- OZP - Observatoire des Zones Prioritaires

Les deux nouveaux ministres à l'éducation : Anne Genetet et Alexandre Portier

2024-09-23T08:36:56Z

Anne Genetet : une macroniste pour la rue de Grenelle

Anne Genetet passe de la commission défense au ministère de l'Éducation nationale ce 21 septembre 2024. Le ton est-il donné ? La députée macroniste des Français de l'étranger est une des surprises du gouvernement Barnier. Aura-t-elle la volonté et le poids politique de défendre le budget de l'Education nationale ? Sa nomination confirme le cap choisi par le président Macron pour l'École qu'il considère comme « un domaine réservé ». Cette nomination n'est-elle pas à l'image du moment politique tant sur la méthode que sur le choix : un choix hors-sol, isolé et déconnecté du terrain faisant fi de la démocratie ? La passation de pouvoir est prévue ce lundi à 11h avec Nicole Belloubet.

Une macroniste pour la rue de Grenelle

Anne Genetet est la cinquième ministre de l'Éducation nationale en deux ans : elle succède à Pap Ndiaye, Gabriel Attal, Amélie Oudéa-Castera et à Nicole Belloubet. Cette dernière avait signalé sa volonté de rester rue de Grenelle, ses déclarations et son ton depuis la rentrée étaient marqués par une prise de distance avec les réformes Attal-Macron. Sans surprise, Nicole Belloubet a été exfiltrée, et sans surprise, la rue de Grenelle retrouve une fidèle macroniste. Le député LR Alexandre Portier sera auprès de la ministre quant à lui chargé de la « réussite scolaire et de l'enseignement professionnel ».

Depuis 2022, le deuxième mandat du président Emmanuel Macron est marqué par l'instabilité de ce ministère, ou plutôt de celles et ceux qui l'occupent. Car la politique menée est d'une stabilité déconcertante malgré l'opposition qu'elle suscite sur le terrain, par les personnels comme les familles, à l'image de la mobilisation contre la réforme du Choc des savoirs. Anne Genetet devrait cette nomination à l'ancien Premier ministre et ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal. Elle pourrait passer de la commission Défense de l'Assemblée nationale à la défense … de la réforme Attal. En effet, le projet Attal de la réforme du Choc des savoirs, notamment celle des groupes de besoin sera au cœur des enjeux de l'année. Les enquêtes des syndicats ont montré ou plutôt confirmé la non-adhésion des personnels à son projet : la mise en œuvre est à géométrie variable, mais majoritairement l'esprit des groupes de niveaux a été mis en échec.

Quelle connaissance de l'Éducation nationale a cette médecin de formation, mère de quatre enfants ?

Au second tour, dans sa profession de foi de candidate aux élections législatives de 2024, Anne Genetet appelait « les électeurs à soutenir (sa) candidature contre le Nouveau Front Populaire, qu'(elle) critique pour son programme économique qu'(elle) juge désastreux ». Comment juge-t-elle le programme pour l'école sera une des questions à poser à la ministre au vu des résultats du NFP. L'éducation n'était pas au cœur de ses activités professionnelles ou parlementaires. La candidate aux élections législatives plaçait en 4e place la question éducative dans les priorités annoncées de son mandat.

« Éduquer et soutenir notre jeunesse », quatrième priorité de la candidate Anne Genetet pour la France

Dans la profession de foi de 1er tour, la députée sortante annonce ses 5 priorités pour la France et les français, l'éducation apparaît à l'avant-dernière place, juste avant « rendre la France forte dans une Europe indépendante » et après : « Inventer un nouveau modèle de développement », « Rétablir l'ordre » et « Pouvoir d'achat ». Et après les priorités, sa profession affiche le mot de soutien de Gabriel Attal.

Avec la nomination d'Anne Genetet rue de Grenelle, doit-on craindre un retour des marottes de Gabriel Attal ? Autant de sujets ou de méthodes qui détournent des véritables enjeux de l'École.

Djéhanne Gani

Extrait de cafepedagogique.net du 23.09.24

Le ministère penche vraiment à droite avec Alexandre Portier

Le choix du député Alexandre Portier (LR) aux côtés de la ministre de l'Éducation nationale macroniste Anne Genetet est un signal fort. Que nous dit ou confirme cette nomination du ministre délégué à la réussite scolaire et à l'enseignement professionnel ? Depuis l'élection du président Macron en 2017, la politique éducative menée s'inscrit dans une cohérence. Le deuxième mandat est marqué par une valse des ministres de l'Éducation nationale, mais le cap – à droite toute – est maintenu. Cette cohérence ne se traduit-elle d'ailleurs pas par le choix de son Premier ministre Michel Barnier (LR) ?

Un connaisseur de l'école privée rue de Grenelle, quel signal politique ?

Proche de Laurent Wauquiez dont il a été conseiller au cabinet de la région Auvergne-Rhône-Alpes en 2016, Alexandre Portier est député LR depuis 2022 dans la commission affaires culturelles et éducation. Âgé de 34 ans, il a été élu conseiller municipal en 2014, à l'âge de 24 ans. Il a été scolarisé dans un lycée privé et a étudié à l'Institut catholique de Paris où il obtient une licence de philosophie en 2011, qu'il complète par un diplôme de l'ENS et de sciences politiques.
La nomination d'un défenseur de l'enseignement privé n'est-elle pas un signal de mépris ou de provocation après les polémiques qui ont secoué le deuxième mandat du président Macron ? En effet, la question de l'enseignement privé a été placée au cœur du débat public, avec l'épisode Amélie Oudéa-Castéra et notamment la publication des différents rapports sur les financements publics.

Un lobbyiste du privé pour défendre la voie pro

Alexandre Portier a ardemment défendu le privé après la publication du rapport parlementaire Vannier -Weissberg sur le financement des établissements privés sous contrat. En avril 2024, il décrit la Nupes et la Macronie « main dans la main » pour « taper ensemble sur l'enseignement privé, avec un rapport totalement à charge ». Il poursuit : « Nous, à droite, on défendra toujours la liberté pour les familles de recourir à des modèles d'enseignement qui leur soient propres, qui correspondent à leurs attentes ». En mai 2024, il co-signe avec le député européen Bellamy dans Le Figaro une tribune « Rappelons à tous que l'enseignement privé prend toute sa place dans la mission de mixité et d'escalier social qui incombe à l'État » et demande « peut-on reprocher à l'enseignement privé de ne pas avoir abandonné tout ce qui a fait les beaux jours du public ? »

« Alors, ne nous racontons pas d'histoire : le niveau des élèves baisse parce que celui des enseignants baisse. »

Mardi 17 septembre 2024, il affirmait sur Sqool TV : « On fait de l'enseignement privé le bouc émissaire de tous les échecs de l'enseignement public. L'enseignement privé remplit même mieux ses missions de services public sur bien des objectifs ». Force est de constater la défense et la foi d'Alexandre Portier dans l'enseignement privé et … l'absence de confiance envers les missions de services publics de l'école publique !
Dans une tribune datée de novembre 2022 dans l'Opinion, il déclare que « l'Ecole est devenue incapable d'assurer la transmission des savoirs fondamentaux ». Il poursuit : « Alors, ne nous racontons pas d'histoire : le niveau des élèves baisse parce que celui des enseignants baisse ». On retrouve une vision de l'école et une série de marqueurs idéologiques comme l'abaya, l'uniforme, l'ordre, les fondamentaux. Comme une petite musique des discours du ministre de l'Education nationale Gabriel Attal.

Alexandre Portier, mixité et voie professionnelle

Le député du Rhône LR Alexandre Portier est chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel. Dans une émission datée du 17 septembre, quelques jours avant sa nomination, il lance cyniquement que « Tous les gens qui font de grandes théories sur la mixité sociale poussent leurs enfants à aller au lycée professionnel ». Il souligne là notamment le fossé social qui sépare les élèves des lycées généraux des élèves scolarisés dans les lycées professionnels, qui sont majoritairement des enfants issus des milieux défavorisés. 70% des élèves de lycée professionnel, soit 1/ 3 des lycéens sont enfants d'ouvriers, d'inactifs ou d'employés. Que proposera le ministre délégué A. Portier pour l'enseignement professionnel afin qu'il soit plus attractif et non une voie de relégation, ressentie ou effective ?

