- OZP - Observatoire des Zones Prioritaires

Après dix ans de pratique, fin du busing pour les écoliers de Remiremont (Vosges), une des communes ayant accepté d'expérimenter ce dispositif du Plan Banlieues

2019-10-08T09:01:45Z

Remiremont – arrêt du « busing » au quartier de Rhumont

Rentrée scolaire : les jeunes romarimontains reprennent le chemin de l'école !

Ce matin, c'était le grand jour de la rentrée des classes pour les écoliers inscrits dans les établissements romarimontains.

Nous avons des écoles de qualité, des équipes d'enseignants très expérimentés » affirme Jean Benoit Tisserand, adjoint à l'éducation. Les effectifs sont en hausse pour cette année à Remiremont. « On y voit un signe positif du dynamisme sur la ville. De jeunes couples reviennent vivre à Remiremont ». Pour cette rentrée, les élèves de CM1 et CM2 sont de retour à l'école du Rhumont. Il a été décidé en concertation avec les parents de mettre fin au dispositif de « Busing ».

Extrait de remiremontinfo.frdu 02.09.19

Mixité sociale à l'école : l'exemple vosgien
Pendant dix ans, les écoles de Remiremont ont participé au « busing », dispositif visant à la mixité scolaire. Les élèves de...
Est Républicain, 4 octobre 2019

Le « busing », qui était expérimenté depuis trois ans dans cinq villes — Dugny, Courcouronnes (Essonne), Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), Remiremont (Vosges) et Oullins (Rhône) —, c'est fini.

Après audit, le ministère de la Ville arrête l'expérience du "busing", qui ne concernait que 150 élèves en France

Note du QZ : Remiremont ne compte aucune école en éducation prioritaire.

Voir le mot-clé Busing [Gén.] (gr 5)/

Dans une lettre ouverte à Manuel Valls, le député PS de l'Oise propose de relancer l'expérimentation du busing

2015-03-07T06:00:00Z

[...] Le député PS a aussi plusieurs idées pour « rebâtir l'Education nationale », dont celle de « généraliser les expérimentations de +busing+ à la française, entreprises par le passé mais abandonnées sans raison valable sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, pour emmener (par bus, ndlr) les écoliers des quartiers défavorisés dans les établissements voisins et ainsi forcer la mixité ».
Extrait de lagazette des communes du 06.04.15 : Un député PS fait 24 propositions à Valls pour « lutter (…)

TOUS LES RAPPORTS OFFICIELS sur le site de l'OZP (classés par sous-rubrique)

2012-12-01T17:39:00Z

- Plan Banlieues (Rapports officiels)

Mercredi 30 novembre 2011 sur Planète+ à 20h40, "Où est passé l'argent des banlieues" (documentaire du magazine "D'ici Demain")

2011-11-30T11:40:00Z

Planète+, 20:40 : D'ici demain ( Magazine de société )

Droits de cités

Au sommaire :

Les bandes, le quartier et moi
Un documentaire français réalisé par Atisso Médessou en 2010. Dans les quartiers, les jeunes se regroupent en bandes qui se livrent des guerres sans merci dont l'enjeu n'est finalement rien d'autre que l'estime de soi.

Où est passé l'argent des banlieues ?
Un documentaire français réalisé par Nicolas Bourgouin en 2010. Les avancées mais aussi les failles de la politique de la ville au niveau national sont révélées par l'application hasardeuse du « plan banlieues ».

[...]

Extrait de télé.première.fr du 30.11.11 : La sélection de Télé 7 jours 7 jours pour le mercredi 30 novembre 2011

"Réunis pour la deuxième édition des Assises de la politique de la ville, le 8 novembre à Amiens, élus, universitaires et responsables associatifs ont dénoncé un désengagement de l'Etat"

2011-11-10T05:53:52Z

Selon eux, la question de la participation des habitants aux projets se pose avec de plus en plus d'acuité pour éviter une situation de rupture avec la République.
[...]
De quoi conforter les pourfendeurs de la politique de la ville, alors qu'en 2008, l'Etat promettait un "plan Marshall des banlieues" destiné à rompre avec trente ans de politiques vaines, à travers quelques mesures emblématiques : contrats d'autonomie pour les jeunes, cordées de la réussite, internats d'excellence... (…)

- Plan Banlieues (Positions) / Collectivité locale [Gén.] (gr 3)/, Plan Espoir Banlieues 2008-2012 [Gén.] (gr 5)/, Formations nationales hors EN [Gén.] (gr 4)/ , Association nationale (gr 3)/

Après audit, le ministère de la Ville arrête l'expérience du "busing", qui ne concernait que 150 élèves en France

2011-09-17T05:10:00Z

Le « busing », qui était expérimenté depuis trois ans dans cinq villes — Dugny, Courcouronnes (Essonne), Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), Remiremont (Vosges) et Oullins (Rhône) —, c'est fini.

