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Ecole à la maison, associations : le Conseil constitutionnel retouche à la marge le projet de loi « séparatisme » Les critères de l’instruction en famille, qui va être soumise à autorisation, devront être appliqués en « excluant toute discrimination de quelque nature que ce soit », a estimé l’institution.
La loi confortant le respect des principes de la République, dite loi sur le séparatisme, a franchi avec succès, avant promulgation, le dernier obstacle d’un parcours long et passionné. (...)