Un ministre délégué à la réussite scolaire

Comme Gabriel Attal, Alexandre Portier défend le brevet comme condition au passage en Seconde. Alors que la réforme de brevet ne doit pas se mettre en place en 2025, il affirmait quelques jours avant sa nomination : « Je pense qu'il faut que le brevet serve à quelque chose comme le conditionnement du passage au lycée ». Pour lui, « le brevet des collèges, c'est plus de 3 millions d'euros pour l'organiser. Donc soit on le réforme, soit on le supprime ». La secrétaire générale du SNES-FSU, Sophie Vénétitay s'« inquiète de la création du ministère délégué à l'enseignement professionnel et à la réussite scolaire. Le reste du ministère va s'occuper de l'échec ou ne s'occupe pas de la réussite des élèves ? Ce n'est pas le projet commun et collectif porté ? »
Avec la ministre Anne Genetet et le ministre délégué Alexandre Poirier, Attal garde la main sur les réformes à venir et le cap donné rue de Grenelle.

Djéhanne Gani

Extrait de cafepedagogique.net du 23.09.24

Gouvernement Barnier : les ministres en charge de l'éducation

Anne Genetet a été nommée hier, 21 septembre, ministre de l'Education nationale. Députée, elle est élue "La République en marche" des Français établis hors de France depuis 2017 (11ème circonscription, de la Russie à la Nouvelle-Zélande). Née en 1963, elle est médecin, pédiatre, et elle a un diplôme en journalisme médical. Elle est installée à Singapour où, selon Wikipedia, elle a travaillé pour le groupe International SOS, puis pour diverses ONG, notamment autour des conditions de travail du personnel de maison. Elle a par ailleurs des attaches dans le Lot, elle est conseillère municipale du village d'Escamps. Dans une interview au "petit journal de Hong Kong" (ici), elle définit son engagement politique comme étant essentiellement motivé par des préoccupations sociales.

Alexandre Portier est ministre délégué auprès de la ministre de l'Education nationale, chargé de la Réussite scolaire et de l'Enseignement professionnel. Né en 1990, ancien élève de l'Ecole normale supérieure et de Sciences po, agrégé de philosophie, il est élu conseiller municipal de Villefranche-sur-Saône en 2014, nommé conseiller au cabinet du président de la région Auvergne-Rhône-Alpes en 2016, élu vice-président de la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône en 2017, député (LR) en 2022. Il est co-auteur d'un rapport sur l'instruction des enfants en situation de handicap" (ici). Il avait apporté une contribution à un ouvrage de dialogue avec le recteur Bloch sur l'enseignement professionnel (ici).

Annie Genevard est ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt (et donc, aussi, de l'enseignement agricole), née en 1956, elle a été RPR, UMP puis LR, elle est professeure certifiée de Lettres classiques, elle a été maire de Morteau en 2002 à 2017, députée du Doubs à partir de 2012, elle est vice-présidente de l'Assemblée nationale de 2017, elle s'est opposée cette année à l'alliance avec le RN voulue par Eric Ciotti. Elle a notamment été membre du Conseil supérieur des programmes créé par Vincent Peillon en 2013 et elle est co-auteure avec et Fabrice Le Vigoureux (Renaissance) d'un rapport parlementaire sur l'apprentissage de la lecture et "approuve sans réserve" certaines des mesures mises en place ou annoncées avec le Choc des savoirs" (voir ToutEduc ici)

Gil Avérous est ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative. né en 1973 à Issoudun, il est maire de Châteauroux et président de l'association Villes de France. Il a adhéré au RPR dès qu'il a été majeur, il a quitté LR pour s'opposer au choix d'E. Ciotti de faire alliance avec le RN. Il a une maîtrise en management des collectivités territoriales.

Patrick Hetzel est ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Né en 1964, il est professeur des universités en sciences de gestion, recteur de l'académie de Limoges en 2005, en 2007 il est "conseiller éducation, enseignement supérieur et recherche" du Premier ministre François Fillon, puis directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. Il est élu député (UMP) en 2012

Didier Migaud est garde des Sceaux, ministre de la Justice (et donc en charge de la PJJ). Né en 1952, titulaire de deux DESS de droit public et de science politique, il est élu député de l'Isère en 1988, membre du groupe socialiste. En 2010 il est nommé premier président de la Cour des comptes, en 2020 président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Extrait de touteduc.fr du 22.09.24

Les projets de textes sur le redoublement dans le 1er degré et sur les classes préparatoires au lycée (ToutEduc)

2024-01-31T08:10:19Z

Redoublement dans le 1er degré : les nouvelles règles (exclusif)

"Afin de rehausser le niveau d'exigence et d'ambition pour tous les élèves, l'accompagnement pédagogique et les modalités du redoublement évoluent", prévient le ministère de l'Education nationale en préambule d'un projet de décret que ToutEduc s'est procuré.

En ce qui concerne le 1er degré, le projet de texte prévoit que, pour les "élèves identifiés en difficulté", "la participation de l'élève aux actions pédagogiques du programme personnalisé de réussite éducative, prévues au sein et au dehors de la classe, est obligatoire. Ces actions, avec l'accord des responsables légaux, peuvent prendre la forme de stages de réussite organisés lors des vacances scolaires", dans la limite de trois semaines par an. De même est obligatoire sa participation aux actions prévues par l'équipe pédagogique au sein de la classe.

Rappelons que la loi de 2013 prévoit (article L311-3-1) que "à tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, le directeur d'école ou le chef d'établissement met en place, dans des conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale, des dispositifs d'aide qui peuvent prendre la forme d'un programme personnalisé de réussite éducative". Un décret (article D311-12 de 2014) prévoit que ce PPRE "permet de coordonner les actions mises en œuvre", qu'il "implique des pratiques pédagogiques diversifiées et différenciées" et que "l'essentiel de ces actions est conduit au sein de la classe". Le projet de texte supprime cette dernière mention.

Il est également prévu qu'un "dialogue renforcé" avec les parents est engagé à la fin du deuxième trimestre ou du 1er semestre. Il est de plus prévu que "le conseil des maîtres, présidé par le directeur d'école, émet une décision de redoublement et non plus une proposition (...). Dans le cas où les dispositifs d'accompagnement (...) n'ont pas permis de pallier les difficultés importantes d'apprentissage rencontrées par l'élève, un redoublement peut être décidé par le conseil des maîtres présidé par le directeur d'école. La décision de redoublement (...) prévoit au bénéfice de l'élève concerné un dispositif d'accompagnement pédagogique spécifique (...). Aucun redoublement ne peut intervenir à l'école maternelle (...). Lorsqu'elle porte sur un élève en situation de handicap, la décision de redoublement ou de raccourcissement est prise après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré (...). Le conseil des maîtres présidé par le directeur d'école ne peut se prononcer que pour un seul redoublement ou pour un seul raccourcissement de la durée d'un cycle durant toute la scolarité primaire d'un élève. Toutefois, à titre exceptionnel, il peut se prononcer pour un second redoublement ou un second raccourcissement ("sauter" une classe, ndlr)."

Les parents peuvent faire appel de la décision de redoublement auprès la commission départementale prévue à cet effet. Il est par ailleurs "tenu compte de la participation de l'élève aux activités prévues dans le cadre de ce dispositif pour le passage dans la classe supérieure".

Extrait de touteduc.fr du 30.01.24

Classes préparatoires à la classe de seconde : le projet du Gouvernement (exclusif)

ToutEduc a pu se procurer les projets de décrets et d'arrêté "relatifs à l'instauration d'une classe préparatoire à la classe de seconde générale et technologique ou professionnelle". Celle-ci est destinée aux élèves admis en seconde générale et technologique ou en seconde professionnelle mais n'ayant pas obtenu le DNB.

L'élève poursuit donc sa scolarité "dans le lycée dans lequel il a été initialement admis, sauf à devoir suivre son année de classe préparatoire dans un établissement proche, en cas de nécessité de regrouper des effectifs". Il peut demander à être inscrit dans un lycée agricole. En fin d'année de classe préparatoire, l'élève peut demander un changement de voie d'orientation.

Le projet de texte prévoit que les enseignants réalisent un bilan des acquis des élèves et leur "proposent des modalités d'accompagnement afin de (leur) permettre d'atteindre les objectifs du cycle", cette année constituant en elle-même un cycle.

L'année scolaire 2024-2025 sera celle d'une phase pilote, la classe préparatoire sera "mise en place dans un ou plusieurs lycées par département, identifiés par le recteur d'académie" (par région pour les établissements agricoles) et "seuls les élèves volontaires suivent cette classe préparatoire". Le dispositif sera généralisé à la rentrée 2025.

"Cette classe ne dure qu'une année scolaire, non renouvelable", "le volume horaire des enseignements ne peut excéder 972 heures annuelles et 27 heures hebdomadaires" et les enseignements "visent à consolider les savoirs fondamentaux en mathématiques et en français avec trois heures hebdomadaires pour chacun, ainsi qu'à préparer à la classe de seconde avec l'histoire-géographie-EMC, les sciences et technologies, les langues vivantes, l'enseignement artistique et l'EPS. Le renforcement méthodologique et la découverte des métiers et des formations constituent plus du tiers du volume horaire global (...). Une attestation de fin de cycle préparatoire à la classe de seconde est remise à chaque élève en fin d'année scolaire."

