- OZP - Observatoire des Zones Prioritaires

Le dispositif "Deux heures d'activité physique et sportive" va être recentré sur les collèges REP et REP+ volontaires (Boen)

2024-11-15T09:39:17Z

Déploiement du dispositif Deux heures d'activité physique et sportive en plus par semaine au collège - Rentrée scolaire 2024
NOR : SPOV2428555J
du 22-10-2024
MEN – MSJVA – DS 1A – DGESCO
Boen du 07.11.24

Le dispositif Deux heures d'activité physique et sportive en plus par semaine au collège (2HSC) a pour finalité de soutenir la pratique sportive des collégiennes et des collégiens qui connaissent, entre 11 ans et 14 ans, un décrochage significatif : un tiers des garçons et seulement un quart des filles de cet âge pratiquent une heure d'activité physique et sportive quotidienne, recommandée par l'OMS.

Le bilan des deux premières années d'expérimentation dans 715 établissements volontaires a démontré la pertinence de la mesure pour les collégiens éloignés d'une pratique régulière, sa complémentarité avec l'éducation physique et sportive (EPS) et l'offre des associations sportives scolaires. Toutefois, le dispositif est perçu encore comme complexe à mettre en œuvre et sa généralisation à l'ensemble des 7 000 collèges n'apparaît pas soutenable.

C'est pourquoi, il a été décidé de recentrer ce dispositif, gratuit pour les familles, sur les seuls collèges classés en REP/REP+, territoires où le taux de licence est le plus faible. Le public cible est maintenu dans sa définition et la communauté scolaire est davantage responsabilisée dans son déploiement.

[...] III. Le rôle des services de l'État
Les recteurs et les rectrices de région académique s'appuient sur les délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes), les recteurs et les rectrices d'académie et les les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (Dasen) – en particulier via les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports – pour piloter ce dispositif et notamment :

identifier les collèges en REP et REP+ volontaires avant fin octobre 2024 et leur déléguer la dotation annuelle ;
mobiliser les acteurs sportifs locaux afin de proposer, sur les créneaux horaires identifiés par les chefs d'établissement, une offre répondant aux besoins du public prioritaire. Une cartographie des collèges REP/REP+ volontaires sera mise en ligne, sur le site www.sports.gouv.fr afin de permettre aux structures sportives de les identifier ;
contrôler l'honorabilité des intervenants ;
accompagner les chefs d'établissements, si nécessaire, à la mobilisation des collectivités locales (complémentarité des dispositifs, accès aux équipements sportifs du territoire, etc.) ;
réaliser un bilan du déploiement du dispositif, intermédiaire en janvier et final en juin, sur la base notamment des données transmises par les chefs d'établissements. Ces éléments sont transmis par la Drajes à la direction des sports (DS) sur la boite 2hscollege@sports.gouv.fr .
La direction des sports déléguera aux Drajes (P219) une enveloppe de crédits, calculée sur la base de 20 € par élève inscrit dans les collèges en REP/REP+ volontaires de la région académique. Cette délégation sera versée en deux fois. Une première délégation sera faite en octobre 2024 pour les collèges en REP/REP+ qui avaient déjà l'année dernière déployé le dispositif (déduction faite des crédits restants du dispositif 2023-2024). La seconde délégation sera faite en janvier 2025 pour tous les autres collèges en REP/REP+ qui se seront d'ici là déclarés volontaires.

Conformément au recentrage du dispositif 2024-2025, seuls les établissements en REP/REP+ pourront bénéficier d'un financement pour la mise en œuvre de 2HSC. Néanmoins, après le recueil des déclarations d'intention, la Drajes pourra, à titre exceptionnel, mobiliser les crédits restants, pour soutenir cette année encore les collèges précédemment engagés dans le dispositif en 2023-2024, dans la limite des enveloppes régionales notifiées qui ne seront pas réabondées. Chaque collège de REP/REP+ doit pouvoir entrer au dispositif sans qu'il ne lui soit opposé un manque de crédits.

Afin de favoriser la mise en œuvre, un ensemble de ressources sera mise à disposition des établissements sur le site du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative et sur Éduscol (foire aux questions, modèle de convention avec les clubs, etc.).

Extrait de education.gouv.fr du 07.11.24

Voir la sous-rubrique EPS, Sport (Textes officiels)

Voir aussi Deux heures de sport en plus au collège : le ministère tente de désamorcer la polémique (ToutEduc)

Généralisation des 30 minutes d'activité physique quotidienne (APQ) à l'école primaire (BO)

2022-07-29T09:29:15Z

Généralisation des 30 minutes d'activité physique quotidienne (APQ) à l'école primaire
note de service du 27-7-2022 (NOR : MENE2220806N)

Être en bonne santé est une condition favorable pour bien apprendre. Aussi, l'éducation nationale s'engage-t-elle, avec le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques en collaboration avec Paris 2024 et le mouvement sportif, pour que chaque élève bénéficie d'au moins 30 minutes d'activité physique quotidienne (« 30' APQ »). Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la démarche École promotrice de santé qui fédère toute action éducative et tout projet pédagogique de promotion de la santé, et dans la Stratégie nationale sport-santé (SNSS). Elle participe du programme Génération 2024 en vue de Paris 2024 en ce qu'elle promeut le développement des capacités motrices et des aptitudes physiques des enfants, et contribue ainsi à leur donner envie de découvrir les disciplines olympiques et paralympiques.

Après une première année scolaire d'expérimentation auprès d'écoles volontaires, qui ont été très nombreuses à répondre à l'appel à manifestation d'intérêt, la généralisation de la mesure est fixée pour la rentrée 2022.

A. Promouvoir et développer l'activité physique des élèves
L'activité physique quotidienne doit être encouragée dans l'ensemble des espaces et temps scolaires et périscolaires selon le choix des équipes pédagogiques. Développer une activité physique quotidienne répond avant tout à des enjeux de santé publique et de bien-être. Ce projet est ainsi distinct et complémentaire des trois heures hebdomadaires d'EPS, discipline d'enseignement obligatoire, qui participent de l'éducation à la santé.

Le déploiement de cette mesure vise à susciter un mouvement d'adhésion autour d'un objectif partagé au service du bien-être des élèves et de leur santé, et au bénéfice de leurs apprentissages. Pour ouvrir à une diversification des pratiques, une définition large de l'activité physique exercée sera acceptée.

B. Dispositions : favoriser l'activité physique de tous les élèves dans un cadre souple et adapté
Autour des axes principaux exposés ci-dessous, chaque équipe pédagogique organise la mise en œuvre de la mesure selon les caractéristiques de son école, du bâti scolaire, des contraintes qui s'imposent à elle. Pour l'accompagner dans la mise en œuvre opérationnelle de la mesure, le directeur d'école peut solliciter l'équipe de circonscription, le CPD EPS ou le référent départemental 30' APQ.

