- OZP - Observatoire des Zones Prioritaires

Au cabinet d'Elisabeth Borne : nomination d'une conseillère "territoires, ruralité, éducation prioritaire, cités éducatives et outre-mer"

2025-01-16T08:10:04Z

10 nominations au cabinet d'Elisabeth Borne

Après les 3 nomination de décembre dernier, ce sont 10 nouvelles recrues qui travailleront rue de Grenelle auprès d'Elisabeth Borne.

Marlon Camps sera chef adjoint de cabinet. Il vient du parti Renaissance.

Benoît Mournet, conseiller politique auprès de la ministre d'État, en charge du Parlement et des collectivités territoriales. Il est ancien député des Hautes-Pyrénées battu aux dernières légistlatives.

Olivier Salerno, conseiller budgétaire, ressources humaines et transformation. Il était déjà présent au cabinet d'Anne Genetet.

Brigitte Lacoste, conseillère orientation, politiques pédagogiques et éducatives. Elle était jusqu'alors DASEN de la Mayenne.

Valérie Dautresme, conseillère territoires, ruralité, éducation prioritaire, cités éducatives et outre-mer. Elle était DASEN des Vosges.

Sandra Meunier, conseillère climat scolaire, lutte contre le harcèlement, valeurs de la République et laïcité, vient de l'académie de Créteil où elle était IA-IPR.

Maryse Monfort, conseillère enseignement professionnel et milieux économiques. Elle a travaillé auparavant auprès de l'ancienne ministre délégué Carole Grandjean.

Anne Darmouni, conseillère environnement, éducation artistique et culturelle, chargée de mission auprès du directeur du cabinet.

Nicolas Babut, conseiller numérique éducatif et systèmes d'information.

Ismaël Amiar, conseiller discours, opinion, mémoire et culture.

Lire le JO

Extrait de cafepedagogique.net du 16.01 ;25

Stéphanie Véloso, ex cheffe du bureau de l'éducation prioritaire [qui dépend du Service du budget et des des politiques éducatives territoriales] à la Dgesco, est nommée directrice adjointe du cabinet d'Alexandre Portier, ministre délégué

2024-10-29T09:50:33Z

Mme Stéphanie VELOSO est nommée directrice adjointe du cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel, à compter du 16 octobre 2024.

Extrait de legifrance.gouv.fr du 26.10.24

Stéphanie Véloso avait été nommée cheffe du bureau de l'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement fin août 2019

L'organigramme de la Dgesco

EXTRAIT
[...] Service du budget et des politiques éducatives territoriales
Chef de service : Christophe Gehin

Sous-direction de la gestion des programmes budgétaires : Erwan Coubrun
Adjoint au sous-directeur : Hervé Lesnard

Maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines : Haider Aloui
Bureau du programme "enseignement scolaire public du premier degré" : Olivier Graff
Bureau du programme "enseignement scolaire public du second degré" : N.
Bureau du programme "vie de l'élève" : Cécile Goujon
Bureau de l'aide au pilotage et de la synthèse budgétaire : Frédéric Sprywa

Sous-direction de la performance et politiques éducatives territoriales : Patrice Durand
Mission des politiques éducatives d'outre mer : Frédérique Charbonnieras
Bureau des stratégies et performances académiques : Yves Beauvois
Bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information : Nicolas Soligny
Bureau de l'éducation prioritaire et des territoires : Vincent Philippe
Bureau de l'aide au pilotage et de la synthèse budgétaire : Frédéric Sprywa

Au chapitre des Missions de la Dgesco dans le même document figure le paragraphe suivant :
"Elle définit et anime la politique de scolarisation des élèves présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé. Elle définit et anime la politique d'éducation prioritaire et celle relative aux territoires exposés à des difficultés sociales ou géographiques spécifiques. Elle en évalue la mise en œuvre."

ERRATUM. Contrairement à ce que nous avions indiqué auparavant par erreur, le "Bureau de l'éducation prioritaire et des territoires" n'a pas disparu de l'organigramme du MEN

Budget 2025 dans le 1er degré : de nouveaux objectifs en REP/REP+. Le budget des CLA en augmentation après une forte baisse en 2024 (ToutEduc)

2024-10-16T08:05:25Z

PLF 2025 1er degré public : moins de moyens pour les maternelles, plus pour l'élémentaire

Le ministère de l'Education nationale fait preuve, en ce qui concerne le 1er degré public, de "volontarisme pédagogique", indique-t-il dans le "bleu" annexé au PLF 2025, et son optimisme "repose sur un enseignement explicite, structuré et progressif".

C'est ainsi qu'il compte que la proportion d'élèves ayant une maîtrise satisfaisante de la compétence "manipuler des syllabes" à l'entrée en CP, qui était de 81 % en 2022, devrait passer à 87 % dès l'an prochain (elle était de 66 % en REP+ en 2022). Pour ce qui est de la compétence "résoudre des problèmes", elle devrait passer de 66 à 70 % en 2025 et à 74 % en 2027. Elle était de 47 % en REP+ en 2022.

A l'entrée en CM1, la proportion d'élèves "avec une maîtrise satisfaisante de la compétence fluence passerait de 55 % en 2023 à 60 % l'an prochain et 64 % en 2027 (elle est de 37,7 % en REP +). Pour la compétence "résoudre des problèmes", elle passerait de 57 à 61% (65 en 2027, elle est de 37 % en REP+).

La proportion d'élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard, qui était de 6,2 % en 2022 passerait sous la barre des 5 % en 2027

Au total, l'enseignement pré-élémentaire devrait bénéficier de 6,484 Md€ (6,643 en 2024) pour 84 464 ETP d'enseignants

L'enseignement élémentaire devrait bénéficier de 13 504 Md€ (13,215 en 2024) pour 169 667,67 ETP

Besoins éducatifs particuliers passeraient de 2,255 Md€ à 2,310 Md€ et bénéficieraient de 24 380,33 ETP

Les crédits dévolus à la formation des personnels enseignants passeraient de 993 M€ à 1,014 Md€ pour 12 313 ETP

Les remplacements passeraient de 2,212 Md€ à 2,266 Md€ pour 28 198 ETP

Le "Pilotage et encadrement pédagogique" passerait de 1,588 Md€ à 1,625 Md€, pour 20 281 ETP

Les 1 341 "personnels en situations diverses" bénéficieraient de 128 M€ (contre 125)

A noter que :

– la proportion des emplois affectés au remplacement resterait stable à 8,7 % tandis que les
disparités académiques, qui étaient de 5 points (entre 7,3 % et 12 %) en 2016-2017, sont passées l'an dernier à près de 10 points (de 7 % dans l'académie la moins bien dotée, à 16,6 % pour la mieux dotée)

– les crédits pédagogiques s'élèvent à 6,6 M€ (ils "recouvrent des activités complémentaires à l'enseignement et des partenariats dans les domaines artistique, culturel et scientifique, l'enseignement des langues vivantes et le développement du numérique éducatif. Ils n'incluent pas les crédits du Fonds d'innovation pédagogique" qui bénéficiera de 10 M€)

- les CLA (contrats locaux d'accompagnement) bénéficieront de 2 M€, les TER (conventions "territoires éducatifs ruraux"), de 3,28 M€

– les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) représentent 10 052,5 emplois pourvus(ETP) en 2023-2024, soit 4 818,5 emplois de maîtres spécialisés à dominante pédagogique, 1 666,75 emplois pour les aides à dominante relationnelle et 3 567,25 emplois de psychologues de l'éducation nationale.

Extrait de touteduc.fr du 14.010.24

Voir les objectifs du PLF 2024 (ToutEduc) : Education prioritaire : des objectifs modestes (1er degré) ou plus élevés (fin de 6e mais pas en 3e) de diminution des écarts dans le Projet de loi des finances 2024 (dossier ToutEduc) [le budget des CLA était de 1,5 M€]

[Le PLF 2023 (ToutEduc) Budget 2023 : prime REP pour les Aed, exercice de fonctions en EP, Cla, territoires ruraux...(Le Café, ToutEduc) [9 M€ étaient prévus pour les CLA]

Le budget et le coût de l'EP :

[Voir la sous-rubrique Pilot. national de l'EP (Budget, Coût)

Croiser les deux mots-clés (groupe 5) : Education prioritaire et Budget

Le MEN annonce puis annule une réduction des heures supplémentaires et de Devoirs faits pour la fin de l'année scolaire, y compris en EP

2024-05-02T07:55:54Z

Économies budgétaires sur les heures supplémentaires : face à la polémique, l'Éducation nationale recule

[...] Fausse alerte. Contrairement à ce qui avait été annoncé, les économies budgétaires décidées par Bercy n'auront finalement pas de conséquences sur les dispositifs d'accompagnement des élèves pour l'année civile 2024. Plusieurs chefs d'établissement avaient en effet été prévenus par un simple courrier électronique de la suspension temporaire de l'accès à leur logiciel qui sert à déclencher le paiement des heures supplémentaires (HSE) et des indemnités pour missions particulières.

