Les ZEP dans l’application des contrats de ville

16 avril 2005

Deux extraits de la synthèse nationale des évaluations à mi-parcours des Contrats de ville 2000-2006 en ligne sur le site de la Délégation interministérielle à la Ville (DIV).

(...)

Un premier résultat mérite d’être noté, qui témoigne d’une avancée par rapport à la précédente génération des Contrats de ville : on trouve davantage de constats positifs [10] soulignant la qualité du partenariat entre le Contrat de ville et la hiérarchie de l’Éducation nationale que de commentaires négatifs [6] indiquant le refus de cette dernière de jouer le jeu du partenariat, en particulier avec les villes.

Dans d’autres cas [6], les services municipaux sont désignés comme les maillons faibles du système d’acteurs, notamment parce qu’ils ne se sont pas restructurés en interne pour traiter de manière transversale les questions relatives à la jeunesse. Mais une recomposition de l’intervention municipale est parfois portée au crédit du Contrat de ville ou du Contrat éducatif local (CEL).
On peut enfin noter le « bon point » attribué aux CAF par plusieurs rapports, pour la qualité de leur implication.
En dépit d’une mobilisation institutionnelle globalement satisfaisante, le Contrat de ville ne se présente que dans un nombre très limité de cas [2] comme le « grand intégrateur » des dispositifs sectoriels. Plus souvent [8], il s’articule à telle ou telle procédure ( ZEP, CEL, Contrats de réussite scolaire, Contrat local d’accompagnement scolaire, Contrat temps libre, Contrats enfance, Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents ou Ville-Vie-Vacances, etc.) mais sans s’affirmer comme le pôle fédérateur de l’ensemble des dispositifs sectoriels.

Un nombre bien plus important de travaux locaux évoque une déconnexion forte ou un manque d’articulation entre le Contrat de ville et ces dispositifs. De ce point de vue, l’effet des Contrats ou Projets éducatifs locaux (PEL) sur la coordination des dispositifs sectoriels a été limité. Deux cas de figure sont à distinguer :
– l’absence d’intégration : aucun CEL ou PEL n’a été mis sur pied [4] ; un CEL ou un PEL a été créé, mais il n’est pas articulé ou n’est que faiblement articulé au Contrat de ville [16] parce que leurs instances de pilotage sont distinctes et autonomes et/ou parce que les liens sont purement financiers, sans réflexion partagée entre acteurs des deux dispositifs ; un PEL existe, mais il n’est pas assez global, reproduisant de la sectorialité là où il devait apporter de la globalité [4] ;
– l’intégration partielle ou totale : le CEL ou le PEL est géré de manière autonome, mais les liens sont étroits avec le Contrat de ville [6] ; le CEL constitue le volet « éducation » du Contrat de ville et/ou il est géré par ce dernier [4].
Le passage à l’agglomération des Contrats de ville ne semble pas avoir eu d’effet décisif sur la coordination des dispositifs en matière d’éducation :
– dans la majorité des rapports [10] où cette question est abordée, le CEL ou le PEL est resté communal en dépit du passage du Contrat de ville à l’échelle intercommunale ; plusieurs CEL se juxtaposent, alors même que la réalité éducative est décrite comme supra-communale ;
– dans une petite minorité de cas [3], le passage à l’agglomération du Contrat de ville a facilité la coordination des dispositifs sectoriels, se traduisant notamment par la mise en place d’un PEL ou d’un CEL à cette échelle.

(...)

Les évaluations apportent quelques éléments d’information sur la mobilisation des crédits de droit commun en faveur des projets financés par les Contrats de ville dans le domaine éducatif. Mais une généralisation reste difficile car la part du FIV dans la programmation de ces actions varie considérablement d’un site à l’autre (de 11 à 56%). Pour expliquer ces variations, les évaluateurs évoquent, ici ou là, une baisse des crédits de droit commun à propos de telle ou telle institution (le Conseil général, la DDJS, la DRAC...) et, dans un cas, la mobilisation de moyens d’encadrement de l’Éducation nationale sur des projets spécifiques.

Cependant, l’effet attendu de la politique de la ville n’est pas seulement celui d’une mobilisation de crédits de droit commun sur des projets spécifiques. De façon plus décisive, l’objectif est de renforcer les moyens de l’action publique ordinaire sur la géographie prioritaire. A nouveau, les évaluations locales sont lacunaires concernant la mesure financière de cette priorisation des moyens de droit commun. Hors programmation du Contrat de ville, aucune des évaluations du volet éducation ne relève d’effet levier du Contrat de ville sur les crédits de droit commun, sans que l’on sache si cet effet levier est absent ou si les évaluations n’ont simplement pas cherché à le mesurer.

Plus fréquemment, se trouve évoqué un « effet d’addition » des crédits spécifiques qui viennent compléter les crédits de droit commun : 4 documents font état d’un net complément de moyens apporté par le Contrat de ville aux actions éducatives conduites dans les ZEP.

Enfin quelques évaluations évoquent un « effet de substitution » des crédits spécifiques qui viendraient compenser la faible mobilisation du droit commun : les moyens insuffisants de l’Éducation nationale [2] et des politiques municipales de la jeunesse [2]. Notons que ces assertions ne s’accompagnent nulle part d’éléments chiffrés.

La priorisation des moyens humains et équipements de droit commun sur la géographie prioritaire n’est jamais mesurée non plus. En particulier, les Contrats de ville ne semblent pas avoir la légitimité nécessaire pour évaluer la réalité de la discrimination positive dans les ZEP.

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