Le ministère de la Ville vient de prendre cette décision, considérant que ce dispositif du plan Espoir banlieues de Fadela Amara pour scolariser des enfants de quartiers défavorisés dans d'autres quartiers, sur le modèle de ce qui se fait dans des grandes villes aux Etats-Unis, n'a pas eu les effets escomptés en termes de mixité sociale et de résultats scolaires.

Extrait de leparisien.fr le 16.09.11 : La fin de l'expérience « busing »

Un audit réalisé à la fin de la dernière année scolaire ainsi qu'une contre-expertise rendue le jour de la rentrée ont achevé de convaincre le ministre. « Le bilan n'est pas très bon, confie un membre du cabinet au journal Le Parisien. Le dispositif est coûteux par élève (entre 1700 € et 9000 € par an), les effets éducatifs et sociaux chez les enfants ne sont pas satisfaisants et, dans certains cas, le dispositif a même été contre-productif dans les quartiers et les écoles d'origine des enfants. »

[...] Si certaines communes veulent poursuivre l'aventure, le ministère est prêt à les aider au cas par cas. Il ne sera pas débordé : 150 élèves seulement sont concernés par le busing en France.

Extrait de tessolidaire.com du 23.09.11 : Le busing en cale sèche

Les 10 mesures du volet éducation de la dynamique "Espoir banlieues

2011-07-01T12:56:00Z

Le volet éducation de la dynamique « Espoir banlieues »

La dynamique « Espoir banlieues

L'École joue un rôle essentiel dans la lutte contre les inégalités. La contribution de l'Éducation nationale à la dynamique « Espoir banlieues » est fondamentale. Elle se concrétise à travers dix mesures qui sont autant de réponses concrètes aux difficultés majeures rencontrées par les élèves et leur famille.

Discours du Président de la République du 8 février 2008
Discours du Ministre de l'Éducation nationale du 14 février 2008
Deuxième phase du volet éducation de la dynamique « Espoir banlieues » (BO n°19 du 7 mai 2009)

La dynamique interministérielle « Espoir banlieues », lancée en février 2008, se décline en différents volets qui concernent l'emploi, l'éducation, le désenclavement, la sécurité et la gestion urbaine.

LES MESURES DU VOLET EDUCATION

Les cordées de la réussite

Les Cordées de la réussite instituent un partenariat entre des établissements de l'enseignement supérieur (grande école, université ou lycée à classes préparatoires), des lycées, des lycées professionnels et des collèges situés dans des quartiers prioritaires. Ce partenariat peut prendre la forme d'actions multiples comme le tutorat, l'accompagnement académique et scolaire, l'accompagnement culturel ou l'internat. Il vise à guider les élèves qui en ont la motivation et les capacités vers des parcours d'excellence.

Circulaire aux préfets et aux recteurs du 5 mai 2010 - avec annexes
Le site des cordées de la réussite (Onisep)

Le décrochage scolaire

Une expérimentation est mise en œuvre dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville en 2008-2009. Un repérage systématique et des prises en charge plus adaptées des élèves décrocheurs seront conduits avec les différents partenaires concernés.

BO n° 1 du 1er janvier 2009
Prévention du décrochage scolaire et accompagnement des jeunes sortant sans diplôme (BO n°23 du 4 juin 2009)
Éduscol - Prévention du décrochage scolaire
Lutte contre le décrochage scolaire - Organisation et mise en œuvre des articles L. 313-7 et L. 313-8 du code de l'Éducation (BO n°6 du 10 février 2011)

Les internats d'excellence

L'internat d'excellence s'adresse à des collégiens, lycéens et étudiants motivés, ne bénéficiant pas d'un environnement favorable pour réussir leurs études. Cette mesure, mise en place en 2008, prend une nouvelle dimension avec l'ouverture de onze internats d'excellence à la rentrée 2010. A terme, 20 000 places seront créées pour l'internat d'excellence.

Note aux recteurs et aux préfets du 23 mai 2008 (PDF)
Développement des « internats d'excellence » et des plans académiques de l'internat (BO n°24 du 11 juin 2009)
Éduscol - L'internat d'excellence
L'annuaire des internats
Internats d'excellence et développement des internats scolaires (BO n°29 du 22 juillet 2010)

Un accès aux classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE)

Les élèves boursiers, ou susceptibles de l'être, en capacité de poursuivre leur scolarité en CPGE sont accompagnés par l'équipe du lycée pour se porter candidats à leur accès, dès lors que cette orientation correspond à leur projet personnel.

BO n° 6 du 8 février 2007

L'accompagnement éducatif dans les écoles élémentaires de l'éducation prioritaire

L'accompagnement éducatif permet d'accueillir des élèves volontaires, de préférence après la classe. Ceux-ci bénéficient d'une prise en charge de deux heures, quatre jours par semaine, pour une aide au travail scolaire et la pratique d'activités artistiques, culturelles ou sportives.