« Conformément à la priorité donnée à l'Éducation nationale par le gouvernement, le premier ministre et la ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse ont souhaité que les établissements scolaires continuent à disposer des moyens de mener à bien leurs missions », a finalement appris Le Figaro auprès de l'entourage de la ministre Nicole Belloubet. « En conséquence, la ministre de l'Éducation nationale a donné instruction pour que, dès demain, les académies recouvrent les moyens budgétaires initialement notifiés afin de poursuivre l'attribution d'heures supplémentaires dans les établissements ».

Dans le courriel d'origine, que Le Figaro a pu consulter, le ministère de l'Éducation nationale évoquait un « objectif de réduction du déficit public » après l'annulation des 10 milliards d'euros de budget de l'État sur 2024. Il y annonçait donc des « mesures de réduction des dotations en heures supplémentaires » et, en conséquence, un réajustement des dotations en HSE qui avaient été attribués aux établissements. D'après des sources syndicales, ce sont des coupes à hauteur de 100 millions d'euros qui avaient été envisagés, rapportent nos confrères des Échos.

Seulement quelques heures après son envoi, les syndicats et chefs d'établissements avaient fait entendre leur colère. « C'est un problème de nombre, mais surtout de méthode », s'était agacé auprès du Figaro Bruno Bobkiewicz, proviseur à la cité Buffon de Paris et secrétaire général du principal syndicat de chefs d'établissement, le SNPDEN. « On piétine notre autonomie, en termes de fonctionnement. Si on nous avait dit il y a des économies à faire, les collègues auraient regardé, ça aurait pu être un échange raisonnable », avait-il martelé. Et d'ajouter : « Le problème de fond c'est le “stop-and-go” permanent. Il y a eu le Pacte enseignant, les devoirs faits et tous ces dispositifs qui coûtent une fortune, puis tout à coup, il y a des retours en arrière. » Finalement, « c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase, cela vient après un certain nombre d'éléments qui contrarient la profession », avait tranché le représentant syndical.

Extrait de lefigaro.fr du 01.05.24

Les heures supplémentaires des enseignants réduites sans délai pour faire des économies

Le ministère de l'Education nationale a demandé aux recteurs de supprimer un tiers des heures supplémentaires relatives à des missions particulières. Mis devant le fait accompli depuis lundi soir, des chefs d'établissement informent les parents d'élèves de la suspension de dispositifs d'accompagnement, tels que « devoirs faits », dès la semaine prochaine.

Extrait de
lesechos.fr du 30.03.24

Dans les collèges et lycées, le retrait des heures supplémentaires pour la fin de l'année met le feu aux poudres

Dans le cadre des économies demandées à l'éducation nationale, les rectorats annoncent aux établissements la reprise de moyens. Une décision prise sans concertation par le ministère. Des effets sur les dispositifs d'aide aux devoirs, de soutien ou de remplacement sont redoutés par les enseignants et les personnels de direction.

Extrait de lemonde.fr du 30.04.24

Le retour inquiétant du New Public Management en éducation affectera en premier lieu les élèves de milieu défavorisé (Stéphane Germain au Café)

2024-03-01T09:37:54Z

Education : le retour inquiétant du New Public Management

Le New Public Management est une doctrine de régulation des services publics qui consiste à appliquer les principes de gestion des entreprises privées au secteur public. Face au constat d'une bureaucratie sclérosante, le New Public Management propose de supprimer la lourdeur des normes écrites de fonctionnement en les remplaçant par des indicateurs chiffrés de mesure de l'activité. L'idée générale est d'introduire une rationalisation par le calcul des coûts, ce qui est la logique d'une entreprise privée pour maximiser son profit. Dans les faits, le New Public Management est un puissant levier de démantèlement du service public puisqu'il ne s'agit plus de s'interroger sur ce qu'il apporte aux usagers mais de pointer ce qu'il coûte à la société.

Une pratique décriée par la recherche

En matière d'éducation, le New Public Management a été introduit dans plusieurs systèmes éducatifs au début des années 2000, notamment avec le concept de School Based Management (SBM) qui a été développé dans les pays anglo-saxons, puis en Asie, et dans les pays en voie de développement. En théorie, le SBM donne une large autonomie aux établissements scolaires : autonomie pédagogique, liberté de gestion et de partenariat, implication des enseignants dans les décisions. Il repose sur le principe du rendre compte, pris au sens littéral du terme : les enseignants d'un établissement doivent rendre des comptes à l'autorité centrale sur la base des indicateurs standardisés qui doivent permettre de contrôler la réalisation des objectifs et de mesurer ainsi l'efficacité. Dans la pratique, le New Public Management consiste à remplacer une régulation par la norme écrite – souvent inapplicable, confuse et contradictoire – par une régulation basée sur le contrôle chiffré de l'activité. Ainsi, en définissant des indicateurs standardisés, appliqués de façon uniforme aux établissements scolaires, et en développant les procédures de contrôle basées sur ces indicateurs, le New Public Management ne donne pas l'autonomie pédagogique aux enseignants. Il introduit seulement un nouveau mode de régulation orienté vers la performance, entendue comme la capacité à respecter les objectifs chiffrés définis par l'autorité centrale, dans une logique de réduction des coûts. Il s'agit d'une approche très restrictive du management, envisagé presque exclusivement sous l'angle de la rationalisation budgétaire en occultant totalement le volet pédagogique, qui favorise la construction collective.

Quelques temps après son introduction dans certains systèmes éducatifs, le New Public Management en éducation a été largement décrié. Les analyses du SABER (System Assessment and Benchmarking for Education Results) ainsi que les travaux de la Banque Mondiale, notamment au travers d'un célèbre article de 2011, ont montré que le New Public Management ne parvenait pas à améliorer les performances des systèmes éducatifs. La logique de rationalisation par les indicateurs quantitatifs n'a d'influence, ni sur les pratiques, ni sur l'implication, ni sur le développement professionnel des enseignants.

La mesure n'est pas l'évaluation

A bien y réfléchir, le New Public Management est une aberration conceptuelle. Chercher à mesurer l'activité pédagogique en définissant des indicateurs chiffrés atteste d'une volonté de normalisation. La prétendue liberté pédagogique prônée par le New Public Management est bridée par des objectifs centraux imposant un strict respect des limites budgétaires. Ainsi, les innovations pédagogiques qui apportent aux usagers beaucoup plus qu'elles ne coûtent aux contribuables ne sont pas envisageables lorsqu'on applique une logique de rationalisation budgétaire assortie de l'obligation de rendre des comptes, au sens quantitatif du terme. Or, l'essence même d'un service public est d'apporter aux usagers un service à forte valeur sociale – du fait des gains qu'il procure à la société – qui n'est pas pleinement mesurable. Qu'on se le dise : l'éducation n'a pas de prix ! Qui peut quantifier la valeur de ce que procure à l'ensemble de la société, dans la durée, l'éducation des générations montantes ? Qui peut prétendre mesurer avec précision le gain social de chacune des activités éducatives ? Quand il n'est pas possible de mesurer avec précision la valeur produite par un service public, il est insensé de chercher à quantifier ce qu'il coûte, car le calcul du rapport coût-bénéfice est tronqué. La démarche de rationalisation par les coûts conduit alors inévitablement à réduire des activités de service public pourtant fortement génératrices de bénéfices sociaux. Le principe de la mesure conduit intrinsèquement à une logique de démantèlement.

Il faut le répéter : non, les principes de management des entreprises privées ne sont pas applicables aux services publics. Cela tient avant tout à la différence de raison d'être. Lorsque la finalité d'une entreprise est de maximiser son profit, on conçoit aisément qu'il se développe en interne une véritable culture de la mesure. Mais la raison d'être d'un service public est le service public lui-même, sans aucune considération pour les profits qui pourraient être obtenus. La culture des services publics est celle de l'évaluation et non celle de la mesure. Dans la logique des services publics, il s'agit d'évaluer ce que l'activité publique procure aux usagers, et non de la mesurer. C'est cette évaluation qui guide l'évolution des services publics, selon un principe de maximisation du gain social qu'ils procurent à la société.

