer les politiques de la ville notamment en matière d’organisations du temps hors scolaire.

Entre l’école et la famille, les temps libres des enfants sont devenus importants : temps périscolaire de l’ordre de 750 heures en moyenne pour un enfant de primaire, temps extrascolaire évalué à plus de 200 journées de congés. La prise en charge des besoins des jeunes s’est donc posée dans la proximité de leurs lieux de vie avec le souci de réduire les inégalités face aux loisirs tout en proposant des activités de socialisation et d’éducation de qualité.

Les communes ont été progressivement chargées des activités périscolaires. Grâce à des collaborations avec les associations ou les caisses d’allocations familiales certaines avaient déjà affirmé leur complémentarité avec l’école. Au début des années 80, sous la houlette du Ministère de la Jeunesse et des sports, les activités périscolaires se structurent dans des programmes qui fédèrent l’action de différents ministères sur des périmètres géographiques précis. Les premiers programmes ZEP créent ainsi des partenariats entre les différents ministères et les collectivités locales. Les implantations des DSQ (développement social des quartiers) en 1984-85 sont les prémisses d’une politique de la ville qui s’appuie alors sur deux piliers : la rénovation urbaine avec la réhabilitation des quartiers et le développement social avec des dynamiques éducatives fortes. Elle est co-financée et pilotée par l’Etat, les services déconcentrés et les communes. Elle s’applique à des quartiers bien identifiés.

Après la création du ministère de la ville, les premiers contrats de ville en 1995 rompent avec cette logique de quartiers pour travailler à l’échelle de la ville elle-même. Mais les coûts étant élevés, le gouvernement Balladur favorise un retour sur les quartiers en difficulté. La loi Chevènement sur les communautés d’agglomérations permettra de nouveau des interventions au niveau de l’agglomération.

Enfin un troisième pilier, le développement économique, s’ajoutera à la politique de la ville (Zones Franches Urbaines pour les Zones Urbaines Sensibles).

La création des contrats éducatifs locaux (CEL) en 1998 se fait sur les mêmes bases,
à savoir la définition d’un périmètre sur lequel convergent les mesures contractualisées entre l’Etat et les collectivités locales. Les communes vont s’organiser et constituer des politiques de la jeunesse incluant l’éducation, en se dotant de services compétents. C’est le développement des villes éducatives comme Rennes, Rouen ou Lyon dont le projet éducatif périscolaire, présenté en octobre 2004, porte sur les modes de garde, les activités sportives et culturelles et sur l’accompagnement des très jeunes enfants en difficulté de langage (185 ateliers pour 1600 places pour des enfants de 4 et 5 ans).

Au départ l’Etat a joué un rôle incitatif en coordonnant les différents services (partenariats sur le terrain, mutualisation des aides, financements croisés...), mais au fur et à mesure il a modélisé ses interventions et institutionnalisé les dispositifs. Ainsi le
CEL s’est substitué à l’ensemble des dispositifs précédents pour mettre en place une politique éducative globale en direction des enfants et des jeunes sur un territoire donné.

L’instauration de la veille éducative pour des jeunes en grave difficulté sociale et/ou scolaire en 2002, puis aujourd’hui la politique de réussite éducative de la loi de cohésion
sociale, renforcent les missions incombant aux villes dans le cadre du contrat de ville et du projet éducatif local (PEL).

Cette territorialisation des politiques éducatives pose un certain nombre d’interrogations car elle fait dépendre les actions, leur qualité et leur pérennité, de la volonté politique et des disponibilités financières locales. Cela ne va-t-il pas accentuer les inégalités ? Le retrait de l’Etat laissera-t-il les communes à même d’assurer seules ces missions de service public ? Ces dernières ne risquent-elles pas d’être tentées par une délégation de service public vers le secteur marchand ?

Les CEL au 31 décembre 2003 : 2 686 contrats éducatifs locaux signés, 9 275 communes signataires, 55 000 intervenants employés, 37 603 actions proposées, dont un tiers en périscolaire, 4 millions d’enfants et de jeunes concernés.

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