BO n° 25 du 19 juin 2008 (collèges)
BO n° 25 du 19 juin 2008 (écoles)
Éduscol - Accompagnement éducatif

La mixité scolaire choisie, dite « busing »

Des élèves de CM1 et CM2 des quartiers qui concentrent les plus grandes difficultés sociales sont emmenés en bus vers des écoles de quartiers socialement moins homogènes. Cette mesure, qui vise à favoriser la mixité sociale, est mise en place par des communes volontaires.

Note aux recteurs et aux préfets du 21 mai 2008

Les sites d'excellence

Les sites d'excellence sont trente lycées de quartiers concentrant des difficultés économiques et sociales. Ils proposent une offre éducative ambitieuse en développant une dimension d'excellence internationale, artistique ou culturelle et un accompagnement des élèves hors temps scolaire. Les lycées professionnels acquièrent le label « lycée des métiers ».

La liste des 30 sites d'excellence (PDF)

Le dispositif expérimental de réussite scolaire au lycée

Les académies ont identifié 200 lycées accueillant un nombre important d'élèves ayant des difficultés sociales et scolaires afin de leur offrir un accompagnement spécifique destiné à favoriser leur réussite. Les élèves volontaires bénéficient d'un appui individualisé tout au long de l'année et sous forme de stages durant les vacances scolaires.

BO n° 24 du 12 juin 2008
BO n° 42 du 12 novembre 2009
Éduscol - Dispositif expérimental de réussite scolaire au lycée

La création d'une banque de stages

Des banques de stages, accessibles à tous les élèves de la 3e au BTS, seront constituées dans chaque académie. Elles rendent plus équitable l'accès aux stages en entreprise pour les jeunes de quartiers prioritaires.

BO n° 36 du 1er octobre 2009

La fermeture des collèges les plus dégradés

Il s'agit de repérer les collèges les plus dégradés dans les quartiers de la politique de la ville. En collaboration avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), des projets de destruction et de reconstruction seront mis en œuvre afin de casser ces ghettos scolaires.

BO n°24 du 11 juin 2009

Extrait du site Education prioritaire

Note du QdZ (janvier 2016) : Cette page n'est plus en ligne sur le nouveau site Education prioritaire.

Une circulaire (BO du 03.03.11) sur la mise en réseau des lycées vise à "mutualiser" les offres de dispositifs du plan Banlieues, notamment contre le décrochage

2011-03-03T16:45:00Z

NOR : MENE1102785C
circulaire n° 2011-021 du 18-2-2011
MEN - DGESCO A2-1

Depuis 2009, la réforme du lycée a enclenché une dynamique dans le sens d'une meilleure personnalisation des parcours scolaires. Cette dynamique implique de rechercher la plus grande cohérence possible de l'offre éducative et de formation à l'échelle de territoires pertinents. Pour que l'orientation soit davantage choisie que subie, tous les lycéens doivent à la fois être informés des voies de formation disponibles, scolarisés dans la mesure du possible dans la formation qui leur convient le mieux, mais aussi être à même de mûrir leur projet de poursuite d'étude dans l'enseignement supérieur.

La mise en réseau des lycées à l'échelle d'un territoire pertinent ainsi que la bonne articulation avec les établissements d'enseignement supérieur voisins, dans la perspective de la mise en œuvre de l'orientation active, doivent être résolument recherchées.

De nombreuses initiatives et projets existent d'ores et déjà dans les académies, et doivent se poursuivre ; la présente circulaire vise à les encourager au travers d'un référentiel national indicatif propre à éclairer l'ensemble des ambitions que la mise en réseau peut recouvrir, mais aussi à mieux les connaître afin de développer la mutualisation de l'information et l'échange des bonnes pratiques entre les académies.

Les autorités académiques sont invitées à se rapprocher du conseil régional pour que cette réflexion soit concertée, celui-ci ayant également intérêt, au plan des équipements et/ou au regard de ses investissements, à mutualiser ses projets.

- 1 - Pourquoi mettre les lycées en réseau ?
Le premier objectif d'un réseau de lycées est de proposer à chaque élève une offre de formation et une offre de services éducatifs les plus lisibles et les plus complètes possibles.
Avec la réforme des lycées (général, technologique et professionnel), l'offre de formation ne peut plus être abordée au niveau d'un seul établissement. Au LEGT, les changements importants induits par la création de nouveaux enseignements d'exploration, par l'enrichissement des enseignements de spécialité dans la voie générale et la réforme profonde des enseignements des séries technologiques rendent encore plus nécessaire qu'auparavant l'approche en réseau. Au lycée professionnel - mais aussi au LEGT pour les formations technologiques - les échanges voulus par le législateur en vue de la signature des nouveaux contrats de plan régional de formation professionnelle (CPRDF), ainsi que la persistance des sections professionnelles regroupant un nombre insuffisant d'élèves, encouragent la mise en cohérence territoriale de l'offre de formation.

