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Le vocabulaire des discriminations (Ligue des droits de l’Homme) ZEP et discriminations : parlons clair !

8 mai 2005

Extrait de « La Lettre de Prisme » du 08.05.05 : le piège des mots à propos des discriminations, un excellent article de la revue de la Ligue des Droits de l’Homme

Extrait de l’article de la LDH :

Quelques exemples : Les mesures de promotion de l’égalité
On peut distinguer dans l’ensemble des mesures qui rompent avec l’égalité formelle
de traitement :

– les simples mesures préférentielles : celles qui ont un objectif simplement compensatoire et/ou redistributif, fondées sur un critère socio-économique (exemples : tarification indexée sur les revenus pour l’accès aux services publics, prestations sociales ciblées, sous condition de revenu) ;

– les actions positives : celles qui ont un objectif correctif mais restent dirigées vers des catégories comme les handicapés, les jeunes, les vieux, les mères de famille (exemple : priorités d’embauche), ou encore qui prennent en compte des zones géographiques (ZEP) ;

– les « discriminations positives » stricto sensu : celles qui ont pour cible des groupes victimes de discriminations
de droit ou de fait, et qui visent à effacer pour l’avenir ces discriminations et à rétablir une égalité de conditions en faisant bénéficier les membres de ces groupes d’un traitement préférentiel, s’apparentant à une discrimination à rebours par rapport au reste de la population.
(cf. tableau ci contre)

Trois éléments à prendre en considération

Le but :

– compensatoire : ne pas renforcer les inégalités, donc les compenser (inégalités de revenus, ou les désavantages liés pour les femmes à l’éducation des enfants et qu’on compense par une bonifi cation pour les retraites ou la possibilité de prendre sa retraite plus tôt).

– redistributif : atténuer les inégalités.

– correctif : faire disparaître les inégalités.

Les mécanismes :

– demander moins à ceux qui ont moins : « discriminations tarifaires », proportionnalité de l’impôt.

– donner plus à ceux qui ont moins : prestations sociales ciblées.

– prendre à ceux qui ont plus pour donner à ceux qui ont moins : progressivité de l’impôt.

– éliminer les plus favorisés au bénéfice des défavorisés : discrimination à rebours.

La cible :

– l’individu (ressources).

– les catégories (jeunes /vieux, handicapés).

– les territoires (qui peuvent cacher les groupes).

– les groupes (hommes/femmes, origine ethnique).

Danièle Lochak

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La Lettre de Prisme de mai 2005

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