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Le décret paru au JO du 17.02.12 : Décret n° 2012-222 du 15 février 2012 relatif aux dispositifs d’alternance personnalisés durant les deux derniers niveaux de l’enseignement au collège
Ce décret du 15 février 2012 concerne les « élèves des collèges qui éprouvent des difficultés dans l’acquisition du socle commun ou manifestent des besoins éducatifs particuliers ». Il crée à leur intention des « dispositifs d’alternance personnalisés » tels que prévus par la loi dite « (...)