En pratique :

Les 30' APQ sont mises en place les jours où les élèves ne bénéficient pas de temps d'enseignement en EPS ;
Une tenue sportive n'est pas nécessaire ;
La cour d'école, les locaux scolaires et les abords de l'école seront utilisés en priorité.
Les formes que peuvent prendre les « 30 minutes d'activité physique quotidienne » sont variées et adaptées au contexte de chaque école. Elles peuvent être fractionnées et combinées sur les différents temps scolaires (par exemple sous forme de pauses actives), en articulation ou en lien avec les temps d'enseignement. Les temps de récréation peuvent aussi être investis pour amener les enfants à se dépenser davantage et lutter contre la sédentarité grâce à des pratiques ludiques.

En fonction des contextes, des projets éducatifs de territoires, les temps périscolaires peuvent le cas échéant être investis. La mise en œuvre est alors coordonnée afin d'en garantir la cohérence avec le temps scolaire.

Les modalités retenues au sein de chaque école sont présentées par le directeur en conseil d'école.

C. Accompagnement et pilotage de la mesure
Le suivi et l'accompagnement des circonscriptions sont confiés au référent 30' APQ qui a été désigné auprès de chaque directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen). Il est l'interlocuteur privilégié des inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription du premier degré (IEN CCPD), pour toute question relative à la mesure.

En fonction des besoins exprimés par les équipes pédagogiques, il pourra être proposé des actions de formation conjointes avec les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES). Le référent départemental 30'APQ assure l'interface avec les services concernés et partage les propositions de formation avec les IEN CCPD.

La direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) est en charge de l'animation nationale du réseau des référents départementaux APQ : elle réunit régulièrement l'ensemble des référents départementaux 30' APQ afin de favoriser le partage des modalités de déploiement de la mesure dans les territoires et des contenus pédagogiques, l'information sur les partenariats notamment avec le mouvement sportif, sur les outils de suivi de sa mise en œuvre et ses impacts sur la santé et les apprentissages des élèves.

Une page dédiée sur Eduscol présente les ressources disponibles, les pistes de mise en œuvre et valorise les expériences menées au sein des écoles.

Le déploiement des « 30 minutes d'activité physique quotidienne » peut s'appuyer sur des conventions entre le ministère de l'Education nationale et de la jeunesse et le ministère des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (Usep) et plusieurs fédérations sportives. Les signataires travaillent à co-construire des contenus pédagogiques adaptés, à accompagner les équipes pédagogiques dans la mise en place de contenus pédagogiques avec du matériel et/ou une offre de formation dans ou hors temps scolaire et à mobiliser leurs réseaux de clubs.

Le suivi et l'évaluation de la mesure sont assurés conjointement par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (direction générale de l'enseignement scolaire) et le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques (direction des sports).

Dans le respect de la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6-10-2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, les intervenants extérieurs sont agréés par l'IEN en délégation du Dasen et autorisés par le directeur de l'école.

Extrait de education.gouv.fr du 27.07.22

La loi sur la démocratisation du sport, qui vient d'être votée, ouvre les écoles aux clubs (Banque des territoires)

2022-02-28T09:03:46Z

Démocratisation du sport : la loi définitivement adoptée
Après un cheminement de plus d'un an, la loi visant à démocratiser le sport en France a été définitivement adoptée ce 24 février par l'Assemblée nationale. Les collectivités sont concernées par plusieurs mesures touchant au sport-santé, au sport scolaire et à la gouvernance locale du sport avec, notamment, l'élaboration d'un "plan sportif local".

Finalement, l'actuel quinquennat aura eu sa loi sur le sport. La proposition de loi visant à démocratiser le sport en France a été définitivement adoptée par le Parlement ce jeudi 24 février à l'issue d'une lecture définitive de l'Assemblée nationale. Une adoption in extremis, parmi les toutes dernières de la législature. Ce qu'a d'ailleurs regretté le député Régis Jouanico, évoquant une adoption "dans les arrêts de jeu", au terme d'une "course de lenteur incompréhensible" malgré la procédure accélérée (une seule lecture par chambre) et espérant, à l'approche de Paris 2024, "que les décrets seront pris rapidement". Le texte a en tout cas été adopté par 67 voix pour, 6 voix contre et 7 abstentions.

Le texte, dont le dépôt à l'Assemblée remonte à plus d'un an, reflète la position des députés après l'échec de la commission mixte paritaire du 31 janvier dernier. La principale pomme de discorde a porté sur un article, adopté par le Sénat puis supprimé par l'Assemblée, interdisant le port de signes religieux ostensibles pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées.

Reste un texte dont les mesures intéressant les collectivités sont regroupées dans le titre Ier relatif au "développement de la pratique pour le plus grand nombre". Elles touchent essentiellement au sport-santé, au sport scolaire et à la gouvernance locale du sport.

Des missions précises pour les maisons sport-santé
En matière de sport-santé, la pratique d'activités physiques et sportives et d'activités physiques adaptées font désormais partie des missions d'intérêt général et d'utilité sociale de l'action sociale et médicosociale. Et les personnes prises en charge par les établissements et services médicosociaux devront être informées de l'offre d'activités sportives et d'activités physiques adaptées assurées en leur sein, à proximité de ces établissements et services ou à proximité du lieu de résidence de ces personnes.

Sur ce chapitre encore, le texte assigne deux missions aux maisons du sport-santé, mises en place depuis 2019 : d'une part, l'accueil, l'information et l'orientation de tout public sur la pratique d'activités physiques et sportives à des fins de santé et sur la pratique d'activité physique adaptée ; d'autre part, la mise en réseau et la formation des professionnels de la santé, du social, du sport et de l'activité physique adaptée.

Les écoles ouvertes aux clubs
En ce qui concerne les équipements sportifs scolaires, le texte prévoit que lors de la création d'une école, d'un collège public ou d'un établissement public local d'enseignement (EPLE) soit aménagé un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives. Un tel accès devra également être aménagé quand ces locaux et équipements font l'objet de travaux importants de rénovation, mais à condition que le coût de cet aménagement soit inférieur à un pourcentage du coût total des travaux. Ce taux sera fixé par décret en Conseil d'État.

En outre, la possibilité pour les présidents du conseil général, pour les collèges, et du conseil régional, pour les lycées, d'autoriser l'utilisation de locaux et d'équipements scolaires par des associations est étendue aux pratiques sportives. Une disposition similaire permet aux associations, aux établissements scolaires et aux établissements d'enseignement supérieur l'usage des locaux et équipements de l'État et de ses établissements publics, le cas échéant après accord de la collectivité propriétaire des bâtiments.

Les mesures touchant aux équipements sportifs comprennent encore un recensement, mis à jour tous les deux ans et transmis aux collectivités, des lieux publics, locaux et équipements susceptibles de répondre aux besoins de l'enseignement de l'éducation physique et sportive ainsi que de la pratique des activités physiques et sportives volontaires des élèves.

Deux derniers points importants concernent le sport scolaire. Outre le programme d'enseignement de l'éducation physique et sportive, l'État garantit une pratique quotidienne minimale au sein des écoles primaires. Il s'agit de la généralisation de l'expérimentation des trente minutes d'activités physiques quotidiennes à l'école lancée à la rentrée 2020. Enfin, les programmes scolaires comporteront obligatoirement l'enseignement de l'aisance aquatique.