Extrait de touteduc.fr du 30.01.24

Voir le MC Redoublement [Gén.] (gr 5)/

Circulaire de rentrée : le Snes dénonce "une logique de contractualisation et de territorialisation"

2023-07-10T06:56:31Z

Circulaire de rentrée 2023 : l'esquisse d'une « profonde évolution » de l'Éducation nationale
En sous-texte de cette circulaire de rentrée 2023, se dessine une volonté de « transformation des pratiques pédagogiques » et de « changement de culture » dans l'Éducation nationale. Dans cet article, le SNES-FSU met au clair les grandes lignes du projet qu'ont le ministère et Emmanuel Macron pour le collège.

Une ambition pédagogique étriquée
Le peu de place accordée aux connaissances et aux programmes disciplinaires, dans cette circulaire, a de quoi interroger. Que l'ambition affichée se limite à l'acquisition des savoirs fondamentaux pour chaque élève est même préoccupant. La mise en balance des quatre lignes consacrées au lycée général et technologique avec le long développement sur la réforme du lycée professionnel et son articulation avec le monde du travail, n'a pas de quoi rassurer sur les projets d'avenir qui se dessinent pour la jeunesse. Le déploiement de la Découverte des métiers dès la classe de Cinquième est réaffirmé ; il est même précisé qu'elle « a vocation à monter en charge progressivement ».

Les projets du ministère pour les professeur·es semblent eux aussi bornés et redoutables. Les conseils académiques des savoirs fondamentaux (CASF) seront chargés d'établir des feuilles de route pour les savoirs fondamentaux qui seront communiquées aux professeur·es dès la rentrée scolaire. Il est donc à craindre que les tentatives pour piloter la pédagogie soient de plus en plus appuyées, d'autant que la circulaire annonce aussi l'extension des plans mathématiques et français au collège. Ainsi, pour l'année scolaire qui vient, 30% des professeur·es devraient être « touché.es » par le déploiement de ces formations et de ces préconisations qui visent à uniformiser les pratiques et les modes d'enseignement. Il est explicitement écrit que l'heure de soutien / approfondissement en Sixième est un instrument pour « créer un continuum école-collège dans la classe et autour des pratiques pédagogiques » ; le fantôme de l'école du socle rôde en arrière-plan.

Le resserrement des ambitions dans les enseignements se lit entre les lignes des priorités fixées par le ministère. Déclarer que « le développement des compétences numériques sera renforcé avec le déploiement de Pix 6ème », alors même que la technologie a brutalement été supprimée sur ce niveau, cela revient à réduire le champ et la démarche de cette discipline au numérique et à son usage immédiat et utilitariste. De même, on aurait tort de se réjouir trop vite de l'importance affirmée et réaffirmée donnée à la « pratique régulière, systématique et conséquente de l'écriture » « du CP jusqu'à l'entrée au lycée » quand, par exemple, la nécessité de travailler et renforcer l'expression orale n'apparaît nulle part et qu'on résume en deux mots, « lecture et calcul », les apprentissages en français et mathématiques.

Le projecteur est braqué sur des compétences restreintes, laissant dans les ténèbres des pans entiers de la culture commune et des compétences essentielles pour nos élèves.

Un service public toujours plus local et dérégulé…
Une logique de contrat en pleine expansion
Selon le ministère, c'est par une logique de contractualisation que le service public d'éducation va s'améliorer.

Ainsi, les équipes pédagogiques pourront s'appuyer, pour mener à bien leurs « projets » – un mot maintes fois répété –, sur l'enveloppe Pacte (1,3 milliard d'euros) et sur le « CNR-éducation – Notre École, faisons-la ensemble ! » (500 millions d'euros).

Le ministère ose ainsi, en l'espace de deux lignes, à la fois réaffirmer que l'Éducation nationale est « forte de son unité et d'un cadre national » et qu'il faut soutenir les initiatives locales !

Les mots employés dans cette circulaire sont forts : « opportunité inédite », « profonde évolution culturelle », « changement de culture », « nouveau paradigme »…

Ce sont des projets locaux, bien loin de toute idée de service public national, que le ministère promeut pour construire une école « plus juste » et « plus exigeante ».

Cette logique de contractualisation et de territorialisation serait aussi censée résoudre le problème des inégalités sociales et scolaires.

Une Éducation nationale morcelée en territoires et quartiers
Ainsi, pour rendre les territoires ruraux attractifs, le ministère entend étendre le nombre de TER (Territoires Éducatifs Ruraux) à 300, ce qui va bien au-delà des annonces d'Élisabeth Borne fin mars. Les TER, avatars des Cités Éducatives, sont un énième outil de dérégulation : ils reposent sur un principe de contractualisation et sont un terrain d'expérimentations que l'on généralise ensuite sans qu'aucun bilan soit fait, à l'instar de ce qui s'est passé avec les Sixièmes Tremplin dans l'académie d'Amiens.

Les récentes annonces d'Emmanuel Macron à Marseille concerneraient également les « quartiers 2030 » (nom donné à un plan d'actualisation des quartiers prioritaires, basé lui aussi sur une concertation et une participation des citoyens) : extension des horaires d'accueil au collège, systématisation des stages de réussite pendant les vacances, extension des cités éducatives.

Aucun mot sur l'éducation prioritaire, aucune mesure ambitieuse pour une réelle mixité sociale et scolaire. Ne sont rappelés que les mesurettes de mai dernier et le protocole signé avec l'enseignement catholique qui n'est pourtant à l'avantage que des établissements privés.

Des annonces tous azimuts
Dans la suite de la circulaire, consacrée à l'épanouissement des élèves, au milieu d'un pot-pourri de mesures, on nous annonce tout de même la transformation des PIAL et la mise en œuvre des rapprochements entre les instituts médico-sociaux et les établissements scolaires. Ces annonces, pourtant noyées au milieu d'autres, sont porteuses de profonds changements.

Par ailleurs, on apprend :

– la saisine du CSP (Conseil Supérieur des Programmes) pour élaborer un programme correspondant aux 3 séances annuelles d'éducation à la sexualité, dont l'importance est réaffirmée ;

– l'extension à 10% des collèges des « deux heures de sport en plus » (c'est-à-dire assurées par des associations en dehors du temps scolaire) ;

– l'extension de la part collective du pass culture aux classes de Sixième et Cinquième ;

– la mise en œuvre de mesures bien minces au regard des enjeux écologiques : un guide, la diffusion des gestes qui comptent, la formation des écodélégués…

Lutte contre le harcèlement
La lutte contre le harcèlement et la volonté de protéger les élèves et les personnels sont érigées en « priorité absolue ». Aux dispositions déjà en place s'ajouteront, à la rentrée prochaine, l'affichage renforcé des numéros d'alerte, le déploiement du programme Phare dans tous les établissements et l'organisation régulière de sessions de sensibilisation en y associant « autant que possible les parents d'élèves », et le référent harcèlement sans qu'il ne soit fait mention du Pacte à ce sujet.

La circulaire insiste aussi sur le respect des valeurs de la République, et notamment des principes de laïcité et de neutralité au sein de l'École. En ce sens, le programme d'EMC sera revu dans la perspective de la rentrée 2024.

Enfin, l'engagement est pris d'octroyer la protection fonctionnelle à tout personnel dans le cas d'une remise en cause de son enseignement, de menaces ou d'agressions physiques et verbales.

La santé mentale des élèves
Un chapitre concerne la santé mentale des élèves. Il revient sur les mesures annoncées dernièrement par le ministre ( https://www.snes.edu/article/plan-sante-mentale-des-jeunes-une-nouvelle-operation-de-com/) et élude la question des personnels manquants dans les établissements scolaires et les temps d'échanges nécessaires. L'externalisation notamment le dispositif MonPsy et l'inscription des numéros « utiles » ne peuvent être les seules réponses quand les personnels manquent dans l'école et le service public de soins (Centres médico-psychologiques, maisons des ados, service pédo-psychiatriques) est sous l'eau (https://www.snes.edu/article/communiques/le-service-de-sante-scolaire-nest-pas-la-solution-pour-les-eleves/ ). Le travail d'analyse, d'observation et d'échange en équipe pluriprofessionnelle (enseignants, CPE, direction, AS, PsyEN, infirmières, etc.) est essentiel pour apporter des réponses aux difficultés diverses rencontrées dans les collèges. Encore faut-il que le ministère leur donne les moyens en les dotant de personnels ! Ce dernier a trouvé la réponse à la pénurie : la protocolisation et l'externalisation vers le libéral !