De surcroît, la mise en réseau de lycées constitue un levier pour organiser et développer les échanges avec les établissements d'enseignement supérieur à l'échelle d'un territoire pertinent, notamment dans la perspective de mieux structurer l'orientation active pour les jeunes.
Une offre de formation cohérente à l'échelle d'un territoire, c'est une offre rendue plus lisible pour les usagers du service public d'éducation, les jeunes eux-mêmes et leurs familles. Là encore, rendre plus visibles les liens entre les formations scolaires et supérieures, c'est aider et accompagner les jeunes et leurs familles à mieux comprendre les outils de formation dont ils peuvent disposer pour construire un projet d'orientation.
Dans le même sens, le développement des dispositifs éducatifs hors temps scolaire invite les établissements à en organiser une offre mutualisée. D'ores et déjà, nombre d'internats d'excellence ou de places labellisées accueillent des jeunes scolarisés dans différents établissements.

La souplesse dans les parcours scolaires, introduite par la réforme du lycée, implique la mise en œuvre de stages passerelles et de stages de remise à niveau pendant les périodes de vacances scolaires. Le réseau de lycées peut permettre une mutualisation efficace des moyens disponibles dans la mise en œuvre de ces séquences. Il en va de même pour les stages d'anglais organisés pendant les vacances scolaires.
Outre les nombreuses initiatives existant déjà en ces domaines, les expériences menées dans le cadre de l'éducation prioritaire peuvent aider à intégrer la logique territoriale dans la mise en cohérence de l'offre éducative et de formation.

La réorganisation en cours des actions de prévention et de lutte contre les sorties prématurées du système de formation initiale doit conduire à organiser l'offre de « raccrochage scolaire » de façon plus lisible et mieux articulée avec les autres dispositifs d'insertion ou de formation qui peuvent être offerts aux jeunes. Ainsi, l'existence de structures d'accueil pour des jeunes en situation de décrochage scolaire au sein de chaque réseau de lycées est de nature à favoriser ces initiatives.
Enfin, le rapprochement des établissements par leur mise en réseau peut aussi faciliter - et donc encourager - l'organisation des actions de formation continue pour les personnels enseignants et administratifs notamment dans la perspective de la rénovation de la politique de formation continue qui privilégie les formations sur sites des enseignants.

- 2 - Un référentiel national indicatif
Le réseau doit permettre d'élargir la palette des choix de formation et d'orientation des élèves sans accroître excessivement l'amplitude des déplacements des élèves, ou des professeurs eux-mêmes. Il doit donc être conçu en tenant compte de l'offre de transports et donc en lien avec les collectivités territoriales. Même si l'usage des technologies numériques doit permettre d'éviter certains déplacements d'élèves, l'échelle /périmètre retenue/ dépend principalement de la carte des transports collectifs, pendant et hors temps scolaire.
Véritable mise en cohérence territoriale de l'offre éducative et de formation, le réseau peut s'appuyer sur un, voire plusieurs, bassins de formation. Les autorités académiques sont les mieux à même, à partir d'un diagnostic des ressources et des besoins du terrain, d'en assurer l'organisation et la valorisation, en lien avec les orientations du projet académique.

2.1 Un réseau de lycées se caractérise par une offre de formation et une offre éducative les plus complètes possible, notamment dans les domaines suivants
– pour les lycées d'enseignement général et technologique :
. les enseignements d'exploration de la classe de seconde,
. les principales séries générales et technologiques, ainsi que l'ensemble des enseignements de spécialité,
. les enseignements facultatifs ;

– une offre significative de formations professionnelles organisée notamment autour de parcours « du CAP au BTS » et d'un ensemble de lycées des métiers couvrant à la fois les formations industrielles et tertiaires ;
– les principaux dispositifs éducatifs : internat, places labellisées « internat d'excellence », école ouverte, etc. ;
– une offre de stages hors temps scolaire : stages passerelles, stages de remise à niveau, stages d'anglais ;
– des dispositifs de raccrochage scolaire, fédérant les actions de la mission générale d'insertion (MGI), et la création expérimentale de dispositifs de micro-lycées.

2.2 La mise en réseau permet aux lycées de mieux structurer les relations entre les établissements et leur environnement
– meilleure articulation avec les établissements du territoire accueillant des formations supérieures (universités dont IUT, grandes écoles, CPGE, STS) - en veillant à limiter le nombre de places vacantes en STS et en CPGE : développement des « cordées de la réussite », préparation à l'entrée dans les filières sélectives, visites d'établissements, échanges d'enseignants ;
– renforcement du partenariat avec les entreprises pour améliorer la connaissance des métiers et l'insertion professionnelle, développer l'offre de stages (banque de stages) et pour développer le goût d'entreprendre ;
– élargissement de l'ouverture culturelle, artistique et internationale des établissements : partenariats avec des institutions culturelles et avec des établissements étrangers pour encourager les échanges et la mobilité des élèves, mise en cohérence de la carte des sections d'enseignement biculturel (SELO, sections internationales, sections binationales).