Naissance du plan sportif local
Plus généralement, les communes et EPCI peuvent établir un plan sportif local. Son but : formaliser et ordonner les orientations et actions visant à la promotion et au développement de la pratique des activités physiques et sportives sur leur territoire. Ce plan doit obligatoirement être élaboré en association avec des représentants du mouvement sportif, de l'État, du handicap, des établissements d'enseignement supérieur, des établissements publics de santé, etc.

À propos du plan sportif local, une difficulté surgit. L'article 3, qui l'institue, précise en effet qu'il doit prendre en compte le projet sportif territorial (PST) défini par la conférence régionale du sport. Parallèlement, l'article 4 – qui enrichit au passage le PST de nouveaux objectifs : savoirs sportifs fondamentaux, sport-santé, intégration par le sport, la promotion de l'inclusion et développement durable – dispose que la conférence régionale du sport est chargée d'établir un projet sportif territorial en cohérence avec les plans sportifs locaux de son ressort territorial. Difficile dans ces conditions de savoir lequel doit inspirer l'autre…

En tout état de cause, lorsqu'un plan sportif local existera, l'État et les collectivités impliquées mettront en œuvre "une alliance éducative territoriale" qui favorisera dans les établissements du premier degré l'organisation d'activités de nature à susciter l'engagement des élèves dans le cadre de projets culturels, sportifs, artistiques ou citoyens, le cas échéant à travers la création d'associations dans chaque école. Ces associations seront distinctes des associations affiliées à l'Usep (Union sportive de l'enseignement primaire, qui fédère dans une école publique sur quatre plus de 10.000 associations sportives scolaires), ce qui fait craindre chez les syndicats d'enseignants "la disparition du sport scolaire" dans sa forme actuelle.

Les fédérations intègrent les contrats de ville
On notera encore que l'accès au sport fera désormais partie des objectifs de la politique de la ville, tels qu'ils sont prévus par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014, et que le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), le Comité paralympique et sportif français (CPSF) et les fédérations sportives agréées sont ajoutés aux organismes autorisés à signer des contrats de ville, lesquels devront dorénavant définir des actions stratégiques dans le domaine du sport (un volet qui entre en résonance avec le rapport que Karl Olive vient de remettre au gouvernement - voir notre article du 23 février 2022).

Enfin, loin du sport pour tous, une dernière mesure intéresse expressément les collectivités propriétaires de stades : à titre expérimental et pour une durée de trois ans, le préfet pourra, sur demande de l'organisateur de la manifestation sportive et du propriétaire de l'enceinte sportive qui l'accueille, y autoriser l'introduction, la détention et l'usage d'engins pyrotechniques. Cette autorisation, demande récurrente des associations de supporteurs de football, s'accompagnera de mesures propres à préserver la sécurité des personnes et des biens. Le maire de la commune sur le territoire de laquelle se situe l'enceinte devra être informé de la délivrance de cette autorisation.

Le dossier législatif

Extrait de banque des territoires.fr du 24.02.22

Voir aussi Sport : - Un projet de loi permet de créer des associations sportives locales hors de l'Usep dans le 1er degré (Le Café) - Le Conseil de l'Union européenne recommande de développer la "littératie physique" (ToutEduc)

Voir aussi la place du sport en éducation prioritaire dans le Schéma directeur de la formation continue des personnels 2022-2025, avec deux références à l'éducation prioritaire (Boen)

Voir la sous-rubrique EPS, Sport

Sport : - Un projet de loi permet de créer des associations sportives locales hors de l'Usep dans le 1er degré (Le Café) - Le Conseil de l'Union européenne recommande de développer la "littératie physique" (ToutEduc)

2022-02-10T09:54:51Z

Le gouvernement met l'Usep en concurrence avec des associations locales
Après un amendement de la députée LREM Calvez adopté en commission privilégiant des associations sportives locales dans le 1er degré et donc hostile aux fédérations comme l'Usep, la même députée a fait adopter le 9 février un amendement rétablissant le soutien à l'Usep mais aussi maintenant les associations locales. La phrase " L'Etat et les collectivités territoriales favorisent la création d'une association sportive dans chaque établissement du premier degré" est maintenue. Et s'ajoute le texte suivant : " Dans les établissements du premier degré, l'État et les collectivités territoriales qui participent au plan sportif local mentionné à l'article L. 113‑4 du code du sport favorisent, dans le cadre d'une alliance éducative territoriale, l'organisation d'activités de nature à susciter l'engagement des élèves dans le cadre de projets culturels, sportifs, artistiques ou citoyens. Ces activités peuvent donner lieu à la création d'associations dans chaque établissement du premier degré. »" C Calvez et la ministre des sports ont déclaré avoir entendu l'Usep et soutenir les deux démarches, l'Usep n'étant présente que dans une école sur 4. Ce recul va t-il satisfaire l'Usep ? Le 9 février, le Se Unsa était intervenu e faveur d el'Usep en relevant qu'il n'est pas question que de sport. " Véritable introduction à la vie associative pour les enfants licenciés, (l'Usep) porte également, au-delà des rencontres sportives et à l'instar de l'UNSS dans le second degré, des valeurs de citoyenneté et d'inclusion.. C'est, en creux, un véritable renoncement de l'institution à développer le sport scolaire dans le premier degré. C'est, à terme, la fin d'un service de qualité, la fin d'un grand choix d'activités sportives offertes aux élèves, la fin de l'engagement de milliers d'acteurs d'un sport scolaire citoyen, humaniste et inclusif, que les « alliances éducatives » ne promettent pas de garantir."

Le nouvel amendement
Communiqué

Extrait de cafepedagogique.net du 10.02.22

La majorité s'attaque à l'Usep
Un amendement à la proposition de loi visant à démocratiser le sport, déposé par la députée LREM Céline Calvez, adopté en commission le 3 février, prévoir de créer des associations sportives locales hors de l'Usep. " Concernant le développement du sport scolaire dans le 1er degré, un amendement réclamant la généralisation des associations sportives scolaires dans chaque école primaire a été écarté. De plus, un autre amendement a été privilégié offrant, à l'Etat et à la collectivité territoriale, la possibilité d'organiser des projets sportifs dans le cadre d'alliances éducatives en créant une association qui ne serait pas une association affiliée à une fédération de sport scolaire. Cet amendement adopté jeudi 3 février en commission, tels qu'il sera examiné en début de semaine prochaine pour adoption finale, conduit non seulement à renoncer au développement des associatives sportives scolaires, comme l'avait proposé par un vote à l'unanimité les sénateurs, mais privilégient des « alliances éducatives » qui n'offriront aucune garantie en termes de qualité, de sécurité et d'engagement des communautés éducatives pour des activités qui touchent pourtant à des apprentissages corporels décisifs pour les enfants", écrivent la Ligue de l'enseignement et l'Usep. L'USEP¨accompagne chaque année 700 000 scolaires pour faire du sport mais aussi développer des valeurs et pratiquer une citoyenneté en actes. Dans une lettre à JM Blanquer et R Maracineanu il demandent au gouvernement de défendre et développer l'association sportive scolaire. La proposition de loi arrive en séance le 9 février.