Extrait de snes.edu du 0607.23

La circulaire de rentrée 2023 ne cite pas l'éducation prioritaire mais présente les dispositifs des « Quartiers 2030 », "identifiés dans le cadre de la politique de la ville", et annonce "l'extension des cités éducatives"

2023-07-07T09:44:43Z

Circulaire de rentrée 2023
Une École qui instruit, émancipe et protège
Circulaire du 6-7-2023
Boen n°27 du 6 juillet 2023

EXTRAITS

Permettre à chaque élève d'acquérir les savoirs fondamentaux et de réussir dans ses apprentissages
Grâce à l'investissement remarquable des professeurs, la priorité donnée au premier degré et les mesures de dédoublement des classes, notre système scolaire connaît, pour la première fois depuis plus de deux décennies, une amélioration des résultats des élèves. Les évaluations nationales d'entrée en sixième, mais aussi l'enquête cycle des évaluations disciplinaires réalisées sur échantillons (Cedre) et désormais l'enquête internationale Progress in Reading Literacy Study (Pirls) convergent pour témoigner de la remontée du niveau des élèves à l'école élémentaire et à l'entrée du collège. L'enquête Pirls révèle ainsi qu'en dépit des effets de la Covid-19, la France est le seul pays de l'Union européenne dont les résultats ont progressé, tous les autres pays ayant vu les leurs chuter fortement. Ces résultats encourageants pour nos élèves et la réduction des inégalités sociales et scolaires doivent nous conduire à poursuivre une action pédagogique résolue, autour d'une exigence de niveau et de méthode partagée par l'ensemble de l'institution.

[...] Le collège connaîtra pour sa part, à la rentrée, deux évolutions majeures. La première est la mise en place de la nouvelle sixième, avec une heure hebdomadaire de soutien ou d'approfondissement ainsi que l'extension obligatoire du dispositif « Devoirs faits » à tous les élèves. Les séquences de soutien et d'approfondissement, assurées tant par les professeurs des écoles que par les professeurs de collège, permettent aux élèves de travailler spécifiquement les compétences clés sur lesquelles ils présentent des fragilités. Elles nous permettent également, pour la première fois, de créer un continuum école-collège dans la classe et autour des pratiques pédagogiques. Le développement des compétences numériques sera renforcé avec le déploiement de « Pix sixième » à l'ensemble des collèges.

[...] En cette rentrée, le cycle 4 bénéficie également de la généralisation de la découverte des métiers dans tous les collèges. Conçue par l'établissement et coordonnée par un professeur référent rémunéré dans le cadre du Pacte, la découverte des métiers repose sur des rencontres régulières avec des professionnels de secteurs d'activité divers, des expériences d'immersion ainsi que la connaissance des formations post-collège. Instaurée dès la classe de cinquième, elle a vocation à monter en charge progressivement afin de permettre à tous les élèves d'élargir leur ambition et de lutter contre toutes les formes d'autocensure ou de stéréotype.

[...] De la France rurale aux Quartiers 2030, lutter contre toutes les inégalités sociales et scolaires
Notre société est traversée par de profondes tensions sociales et d'importantes inégalités territoriales. L'École n'y échappe pas, en ce qu'elle est le reflet de réalités territoriales caractérisées notamment par la concentration des populations les plus défavorisées dans certains quartiers ou par l'isolement d'autres populations par rapport aux grandes métropoles nationales ou régionales. Mais elle ne peut s'en satisfaire. Creuset de la Nation, berceau du sentiment d'appartenance à la société française et de la conscience effective d'une destinée partagée, l'École doit par nature assurer la mixité sociale et scolaire de ses publics.

C'est pour cette raison que notre ministère fait des efforts considérables en faveur des territoires les plus en difficulté. Dans les zones rurales, actuellement concernées par une baisse importante de la démographie, un dialogue triannuel sera mis en place afin de partager un diagnostic avec les élus locaux sur la situation et les perspectives d'ouverture ou de fermeture de classes. L'intégralité des leviers à disposition pour susciter l'attractivité des territoires ruraux sera également mobilisée : extension du nombre de territoires éducatifs ruraux, pour atteindre 300 dans toute la France ; nouvel appel à labellisation des internats d'excellence ; développement des stages de réussite ; dispositifs d'excellence comme les classes à horaires aménagés, bilangues ou internationales.

Dans les « Quartiers 2030 », identifiés dans le cadre de la politique de la ville et conformément aux orientations du président de la République, de nouveaux dispositifs seront également déployés ou amplifiés : développement de l'accueil des tout-petits ; extension des horaires d'accueil au collège, afin de travailler sur le continuum entre temps scolaire et temps périscolaire ; renforcement des stages de réussite pendant les vacances scolaires ; extension des cités éducatives.

Au-delà de ces mesures ciblées, la recherche d'une plus grande mixité sociale et scolaire doit s'imposer comme une évidence. Je demande donc aux recteurs de veiller, dès cette rentrée, à utiliser l'ensemble des outils à disposition pour renforcer la mixité sociale et scolaire à compter de la rentrée 2024 : ouverture de nouveaux dispositifs pédagogiques attractifs (sections internationales, classes bilangues, classes à horaire aménagés, etc.) ; accompagnement des collectivités territoriales dans les démarches de re-sectorisation ; politique volontariste en matière de dérogation à la carte scolaire pour les élèves boursiers, indépendamment de leur niveau scolaire. Les établissements privés sous contrat, dans le cadre, pour l'enseignement catholique, d'une convention signée avec le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, participeront également à ce nécessaire effort collectif.

Enfin, l'action sociale de notre ministère envers les élèves comporte un levier financier via les bourses et les fonds sociaux. S'agissant des bourses, la mise en place du bénéfice automatique sera effective pour la rentrée 2024. S'agissant des fonds sociaux, ils continuent à être sous-utilisés, à la fois en nombre d'élèves bénéficiaires et en montant des aides accordées. Il est donc expressément demandé à tous les chefs d'établissement d'utiliser pleinement les marges de manœuvre à disposition pour apporter un secours aux élèves qui en ont besoin.

[...] Permettre à chaque élève de s'épanouir et d'avoir toute sa place à l'école
[...] En outre, nous devons promouvoir la culture de l'engagement des élèves qui favorise l'action collective, la prise de responsabilités et l'initiative, contribuant pleinement à leur épanouissement et à leur formation citoyenne. En complément des enseignements, la nouvelle démarche de labellisation des « Classes et Lycées engagés » viendra valoriser et accélérer la dynamique en faveur de l'engagement, notamment dans le cadre des séjours de cohésion du Service national universel (SNU).

Extrait de education.gouv.fr du 06.07.23

Voir le MC Carte EP/Politique Ville : Convergence [Gén.] (gr 5/

"Tout élève, quel que soit son milieu social d'origine, doit pouvoir bénéficier d'au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité obligatoire" (Boen du 29 juin 2023)

2023-06-30T09:12:54Z

Organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics
NOR : MENE2310475C
Circulaire du 13-6-2023
MENJ - DGESCO C2-3

Temps forts dans le parcours scolaire de chaque enfant, les sorties scolaires favorisent l'acquisition de connaissances et de compétences, concourent à l'épanouissement des élèves et participent à leur ouverture au monde.

En les confortant avec le réel, les sorties scolaires permettent d'illustrer les enseignements scolaires, de les compléter et de leur donner du sens. Elles offrent aux élèves des moments partagés et une expérience sociale unique propices à la découverte d'un nouvel environnement naturel ou culturel et à la réalisation de projets collectifs. Elles privilégient les modes de transport les plus respectueux de l'environnement.

Ainsi, tout élève, quel que soit son milieu social d'origine, doit pouvoir bénéficier d'au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité obligatoire. Par conséquent, les écoles et les établissements scolaires sont invités à encourager l'organisation de ces séjours.

Les sorties scolaires obligatoires se déroulent durant les heures d'enseignement inscrites à l'emploi du temps des élèves et impliquent une assiduité identique. Elles peuvent comprendre la pause méridienne.

Les autres sorties scolaires sont facultatives. Elles incluent notamment les sorties scolaires sans nuitée qui ont lieu dans les pays étrangers frontaliers et les voyages scolaires, qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées se déroulant en partie hors temps scolaire.

La présente circulaire fixe les principes généraux qui leur sont applicables. S'inscrivant dans la continuité des travaux initiés avec la publication du catalogue national des structures d'accueil et d'hébergement, elle poursuit un triple objectif : simplifier durablement l'organisation des voyages scolaires ; favoriser la participation de tous les élèves aux sorties scolaires en y associant étroitement les parents ; harmoniser le traitement des demandes d'autorisation de sorties scolaires sur le territoire national.