2.3 La mise en réseau de lycées permet de constituer un ensemble cohérent susceptible de servir de base à une communication volontariste vis-à-vis des jeunes et de leurs familles.

La mise en réseau permet d'organiser plus efficacement la communication vers les jeunes et leurs familles sur l'offre de formation, de favoriser l'ambition scolaire par l'accès à une offre plus large. C'est pourquoi les réseaux de lycées doivent donner lieu à la production d'actions et de supports de communication à destination de ces publics, afin de rendre parfaitement lisible l'ensemble des formations et des dispositifs éducatifs organisés en leur sein. Le développement des complémentarités entre plusieurs lycées au sein d'un réseau est aussi un moyen de renforcer ou d'équilibrer l'attractivité de chacun des établissements qui le composent.
Seront développés au sein du réseau des outils susceptibles de favoriser toutes les formes d'échanges jugées pertinentes, notamment dans le domaine des environnements numériques de travail (site internet de réseau, visio-conférences, etc.).

3 - Développer les bonnes pratiques
Attentive au développement de cette dynamique, la direction générale de l'enseignement scolaire mettra en place un suivi spécifique des initiatives et réalisations en matière de mise en réseau de lycées.

Un point d'étape sera organisé avec les autorités académiques avant la fin de l'année scolaire 2010-2011, de manière à diffuser les retours d'expérience, de mesurer le développement souhaité de cette nouvelle organisation territoriale et d'organiser une mutualisation des expériences et bonnes pratiques.

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer

Extrait du site du MEN le 03.03.11 : Lycées. Mise en réseau

Note du Quotidien des ZEP (QdZ) :
Le ministère a reproché souvent ces dernières années à l'éducation prioritaire de reposer sur une "politique de zones" et de "réseaux" et non d'"établissements" (1).

Cette circulaire, qui remet à l'honneur le concept de réseau, est d'autant plus remarquable qu'elle cite en exemple "la logique territoriale" de l'éducation prioritaire et qu'elle vise aussi à "mutualiser" plusieurs dispositifs du plan Banlieues (sans nommer celui-ci) : internats d'excellence, cordées de la réussite, raccrochage scolaire, stages de remise à niveau, banques de stages...
Une formule est significative de ce retour sémantique du territoire : "Véritable mise en cohérence territoriale de l'offre éducative et de formation, le réseau peut s'appuyer sur un, voire plusieurs, bassins de formation."

Cette salutaire inflexion a peut-être aussi pour objectif d'établir une cohérence à l'intérieur du programme Eclair qui comprend actuellement des collèges en réseau d'éducation prioritaire (collèges et écoles) et des lycées hors-réseau.
Il existe cependant une différence, notable entre ces deux types de réseau : les réseaux de lycées seront "à l'échelle d'un territoire pertinent" (qui ne sera pas forcément un quartier défavorisé) et auront donc une organisation souple, variée et évolutive, alors que les réseaux d'éducation prioritaire reposent sur un choix fixe, national ou rectoral, de collèges et écoles relevant d'un territoire bien délimité (les ex-zones), dont d'ailleurs il était toujours question jusque-là de redessiner la carte en lien avec la politique de la Ville (ZUS).

Les réseaux de lycées établiront des liens avec les établissements d'enseignement supérieur (formule déjà répandue avec les conventions ZEP de Sciences Po ou les cordées de la réussite). Curieusement la nouvelle circulaire ne fait pas allusion à l'établissement de liens avec des collèges, mais rien ne semble l'interdire a priori puisque plusieurs des dispositifs du plan Banlieues cités comprennent ou s'appuient sur des collège, comme les places labellisées "internats d'excellence", les cordées de la réussite, l'école ouverte, la lutte contre le décrochage...
Certains collèges en éducation prioritaire ont déjà mis en place une liaison avec des lycées proches pour faciliter le passage de leurs élèves vers cet autre type d'établissement.

(1) Cf le discours de Luc Chatel le 21.09.10 devant les chefs d'établissement de Clair :

"Pourtant, la rupture [des RAR] avec la logique du zonage demeura partielle, en raison de l'intégration de l'ensemble des établissements de l'éducation prioritaire dans les nouveaux « réseaux de réussite scolaire ».
[...] le programme Clair se caractérise donc par un changement de perspective, à la fois modeste et ambitieux, pragmatique et dynamique, grâce à un ciblage sur l'établissement et non plus sur la zone".
Relevons d'ailleurs que le mot de "réseau" n'apparaît nulle part dans la circulaire de création de Clair du 21.09.10

Une circulaire (BO du 03.03.11) sur la mise en réseau des lycées cite en exemple "la logique territoriale" de l'éducation prioritaire et vise à "mutualiser" les offres de dispositifs du plan Banlieues. Un commentaire du QdZ

2011-03-03T16:13:00Z

- Plan Banlieues (Textes officiels)

Le programme d'interventions 2011 de l'ACSE pour l'éducation : PRE, mesures du plan Banlieues, autres programmes...