Le dossier législatif
L'amendement

Extrait de cafepedagogique.net du 08.02.22

L'éducation sportive, une nouvelle forme de littératie, à acquérir dès le plus jeune âge. (Conseil de l'Union européenne)

Il faut développer la notion "de littératie physique", c'est à dire "la capacité d'un individu à intégrer et à valoriser l'importance de l'activité physique tout au long de sa vie", dès le plus jeune âge, "à la fois en milieu scolaire et extrascolaire". C'est l'une des conclusions de la conférence ministérielle organisée les 7 et 8 février, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne sur le thème "Sport et Objectifs de Développement Durable (ODD) dans les temps de l'enfance : les enjeux sociétaux d'une pratique sportive adaptée".

La vice-championne olympique de boxe Sarah Ourahmoune, y a notamment appris que "les jeunes filles ont un déficit d'engagement entre 5 et 7 ans alors qu'on entend souvent parler du décrochage à l'adolescence", et elle ajoute qu'il "faut agir très tôt pour pouvoir ancrer la pratique et continuer jusqu'à l'âge adulte". Les jeunes enfants acquièrent, à travers des pratiques adaptées à leur âge, "des compétences transversales" et des savoirs fondamentaux qui permettent 'l'intégration de valeurs indispensables pour la vie en société : mixité, inclusion, tolérance, respect". Si "de nombreuses initiatives sont menées en ce sens dans plusieurs pays, dont la France", elles restent encore éparses". Par ailleurs, "l'intégration d'une forte composante concernant la protection de l'environnement a été clairement identifiée comme un enjeu majeur dans le cadre des activités physiques et sportives qui sont proposées aux jeunes".

La ministre française en charge des sports, Roxana Maracineanu, présentera le 4 avril, un projet de conclusions sur "Le sport, levier de transformation des comportements en faveur d'un développement durable".

Voir la sous-rubrique EPS, Sport
Voir aussi la sous-rubrique Sport et quartiers (Presse)

Sport et EPS : deux circulaires au BO (Le Café) et un projet de loi en discussion (ToutEduc)

2022-01-24T08:56:39Z

Deux circulaires pour le sport ou contre l'EPS ?
Le BO du 20 janvier publie deux circulaires sur les "30 minutes d'activité physique quotidienne" et le dispositif "une école un club". Il est bien précisé que les 30 minutes viennent en plus des 3 heures d'EPS hebdomadaires. Elles doivent même avoir lieu les jours où il n'y a pas d'EPS. On peut se demander comment ces 30 minutes pourront trouver place dans des écoles où les fondamentaux sont fortement encouragés au point de déborder des horaires officiels et où les 3 heures d'EPS sont loin d'être respectées. C'est que les 30 minutes peuvent avoir lieu sans tenue sportive et dans la cour de l'école 'en priorité" et que tout le monde (familles, clubs locaux) peuvent y trouver place. Ce développement, même s'il est précisé qu'il ne doit pas concurrencer l'EPS, pourrait bien devenir le cache misère d'une EPS qui n'a pas encore la place que les instructions lui donnent. La circulaire "une école un club" invite les clubs sportifs dans les écoles. De cette façon elle contribue elle aussi à la crise de l'EPS dans les écoles.

Au BO

Extrait de cafepedagogique.net du 20.01.22

Activités sportives et EPS : ce que prévoit le projet de loi adopté par le Sénat

Le Sénat a adopté, en première lecture, le 18 janvier, la proposition de loi "visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel". Elle avait été adoptée le 19 mars 2021 par l'Assemblée nationale et elle doit maintenant être soumise à l'examen d'une CMP (Commission mixte paritaire). Un certain nombre de dispositions, en l'état actuel du texte, intéressent les acteurs de l'éducation.

La proposition de loi prévoit notamment que "les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'aménagement du territoire, de l'intégration et de la vie sociale".

Elle modifie le code de l'éducation en y insérant un article L. 312-2-1 : "Nul ne peut se soustraire à l'enseignement physique et sportif pour des motifs autres que médicaux. En cas de doute sur le motif réel de l'inaptitude de l'élève, le directeur d'école, le chef d'établissement ou l'enseignant peut demander la réalisation d'une visite médicale par un médecin scolaire. Les personnes responsables de l'enfant sont tenues, sur convocation administrative, de présenter l'enfant à cette visite médicale."

Elle porte aussi sur "le port de signes religieux ostensibles", lequel "est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées".

En ce qui concerne le bâti scolaire, elle prévoit que, "à l'occasion de la création d'une nouvelle école publique (ou d'un nouveau collège public, ou d'un nouvel établissement public local d'enseignement), un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives est aménagé. Un tel accès est également aménagé à ces locaux et équipements qui font l'objet de travaux importants de rénovation, lorsque le coût de cet aménagement est inférieur à un pourcentage, fixé par décret en Conseil d'État, du coût total des travaux de rénovation."

En son état actuel, le texte prévoit encore qu' "il est établi un recensement par académie des lieux publics, des locaux et des équipements susceptibles de répondre aux besoins de l'enseignement physique et sportif ainsi que de la pratique des activités physiques et sportives volontaires des élèves mentionnées à l'article L. 552-1 du code de l'éducation. Ce recensement a lieu avant le 1er janvier 2023. Il est mis à jour tous les quatre ans."

"Les ministres ou les présidents des établissements publics relevant de l'État peuvent autoriser l'utilisation de locaux et d'équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives, pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour le fonctionnement des services. Cette possibilité d'utilisation favorise la pratique sportive féminine et des parasports." Cette autorisation "peut être accordée aux établissements scolaires et d'enseignement supérieur ainsi qu'aux associations pour l'organisation d'activités physiques et sportives. Elle est subordonnée à la passation d'une convention (...). Les activités organisées doivent être compatibles avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service. Elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité."

Par ailleurs, les communes et EPCI "peuvent établir un plan sportif local" qui "tend à l'organisation d'un parcours sportif diversifié tout au long de la vie pour l'ensemble des publics". Ces collectivités "associent notamment à l'élaboration du plan sportif local (...) les représentants des associations sportives scolaires des premier et second degrés et de la communauté éducative". Il est prévu, dans un autre article, que "dans le cadre du projet éducatif territorial, les établissements scolaires participent, en collaboration avec les acteurs du territoire, à l'élaboration d'un parcours sportif favorisant la pratique d'une activité physique et sportive, notamment à travers le sport scolaire et le sport associatif (...). Pour la mise en œuvre de ce projet, la commune ou le groupement de communes peut passer une convention avec une ou plusieurs associations sportives, après avis du conseil de l'école."

La proposition de loi prévoit qu' "une association sportive est créée dans tous les établissements du second degré (...). Les programmes scolaires comportent l'enseignement à l'aisance aquatique, dans l'objectif de prévenir les noyades (...). Outre le programme d'enseignement physique et sportif, l'État garantit une pratique quotidienne minimale d'activités physiques et sportives au sein des écoles primaires."