Des fiches pratiques, disponibles sur le site éduscol, précisent les conditions d'organisation et la procédure d'autorisation à destination des équipes éducatives.

Extrait de education.gouv.fr du 29.06.23

Une proposition de loi de Lfi sur l'éducation et la crise du recrutement (Le Café)

2022-08-25T12:15:36Z

Une proposition de loi pour remettre l'Ecole sur pieds
"Face à la profonde crise que traverse l'Éducation nationale, le droit fondamental à l'éducation est en danger. Les concours de recrutement des enseignants sont désertés et le nombre de démissions n'a jamais été aussi élevé. Impossible alors de garantir pour chaque élève des conditions d'apprentissage indispensables à leur instruction, leur qualification et leur émancipation." Proposée par Paul Vannier , Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas et d'autres députés LFI, le proposition de loi "visant à garantir le droit fondamental à l'éducation" apporte des réponses à la crise du recrutement. Son financement et son avenir semblent pourtant problématiques.

Une crise bien réelle

C'est Maximilien de Robespierre qui est invité à ouvrir l'exposé des motifs de la proposition de loi LFI sur l'éducation. C'est que les députés LFI, où se retrouvent plusieurs enseignants ( à commencer par Paul Vannier) proposent des mesures radicales pour répondre à la crise du recrutement.

Celle-ci est bien réelle. Comme le rappelle le texte, dans le premier degré la majorité des postes n'a pas été pourvue dans les académies de Créteil et Versailles. Dans le second degré, la moitié des postes de maths mis aux concours restent vacants et il y a aussi un déficit important en lettres, allemand, anglais, physique chimie ou encore dans l'enseignement professionnel. A cela s'ajoute le manque d'AESH. On sait que les rectorats recrutent des contractuels pour tenter de mettre un professeur devant chaque classe. Mais cette promesse ministérielle ne pourra être tenue qu'en prélevant sur les remplaçants (au risque de manquer rapidement d'enseignants) et en fermant des classes.

Appel aux listes complémentaires et au pré recrutement

En 7 articles, la proposition de loi apporte des réponses à la crise de recrutement. L'article 7 prévoit "la revalorisation de la valeur du point d'indice des fonctionnaires de 10%" sans fixer de calendrier.

Les autres articles ouvrent de nouvelles voies de recrutement. L'article 1 prévoit l'ouverture systématique d'une liste complémentaire aux concours de recrutement des personnels de l'éducation nationale. En cas de vacances de postes, les candidats inscrits sur la liste complémentaire y pourvoient. L'article 2 prévoit l'organisation d'un concours supplémentaire dans le premier degré dès que l'ensemble des postes offerts aux concours de recrutement de professeur des écoles ne sont pas pourvus. L'article 3 prévoit la titularisation de tous les contractuels en poste dans les établissements scolaires du premier et du second degré au 1er septembre 2022. L'article 4 prévoit la fonctionnarisation des AESH avec titularisation des AESH en poste.

L'article 5 prévoit un pré-recrutement des enseignants au niveau bac suivi de 5 années de formation et au niveau licence suivi de deux années de formation. Ces années de formation sont rémunérées et les étudiants deviennent des fonctionnaires stagiaires.

Un financement robespierriste...

Tout cela aboutit à la réduction des classes à 19 élèves maximum et à 15 en lycée professionnel à l'horizon 2027.

Le point faible de cette loi est son financement. Pour financer ces dépenses importantes, la loi mise sur une taxe de 25% sur "les superprofits" des société pétrolières et concessionnaires d'autoroute ainsi que sur le rétablissement de l'impôt sur la fortune. Le financement de l'éducation nationale mérite des bases plus solides et moins politiciennes...

La proposition de loi

Extrait de cafepedagogiue.net du 23.08.22

Le site Vie publique présente l'essentiel de la rentrée 2021 dans le domaine de "l'égalité des chances" d'après la circulaire de rentrée

2021-08-20T10:17:17Z

Pédagogie, protocole sanitaire, égalité des chances... L'essentiel de la rentrée scolaire 2021
La circulaire de rentrée publiée par le ministère de l'éducation nationale décrit les priorités pour l'année scolaire 2021-2022. La rentrée devrait se tenir dans des conditions sanitaires plus favorables qu'en 2020 et permettre de retrouver des modalités d'enseignement aussi normales que possible.

[...] Égalité des chances
Afin de réduire les inégalités, le dédoublement des classes de CP et CE1 dans les réseaux d'éducation prioritaire REP et REP+(nouvelle fenêtre) est étendu aux grandes sections. D'ici à 2022, les classes seront limitées à 24 élèves sur tout le territoire.

Le dispositif Devoirs faits(nouvelle fenêtre) a été complété par Devoirs faits à la maison. Ce dernier permet aux collégiens des milieux ruraux de bénéficier d'une aide aux devoirs à distance lorsque les transports scolaires ne leur permettent pas de rester au collège.

La distribution de petits déjeuners dans les écoles défavorisées, l'ouverture d'internats d'excellence (1 500 place d'ici la rentrée 2022) et la revalorisation des bourses viennent compléter ces dispositifs.

Les 126 cités éducatives(nouvelle fenêtre) bénéficient à plus de 700 000 enfants et jeunes âgés de 0 à 24 ans. Leur nombre va être porté à 200 sur toute la France.

Ces mesures doivent être assorties d'un renforcement de la mixité sociale dans les établissements les plus défavorisés (dérogations au titre des demandes de bourses, multi-sectorisation des collèges et des lycées, politique d'attractivité...).

Près de 380 000 enfants en situation de handicap ont été accueillis et 100 000 accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) ont été recrutés. À la rentrée 2021, le déploiement des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL)(nouvelle fenêtre) sur l'ensemble du territoire sera achevé.

Pédagogie, protocole sanitaire, égalité des chances... L'essentiel de la rentrée scolaire 2021

Extrait de vie-publique.fr du 18.08.21

Voir La circulaire de rentrée 2021 rappelle les actions développées depuis 2017 en éducation prioritaire et annonce des mesures en faveur de la mixité sociale

Le bilan législatif 2019 dans le domaine de l'éducation par l'ancien recteur André Legrand (ToutEduc)

2020-02-03T08:31:57Z

Le bilan législatif 2019 dans le domaine de l'éducation (André Legrand)

Comme l'année dernière (ici), ToutEduc vous propose un bilan législatif des 12 derniers mois, établi par André Legrand, professeur de droit, ancien recteur et directeur d'administration centrale de l'Education nationale.

L'année 2019 a été principalement marquée par le vote de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. Elle apporte des évolutions sensibles dans l'organisation et le fonctionnement du système scolaire. Premier changement significatif : son article 11 (art. L. 131-1 du code) rompt avec une tradition séculaire, en abaissant le début de l'instruction obligatoire à trois ans. Cette mesure ne changera rien aux chiffres de la scolarisation, puisque celle des enfants de trois ans était quasiment généralisée ; mais elle aura des effets juridiques et financiers non négligeables, en imposant désormais aux autorités publiques de financer la prise en charge des enfants concernés dans l'enseignement privé sous contrat. Elle implique aussi un renforcement du contrôle exercé sur les familles pour le respect de l'obligation d'instruction par le maire et par les autorités de l'EN, prévu par les articles 19 et svts de la loi.

Plusieurs textes réglementaires, pris le 2 août 2019, tirent les conséquences de ces évolutions : le décret n° 2019-824 d'abord, qui fixe à treize ans au lieu de dix la durée de la scolarité obligatoire. Un aménagement peut cependant être apporté au temps de présence à l'école maternelle des enfants scolarisés en petite section (art. 14 de la loi, L. 131-7 du code) : le décret n° 2019-826 (art. R. 131-1-1 du code) en définit les modalités et prévoit qu'il est accordé par l'IEN de circonscription à la demande des responsables de l'enfant. Par ailleurs, le décret n° 2019-823 adapte les règles relatives au contrôle de l'instruction dispensée dans la famille ou dans les établissements privés hors contrat ; il rappelle l'obligation de maîtrise de l'ensemble des exigences du socle commun à la fin de la scolarité et confie au DASEN le soin d'organiser les contrôles périodiques et d'en tirer les conséquences. Enfin, les deux décrets n° 2019-822 et 2019-825 déterminent les modalités du contrôle s'exerçant sur les jardins d'enfants, puisque l'article 11 de la loi autorise à titre dérogatoire la scolarisation en leur sein : le premier étend aux directeurs de ces établissements l'obligation de contrôle de l'obligation d'instruction et les oblige à rendre compte au DASEN et au maire ; le second assimile ces structures aux établissements privés hors contrat pour ce qui est du contrôle du contenu des connaissances requis.