Pour un service public comme l'éducation, la question centrale est celle de la pertinence de l'activité pédagogique. De façon unanime, la recherche universitaire et les grands organismes internationaux indiquent que, dans un contexte éducatif devenu complexe et fortement évolutif, il faut faire confiance aux enseignants pour qu'ils définissent eux-mêmes leur activité pédagogique – dans le respect des attendus nationaux – car ce sont eux qui sont en prise avec la réalité mouvante du terrain. En imposant des procédures de rendre-compte portant sur des indicateurs chiffrés, le New Public Management oriente vers des activités pédagogiques qui font bonne mesure mais qui sont de moindre pertinence au regard des gains sociaux qui peuvent évalués. Il faut le répéter : c'est une démarche insensée pourtant enterrée, une aberration conceptuelle qui avait fait dire à de grands auteurs, que, les tenants de la rationalisation, dans leur logique de quantification par les indicateurs chiffrés ont « donné de la valeur à ce qu'ils mesuraient au lieu de mesurer ce à quoi ils donnaient de la valeur » (Hargreaves et Shirley 2009).

L'arrivée du New Public Management en Europe

Le New Public Management commence à faire son arrivée dans certains systèmes éducatifs européens, selon une forme nouvelle bien spécifique. En Hongrie, l'introduction des indicateurs de mesure de l'activité pédagogique s'est faite de concert avec un renforcement de la centralisation bureaucratique. Ainsi, au lieu de se substituer à la normalisation écrite, les indicateurs chiffrés sont venus compléter les prescriptions centrales, offrant ainsi un procédé de contrôle efficace de l'activité pédagogique. Le New Public Management est ainsi envisagé comme un moyen de contrôle du travail des enseignants et permet d'introduire de nouvelles modalités de rémunération basées sur le respect des objectifs centraux. Le mariage de la normalisation prescriptive avec les procédés de rendre-compte sur la base d'indicateurs chiffrés a donné naissance à une nouvelle forme de régulation scolaire : celle de la bureaucratie autoritaire dont la forme la plus aboutie existe actuellement en Hongrie.

Les bureaucraties éducatives autoritaires sont identifiables par différents aspects :

– une hypercentralisation de la décision éducative qui laisse peu ou pas de marge aux acteurs de terrain,

– une absence de références à la recherche universitaire ou aux recommandations des organismes internationaux dans la motivation des grandes orientations du système scolaire,

– une gouvernance de type administratif qui envisage l'encadrement comme un vecteur d'application des prescriptions centrales et comme un organe de contrôle,

– des procédures de rendre-compte sur la base d'indicateurs de mesure de l'activité généralisées à tous les niveaux hiérarchiques,

– une indexation des rémunérations et des promotions selon une logique de performance basée sur le respect des objectifs centraux.

Le basculement des systèmes éducatifs vers des bureaucraties autoritaires n'est pas sans effet. Les enseignants connaissent une perte de sens de leur métier, un sentiment de mal-être et une démotivation généralisée. Pour eux, la tentation de la démission est grande. Considérés comme des exécutants de politiques éducatives dont ils ne perçoivent pas le sens et qui viennent parfois interroger leurs valeurs, les enseignants ne se retrouvent pas dans la vision portée par les bureaucraties autoritaires, ce qui aggrave la crise des vocations. Pour les élèves, lancés dans des activités pédagogiques en décalage avec les recommandations internationales, la perte de sens, le mal-être et la démotivation sont tout aussi sensibles. Le résultat est une baisse généralisée de la réussite scolaire qui affecte plus fortement les élèves des milieux défavorisés, grands perdants de l'autoritarisme éducatif.

De troublantes similitudes avec la Hongrie

Depuis plusieurs années, les autorités éducatives françaises ne font pas mystère de leur volonté d'orienter le système éducatif vers le modèle de la bureaucratie autoritaire. La dynamique d'hypercentralisation de la décision éducative et de détachement vis-à-vis de la recherche et des recommandations internationales est clairement revendiquée au travers des annonces chocs de la communication ministérielle. L'indexation de la rémunération des enseignants sur le respect des objectifs centraux a commencé avec la part variable du « Pacte ». Les procédures de rendre-compte sur la base des indicateurs de mesure de l'activité ont, elles-aussi, fait leur apparition, d'une manière plus violente et moins progressive que ce qui a été opéré en Hongrie. L'exemple le plus flagrant est l'injonction de « cocher la case » des remontées d'absences sur Pronote. Dans le souci de mesurer le volume de remplacement de courte durée – car il est bien connu que c'est en s'assurant que les professeurs absents sont bien remplacés que l'on augmente le gain social procuré par le service public – les autorités éducatives ont fait injonction aux personnels de direction d'autoriser la remontée des absences – remplacées ou non – par un logiciel privé, largement utilisé par les établissements scolaires. Autrement formulé, il était demandé de « cocher la case » sur Pronote, autorisant la remontée des indicateurs chiffrés, alors que plusieurs analyses montraient que les données remontées contenaient de nombreux biais les rendant exploitables. Beaucoup de personnels de direction se sont, dès lors, montrés récalcitrants, arguant que la démarche n'avait pas de sens. Les demandes courtoises de la hiérarchie se sont alors transformées en injonctions pressantes, sous forme de rappels écrits ou d'appels téléphoniques spécifiques, assortis, à certains endroits, de menaces dissimulées sur l'évolution de carrière ou sur la notation professionnelle. Les personnels de direction apprenaient alors que leur académie ou leur département étaient à la traine, beaucoup moins performants que les autres qui avaient un taux de « cocher la case » nettement supérieur. Certains supérieurs hiérarchiques ont même indiqué que la procédure de « cocher la case » devenait leur objectif prioritaire et qu'ils visaient à terme le 100%.

L'obsession montante pour la réalisation d'objectifs chiffrés, déconnectés de la logique d'évaluation du gain social procuré par le service public, interroge. La violence avec laquelle les indicateurs de mesure de l'activité pédagogique sont en train de s'imposer à l'ensemble du système éducatif a de quoi inquiéter. En France, il s'opère actuellement une bascule vers une bureaucratie autoritaire avec une forme d'acceptation des parties prenantes. Les réactions à la commande de « cocher la case » ont été timorées et malgré quelques nids de résistance, la procédure a finalement été généralisée. Fortes de cette victoire, les autorités éducatives cherchent maintenant à instaurer une forme de ségrégation scolaire au travers des groupes de niveau. En retirant aux établissements leur capacité à construire eux-mêmes les réponses éducatives aux élèves à besoin, la conception ministérielle du choc des savoirs va entériner l'hypercentralisation de la décision éducative. Là encore, on constate une forme d'acceptation des parties prenantes au sens où il n'existe pas un mouvement d'ampleur portant un refus catégorique de la dérive autoritaire. Faut-il y voir un basculement culturel ? La société française serait-elle en train de basculer dans l'autoritarisme comme c'est le cas en Hongrie ?

Stéphane Germain

Extrait de cafepedagogique.net du 29.02.24

Le New Public Management sur le site OZP Rechercher plein texte sur le mot management

Restrictions budgétaires : les Villes éducatives (Rfve) s'inquiètent pour le dédoublement des Grandes Sections

2024-02-26T11:44:26Z

Dix milliards en moins pour les services publics et pour l'éducation
Communiqué de presse du Rfve

Les élues et élus du RFVE ont pris connaissance avec stupeur des économies budgétaires décidées semble-t-il précipitamment par le gouvernement. En tant qu'élus locaux en charge de l'éducation et de l'enfance, nous sommes bien sûr préoccupés en premier lieu par les économies annoncées dans le premier degré. Les suppressions de postes prévues viendront probablement remettre en cause la limitation des effectifs dans les classes, les dédoublements des grandes sections, mais aussi les ouvertures de classes ULIS et de toutes petites sections. Nous nous posons aussi la question du devenir de la promesse ministérielle de financer l'emploi des AESH sur les temps méridiens.
Ces annonces arrivent alors que les cartes scolaires sont en cours ou déjà négociées. Quels seront les impacts sur la rentrée 2024 ? Comment planifier une politique éducative, lorsque les ministres annoncent des nouveaux besoins en postes pour la mise en place du "choc des savoirs", et virent de bord quelques semaines plus tard avec 11 000 suppressions de postes ? Quel est le cap du gouvernement pour l'éducation ?
Plus généralement, ces économies drastiques sont réalisées au détriment des services publics, et donc au détriment de la population. La recherche, la justice, l'accompagnement vers l'emploi, sont comme l'éducation des secteurs où les besoins sont criants, identifiés depuis de nombreuses années par les acteurs impliqués et qui seront pourtant très touchés par les économies. L'immense coût de rabot dans les politiques environnementales apporte aussi une vive inquiétude. Cet affaiblissement des services publics aura des répercussions directes sur les vies des familles et des enfants de nos territoires. Nous demandons au gouvernement de revenir sur ces décisions.