En ce qui concerne "les élèves manifestant des aptitudes sportives particulières", "des aménagements appropriés et des actions de soutien sont prévus en vue de la pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être adaptée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève et de ses calendriers sportifs (...). Il est établi un recensement des établissements scolaires et d'enseignement supérieur proposant des aménagements dans leurs cursus de formation pour les sportifs de haut niveau (...). Les chefs d'établissements et les enseignants des établissements accueillant régulièrement des élèves ayant une pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau (...) bénéficient d'une sensibilisation aux spécificités du sport de haut niveau et à l'organisation qui en découle."

Le texte comporte également des dispositions relatives aux INSPE qui "forment les futurs enseignants du premier degré à la promotion des activités physiques et sportives comme facteurs de santé publique".

Il étend enfin des dispositions sur les personnels condamnés aux "fonctions d'enseignement, d'animation ou d'encadrement d'une activité de jeux vidéo" que "nul ne peut exercer", à quelque titre que ce soit "s'il a fait l'objet d'une condamnation pour crime" ou pour certains délits, ou s'il fait l'objet d'une mesure administrative d'interdiction ou de suspension "de participer, à quelque titre que ce soit, à la direction et à l'encadrement" de centres de vacances et de loisirs, ainsi que de groupements de jeunesse.

Le texte ici

Extrait de touteduc.fr -du 21.01.22

Renforcement de l'activité physique et sportive (APS) dans les territoires prioritaires (BO du 01.07.21)

2021-07-06T11:49:49Z

Pratiques sportives
Sport-éducation
NOR : MENE2119126C
Circulaire du 23-6-2021
MENJS - DGESCO - DS
Boen n°26 du 01.07.21

Introduction
Élément clef de l'apprentissage d'une culture spécifique, des règles de vie en société et du respect d'autrui, la pratique régulière d'une activité physique et sportive (APS) doit être favorisée dans l'ensemble des espaces et temps scolaires, avec et au-delà de l'éducation physique et sportive (EPS), discipline obligatoire, et du sport scolaire qui en constituent le fil conducteur.

Tout en répondant au besoin et au plaisir de l'exercice physique pour l'enfant et l'adolescent, l'activité physique et sportive contribue à développer le sens de l'effort et de la persévérance. Elle amène à mieux se connaître et à mieux aller vers les autres, créant ainsi les conditions idéales pour l'éducation à la responsabilité et à l'autonomie. En permettant aux élèves de mettre en acte des valeurs morales et sociales fondamentales comme le respect des règles collectives ou le respect de soi-même et d'autrui, elle contribue aussi à l'égalité des chances et à l'intégration, donnant à chacun les mêmes droits et les mêmes devoirs. Elle contribue à promouvoir le respect de l'éthique et des valeurs éducatives et humanistes du sport et donne sens à la notion de vivre-ensemble et à l'apprentissage de la vie associative, à l'inclusion et à l'éco-responsabilité. Elle participe pleinement à la santé globale des élèves (physique, psychique et sociale). Elle s'inscrit dans une temporalité allant de l'école à l'enseignement supérieur et contribue à la prévention des décrochages entre les niveaux d'enseignement.

Le contexte de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 offre par ailleurs une opportunité unique de développer la place de l'activité physique et sportive dans la vie de chaque enfant. Formulées dans le Plan héritage 2024 : mieux faire ensemble, les mesures relatives au développement du sport dans les espaces et les temps éducatifs témoignent de cette volonté de rapprocher l'ensemble des acteurs pour la mise en place de programmes et de dispositifs concourant à l'impact social et sociétal durable au-delà de cet événement planétaire.

[...] 6. Renfort des alliances éducatives dans les territoires prioritaires
La politique d'éducation prioritaire privilégie l'action pédagogique, favorise le travail collectif des équipes, l'accompagnement et la formation des enseignants pour le développement de pratiques pédagogiques et éducatives cohérentes, bienveillantes et exigeantes, adaptées aux besoins des élèves et inscrites dans la durée. Un référentiel de l'éducation prioritaire a été élaboré pour guider l'action des réseaux, en proposant des principes d'action issus de l'expérience des personnels, des apports de la recherche et de l'expertise des inspections générales. Les APS s'inscrivent plus particulièrement dans l'axe 3 : « mettre en place une école qui coopère utilement avec les parents et les partenaires pour la réussite scolaire ». Ainsi, le renforcement des alliances éducatives autour des APS est à rechercher.

Le programme des Cités éducatives, qui vise à intensifier les prises en charge éducatives des enfants à partir de 3 ans et des jeunes jusqu'à 25 ans, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire, est le cadre privilégié pour renforcer la continuité éducative et mobiliser l'ensemble de la communauté éducative autour de projets communs. Dans ce cadre, les alliances éducatives permettant le déploiement des offres sportives sur ces territoires au bénéfice des enfants doivent être recherchées. Vous veillerez tout particulièrement en ce sens au déploiement des dispositifs : label Génération 2024, 30 minutes d'activité physique quotidienne, Savoir rouler à vélo (Srav), Aisance aquatique, Pass'Sport, Sesame.

De la même manière, les alliances éducatives sportives méritent d'être renforcées dans les territoires éducatifs ruraux qui constituent un réseau de coopérations autour de l'École comme point d'ancrage local, au service d'un projet éducatif porteur d'ambition pour les élèves et leurs familles, et vecteur de rayonnement pour le territoire lui-même.

Cibles :
30 % de labellisation Génération 2024 dans les Cités éducatives ;
40 % d'écoles 30 min APQ dans les Cités éducatives ;
nombre d'attestations délivrées Srav/AAQ (nombre de projets de classes bleues) ;
nombre et pourcentage de Pass'Sport délivrés.

Extrait de education.gouv.fr du

rubrique1025Voir la sous-rubrique EPS, Sport

"Pour une citoyenneté active avec l'éducation populaire". L'Unsa Education approuve le transfert des personnels Jeunesse et Sports à l'Education nationale. Un projet de loi pour l'intégration des équipements sportifs (Tout Educ)

2021-03-17T09:26:52Z

Pour une citoyenneté active avec l'Éducation populaire
Questions d'éduc, n°42-

Depuis le 1er janvier 2021, les personnels jeunesse et sports ont été transférés au ministère de l'Éducation nationale. Cela a été l'occasion d'ouvrir l'école aux acteurs de l'Éducation populaire qui participent à la construction et à la formation citoyenne.
Depuis 10 ans, l'Unsa Éducation a revendiqué la création d'un grand pôle éducatif et sportif intégrant tous les personnels Jeunesse et Sports.

[...] Éducation populaire est au cœur des politiques éducatives et nous avons toujours défendu la nécessité d'une politique globale pour l'enfance et la jeunesse. Nous pensons que la citoyenneté doit être source de coopération entre l'Éducation populaire et l'Éducation nationale. Pour se faire, il est indispensable de baliser des temps de réunion pour pouvoir construire une culture commune et avoir une véritable continuité éducative.
Nous sommes convaincus que la complémentarité des métiers est essentielle pour enrichir la formation citoyenne des jeunes.
Dans cette perspective, nous considérons que, les préconisations de la commission de l'Éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques jeunesses (COJ), sont véritablement intéressantes1*.