En apparence, la loi ne touche pas à l'autre extrémité de l'instruction obligatoire, qui reste fixée à seize ans. Mais, dans son article 16 (art. L. 141-1 du code), elle consacre de facto la prolongation, en affirmant désormais une obligation de formation pour tous les jeunes de 16 à 18 ans. L'idée n'est pas nouvelle ; l'est cependant le fait d'en faire un véritable droit, qui doit permettre, pour chaque jeune entre 16 et 18 ans, d'intégrer un parcours adapté à ses besoins pour favoriser son insertion professionnelle et sociale et lutter contre le décrochage : droit pour les jeunes, mais obligation pour les pouvoirs publics, chargés, via les missions locales, de contrôler le respect de l'exigence nouvelle, de leur proposer un accompagnement adapté grâce à un entretien de situation.

La seconde évolution importante apportée par la loi concerne l'organisation de la formation des enseignants. L'article 44 de la loi transforme les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) en Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPE). L'apparition de l'adjectif « nationaux » tend à répondre au reproche d'hétérogénéité et d'inégalité de la qualité adressé à la formation dans les ESPE.

Malgré les craintes des organisations syndicales qui dénoncent une volonté de reprise en mains, la nouvelle organisation affirme clairement la volonté de rendre une capacité d'influence au futur employeur : influence sur le contenu de la formation, qui s'appuie sur "une matrice nationale" et un référentiel national de formation. Cette volonté se marque aussi par le changement du mode de désignation du directeur, qui cesse d'être élu par le conseil de l'école, mais est désormais nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur, après simple audition des candidats par un comité coprésidé par le recteur et le président de l'université de rattachement et comprenant le président du conseil de l'institut.

Ces mesures s'accompagnent d'une réforme ambitieuse du pré-recrutement, qui donne lieu à la signature d'un contrat répondant à un double objectif professionnel et social, en renforçant, dès la première année, le dispositif d'accompagnement des futurs candidats et en leur permettant de toucher un véritable salaire dès leur deuxième année d'université. Cette modification des conditions d'entrée dans la profession enseignante a aussi entraîné une réflexion sur la place du concours. Rompant avec les demi-mesures qui caractérisaient cette question depuis la création des IUFM, les ministres ont décidé de retenir, à partir de 2022, la solution du déplacement en fin de M2.

Pour le reste, la loi consacre aussi l'importance attachée, depuis plusieurs années, à diverses préoccupations sociales, qui se traduiront à la fois dans l'évolution des contenus d'enseignement et dans l'organisation de la vie scolaire ; elle insiste, dans son article 9 (art. L. 312-19 du code), sur l'importance de l'éducation au développement durable, qui doit commencer dès l'école primaire et permettre la transmission et l'acquisition des savoirs et des connaissances relatifs à la nature, à la préservation de la biodiversité, à la compréhension de l'impact des activités humaines sur les ressources naturelles et à la lutte contre le réchauffement climatique. Dans son article 5, il souligne l'importance de la lutte contre les phénomènes de harcèlement, en prohibant leur exercice entre élèves (art. L. 511-3-1 du code). Cette disposition tend à donner une assise légale aux diverses actions menées par le ministère dans ce domaine, qui devrait d'ailleurs s'étoffer. Par ailleurs, l'art. 10 de la loi (art. L. 141-5-2 du code) exige la protection de la liberté de conscience des élèves et sanctionne les pressions exercées sur celle-ci et les tentatives d'endoctrinement.

Le chapitre IV de la loi consacre le principe de l'École inclusive : l'idée n'est, là non plus nouvelle, mais elle trouve dans la loi une importance et une cohérence nouvelles. La loi vise à améliorer les conditions de l'accompagnement des élèves en situation de handicap, en intégrant en particulier leurs accompagnants (AESH) à la communauté éducative. Ces derniers seront recrutés par contrat à durée déterminée de trois ans minimum, renouvelable une fois avant transformation en contrat à durée indéterminée. L'éducation nationale et les collectivités territoriales peuvent s'associer par convention en vue d'un recrutement commun d'accompagnants, pour leur permettre d'augmenter leur temps de travail moyen et faciliter la continuité entre les temps scolaire et périscolaire. Leur formation est améliorée.

La loi crée par ailleurs, dans l'enseignement public et privé sous contrat, des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (Pial), visant à améliorer la coordination des aides (humaines, éducatives et thérapeutiques) pour mieux prendre en compte l'évolution des besoins des élèves accompagnés, les évènements scolaires (périodes de stage, sorties, voyages) et les aléas de gestion.

L'art. 29 de la loi précise que la santé s'entend tant dans ses aspects physiques que psychiques et son article 13 (art. L. 541-1 du code) instaure une nouvelle visite obligatoire, organisée à l'école, pour les enfants de trois à quatre ans et axée sur les troubles sensoriels, psychologiques, staturo-pondéraux ou neuro-développementaux, en particulier du langage oral : elle ne remet pas en cause la visite organisée pour les enfants de cinq à six ans comportant un dépistage des troubles spécifiques du langage et des apprentissages.

Les préoccupations d'évaluation de la performance du système scolaire ont fait leur apparition au cours des années 80 et trouvé leur première consécration législative dans la loi Jospin de 1989. Elles avaient entraîné la mise en place de Conseils dont la vie a été marquée par la plus grande instabilité au gré des alternances politiques : les mises en place successives du Haut conseil de l'évaluation de l'école (2000), du Haut conseil de l'école (2005), du Conseil national de l'évaluation du système scolaire (CNESCO – 2012) ont jalonné un parcours marqué au coin de créations et de suppressions périodiques. La loi de 2019 s'inscrit dans cette évolution, en supprimant le CNESCO dans son article 40 (art. L. 241-12 et svts du code), malgré les avis très favorables qui avaient salué son activité, et en le remplaçant par un nouveau Conseil d'évaluation de l'école (CEE).

Là encore, les évaluations des établissements secondaires ne constituent pas une nouveauté : la prise en compte du facteur établissement dans le déroulement de la scolarité date de l'ère Giscard et les premières évaluations organisées à l'échelle nationale ont été mises en place sous Savary, sous la houlette de Claude Seibel. Mais on sait l'insistance que Jean-Michel Blanquer a mise sur cette procédure dès son arrivée au ministère, pour en faire un instrument de conduite et de contrôle de la scolarité. La loi fait du nouveau conseil un outil de la cohérence entre toutes les évaluations de l'enseignement scolaire, tant pour évaluer les acquis des élèves que les établissements ou les dispositifs éducatifs.

Placé auprès du ministre de l'éducation nationale, le CEE se compose, outre son président nommé par le Président de la République, de treize membres de nationalité française ou étrangère, à parité d'hommes et de femmes, dont six choisies pour leur compétence, quatre parlementaires et trois représentants du MEN. Il transmet chaque année son programme de travail au ministre chargé de l'Éducation nationale. Ce programme est rendu public, comme ses avis, ses recommandations et ses rapports.

La loi n° 2019-828 du 6 juin 2019 de transformation de la fonction publique s'applique aux fonctionnaires de l'éducation nationale. C'est le cas des nouvelles règles concernant le fonctionnement des CAP, fixées par le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des CAP, qui, pour l'essentiel, prévoit la mise en place de lignes directrices de gestion définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels et les orientations générales en matière de mobilité et supprime la consultation des CAP en matière de mobilité, de promotion et d'avancement au sein des textes réglementaires applicables. L'annexe du décret maintient l'essentiel des corps de l'EN dans la liste de ceux pour lesquels l'administration peut procéder à un classement préalable des demandes de mutation à l'aide d'un barème rendu public.

On notera aussi, même si leur incidence sur l'Education nationale risque d'être limitée les deux décrets n° 2019-1201 du 29 novembre 2019 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la discrétion du gouvernement et n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Enfin, même si elle utilise un procédé réglementaire, on ne manquera pas de citer, dans la mesure où elle intervient dans le domaine législatif, l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019, qui traite de cette forme spécifique d'éducation qu'est l'éducation surveillée. Prise sur le fondement de l'habilitation accordée par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de réforme pour la justice, elle abroge la vieille ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. La ministre de la justice reprochait à ce texte le sentiment d'incohérence et d'illisibilité qu'il suscitait à la suite de la quarantaine de modifications qu'il avait subies depuis son émission.

