En réponse à :
Fonctions, missions Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d’enseignement du second degré : annulation partielle de la circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015 par décision n° 391265 du 23 mars 2016 du Conseil d’État NOR : MENH1600628V avis MENESR - DGRH B1-3
Décision n° 391265 du 23 mars 2016 du Conseil d’État statuant au contentieux
La circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015 relative aux missions et obligations réglementaires de (...)