Extrait de rfve.fr du 23.02.24

Education prioritaire : des objectifs modestes (1er degré) ou plus élevés (fin de 6e mais pas en 3e) de diminution des écarts dans le Projet de loi des finances 2024 (dossier ToutEduc)

2023-10-09T09:23:48Z

PLF 2024 : des ambitions très limitées pour le 1er degré

Les ambitions de l'Education nationale pour les élèves du 1er degré sont assez modestes, si on en juge par "le bleu" du PLF 2024. Les écarts entre "hors éducation prioritaire" et "REP+" ne devraient diminuer que très faiblement dans les années à venir. C'est ainsi que la proportion d'élèves maîtrisant, en fin de CE2, les principales composantes du socle commun "les langages pour penser et communiquer" devrait passer 90 % en 2023 à 92 % en 2026 pour les élèves hors éducation prioritaire et de 80 % à 83 % en REP+. L'écart se réduirait donc d'un point en 3 ans. Pour les mathématiques, on passerait de 90 % à 92 % hors EP et de 80 % à 83 % en éducation prioritaire. Quant à la proportion d'élèves ayant redoublé au moins une fois et arrivant donc "en retard à l'entrée en 6ème", elle devrait passer, hors éducation prioritaire, de 4,5 % en 2021 à 3 % en 2026, et en REP+, de 9,3 % à 6 %.

Sont prévus pour ce programme 140 (arrondis au million d'euros et en crédits de paiement) 26,843 milliards (contre 25,667 cette année), dont 6,485 Mds pour l'école maternelle (contre 6,2 cette année), 13,185 Mds pour l'école élémentaire (contre 12,6), 2,255 Mds (contre 2,157) pour les "besoins éducatifs particuliers", 993 M (contre 952) pour la "formation des personnels enseignants", 2,212 Mds (contre 2,160) pour les remplacements, 1,588 Mds pour la ligne "pilotage et encadrement pédagogique" (contre 1,519). S'y ajoute la ligne "personnels en situations diverses" pour laquelle sont prévus 125 M (contre 110).

Le schéma d'emplois connaît une baisse de 1 709 ETP à la rentrée 2024 (pour un total de 342 947 ETP). Sont prévus 3 864 apprentis pour l'année scolaire 2023-2024.

A noter que près de 10 M (9,642) sont prévus pour les crédits pédagogiques, dont 3,1 M pour les manuels scolaires (ce qui représente une mesure nouvelle), et 10 autres millions pour le FIP (Fonds d'innovation pédagogique), mais "les crédits ouverts au PLF 2024 pourront être complétés par des crédits transférés de la mission Investir pour la France 2030".

[Télécharger le bleu budgétaire, doc n° 140. Enseignement scolaire public du premier degré (53 p.)

Extrait de touteduc.fr du 08.10.23

PLF 2024 : des ambitions fortes pour le second degré public

Alors que les ambitions en matière de progression des acquis scolaires sont modestes pour le 1er degré (voir ToutEduc ici), elles sont "volontaristes" pour le collège. En fin de 6ème, la proportion d'élèves ayant acquis les compétences requises en français devraient passer hors éducation prioritaire de 83,8 % en 2021 à 90 % en 2024 (+ 6 points) mais en REP+ de 62,5 % à 75 % (+ 12,5 points). En mathématiques, le gain hors éducation prioritaire serait d'un peu plus de 4 points pour atteindre 82 %, tandis qu'il serait de 13 points en REP+ (de 50 à 63 %). Le ministère justifie ce "volontarisme" par les effets des dédoublements et de la limitation des effectifs dans le 1er degré, qui produiraient leurs effets sur les élèves qui en ont bénéficié, par le soutien apporté aux élèves de 6ème par des professeurs des écoles et par l'obligation qui leur est faite de participer au dispositif "devoirs faits".

En fin de troisième, la proportion d'élèves maîtrisant les principales composantes du socle commun pour le français passerait de près de 71 % à 75 % tandis que hors éducation prioritaire, il passerait de 87 % à 92 %, l'écart entre REP+ et hors éducation prioritaire s'accroîtrait donc légèrement. La DGESCO commente : "les évaluations triennales de 2022 de fin de 3e ont montré une progression nette de l'acquisition des compétences (...) en français (+4,8 points) ou en mathématiques (+5 points), pour les élèves de 3e, et "ces résultats témoignent de l'efficacité des dispositifs mis en place notamment en Rep+ pour la réussite des élèves (stabilisation des enseignants en éducation prioritaire, mise en œuvre de Devoirs faits ...)." A noter que la proportion d'enseignants avec 5 ans et plus d'ancienneté dans un collège en éducation prioritaire passerait de 52 % en 2021 à 57 % en 2026.

A noter encore parmi les objectifs que se fixe le ministère, une augmentation de la mixité, notamment de la part des filles en terminale STI2D qui passerait de 8,6 % en 2021 à 15 % en 2026, en spécialité Mathématiques qui passerait de 39 % à 48 %, ou en "terminale professionnelle des spécialités de production" qui passerait de 12,5 % à 16 %.

Le ministère table également sur une diminution de la proportion d'élèves entrant en 3ème avec au moins un an de retard qui passerait dans les collèges de REP+ de 21 % en 2021 à 15 % en 2026 et, hors REP+, de 10 % à 8 %.

Les taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l'enseignement supérieur passeraient de près de 79 % à 85 % en 2026, les taux de poursuite des bacheliers professionnels vers un BTS passeraient de 38 % à 41 %. Les taux d'emploi 6 mois après la sortie de formation des élèves de CAP ayant obtenu le diplôme passeraient de près de 25 % à 34 %

Le programme 141 est doté de 38,425 Mds (arrondis au million d'euros) contre 36,456 en 2023 soit près de 2 Mds (1,969) en plus, dont

– 13,450 Mds€ (contre 12 874, soit + 576 M€) et 162 704 ETP pour les collèges

– 8,434 Mds€ (contre 8,072, soit +362 M€) pour les lycées d'enseignement général et technologique et 96 435 ETP

– 5,430 Mds€ (contre 4,879 soit + 551 M€) et 59 594 ETP pour l'enseignement professionnel sous statut scolaire

– près de 8 M€ (contre 7,7) et 80 ETP pour l'apprentissage

– 2,455 Mds (contre 2,350, soit + 155 M€) et 25 316 ETP pour l'enseignement post-baccalauréat en lycée

– 1,478 Md (contre 1,415, soit + 63 M€) et 20 000 ETP pour les "besoins éducatifs particuliers"

– 62 M€ (contre 60) et 725 ETP pour l'aide à l'insertion professionnelle

– près de 374 M€ (contre près de 358) et 5 259 ETP pour l'information et orientation

– 144 M€ (contre 139) et 1266 ETP pour la formation continue des adultes et validation des acquis

de l'expérience

– près de 769 M€ (contre 740, + 29 M€) et 12 506 ETP pour la formation des personnels enseignants et d'orientation

– 1,676 Md (contre 1,604, soit + 72 M€) et 16,771 ETP pour les remplacements

– 4,024 (contre 3 851, soit + 173 M€) et 48 786 ETP pour pilotage, administration et encadrement pédagogique

– 119 M€ (contre près de 104) pour 1 911 "personnels en situations diverses"

Le nombre des enseignants du 2nd degré passe de 373 192 à 372 509 (en diminution de 683 ETP), le nombre des personnels éducatifs et médicaux sociaux augmente de 4 et atteint 10 194 ETP, le nombre des ETP d'enseignants du 1er degré affectés dans le second degré reste stable, 10 961, tout comme celui des enseignants stagiaires reste stable (10 370) des personnels d'encadrement (16 298), des personnels administratifs, techniques et de service (31 021).