Le nouveau code de justice pénale des mineurs, qui s'y substitue, maintient plusieurs principes fondamentaux qui inspiraient l'ordonnance de 45 : d'abord l'idée de la primauté de l'éducatif sur le répressif, qui impose de rechercher le relèvement éducatif et moral des mineurs par des mesures adaptées à leur personnalité et à leur âge. La priorité est donnée à l'action éducative, une peine n'étant prononcée que si la mesure éducative est insuffisante. Le code maintient l'âge de la majorité pénale à 18 ans et laisse subsister l'atténuation de responsabilité : la sanction encourue est fonction de l'âge du mineur au moment des faits. Il conserve enfin le principe de la spécialisation de la justice des mineurs, qui impose que les mineurs soient jugés par une juridiction spécialisée ou selon des procédures appropriés.

Ce qui change, c'est d'abord l'établissement d'une présomption de non-discernement pour les enfants de moins de treize ans, inspirée par la Convention internationale des droits de l'enfant. Ce n'est qu'une présomption qui peut être renversée par le juge. Mais, en principe, en dessous de cet âge, les enfants ne peuvent être soumis qu'à des mesures d'assistance ou d'éducation judiciaires, accompagnements individualisés construits à partir d'une évaluation de leur situation personnelle, familiale, sanitaire et sociale du mineur, qui vise sa protection, son assistance, son éducation, son insertion et son accès aux soins.

Par ailleurs, une nouvelle mesure unique, la mise à l'épreuve éducative remplace les dispositifs existants : après avoir été déclaré coupable, déclaration qui doit désormais intervenir en présence des parents dans un délai de trois mois, le mineur est suivi par un éducateur, sous le contrôle du juge, pendant une durée de six à neuf mois. La mesure peut être assortie de modules cadrant le travail éducatif. Le module de placement permet de confier le mineur à un membre de sa famille ou à une personne digne de confiance, à un établissement de la protection judiciaire de la jeunesse ou à un établissement habilité ; le module d'insertion permet un accueil de jour, un placement en internat scolaire ou dans un établissement habilité d'enseignement ou de formation ; le module de prise en charge en matière de santé permet d'orienter le mineur vers une prise en charge sanitaire, un placement en établissement de santé ou un placement dans un établissement médico-social ; le module de réparation de l'infraction consiste en une activité d'aide ou de réparation à l'égard de la victime ou dans l'intérêt de la société ; il peut également consister en une activité de médiation entre le mineur et la victime. Les centres éducatifs fermés subsistent.

L'entrée en vigueur de la réforme est prévue pour le 1er octobre 2020. En attendant, la garde des sceaux a déposé sur le bureau de l'AN, le 30 octobre 2019, un projet de loi de ratification (n° 2367 AN) qui permettra au Parlement de réexaminer le texte du code et, éventuellement, de le modifier à loisir.
André Legrand

Extrait de touteduc.fr du 29.01.20

LOI BLANQUER. La loi "pour une école de la confiance" publiée au JO du 28 juillet 2019

2019-07-29T07:26:29Z

JORF n°0174 du 28 juillet 2019
texte n° 3

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

NOR : MENX1828765L

ELI :
Alias :

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-787 DC du 25 juillet 2019 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre Ier : GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS
Chapitre Ier : L'engagement de la communauté éducative
Article 1

Après l'article L. 111-3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111-3-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 111-3-1. - L'engagement et l'exemplarité des personnels de l'éducation nationale confortent leur autorité dans la classe et l'établissement et contribuent au lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l'éducation. Ce lien implique le respect des élèves et de leur famille à l'égard des professeurs, de l'ensemble des personnels et de l'institution scolaire. »

Extrait de legifrance.gouv.fr du 28.07.19

Voir au milieu de la colonne de gauche la liste des MOTS-CLES de cet article,
en particulier les mots-clés du groupe : TEXTE OFFICIEL (gr 2)/

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Circulaire de rentrée 2019 : Ce que des enseignants, pilotes et chercheurs (P. Garnier, R. Brissiaud, C. Chabrun) en disent

2019-06-03T08:31:28Z

Circulaire de rentrée : Ce que des enseignants en disent

Publiée au bulletin officiel du 29 mai, la circulaire de rentrée fait grincer des dents. Sur la forme, sur le fond, les craintes sont multiples. Professeur des écoles, directeurs et inspecteurs de l'éducation nationale font part de leur ressenti. D'autres ont préféré passer leur tour, « cette circulaire à la fois vide de sens didactique et pédagogique, est insupportable par son cadrage des enseignants ».

« On peut faire du lire-écrire-compter jour et nuit, on n'améliorera pas le niveau en gavant nos élèves comme des oies »

Mathieu est directeur depuis plus de dix ans. Il en a lu des circulaires mais celle-ci lui semble particulièrement injonctive et directive. « Le ministre reste sur son idée d'une seule pédagogie, d'un seul type d'apprentissage en oubliant que la construction des compétences ne peut se limiter à un seul courant de pensée. Où est la marge de manœuvre des enseignants ? Où est l'adaptabilité nécessaire aux façons d'apprendre des élèves ? Va-t-on vers une société standardisée ? » Il n'est pas plus rassuré lorsque l'on aborde le contenu et les préconisations du ministère. « Il enfonce des portes ouvertes. Oui un enseignant ne peut se passer de séances d'apprentissage systématisées. Mais il ne peut s'en contenter. Qu'en est-il de la transversalité ? De l'épanouissement de l'élève, qui n'est abordé que pour les maternelles ? De la culture humaniste ? J'ai l'impression que nous devenons une fabrique de bons soldats et non plus de citoyens. On peut faire du lire-écrire-compter jour et nuit, on n'améliorera pas le niveau en gavant nos élèves comme des oies. Il faut autre chose... »

Mourad est directeur lui aussi. Selon lui, « la circulaire est extrêmement directive. Pour de jeunes enseignants c'est peut-être rassurant d'être guidé notamment s'ils débutent avec un CP. Mais pour des enseignants chevronnés les préconisations, si ce ne sont que des préconisations, peuvent paraître étranges. La plupart des PE ont conscience de l'importance de tous ces points, tels que la relation aux parents, la mise en confiance des élèves… Ils mettent déjà en place des dispositifs permettant un traitement individualisé de leur parcours. Ainsi avec ce texte, les enseignants peuvent se demander si leur travail est réellement reconnu car on a l'impression qu'on découvre des pratiques qui sont déjà ancrées dans notre quotidien. Cette circulaire apporte des recommandations qui sont tellement précises qu'elles ressemblent à des prescriptions. En tant qu'ancien enseignant de CP et directeur d'école je vois à quel point la pression est mise depuis l'an dernier sur les enseignants de CP. Le nom du dispositif, 100% de réussite, ajoute à lui seul une énorme pression ».

« Nous allons être pris dans des dilemmes moraux douloureux »

Mathilde, coordinatrice REP des écoles, avoue avoir rapidement parcouru la circulaire, qu'elle nomme malicieusement « circulaire de rentrée, circulaire de contrôle ». Mais ce qu'elle en a lu l'interpelle déjà « douloureusement ». « Le premier point du BO s'intitule mission de contrôle pédagogique, le ton est donné, difficile de faire croire à une autre intention. L'enseignement et les enseignants et enseignantes passent sous contrôle. Et au-delà d'une perte de liberté de conception, c'est une perte de sens du métier qui se profile. On se trouve face à une double remise en question : ce qui fonde l'engagement professionnel et les enjeux d'une démocratisation. C'est en cela que cela remet en cause nos valeurs professionnelles, les origines de nos choix dans le service public d'éducation. Comment se satisfaire, en tant qu'enseignante, de réduire l'enseignement à un formatage de répétiteurs ? A qui devrons nous être loyaux ? Aux programmes ? Au BO ? Aux élèves ? A nos valeurs et notre métier ? Nous allons être pris dans des dilemmes moraux douloureux. Soit on applique et alors on trahit nos engagements, nos missions et l'ambition que l'on doit à nos élèves, et en particulier à celles et ceux pour qui les raisons de l'école ne sont déjà que des injonctions d'emploi du temps et non un espace où grandir et apprendre. Soit on résiste, mais dans un contexte où le collectif fait défaut... Les temps s'annoncent amers ou combatifs ! ».

Sur les recommandations autour du lire-écrire-compter, elle n'est pas en reste non plus. « Sous des allures d'évidences, de soi-disant bases fondamentales, on s'éloigne au contraire d'un apprendre ambitieux. Évidemment qu'il faut entraîner la mémoire ou apprendre le vocabulaire mais cela ne peut être une priorité en soi. Les apprentissages décrits, imposés, ne sont pas mis en contexte, sont détachés des enjeux d'une connaissance du monde. Réciter la comptine numérique, ânonner l'alphabet, puis décoder, est-ce cela l'objectif de notre société pour les enfants ? On mise sur des techniques mesurables qui sont censées prouver l'efficacité d'une instruction obligatoire. On fait le choix d'élèves sages et dociles au détriment de la construction de citoyens et citoyennes éclairées. On sait quelles familles auront les codes pour éveiller l'esprit en dehors des apprentissages mécaniques et lesquelles seront les perdantes. Et l'entrée ludique ne peut suffire à permettre de faire qu'une répétition prenne sens. Ni même de la proposer avec un sourire secure ! Sur la maternelle, il existe, entre autres, une confusion entre une attention portée à l'enfant et une bienveillance visant simplement à un bien-être individuel, négligeant l'enjeu d'apprendre ensemble et renvoyant hors l'école la construction de la pensée ».