Le Conseil d'orientation de la jeunesse (COJ)

Le Conseil d'orientation qui a des missions d'expertise, d'initiative et d'évaluation des politiques de jeunesse, a rédigé un rapport sur « Comment mieux faire coopérer l'Éducation populaire et l'École pour former de jeunes citoyens actifs ».
L'UNSA via son syndicat SEP-UNSA est représenté dans ce conseil et a apporté une contribution : [...]

Extrait de questionsdeduc.wordpress.com du 11.03.21

EPS : une proposition de loi vise à l'intégration des équipements sportifs et des plans sportifs locaux scolaires, publics, privés, associatifs, communaux...

Le SNEP dénonce comme une "vaste hypocrisie" la proposition de loi visant à "démocratiser le sport en France". Le syndicat FSU de l'éducation physique et sportive estime en effet à 200 environ le nombre de postes qui manqueront à la rentrée "alors que 43 000 élèves supplémentaires sont attendus".

Le titre Ier de la proposition de loi est en effet "relatif au développement de la pratique pour le plus grand nombre". En voici l'essentiel.

L'article 1er prevoit d'intégrer le sport dans les missions des établissements sociaux et médico‑sociaux.

L'article 2 prévoit que, "à l'occasion de la création d'une nouvelle école publique (ou d'un collège, ou d'établissements publics locaux d'enseignement), un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives est aménagé".

Un article 2 bis prévoit notamment "un recensement par académie des locaux et équipements susceptibles de répondre aux besoins de l'enseignement de l'éducation physique et sportive (...)". Ce recensement comporte "des données relatives à l'état des installations existantes dans l'emprise des établissements scolaires des premier et second degrés et des équipements mis à la disposition par les collectivités pour l'enseignement de l'éducation physique et sportive (...)".

L'article 2 ter prévoit que les équipements des établissements d'enseignement privés sous contrat qui ont reçu des subventions pour des investissements relatifs à la formation professionnelle, sont mis à la disposition des établissements d'enseignement publics "pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés" après "passation d'une convention entre le représentant de l'État et les chefs d'établissement".

L'article 2 quater prévoit que "les ministres ou les présidents des établissements publics relevant de l'État peuvent autoriser l'utilisation de locaux et d'équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives, pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour le fonctionnement des services". Cette autorisation peut être accordée "aux établissements scolaires et aux associations"

Un alinéa de l'article 3 prévoit que les collectivités "peuvent établir un plan sportif local (...)". Ce plan "tend à l'organisation d'un parcours sportif diversifié tout au long de la vie pour l'ensemble des publics". Les collectivités peuvent y associer "les acteurs du mouvement sportif", "les associations (...)", "les représentants des services déconcentrés de l'État (...)", "les personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport (...)", "les représentants des associations sportives scolaires du premier et du second degrés et de la communauté éducative et les acteurs du handicap", "les représentants des établissements et services médico-sociaux", "les représentants des établissements publics de santé".

Article 3 ter prévoit que "les établissements du premier et du second degrés contribuent à l'élaboration des plans sportifs locaux" et "participent (...) à l'élaboration d'un parcours sportif articulant les différents temps de l'enfant et favorisant les complémentarités entre éducation physique et sportive, sport scolaire et associatif".

L'article 4 prévoit d'ajouter aux objets des conférences régionales du sport "les savoirs sportifs fondamentaux", "le sport santé" et "l'intégration sociale et professionnelle par le sport".

L'article 4 bis prévoit que chaque maison départementale des personnes handicapées désigne parmi ses personnels un référent sport.

La proposition de loi (après passage en commission) ici, le dossier législatif ici.

Extrait de touteduc.fr du 14.03.21

Propositions du MEN pour développer 30 minutes d'activité physique par jour à l'école : les cités éducatives et l'école REP+ Pasteur d'Athis-Mons sont cités

2020-02-05T17:33:28Z

APPEL A MANIFESTATION D'INTERET
Propositions pour développer 30 minutes d'activité physique par jour à l'école

1. Présentation synthétique
Être en bonne santé est une condition préalable fondamentale pour bien apprendre. Aussi, l'Éducation nationale s'engage, en collaboration avec Paris 2024, pour que chaque élève bénéficie d'au moins 30 minutes d'activité physique quotidienne. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la démarche École promotrice de santé qui fédère
toute action éducative et tout projet pédagogique de promotion de la santé dans le projet d'école. Pour Paris 2024, elle participe de son programme Génération 2024 en ce qu'elle promeut le développement des capacités motrices et des aptitudes physiques des enfants, et contribue ainsi à leur donner envie de découvrir les
disciplines olympiques et paralympiques.
Distinct de l'enseignement de l'éducation physique et sportive, cet appel à manifestation d'intérêt vise à susciter un mouvement d'adhésion autour d'un objectif partagé au service du bien-être des élèves et de leur santé, et au bénéfice de leurs apprentissages.
Les formes que peuvent prendre les « 30 minutes d'activité physique quotidienne », sont variées et doivent être adaptées au contexte de chaque école. Elles peuvent être fractionnées et combinées sur les différents temps scolaires, mais aussi périscolaires. Les temps de récréation peuvent aussi être investis pour amener les enfants à se dépenser davantage et lutter contre la sédentarité avec des pratiques ludiques.

2. Le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt
L'activité physique quotidienne est à différencier de l'éducation physique et sportive (EPS), discipline d'enseignement obligatoire. Développer une activité physique quotidienne répond avant tout à des enjeux importants de santé publique et de bien-être. Ce projet est ainsi complémentaire de l'enseignement de l'EPS qui
contribue aussi à l'éducation à la santé. Dans les faits, il est préconisé de développer 30 minutes d'activité physique les jours où il n'y a pas d'enseignement d'EPS programmé.

L'appel à manifestation d'intérêt est un cadre souple basé sur le volontariat :
 Il ne vise pas à imposer à l'ensemble des écoles un modèle uniforme ou contraignant mais à proposer des pistes, des outils et des exemples ;
 Une plateforme numérique permettra de valoriser les expériences menées au sein des écoles ;
 Un accompagnement pourra être proposé, à la demande des équipes pédagogiques : supports, rencontres avec des intervenants dans le domaine des activités physiques et sportives, rencontres avec des sportifs de haut niveau…
 Un challenge national récompensant les meilleures initiatives pourra être proposé.
L'activité physique quotidienne doit s'appuyer sur l'environnement existant. Une tenue sportive n'est pas nécessaire, la cour d'école, les locaux scolaires et les abords de l'école seront utilisés en priorité. Tous les acteurs de la communauté éducative (enseignants, éducateurs, famille, municipalité, associations partenaires dont
notamment l'USEP et l'UGSEL, clubs sportifs, etc.) peuvent être impliqués dans la définition d'un projet qui s'intégrera au projet d'école.