A noter que sont prévus "10 M€ pour les modules optionnels en voie professionnelle des lycées situés en QPV", "une mesure nouvelle destinée à proposer des modules optionnels assurés avec l'appui d'intervenants extérieurs (...) dans les domaines de l'entrepreneuriat et de l'éducation financière. Le budget réservé aux CLA (contrats locaux d'accompagnement) est de 1,5 M€ et une nouvelle extension n'est pas prévue.

Télécharger le bleu budgétaire, n° 141. Enseignement scolaire public du second degré (88 p.)

Extrait de touteduc.fr du 09.10.23

Voir aussi pour le second degré : Cla, Cités éducatives...

[...] (page 3) La prise en compte des spécificités de chaque territoire participe de la lutte contre les inégalités. Pour accompagner des établissements qui ne relèvent pas de l'éducation prioritaire, les contrats locaux d'accompagnement (CLA), permettent d'appuyer les équipes éducatives sur l'ensemble des problématiques ayant un impact sur la réussite des élèves, à travers la prise en compte « sur mesure » et ponctuelle des besoins d'enseignements et des stratégies à mettre en œuvre.
L'implantation de sections internationales dans les établissements les moins favorisés, l'augmentation du nombre d'élèves boursiers dans les établissements les plus favorisés, l'amplification des travaux autour de la sectorisation des établissements permettront d'accroître la mixité sociale. Le dispositif « Vacances apprenantes », qui renforce la continuité éducative en articulant mieux le travail de l'école et des acteurs associatifs, les cordées de la réussite ou les stages de découverte des métiers en collège, le tutorat ou le mentorat contribuent tous à accompagner le parcours de formation des élèves qui en ont le plus besoin.

Les Cités éducatives, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, continuent de renforcer la mobilisation et l'articulation des politiques locales engagées autour de l'enjeu éducatif sur tous les temps de la vie de l'élève. En janvier 2023, 208 lauréats sont titulaires de ce label. La proposition d'ouverture des établissements dans les territoires défavorisés de 8h à 18h commencera à bénéficier dès 2023 - 2024 à une
partie d'entre elles.
Le label « internat d'excellence » attribué à 307 établissements (dont 132 en territoire rural et 116 en quartier prioritaire de la ville - QPV), avec au moins un internat d'excellence par département, permet d'encourager l'ambition des élèves et de faciliter leur mobilité. À partir de

PLF 2024 : le détail du programme "Vie de l'élève"

Le programme 230 "Vie de l'élève" rend compte "des actions et moyens qui contribuent, en complément des enseignements, d'une part, à faire respecter l'école, améliorer le climat scolaire et favoriser l'apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté et, d'autre part, à promouvoir la santé des élèves et à améliorer leur qualité de vie", indique le "bleu budgétaire" qui lui est consacré dans le cadre de la présentation du PLF 2024. Il s'inscrit dans le prolongement de celui de l'année dernière puisque "les objectifs et indicateurs du programme 230 sont les mêmes" que ceux qui étaient présentés au PLF 2023.

Au total le budget augmente (en crédits de paiement, arrondis au million d'euros) de près de 488 M et atteint 7,941 milliards d'euros. Cette augmentation est essentiellement consacrée à la ligne "inclusion scolaire des élèves en situation de handicap" (+ 394 M€ pour atteindre près de 2,950 Md€) et à la ligne "vie scolaire et éducation à la responsabilité" (97 M pour atteindre près de 3,1 Md€). La scolarisation à 3 ans gagne 17 M (46 M). La ligne de financement des internats (et des établissements situés en Andorre et à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis et Futuna) voit ses crédits augmenter de 10,4 M€ (96,9 M). La santé scolaire gagne près de 1 M (près de 590 M), tandis que l'action sociale perd 11 M (un peu plus de 992 M), tout comme les "actions éducatives complémentaires aux enseignements" (167 M).

Dans le détail, certaines données éclairent les chiffres ci-dessus.

Quelque 4,225 M€ sont prévus par les 60h de formations des AESH nouvellement récruté.e.s auxquels s'ajoutent 1,57 M€ pour "les frais de déplacement des AESH dans le cadre de leur formation ainsi que lorsqu'ils exercent dans plusieurs établissements scolaires".

En ce qui concerne les "fonds sociaux", ils peuvent "faciliter l'accès à la restauration scolaire du plus grand nombre de collégiens et de lycéens, et éviter ainsi que certains enfants se trouvent privés de repas parce que leur famille ne parvient pas à prendre en charge les frais de restauration" ou pour "faire face aux situations difficiles que peuvent connaître certains collégiens et lycéens ou leurs familles pour assurer les dépenses de scolarité ou de vie scolaire. Ces aides "sont soit financières, soit en nature (financement des dépenses relatives aux transports et sorties scolaires, aux soins bucco-dentaires, aux matériels professionnels ou de sport, aux manuels et fournitures scolaires...)". Le montant dédié aux fonds sociaux s'élève à 49M€ en 2024.

"En 2022, les 1 534 internats publics (pour 61 % rattachés à un lycée d'enseignement général et technologique, 24 % à un lycée professionnel et 15 % à un collège) proposaient 213 205 places. Le taux d'occupation national est de 78,4 % et variable selon les territoires et les niveaux scolaires. Les cofinancements apportés ces dernières années aux départements et régions par le programme d'investissements d'avenir ont permis de réhabiliter ou de créer près de 13 000 places."

Le montant des subventions versées aux associations locales au titre du dispositif "devoirs faits" s'élève à 6,5M€. Près de 20 M€ sont prévus pour les dispositifs "École ouverte" et "vacances apprenantes", 1,6 M€ pour les contrats locaux d'accompagnement, près de 2,5 M€ pour les parcours d'éducation artistique et culturelle, 2 M€ pour le dispositif "Ouvrir l'école aux parents".

Le "bleu" précise que les moyens dédiés au FSDAP (fonds de soutien au développement des activités périscolaires dans le 1er degré), "qui ne bénéficient plus aux communes qui ont opté pour une organisation scolaire sur 4 jours, sont progressivement réalloués afin de consolider certains dispositifs engagés au bénéfice des élèves. En conséquence, le FSDAP a diminué de moitié ses forfaits à la rentrée scolaire 2023 et sera mis en extinction à la rentrée 2024. Pour 2024, le PLF prévoit une dotation de 13 865 878€ au titre du fonds au développement des activités périscolaires correspondant au solde de la campagne 2023-2024." (La diminution de moitié du fonds ayant été annulée, ce sont donc quelque 13,8 M€ supplémentaires qui devront être trouvés pour alimenter ce fonds sur les six premiers mois de l'année et en plus, une somme de 14 à 18 autres millions, selon le mode de calcul, si un amendement qui rétablisse ce fonds pour les quatre derniers mois de l'année 2024 devait être adopté, ndlr).

Pour le pass Culture, 57 M€ sont prévus. 61,3 M€ sont prévus pour les subventions aux associations assurant la mise en œuvre de politiques éducatives (dont 54,4 dans le cadre des conventions pluriannuelles d'objectifs).

En ce qui concerne la scolarisation à 3 ans, le "bleu" rappelle que la loi "pour une école de la confiance" a instauré "l'instruction obligatoire dès l'âge de trois ans", ce qui "constitue pour les communes une extension de compétences qui (...) doit donner lieu à une attribution de ressources (...) aux communes dont les dépenses obligatoires pour les écoles préélémentaires et élémentaires ont augmenté par rapport à l'année scolaire 2018-2019, du fait de l'extension de l'instruction obligatoire". Cette compensation est estimée par le ministère à 46 M€ (le secrétariat général de l'enseignement catholique estime que les écoles ont perçu au total une soixantaine de millions supplémentaires chaque année depuis que les classes de maternelle sont passées sous contrat, ndlr).

Télécharger le bleu budgétaire, n° 130. Vie de l'élève)

Extrait de touteduc.fr du 08.10.23

PLF 2024 : ce qui est prévu pour les opérateurs de l'Education nationale

Le programme 124, "Soutien de la politique de l'éducation nationale", "porte les ressources nécessaires aux fonctions support des ministères de l'Éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), de l'Enseignement supérieur et de la recherche (MESR) et des Sports et des jeux olympiques et paralympiques (MSJOP)", notamment celles des opérateurs. Voici l'essentiel des informations les concernant, publiées dans le "bleu" correspondant.