Une circulaire qui divise des IEN

Blanche est inspectrice de l'éducation nationale (IEN). La nouvelle circulaire, qu'elle trouve très prescriptive, ne l'enchante pas non plus. « On devient des exécutants contraints d'appliquer sans alternatives et avec aucune possibilité de répondre aux réalités de terrain et aux besoins des enseignants ». Pour Michelle, IEN aussi, cette circulaire n'est pas très éloignée de ce qu'elle a connu jusqu'à présent. « Une circulaire de rentrée qui témoigne toujours d'une volonté de porter une attention aux apprentissages fondamentaux avec, en outre cette année, une focalisation sur la maternelle. Du côté des apprentissages, enrichir le vocabulaire n'est pas nouveau. Et pour finir du côté des enseignants, avec une partie sur la formation ».

Une circulaire, qui comme nous vous la présentions il y a quelques semaines, montre clairement ses intentions : faire exécuter coûte que coûte les préconisations ministérielles.

Lilia Ben Hamouda

Extrait de Café pédagogique.net du 31.05.19

Pascale Garnier : Un tournant pour l'école maternelle

« Symboliquement, cette circulaire de rentrée marque un tournant où l'école maternelle est consacrée comme lieu d'instruction ». Pascale Garnier, sociologue et professeure de sciences de l'éducation, a vu très tôt les implications pour l'école maternelle de l'obligation scolaire à 3 ans. Aujourd'hui, elle analyse la circulaire de rentrée 2019, largement consacré eà la maternelle. Et ce n'est pas rassurant.

Extrait. de cafepedagogique.net du 31.05.19

Rémi Brissiaud : Des incohérences dans la circulaire de rentrée concernant le nombre en maternelle

En première lecture, on est rassuré par le contenu de la note de service intitulée « Un apprentissage fondamental à l'école maternelle : découvrir les nombres et leurs utilisations ». Les préconisations qu'elle contient semblent en effet cohérentes avec le programme 2015. Nous allons voir que c'est effectivement le cas sur de nombreux points. Cependant, une lecture plus approfondie met en évidence des recommandations contradictoires concernant la façon dont il convient de s'exprimer et d'enseigner le comptage. Ce sont des questions importantes, voire cruciales, et l'on comprend mal les raisons de telles incohérences.

Extrait de cafepedagogique.net du 31.05.19

Catherine Chabrun
L'ÉCOLE MATERNELLE, DES « RECOMMANDATIONS » PÉDAGOGIQUES INQUIÉTANTES
30 MAI 2019
L'école maternelle, des « recommandations » pédagogiques inquiétantes
Lecture personnelle du texte de Jean-Michel Blanquer « Recommandations pédagogiques - L'école maternelle, école du langage », paru au Bulletin Officiel de l'Éducation nationale le 28 mai 2019.

Le langage
Le constat du peu de vocabulaire de nombreux enfants à l'entrée au CP inquiète le ministre. Mais plutôt que d'offrir des situations réelles de langage dans et hors temps de classe, le ministre préfère les situations de langage artificielles pour remplir un « vase » identique à chacun avec des mots et des phrases décidés par des programmes plutôt que de le laisser s'agrandir, s'embellir de mots et de phrases rencontrés lors de situations de vie, de découvertes, d'expérimentations, de relations pédagogiques, amicales, familiales… Des mots et des phrases qui seraient réinvestis dans d'autres temps avec des situations pédagogiques construites qui ne se limiteraient pas à la seule mise en « situation fonctionnelle » de l'enseignant pour ne pas éteindre le désir de s'exprimer de l'enfant.
Répéter, mémoriser, répéter, mémoriser… suffit pour un exercice scolaire orchestré par un enseignant.
On parle alors de « phonologie », d'« unités sonores ».
On parle « de séances spécifiquement dédiées, avec des objectifs définis et précis ».
Répéter, mémoriser, répéter, mémoriser… ne suffit pas pour parler, s'exprimer au milieu du vaste monde humain.
Répéter, mémoriser, répéter, mémoriser… c'est mépriser toutes les situations d'expression, d'écoute des espaces hors de la classe : de la maison, des temps d'accueil, des centres de loisirs, de culture…
Répéter, mémoriser, répéter, mémoriser… c'est aussi mépriser les savoirs des familles que l'école peut valoriser (présentations à la classe d'objets, de livres, de connaissances…)

La lecture
Quant à la lecture offerte par l'enseignant dans ces programmes, un cadeau très intéressé. En amont de l'écoute, les points d'attention et les attentes sont donnés, car ils seront questionnés. Un premier tri va se faire entre ceux qui vont comprendre « des textes écrits sans autre aide que le langage entendu » et les « textes écrits dans un langage soutenu correspondant à l'univers de référence de la langue écrite » et ceux qui dès la maternelle vont se sentir « incapables ». Les premiers vont entrer en CP avec assurance, les seconds avec des doutes…

Les validations scientifiques
Pour lire et écrire, les dernières découvertes scientifiques donnent les réponses. Plus besoin de réfléchir aux méthodes !
Les compétences phonologiques et la connaissance du nom des lettres sont essentielles pour l'apprentissage du code. Ainsi, leur place est indiscutable dans les apprentissages à l'école maternelle.
Ce sera simple pour l'enfant : se centrer sur les éléments sonores et graphiques, traiter les mots comme des objets, et inventer des mots qui n'existent pas ou déformer ceux qui existent en déplaçant les syllabes.
Le principe alphabétique, c'est ce qui compte, le sens, pour quoi faire ?
Phonologie, phonologie… Tant qu'à faire jouer avec des sons, je préfère la musique ! D'ailleurs, les enseignant feront chanter les « unités sonores » aux enfants, il faut bien qu'ils prennent un peu de plaisir !
Phonologie, phonologie… Ces prescripteurs conviennent que c'est difficile pour un enfant, que ce n'est pas naturel… C'est vrai, heureusement qu'il n'apprend pas à parler ainsi !
Phonologie, phonologie… Qu'importe, dés la moyenne section l'enfant est prêt pour « isoler phonétiquement une syllabe », « comprendre la segmentation d'un écrit » et « le principe alphabétique ». Il pourra repérer les unités plus petites : lettres et phonèmes. Et bien sûr tout ce qui va avec : « nom, valeur sonore et tracé ».
Phonologie, phonologie… « Quand l'enfant est sensible aux similitudes sonores, qu'il est capable de segmenter la parole en mots et les mots en syllabes, qu'il connaît les lettres et le son qu'elles produisent, on peut envisager la découverte du phonème (développer la conscience phonémique) »
Et bien sûr, tout l'apprentissage graphique va se faire parallèlement à celui des phonèmes.
L'enfant « dira », « lira », écrira » des petits segments de notre langue, des partitions limitées à la mécanique répétitive. Un mot qui déclenche une image, un sentiment, un questionnement… c'est complètement proscrit. On est loin de la partition symphonique de la lecture comme tremplin de la compréhension du monde !

Les inégalités ont de l'avenir !
Pour tous les enfants, tristesse et inquiétude.
Inquiétude, mais pas la même pour tous.
Les enfants qui n'ont que l'école pour découvrir le monde, pour parler, pour découvrir la lecture et l'écrit seront encore plus désavantagés, les apprentissages non mécaniques, complexes leur seront de plus en plus inaccessibles.
De plus en plus tôt, dès trois ans, les dés sont jetés : pour les uns l'exécution, l'obéissance, la répétition, pour les autres l'imagination, la critique, la complexité…
L'école de la confiance pour certains, l'école du tri précoce pour tous !
Heureusement, l'enseignant n'est pas encore réduit à un simple exécutant, sa liberté pédagogique lui permet de rendre l'enfant acteur et auteur tout en respectant les programmes… Le danger existe quand même, quand peu ou pas formé, il suit les guides pédagogiques.
Mais soyons optimistes !
Des formations sont proposées par des mouvements pédagogiques et d'éducation populaire, des associations, des syndicats… et ces enseignants ainsi formés feront de la pédagogie, mutualiseront et essaimeront d'autres pratiques autour d'eux.
Une résistance en actes !

Le blog de Catherine Chabrun