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Extrait du site de la ville de Paris le 26.09.08 : Conseil de Paris : communication sur la rentrée scolaire
I - 3 Une sectorisation des collèges malmenée qui fragilise la mixité sociale Depuis la rentrée 2006, le département assume concrètement la compétence de sectorisation des collèges, qui lui a été transférée par la loi d’août 2004. La « carte scolaire » n’est donc pas supprimée, et l’Etat a conservé la compétence de l’inscription, ce qui lui permet de décider des dérogations, (...)