Extrait de touteduc.fr du 08.10.23

Le plan de l'ex-site EP de Canopé (avec les liens vers les sauvegardes de l'OZP)

2023-02-23T09:50:11Z

Éducation prioritaire
Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
CANOPÉ

LE PLAN DU SITE CANOPE (fermé le 15 novembre 2022)
(6 rubriques)

I. ACCUEIL
Présentation
Accès aux ressources
- Ressources pour la Pratique (125 fiches, sans les liens)
- Ressources pour la Formation (252 fiches, sans les liens)
- Apports de la recherche (16 fiches, sans les liens)

2. COMPRENDRE
Orientations actuelles
Données clés
- tableaux de bord nationaux
- tableaux de bord académiques (par académie)
- tableaux de bord académiques (par année)
Études de référence internationales et nationales
Repères historiques (repris par Eduscol)

3. S'INFORMER
Textes et rapports officiels
Annuaires voir sur Eduscol la nouvelle liste des réseaux REP+ et REP
Travailler en éducation prioritaire (repris par Eduscol)

4. AGIR (repris par Eduscol)
Les 6 priorités du référentiel
- Maîtriser le lire, écrire, parler et enseigner plus explicitement
- Conforter une école bienveillante et exigeante
- Coopérer avec les parents et les partenaires
- Favoriser le travail collectif
- Soutenir, former et accompagner les personnels
- Renforcer le pilotage et l'animation des réseaux

5. MUTUALISER (rubrique à déplier : 12 comptes rendus et 4 dossiers)
Faire vivre un réseau apprenant
Le travail coopératif
Quatre Dossiers de la Dgesco

6. ACTUALITES
(114 références)

Note du QZ : cet article de synthèse clôt la série sur la sauvegarde par l'OZP de l'ex-site Education prioritaire de Canopé.
Pour retrouver cette série :
- la sous-rubrique Archives du site Education prioritaire de Canopé (dans EDUC. PRIORITAIRE/Pilotage national)
- le mot-clé Etude. Canopé (gr 2)/ (à partir du 15.11.22)

Voir aussi Après la fermeture du site Education prioritaire de Canopé le 15 novembre 2022, remplacé par Eduscol, l'Ozp compare le contenu des deux sites

Archives EP de Canopé. Rubrique Comprendre : Orientations actuelles (nov. 2017)

2023-02-01T09:50:55Z

Archives du site EP de Canopé
Rubrique Orientations actuelles
Cette fiche a été mise à jour par Canopé en novembre 2017.

Note : une synthèse de fiche a été reprise en novembre 2022 par le site Education prioritaire d'Eduscol

Orientations actuelles
Notre école ne donne pas les mêmes chances de réussite à tous les élèves. La France est le pays européen le plus affecté par le poids des origines sociales sur le devenir scolaire des élèves.

La loi de refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 répond explicitement à ce constat. Elle stipule dans l'article L.111.1 du Code de l'éducation, que le service public de l'éducation « reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser. Il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction… »

L'éducation prioritaire est donc au cœur de cette question centrale posée à l'ensemble du système éducatif. L'objectif qui lui a été fixé est de réduire à moins de 10 % l'écart de maîtrise des compétences en fin de CM2 entre les élèves de l'éducation prioritaire et ceux scolarisés hors éducation prioritaire. La politique d'éducation prioritaire d'aujourd'hui est le fruit de la refondation de 2015 et de nouvelles évolutions initiées à compter de la rentrée 2017.

Pour en savoir plus : La refondation de la politique d'éducation prioritaire 2013/2015

Quels principes pour l'éducation prioritaire aujourd'hui ?
Une action des équipes pédagogiques et éducatives appuyée sur un référentiel commun. Le savoir acquis par l'expérience et l'expertise des personnels, les apports de la recherche, les analyses des inspections générales sur les nombreux facteurs qui concourent à la réussite des élèves ont été rassemblés et organisés de manière systémique dans le référentiel de l'éducation prioritaire. Il constitue un ensemble de repères fiables et validés pour l'ensemble des acteurs du réseau.
Le présent site est organisé autour des 6 priorités et 63 items du référentiel pour offrir des ressources utiles et développer la mutualisation des pratiques.
Télécharger le référentiel (PDF, 93 ko)

• Une action centrée sur le cœur de la classe, dans le quotidien des enseignements. L'action menée en éducation prioritaire est avant tout pédagogique. Le référentiel identifie quatre entrées décisives :
– Enseigner plus explicitement les compétences nécessaires aux apprentissages, rendre explicite aux élèves ce qu'il s'agit d'apprendre, de comprendre et comment.
– Encourager, motiver les élèves dans une approche bienveillante et exigeante qui veille à des modalités d'évaluation, qui marquent l'investissement et les progrès des élèves, et au développement des potentialités de tous.
– Développer des organisations pédagogiques qui prennent en compte les besoins des élèves au cœur de classes composées de façon hétérogène.
– Accompagner les élèves dans leurs apprentissages et dans la construction de leur parcours scolaire, favoriser leur scolarité dès l'âge de deux ans et les accompagner dans la durée, notamment pour leur autonomie dans la prise en charge du travail personnel.

• La formation et le travail collectif des personnels développés et organisés au sein des réseaux. Les pratiques professionnelles se construisent et se réfléchissent collectivement pour mieux répondre aux besoins des élèves et des personnels. L'organisation du temps de travail des enseignants évolue dans les REP+. 18 demi-journées libérées remplacées dans le premier degré, la pondération des heures d'enseignement dans le second degré permettent des temps réguliers et formalisés/institués de travail et de formation, notamment inter-degrés.
Des formateurs sont formés nationalement pour être aux côtés des équipes et accompagner ces temps qui favorisent le développement d'organisations professionnelles apprenantes.

• La stabilité des personnels encouragée par une revalorisation indemnitaire qui a pris effet à la rentrée 2015 en REP et en REP+. Les personnels des REP+ bénéficieront d'une indemnité supplémentaire à compter de la rentrée 2018. (voir la rubrique « Travailler en éducation prioritaire ».)

• Les effectifs allégés par le dédoublement des CP et des CE1 en REP+ puis en REP (PDF, environ 180 ko) pour ce moment crucial de la scolarité des élèves. Il s'agit de faciliter et d'encourager l'évolution des pratiques pédagogiques pour répondre aux besoins des élèves.
Le dispositif « Plus de maîtres que de classes » contribue au développement de nouvelles formes de travail collectif notamment par la coprésence enseignante en classe qu'il permet et favorise.
Ces deux dispositifs « dédoublement des CP et des CE1 » et « plus de maîtres que de classe » favorisent, notamment par l'observation facilitée et une analyse partagée de l'activité des élèves au travail, une meilleure compréhension des obstacles qu'ils rencontrent et des démarches d'enseignement capables de répondre à leurs besoins.

• La politique d'éducation prioritaire fortement pilotée aux niveaux national, académique et local.
Le pilotage national veille à l'accompagnement de cette politique dans la durée (liens réguliers avec les académies, organisation nationale de séminaires académiques, production et mutualisation de ressources, formation de formateurs).
Les académies organisent le pilotage de la formation et de l'accompagnement des personnels de l'éducation prioritaire, la mise en œuvre et le suivi de dispositifs prioritairement dédiés aux REP+ et REP (scolarisation des moins de trois ans, classes de CP et CE1 dédoublées, plus de maîtres que de classes, cordées de la réussite et parcours d'excellence, développement des stages de troisième), des programmes particulièrement utiles aux élèves de l'EP (programme devoirs faits), l'établissement de lettres de mission spécifiques (formateurs éducation prioritaire, coordonnateurs de réseau, IA-IPR référent).

• L'école n'agit pas seule et organise des coopérations utiles avec les parents et les partenaires
Une connaissance et une compréhension mutuelles doivent se construire avec les parents d'élèves. L'enfant doit pouvoir compter sur cette relation de confiance entre sa famille et l'école qui participent toutes deux à son éducation, pour devenir un être singulier, protégé de conflits de loyauté douloureux.

• Avec les partenaires, l'école développe les coopérations nécessaires à une complémentarité des actions autour des besoins identifiés de l'enfant.

Archives EP de Canopé. Rubrique S'informer : Textes officiels (87) et Rapports officiels (9)

2023-01-31T09:59:51Z

Note : la liste ci-dessous des textes officiels et rapports officiels du site EP Canopé est beaucoup plus développée que celle du nouveau site EP d'Eduscol, mise à jour en septembre 2022.