2011-02-02T06:15:00Z

[...] Ce document, qui reprend les décisions du CA de décembre 2010 détaille les objectifs par thématique et présente les principes qui ont guidé la répartition géographique des crédits : "l'année 2011 est marquée par une première étape d'amélioration de l'équité territoriale de la répartition des crédits et de concentration de l'effort financier sur les territoires les plus prioritaires. [...]"

Extrait de irdsu.net du 02.01.02.11 : Programme d'intervention de l'ACSE

THEMATIQUE 1 : EDUCATION

De nombreuses mesures ont été mises en oeuvre ces dernières années afin de résorber les écarts entre les résultats obtenus dans les établissements scolaires implantés dans les quartiers relevant de la
politique de la ville et le reste des territoires - grâce notamment au programme de réussite éducative (PRE) conçu pour accompagner les enfants vulnérables.
Trois évolutions qualitatives doivent
également être relevées :

– le champ des actions s'est considérablement élargi en faisant appel au tutorat, à des compétences dans le domaine de la parentalité et dans le domaine sanitaire ;

– les modalités de mise en oeuvre se sont diversifiées : à l'approche collective, traditionnelle en termes d'éducation, s'est substituée la nécessité de cibler le public et de proposer des réponses individualisées
(tutorat pour les "cordées de la réussite" et le programme de réussite éducative, programme personnalisé de réussite éducative, accompagnement éducatif, aide personnalisée …) ;

– la frontière traditionnelle entre temps scolaire et temps périscolaire s'est estompée, un nombre croissant d'actions étant proposé hors temps scolaire (dispositif « Ecole ouverte », accompagnement
éducatif, stages de remise à niveau pendant les congés scolaires).
D'autres mesures, inscrites notamment dans la Dynamique Espoir Banlieues (DEB), ont pour objectifs de prévenir et lutter contre l'échec scolaire et le décrochage, et de promouvoir des parcours d'excellence en rétablissant l'égalité des chances.

Parallèlement à la mise en oeuvre de ces actions, l'accompagnement des familles et le soutien à la parentalité ont bénéficié aussi d'une attention soutenue. Ces initiatives ont provoqué une accumulation des dispositifs au risque d'un manque de lisibilité. C'est pourquoi les thématiques de l'éducation et du soutien à la parentalité (rubrique 61 de la nomenclature) ont été regroupées dans le programme d'interventions de l'Acsé car elles recoupent un large ensemble de dispositifs et d'actions et leur
préoccupation est commune - accompagner et soutenir l'ensemble familial, parents, jeunes et enfants, en tenant compte de leurs difficultés spécifiques.

1. Programmes nationaux
En 2011, les interventions de l'Acsé comprennent 3 programmes nationaux : réussite éducative, accès
à la réussite et l'excellence, et soutien à la parentalité (cf. fiches programme ci-dessous).

2. Autres actions :
L'Acsé peut intervenir pour soutenir d'autres actions relevant de la thématique éducation, au niveau départemental dans le cadre des CUCS, au niveau régional ou national pour certaines actions structurantes dont le champ dépasse le cadre départemental.

En particulier :

2.1 Le busing
Dans le cadre de la Dynamique Espoir Banlieues (circulaire du 21 mai 2008), l'expérimentation du "busing" (transport collectif des élèves habitant des quartiers prioritaires vers des écoles offrant une
plus grande mixité sociale) sera poursuivie pour la troisième année scolaire consécutive en 2010-2011 dans les 5 sites existants pour un budget prévisionnel de 0,4 M€ (financement départemental).

2.2 Le décrochage scolaire
La Dynamique Espoir Banlieues (circulaire interministérielle du 18 décembre 2008) a relancé la réflexion et les initiatives qui visent à identifier les risques de décrochage scolaire d'une part, et à
mettre en place les actions d'accompagnement nécessaires d'autre part. Les opérations développées doivent être obligatoirement conçues et portées avec l'Education nationale et les services de prévention spécialisée des conseils généraux.

Les financements de l'Acsé doivent en particulier permettre une information large du public concerné, parents compris, sur l'obligation scolaire. Dans ce cadre, des ateliers spécifiques peuvent être mis en
place. Une veille particulière peut également être organisée autour des établissements à des périodes cruciales de l'année scolaire, par exemple à la fin des trimestres. Doivent être mobilisés sur ce travail les services d'éducateurs de rue, les médiateurs et les partenaires du programme de réussite éducative.

