En réponse à :
Modalités d’attribution de l’indemnité pour mission particulière (IMP)
Application du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 NOR : MENH1506032C circulaire n° 2015-058 du 29-4-2015 MENESR - DGRH B1-3
[...] Pour les missions exercées en établissement, le décret prévoit que les modalités de mise en œuvre des missions particulières sont présentées, pour avis, par le chef d’établissement au conseil d’administration, après avis du conseil pédagogique, dans le cadre de l’enveloppe notifiée par (...)