TEXTES OFFICIELS
(43 textes avec liens)

Modification de la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP à la rentrée scolaire 2018
Arrêté du 1-9-2019 (NOR : MENE1900335A)
Bulletin officiel n°37 du 10 octobre 2019
https://www.education.gouv.fr/bo/19/Hebdo37/MENE1900335A.htm

Modification de la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ à la rentrée scolaire 2018
Arrêté du 1-9-2019 (NOR : MENE1900336A)
Bulletin officiel n°37 du 10 octobre 2019
https://www.education.gouv.fr/bo/19/Hebdo37/MENE1900336A.htm

Modification de la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ depuis la rentrée scolaire 2018
Arrêté du 4-2-2019 (NOR : MENE1900057A)
Bulletin officiel n°9 du 28 février 2019
https://www.education.gouv.fr/bo/19/Hebdo9/MENE1900057A.htm

Modification de la liste des écoles et établissements scolaires inscrits dans le programme REP+ depuis la rentrée scolaire 2018
Arrêté du 4-2-2019
Bulletin officiel de l'Éducation nationale n°9 du 28 février 2019
https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=139232

Liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ à la rentrée scolaire 2018
Arrêté du 1-8-2018 (NOR : MENE1800210A)
Bulletin officiel n°31 du 30 août 2018
https://www.education.gouv.fr/bo/18/Hebdo31/MENE1800210A.htm

Liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP à la rentrée scolaire 2018
Arrêté du 24-7-2018 (NOR : MENE1800208A)
Bulletin officiel n°31 du 30 août 2018
https://www.education.gouv.fr/bo/18/Hebdo31/MENE1800208A.htm

Pilotage de l'éducation prioritaire
Circulaire n° 2017-090 du 3-5-2017 (NOR : MENE1713524C)
Bulletin officiel n°18 du 4 mai 2017
https://www.education.gouv.fr/bo/17/Hebdo18/MENE1713524C.htm?cid_bo=116133

Modification de la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP à la rentrée scolaire 2015
Arrêté du 24-4-2017 (NOR : MENE1700275A)
Bulletin officiel n°18 du 4 mai 2017
https://www.education.gouv.fr/bo/17/Hebdo18/MENE1700275A.htm

Modification de la liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ à la rentrée scolaire 2015
Arrêté du 24-4-2017 (NOR : MENE1700276A)
Bulletin officiel n°18 du 4 mai 2017
https://www.education.gouv.fr/bo/17/Hebdo18/MENE1700276A.htm

Modification de la liste des écoles et établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ depuis la rentrée 2015
Arrêté du 1er août 2016
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, n° 30, 25 août 2016
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=105505

Modification de la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP depuis la rentrée 2015
Arrêté du 1er août 2016
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, n° 30, 25 août 2016
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=105504

Parcours d'excellence : mise en place à la rentrée scolaire 2016
Instruction n° 2016-124 du 5-8-2016
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, n° 30, 25 août 2016
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=105544

Modification de la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP à la rentrée 2015
Arrêté du 27 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2015
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 29/10/2015 n° 40
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=94204

Modification de la liste des écoles et établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ à la rentrée 2015
Arrêté du 27 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2015
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 29/10/2015 n° 40
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=94210

Modification de la liste des écoles et établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ à la rentrée 2015
Arrêté du 29 juin 2015
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 09/07/2015 n° 28
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=90864

Modification de la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP à la rentrée 2015
Arrêté du 29 juin 2015
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 09/07/2015 n° 28
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=90862

Liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ à la rentrée scolaire 2015
Arrêté du 30-1-2015
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 05-02-2015 n° 6.
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=85790

Liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP à la rentrée scolaire 2015
Arrêté du 30-1-2015
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 05-02-2015, n° 6.
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=85788

Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2015
Note de service n° 2014-144 du 6-11-2014
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 13-11-2014, n° 42
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=83553

Mobilité des personnels enseignants du second degré : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - rentrée 2015
Note de service n° 2014-145 du 6-11-2014
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 13-11-2014, n° 42
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=83542

Liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ à la rentrée scolaire 2014 (pdf - 1.59 Mo)
Arrêté du 24-8-2014 (NOR MENE1400331A)
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 28-08-2014, n° 31
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=81518

Obligations de service et missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré
Décret n° 2014-940 du 20-8-2014 - JORF du 23-8-2014
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029390906&categorieLien=id

Modification de certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Décret n° 2014-941 du 20-8-2014 - JORF du 23-8-2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=12B76E35824C0584B07A30F8D3449A5D.tpdjo11v_3?cidTexte=JORFTEXT000029390951&categorieLien=id

Modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré
Décret n° 2014-942 du 20-8-2014 - JORF du 23-8-2014
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029390985&categorieLien=id

Refondation de l'éducation prioritaire
Circulaire n° 2014-077 du 4-6-2014
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 05-06-2014, n° 23
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=80035

Prévenir l'illettrisme
Circulaire n° 2013-179 du 12-11-2013
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 21-11-2013, n° 43
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=74953

Opération « Ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration » - année scolaire 2013-2014
Circulaire n° 2013-147 du 26-8-2013
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 26-09-2013, n° 35
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=73858

Organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires
Circulaire n° 2013-017 du 6-2-2013
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 07-02-2013, n° 6
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=66991

Opération « École ouverte pour l'année 2013 - appel à projets »
Circulaire n° 2013-013 du 25-1-2013
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 07-03-2013, n° 10
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=66971

Dispositifs « Plus de maîtres que de classes »
Circulaire n° 2012-201 du 18-12-2012
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 15-01-2013, n° 3
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=66628

Scolarisation des enfants de moins de 3 ans
Circulaire n° 2012-202 du 18-12-2012
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 15-01-2013, n° 3
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=66627

Actions en faveur de la langue française
Circulaire n° 2011-125 du 29-8-2011
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 01-09-2011, n° 31
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57159

Scolarité du socle commun - Continuité pédagogique
Circulaire n° 2011-126 du 26-8-2011
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 01-09-2011, n° 31
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57155

Classe de sixième - Accompagnement personnalisé
Circulaire n° 2011-118 du 27-7-2011
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 01-09-2011, n° 31
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57154

Lutte contre le décrochage scolaire. Organisation et mise en œuvre des articles L. 313-7 et L. 313-8 du Code de l'éducation
Circulaire n° 2011-028 du 9-2-2011
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 10-02-2011, n° 6
http://www.education.gouv.fr/cid54962/mene1101811c.html

Extension du dispositif la « Mallette des parents »
Circulaire n° 2010-106 du 15-7-2010
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 22-07-2010, n° 29
http://www.education.gouv.fr/cid52640/mene1000704c.html

Certificat de formation générale - Modification de certaines dispositions du Code de l'éducation
Décret n° 2010-784 du 8-7-2010 - JO du 11-7-2010
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 22-07-2010, n° 29
http://www.education.gouv.fr/cid52641/mene1011216d.html

Certificat de formation générale - Conditions de délivrance
Arrêté du 8-7-2010 - JO du 11-7-2010
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 22-07-2010, n° 29
http://www.education.gouv.fr/cid52642/mene1011222a.html

Bourses de collège
Circulaire n° 2010-095 du 5-7-2010
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 22-07-2010, n° 29
http://www.education.gouv.fr/cid52633/mene1017673c.html

Livret personnel de compétences
Arrêté du 14-6-2010 - JO du 1-7-2010
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 08-07-2010, n° 27
http://www.education.gouv.fr/cid52377/mene1015788a.html

Mise en œuvre du livret personnel de compétences
Circulaire n° 2010-087 du 18-6-2010
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 08-07-2010, n° 27
http://www.education.gouv.fr/cid52378/mene1015809c.html

Dispositif expérimental de réussite scolaire au lycée - Modification de l'annexe de la circulaire n° 2008-075 du 5-6-2008
Circulaire n° 2009-152 du 27-10-2009
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 12-11-2009, n° 42
http://www.education.gouv.fr/cid49527/mene0924439c.html

TEXTES OFFICIELS "ARCHIVÉS",
ANTERIEURS à 2010 (34 textes, sans les liens)

Note : tous les textes officiels ci-dessous peuvent aisément être retrouvés en copiant le titre dans un moteur de recherche
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Liste des établissements scolaires des réseaux « ambition réussite »
Arrêté du 22-07-2009
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 27-08-2009, n° 31