3. Propositions et pistes pour une mise en œuvre des 30 minutes d'activité physique quotidienne

1. Faire de la récréation un temps propice à la pratique physique des élèves
Peuvent être préconisées des pratiques de jeux collectifs et traditionnels ou des activités physiques ludiques : course de relais (exemple : le 2024m dans l'académie de Créteil), « récréation active » (exemple de l'école Pasteur en REP+ à Athis-Mons, dans l'Essonne : 3 zones de jeux de cours sont délimitées : zone sportive (jeux de ballons) zone de course (jeux de course, chat) ; zone jeux traditionnels (craies, cordes…). Les jeux de cours font l'objet de séances spécifiques d'apprentissage, sur le temps de classe en début d'année. Puis les élèves deviennent
autonomes. Chaque niveau de classe passe 4 fois dans la semaine sur la zone sportive.)

2. Développer l'expérimentation « Cours le Matin, EPS et Sport l'après-midi »
Ce dispositif permettant la pratique d'activité physique et sportive quotidienne pourrait être développé à la rentrée 2020, après une année d'expérimentation.

3. Impliquer les écoles labellisées « Génération 2024 »
Le label « Génération 2024 » vient encourager et reconnaître la volonté des écoles de développer la pratique sportive pour leurs élèves. Plus de 1000 écoles ont aujourd'hui obtenu le label et s'engagent notamment à développer des projets avec les clubs sportifs. Ces partenariats pourraient servir à développer les 30 minutes
d'activité par jour.

4. Associer les écoles inscrites dans les territoires labellisés « cités éducatives »
Le dispositif « Cités éducatives » prévoit d'encourager les territoires volontaires vers une pratique physique autour d'objectifs prioritaires (pratique féminine ; sport santé ; engagement ; …).

5. Mobiliser le savoir-faire et les moyens du sport scolaire et des fédérations sportives partenaires L'Usep (union sportive de l'enseignement du 1e degré) est un acteur incontournable pour développer l'activité physique quotidienne. Le document « Un projet USEP au service du Parcours éducatif de santé (PES) » permet de
faire la promotion de la santé par la découverte des principes d'une bonne hygiène de vie et la pratique d'une activité physique régulière.
Les ressources existantes, comme les Défi Récré et, le document pédagogique « Jeux d'antan : jeux d'enfants » encouragent les activités physiques ludiques et pourraient être davantage diffusées.

6. S'inspirer d'expériences existantes, en France et ailleurs
 Initiée en 2012 par la directrice d'une école écossaise, le « daily mile » est désormais suivi par 4 500 écoles maternelles et primaires dans plus de 40 pays, dont plus d'une centaine en France : elle consiste à courir chaque jour un mile (soit 1,6 km) en 15 minutes, à l'air libre, sans équipement ni tenue sportive.
Les distances parcourues chaque jour sont additionnées sur une carte interactive.
 Canada : La Marche autour du monde dans le cadre du dispositif « DPA – Daily Physical Activity » de nombreuses activités quotidiennes sont présentées sous forme de jeux, dans ou hors la classe.
 Finlande : « Finnish Schools on the Move » : 90% des écoles finlandaises y participent sur la base du volontariat. Les élèves ont plusieurs temps d'activités motrices dans la journée : en classe, des temps de détente et des exercices de relaxation pour développer l'attention ; des récréations actives ; des cours
d'éducation physique et sportive. Un élève ne reste pas immobile et assis sur sa chaise plus de 2 heures.

7. Autre levier
Les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté au niveau départemental (CDESC) et académique (CAESC) constituent des instances de dialogue privilégié avec les partenaires du territoire (ARS, IREPS, etc.) pour l'impulsion d'actions coordonnées.

Extrait de eduscol.education.fr

Jeunesse & Sport et Education nationale, comment organiser le rapprochement des deux réseaux ? (exclusif Touteduc)

2019-07-16T07:15:17Z

Jeunesse & Sport et Education nationale, comment organiser le rapprochement des deux réseaux ? (exclusif)

Le ministère de l'Education nationale vient d'adresser un "point d'information" que ToutEduc s'est procuré et qui donne aux recteurs "de premiers éléments de cadrage sur la lecture de la circulaire du Premier ministre relative à la mise en oeuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat en date du 12 juin 2019". En effet, ceux-ci doivent répondre aux "sollicitations" des préfets, des directeurs des services déconcentrés de Jeunesse & Sports et des organisations syndicales.

L'actuel réseau des directions régionales (DRJSCS, jeunesse, sports, cohésion sociale) et des directions départementales (DDCS) "est scindé en deux réseaux distincts". Le premier crée avec les DIRECCTE "un service public de l'insertion". Pour le second, ses compétences "sont transférées au ministère de l'éducation nationale" et les agents seront "dans des délégations régionales et départementales de la jeunesse et des sports". Ces délégations seront placées sous l'autorité des recteurs et des DASEN qui agiront en leur nom propre ou "par délégation des préfets". A noter que les missions relatives au sport de haut-niveau relèveront du niveau régional, et les missions relatives au sport pour tous du niveau départemental.

"L'échéance du transfert doit encore être précisée", et l'Education nationale laisse entendre qu'elle souhaite qu'il ait lieu au 1er janvier 2021, notamment après "un retour d'expérience du service national universel (SNU)" et après "un état des lieux précis des moyens en emplois à transférer". Avant leur transfert est prévu "un allègement des missions de formation et de certification dans les domaines du sport, de l'animation jeunesse et également dans les secteurs social, sanitaire et paramédical".

Les relations avec les préfets doivent être bonnes

Le document attire l'attention des responsables sur plusieurs points. "Le périmètre exact du transfert n'est pas encore totalement stabilisé s'agissant notamment du sport et de l'articulation avec l'agence du sport nouvellement créée", tandis que ce transfert des missions et des agents "nécessite au préalable la modification de nombreux textes juridiques". "Si le transfert devait finalement être effectif avant la fin du premier semestre 2020, une bascule en deux temps est envisagée", avec d'abord "une 'juxtaposition' du réseau JS au réseau académique", ce qui permettrait "de rassurer les agents sur leur devenir à court terme" et "de réaliser les travaux de revue des missions dans des conditions satisfaisantes".

Le document évoque également les relations avec les préfets. "La bonne entente et la fluidité des relations sont d'autant plus nécessaires que la mise en oeuvre de la réforme requiert une étroite collaboration avec eux", non sans leur rappeler "si besoin", qu'un "cadrage national préalable" est "en cours de définition". En attendant, "il n'est pas question d'envisager des regroupements physiques des équipes et toute évocation de projet immobilier à court terme est prématurée".

Extrait de touteduc.fr du 14.07.19

Voir aussi Réforme territoriale de l'Etat : une circulaire rattache localement les sports à l'éducation nationale, notamment pour les territoires les plus défavorisés. Le MEN chargé également de la mise en oeuvre du SNU.