En effet, la réussite de ces actions de prévention et de lutte contre le décrochage scolaire dépend beaucoup des contacts et diagnostics réguliers établis par les services et de la réactivité de ces derniers.
Afin de donner un cadre à ces actions et mettre en oeuvre la synergie nécessaire, les acteurs et équipes de réussite éducative sont les pilotes naturels, à côté des établissements scolaires, autour de cette
problématique. Selon l'environnement des établissements concernés, il est nécessaire de faire appel à des professionnels spécifiques, tels ceux de la santé et des conduites addictives. Autre possibilité :
celle de mobiliser les acteurs de l'insertion autour de l'apprentissage et du parrainage des jeunes
concernés.

Ces actions sont financées au niveau départemental (1,7 M€ prévus en 2011) et leur articulation avec les projets de réussite éducative existants est à privilégier. Un site Internet destiné à la diffusion des bonnes pratiques sera mis en place en 2011.

2.3. Les contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (CLAS)
Les délégués départementaux pourront continuer à soutenir des actions d'accompagnement à la scolarité, principalement dans le cadre des contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (CLAS) dont le cadre est fixé par la circulaire interministérielle DGCS/DC/DGESCO/SG 2010/280 du 20 juillet 2010. Ces actions collectives ont vocation à être financées dans le cadre du volet éducatif des CUCS et pourront faire l'objet de discussions dans le cadre de la prolongation de ces derniers.

2.4. Ecole ouverte
L'Acsé poursuivra le financement du dispositif Ecole ouverte qui repose sur un appel à projets interministériel annuel. Piloté par le ministère de l'éducation nationale, ce dispositif consiste à ouvrir les collèges et les lycées pendant les vacances scolaires, pour accueillir des enfants et des jeunes qui ne partent pas ou peu en vacances et qui ne fréquentent pas ou peu les structures locales d'accueil et de loisirs. Les crédits seront délégués au niveau régional uniquement, pour un budget total prévisionnel de 2 M€ en 2011. Les dotations régionales seront rééquilibrées sur la base d'un ratio de 950 euros par
semaine d'ouverture. Les délégués veilleront à accroître fortement l'articulation entre ce dispositif et le programme Ville Vie Vacances.

2.5. L'accès aux savoirs de base
Partant du constat que le taux d'illettrisme est de 18% dans les zones urbaines sensibles (enquête INSEE 2004/2005), soit le double de la moyenne nationale et concerne plus de 3 millions de personnes en France, certains habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville ont besoin d'être accompagnés dans leur réapprentissage de la langue française ou des savoirs de base.

L'Acsé poursuivra son soutien, principalement au niveau départemental dans le cadre des CUCS, à des actions de prévention de l'illettrisme et d'accès aux savoirs de base ciblées sur les habitants des quartiers prioritaires. Au niveau national, l'agence reste membre du groupement d'intérêt public "Agence nationale de lutte contre l'illettrisme", dont la convention constitutive a été reconduite pour 5 ans à compter d'octobre 2010.
Enfin, l'Acsé continuera à soutenir le programme de mobilité internationale "Jeunes ambassadeurs" lancé en 2008-2009 au profit de jeunes issus des quartiers prioritaires.

Lire le programme intégral des interventions 2011 sur le site de l'Acse (72 pages)

Objectifs 2011 (extraits des p. 11-à 21)

PROGRAMME : RÉUSSITE ÉDUCATIVE

Le nombre de PRE labellisés est stabilisé à 531 pour un nombre total d'enfants bénéficiaires de
135 000 au total dont 59 600 parcours (année scolaire 2009-2010). De façon générale, plusieurs points
positifs méritent d'être soulignés :
● le taux d'individualisation des parcours a augmenté de manière significative ;
● la part des financements octroyés à des actions de soutien à la scolarité baisse, le nombre
des actions étant ajusté au regard des mesures nouvelles mis en oeuvre par le ministère de
l'éducation nationale, comme l'accompagnement éducatif ;
● les actions sont mieux ciblées en matière de soutien à la scolarité pour les adolescents
(afin de lutter contre le décrochage scolaire), de travail collectif sur la psychologie de
l'enfant (en associant les parents), de santé et de parentalité ;
● la participation des services sociaux est importante, en particulier celle des conseils
généraux (pour 90 % des cas) et des caisses d'allocations familiales, qui doivent être
mobilisées ;
● l'activité des équipes pluridisciplinaires de soutien au profit des bénéficiaires s'intensifie
de plus en plus (de 1 350 à 1 500 équipes qui se réunissent 14 fois en moyenne/an, avec un
délai moyen de 18 jours entre le repérage d'une difficulté chez un enfant et l'examen de la
situation) ;
● enfin, la part des financeurs autres que l'Acsé continue à augmenter.