Développement des « internats d'excellence » et des plans académiques de l'internat
Circulaire n° 2009-073 du 28-5-2009
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 11-06-2009, n° 24

Fermeture des collèges dégradés
Circulaire n° 2009-074 du 5-5-2009
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 11-06-2009, n° 24

Deuxième phase du volet éducation de la dynamique « Espoir banlieues »
Circulaire n° 2009-061 du 28-4-2009
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 07-05-2009, n° 19

Décrochage scolaire
Mise en œuvre des décisions du Comité interministériel des villes du 20 juin 2008
Circulaire n° 2008-174 du 18-12-2008
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 01-01-2009, n° 1

Liste des collèges privés des réseaux « ambition réussite »
Arrêté du 02-10-2008
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 09-10-2008, n° 38

Taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuées saux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
Arrêté du 12-09-2011 modifiant l'arrêté du 12-09-2008 (texte n° 26)
Journal officiel de la République française, 13-09-2011, n° 0212

Organisation du temps d'enseignement scolaire et de l'aide personnalisée dans le premier degré
Circulaire n° 2008-082 du 5-6-2008
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 19-06-2008, n° 25

Mise en place de l'accompagnement éducatif à compter de la rentrée 2008 dans les écoles élémentaires de l'éducation prioritaire
Circulaire n° 2008-081 du 5-6-2008
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 19-06-2008, n° 25

Dispositif expérimental de réussite scolaire en lycée dans 200 établissements
Circulaire n° 2008-075 du 5-6-2008
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 12-06-2008, n° 24

Liste des lycées labellisés « ambition réussite »
Arrêté du 9-07-2007
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 19-07-2007, n° 28

Liste des lycées labellisés « ambition réussite »
Arrêté du 9-07-2007 (erratum)
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 30-08-2007, n° 30 (en bas de page)

Convention pluriannuelle entre le MENESR et l'association « Réseau national des entreprises au service de l'égalité des chances dans l'éducation »
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 05-07-2007, n° 26

Lycées « ambition réussite »
Note de service n° 2007-079 du 29-03-2007
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 05-04-2007, n° 14

Définition et mise en œuvre du volet éducation des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
Circulaire n° 2007-004 du 11-12-2006
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 11-01-2007, n° 2

Le rôle et la place des parents à l'école
Circulaire 2006-137 du 25-8-2006
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 31-08-2006, n° 31

Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire
Circulaire 2006-125 du 16-8-2006
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 31-08-2006, n° 31

Parents d'élèves, associations de parents d'élèves et représentants des parents d'élèves Texte modifiant le Code de l'éducation (partie réglementaire)
Décret n° 2006-935 du 28-07-2006
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 31-08-2006, n° 31

Principes et modalités de la politique de l'éducation prioritaire
Circulaire n° 2006-058 du 30-3-2006
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 06-04-2006, n° 14

Mise en œuvre de la charte pour l'égalité des chances dans l'accès aux formations d'excellence
Circulaire n° 2005-148 du 22-8-2005
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 06-10-2005, n° 36

Éducation prioritaire : des objectifs et des méthodes pour lutter contre la fracture scolaire et élaborer les contrats de réussite
Circulaire n° 2003-133 du 1-9-2003
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 11-09-2003, n° 33

Des pôles d'excellence scolaire dans les ZEP et les REP au service des apprentissages
Circulaire n° 2000-008 du 8-2-2000
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 24-02-2000, n° 8

Élaboration, pilotage et accompagnement des contrats de réussite des réseaux d'éducation prioritaire
Circulaire n° 99-007 du 20-1-1999
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 28-01-1999, n° 4

Lutte contre la violence en milieu scolaire et renforcement des partenariats
Circulaire interministérielle n° 98-194 du 2-10-98
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 15-10-1998, hors-série n° 11

Aménagement des temps et des activités de l'enfant Mise en place du contrat éducatif local et des rythmes périscolaires
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 16-07-1998, n° 29

Mise en place des réseaux d'éducation prioritaires et des contrats de réussite
Circulaire n° 98-145 du 10-7-1998
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 16-07-1998, n° 29

Les zones d'éducation prioritaires (pdf - 388 ko)
Circulaire n° 97-233 du 31-10-1997 (B.O. 40 du 13/11/97)

Aménagement du réseau des ZEP (pdf - 21 ko)
Circulaire n° 94.082 du 21/01/1994 (B.O. 5 du 03/02/1994)

La politique éducative dans les zones d'éducation prioritaires (pdf - 74 ko)
Circulaire n° 92-360 du 7-12-1992
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 10-12-1992, n° 47

Mise en œuvre de la politique des ZEP pour la période 1990-1993 (pdf - 47 ko)
Circulaire n° 90.028 du 1-2-1990
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 15-02-1990, n° 7

Suivi des projets dans les zones et les programmes d'éducation prioritaires (pdf - 148 ko)
Circulaire n° 82-589 du 15-12-1982
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 15-12-1982, n° 46

Conception et mise en œuvre de projets dans les zones connaissant des difficultés scolaires et dans les établissements à la recherche d'une vie éducative nouvelle (pdf - 92 ko)
Circulaire n° 82-128 du 19-3-1982
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 01-04-1982, n° 13

Zones prioritaires et programmes d'éducation prioritaire (pdf - 332 ko)
Circulaire n° 81-536 du 28-12-1981
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 12-01-1982, hors-série n° 1

Zones prioritaires (pdf - 76 ko)
Circulaire n° 81-536 du 28-12-1981
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 12-01-1982, hors-série n° 1

RAPPORTS OFFICIELS (9 rapports)

RAPPORT OFFICIEL
Rapport mission territoires et réussite
Rapport d'Ariane Azéma, IGEN et Pierre Mathiot, professeur des universités et directeur de Sciences-Po Lille - novembre 2019
https://www.education.gouv.fr/rapport-mission-territoires-et-reussite-7577

RAPPORT OFFICIEL
Mise en œuvre de l'année 2 de la refondation de l'éducation prioritaire : suivi du volet pédagogique
Rapport de Monique DUPUIS et Marie-Laure LEPETIT, IGEN, juillet 2016.
http://cache.media.education.gouv.fr/file/2016/05/1/2016-050_EP_volet_pedagogique_636051.pdf

RAPPORT OFFICIEL
Pilotage académique de l'éducation prioritaire
Rapport de Véronique ÉLOI-ROUX, IGEN et Simone CHRISTIN, IGAENR, juillet 2016.
http://cache.media.education.gouv.fr/file/2016/06/3/2016-058-Education-Prioritaire-Pilotage-academique_637063.pdf

RAPPORT OFFICIEL
Suivi de la préfiguration de la refondation de la politique d'éducation prioritaire dans les REP+
Rapport de Marie-Laure LEPETIT, IGEN et Simone CHRISTIN, IGAENR juillet 2015
http://cache.media.education.gouv.fr/file/2015/99/5/2015-052_REP+_635995.pdf

RAPPORT OFFICIEL
Grande pauvreté et réussite scolaire : le choix de la solidarité pour la réussite de tous
Rapport de Jean-Paul Delahaye, IGEN, publié en mai 2015.
https://www.education.gouv.fr/grande-pauvrete-et-reussite-scolaire-le-choix-de-la-solidarite-pour-la-reussite-de-tous-8339

RAPPORT OFFICIEL
Refondation de la politique de l'éducation prioritaire, rapport final de l'évaluation
Rapport de la SGMAP, publié en mai 2014
https://www.modernisation.gouv.fr/

RAPPORT OFFICIEL
Évaluation de la politique de l'éducation prioritaire, rapport de diagnostic (pdf - 434 ko)
Rapport de la CIMAP, publié le 17 juillet 2013.
http://cache.media.education.gouv.fr/file/08_Aout/15/9/Rapport_de_diagnostic_sur_l_evaluation_de_la_politique_de_l_education_prioritaire_266159.pdf

RAPPORT OFFICIEL
La Contribution de l'éducation prioritaire à l'égalité des chances des élèves (pdf - 986 ko)
Rapport de l'IGEN/IGAENR, publié en octobre 2006.
http://media.education.gouv.fr/file/35/7/3357.pdf

RAPPORT OFFICIEL
Les Déterminants de la réussite scolaire en zone d'éducation prioritaire
Rapport de Catherine Moisan et Jacky Simon, La Documentation française, publié en septembre 1997.
https://www.vie-publique.fr/rapport/24218-determinants-de-la-reussite-scolaire-en-zone-education-prioritaire