Voir au milieu de la colonne de gauche la liste des MOTS-CLES de cet article,
en particulier les mots-clés du groupe 3 : Partenariat [Gén.] (gr 5)/ et Autre minist. serv. publ. [Gén.] (gr 3)/

Croiser le mot-clé choisi avec d'autres (repérer sa place dans le groupe-colonne avec les *)

Voir en haut de la page le chemin de la RUBRIQUE de cet article

Réforme territoriale de l'Etat : une circulaire rattache localement les sports à l'éducation nationale, notamment pour les territoires les plus défavorisés. Le MEN chargé également de la mise en oeuvre du SNU.

2019-06-15T09:57:59Z

Réforme de l'État : Jeunesse et Sports localement rattachés à l'Éducation nationale, c'est acté !
Selon une circulaire du 12 juin 2019, les branches Jeunesse et Sports des DDCS et DDCSPP vont rejoindre prochainement les services départementaux et régionaux de l'Éducation nationale

[...] Les formations certifications JS à l'Éducation nationale

• Pour la Jeunesse et la vie associative, par un transfert à l'Éducation nationale et à l'Enseignement supérieur de la "formation certification" dans le secteur animation jeunesse, après "allègement" de la mission.
• Pour le Sport, par un transfert de la mission "formation certification" à l'Éducation nationale, après également "allègement" de la mission.

Rattachement JS à l'Éducation nationale et priorité au SNU

L'objectif est de recentrer les missions Sport, Jeunesse et Vie associative, de les rapprocher de l'Éducation nationale et de préparer la mise en œuvre du Service national universel (SNU).

Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse se voit transférer les missions aujourd'hui exercées au sein des DRJSCS et des DDCS en matière de sport, de jeunesse, d'éducation populaire et de vie associative, avec pour objectif de les revoir et de les positionner notamment au service de la mise en œuvre du SNU, devenu la vraie priorité du secteur.

La Jeunesse dans les DSDEN

S'agissant de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, les équipes départementales seront dorénavant placées dans les directions des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) tout en restant sous l'autorité du préfet de département pour ces missions.

Le Sport partagé entre Agence du Sport et DSDEN

S'agissant du sport, une Agence du sport associant État, collectivités et monde sportif a été créée au niveau national.

Les missions de l'État seront recentrées autour de 2 axes :
• le soutien au sport de haut niveau via l'Agence du sport et les CREPS au niveau régional,
• le sport pour tous dans les territoires les moins favorisés, via des équipes positionnées dans les DSDEN comme leurs collègues de la Jeunesse au plan départemental.

Le préfet sera le représentant territorial de l'Agence du sport qui n'aura pas d'autres services déconcentrés.

Quelles structures locales pour JS ?

Au plan régional, un délégué académique à la Jeunesse, à l'Éducation populaire, à la Vie associative et au Sport sera placé auprès du recteur de région académique et animera le réseau des équipes régionales et départementales chargées de ces missions.

Au plan départemental, où finalement après bien des craintes, des équipes Jeunesse et Sports resserrées vont être maintenues, le nom et le mode organisationnel ne sont pas encore fixés.

Comment les services locaux de l'Éducation nationale vont-ils intégrer les nouveaux venus ? Le Ministre Jean-Michel Blanquer aurait déclaré devant les recteurs que le nouveau réseau JS serait "adossé" et non intégré aux rectorats, donc avec une identité spécifique, à conforter. Ce serait le signe d'une autonomie relativement importante. Elle est indispensable, sous l'autorité d'un Ministre qui considère que toute action éducative doit se faire en articulation avec l'école. À suivre donc, en sachant que le SNU va bien évidement occuper une place croissante, prépondérante, dans l'activité des services.

Extrait de jdanimation.fr

La circulaire du 12 juin 2019

EXTRAIT

[...]
Recentrer les missions Sport, Jeunesse et Vie associative, les rapprocher de l'Education nationale et préparer la mise en œuvre du service national universel (SNU)
Inscrite dans le cadre d'une démarche éducative, la mise en œuvre du SNU sera assurée par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, qui se voit transférer les missions aujourd'hui exercées au sein des DRJSCS et des DDCS en matière de sport, de jeunesse, éducation populaire et vie associative, avec pour objectif de les revoir et de les positionner notamment au service de la mise en œuvre du SNU.
S'agissant de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, les équipes départementales seront dorénavant placées dans les directions des services départementaux de l'éducation nationale tout en restant sous l'autorité du préfet de département pour ces missions.
S'agissant du Sport, où les compétences sont déjà largement décentralisées, une agence du sport associant Etat, collectivités et monde sportif a été créée au niveau national. Les missions de l'Etat seront recentrées autour du soutien au sport de haut niveau et de l'intervention dans les territoires les moins favorisés. L'agence du sport déploiera son action au niveau régional, via les CREPS, pour ce qui relève du sport de haut niveau, et au niveau départemental, via des équipes positionnées dans les DASEN, s'agissant du sport pour tous dans les territoires les moins favorisés. Le préfet sera le représentant territorial de l'agence du sport qui n'aura d'autres services déconcentrés que ceux-ci-dessus mentionnés.
Un délégué académique à la jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie associative et au sport sera placé auprès du recteur de région académique et animera le réseau des équipes régionales et départementales chargées de ces missions.

La réforme administrative de l'Etat va concerner l'Education nationale

[...] La circulaire sur la mise en œuvre de l'organisation territoriale de l'Etat est publiée au J.O. du 13 juin. Elle vise à " désenchevêtrer les compétences de l'Etat, avec les collectivités territoriales, les opérateurs et les acteurs hors de la sphère publique" et à "réorganiser le réseau déconcentré de l'Etat" pour gagner en efficience. En ce qui concerne l'Education nationale, "inscrite dans le cadre d'une démarche éducative, la mise en œuvre du SNU sera assurée par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, qui se voit transférer les missions aujourd'hui exercées au sein des DRJSCS et des DDCS en matière de sport, de jeunesse, éducation populaire et vie associative, avec pour objectif de les revoir et de les positionner notamment au service de la mise en œuvre du SNU", écrit le premier ministre. "S'agissant de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, les équipes départementales seront dorénavant placées dans les directions des services départementaux de l'éducation nationale tout en restant sous l'autorité du préfet de département pour ces missions... L'agence du sport déploiera son action au niveau régional, via les CREPS, pour ce qui relève du sport de haut niveau, et au niveau départemental, via des équipes positionnées dans les DASEN, s'agissant du sport pour tous dans les territoires les moins favorisés. Le préfet sera le représentant territorial de l'agence du sport qui n'aura d'autres services déconcentrés que ceux-ci-dessus mentionnés... Un délégué académique à la jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie associative et au sport sera placé auprès du recteur de région académique et animera le réseau des équipes régionales et départementales chargées de ces missions".

[Extrait de Café pédagogique.net du 13.06.19

Voir au milieu de la colonne de gauche la liste des MOTS-CLES de cet article,
en particulier le mot-clé du groupe 5 : SNU, Service civique [Gén.] (gr 5)/ et le mot-clé du groupe 4 : EPS, Sport [Act.] (gr 4)/

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