Ces tendances doivent être confirmées en 2011 sur la base des orientations suivantes :
1. Poursuivre la progression du taux d'individualisation (46 % en moyenne pour l'année scolaire
2009-2010), qui doit être une exigence vis-à-vis des structures porteuses, et une condition d'octroi du
financement de l'Acsé.
2. Faire évoluer l'attribution des financements de l'Acsé
● en concentrant les moyens sur les quartiers prioritaires des CUCS, notamment en priorité 1. Les
créations de nouveaux PRE dans les quartiers de priorité 1 non encore couverts (50 au niveau national)
seront soutenues dans les départements où les délégués départementaux ont identifié des projets, en
vue d'une labellisation (qui reste obligatoire) et d'un financement en 2011,
● en poursuivant la hausse des cofinancements directs, sans compter la valorisation des apports en
nature par les partenaires (pour 2009-2010, les cofinancements directs représentaient 29 % du coût
total du programme hors valorisations),
● en engageant une démarche de normalisation des coûts. Le coût de référence retenu par l'Acsé pour
un PRE est de :
. 155 000 € en comptabilisant un coordonnateur, un référent de parcours, le fonctionnement
d'une équipe pluridisciplinaire de soutien et des actions et vacations afin d'élaborer et de faire
fonctionner les parcours individualisés,
. 100 000 € pour chaque équipe de soutien supplémentaire dans le cadre d'un PRE existant.
3. Privilégier au plan qualitatif
● la santé, en particulier un diagnostic et une orientation adéquate pour la prise en charge des
difficultés liées à la santé physique (vue, audition, dyslexie..) et mentale et au rythme de vie des
écoliers et des collégiens,
● la prévention de l'absentéisme et du décrochage scolaire : le PRE doit permettre de construire des
parcours individualisés pour accompagner les élèves potentiellement absentéistes et repérés par les
établissements scolaires (travail autour de l'estime de soi et de la motivation scolaire, tutorat,
parrainage, soutien ciblé selon la difficulté repérée),
● la prise en charge des élèves temporairement exclus. L'articulation doit être faite avec les
dispositifs correspondants mis en place au titre de la prévention de la délinquance,
● le soutien à la parentalité : les actions visant à améliorer la relation « parents/école » et la
fréquentation scolaire des enfants demeurent primordiales. Le recours à des adultes-relais occupants
des fonctions de médiateur avec l'institution scolaire peut être développé. En outre, quelque soit le
parcours, il est indispensable que la famille soit associée à toutes ses étapes.
Dans le cadre des internats d'excellence (cf. fiche-programme infra), les PRE doivent participer à un
travail de conviction vis-à-vis des familles, notamment pour les jeunes filles, de manière à les
convaincre de l'intérêt d'une scolarisation en internat.
4. Veiller à l'articulation du PRE avec l'ensemble des autres dispositifs éducatifs, dans le cadre
prévu par la circulaire ministérielle du 5 novembre 2010.

PROGRAMME : ACCÈS À LA RÉUSSITE ET À L'EXCELLENCE

Mesure 1 : Cordées de la réussite

1. Comme indiqué dans la circulaire du 5 mai 2010, il a été décidé d'amplifier ce dispositif en portant
le nombre de cordées de la réussite à 250 pour l'année 2010-2011. Ainsi, 254 projets ont été labellisés
au niveau national en septembre 2010. Leur nombre devrait être porté à 300 à la rentrée de l'année
2011-2012.
2. L'ancrage des cordées au sein des quartiers prioritaires doit aussi être renforcé, et la qualité des
projets, trop inégale en 2010, rendue plus homogène.

Mesure 2 : Internats d'excellence

1. Poursuite de la progression du nombre de places labellisées (rentrée 2010 : 5240 dont 2100
occupées par des jeunes issus des quartiers prioritaires),
2. Accompagnement par l'Acsé du programme des nouveaux internats, dans la limite des moyens
budgétaires disponibles,
3. Renforcement du suivi du programme en partenariat avec le ministère de l'éducation nationale.

Mesure 3 : Accès aux classes préparatoires et aux grandes écoles

15 classes préparatoires intégrées seront financées en 2011. L'effort financier global consacré à cette
mesure sera maintenu.

PROGRAMME : SOUTIEN À LA PARENTALITÉ

La création récente d'un comité national de soutien à la parentalité dont l'Acsé est membre doit
permettre la refonte des actions de soutien à la parentalité. Regroupant des institutions et les
associations familiales les plus représentatives, ce conseil sera notamment chargé du suivi des
dispositifs CLAS et REAAP et doit être décliné au plan départemental.

L'objectif en 2011 est de donner une visibilité accrue à ce programme et de le structurer à travers la
construction d'un tableau de bord et le soutien du siège à une animation départementale.