En réponse à :
Additif du 23.02.14 Publication du texte de la loi au JO du 22.02.104
COMMUNIQUE DE PRESSE 13 février 2014
Adoption définitive de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Aujourd’hui 13 février 2014, après le Sénat, l’Assemblée nationale, a adopté définitivement la loi de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine » présenté par François Lamy, ministre délégué à la Ville.
Cette loi, déjà très largement voté à l’Assemblée nationale et au Sénat en (...)