Projet 2012 d’Europe Ecologie Les Verts : les premiers textes préparatoires de la convention des 7 et 8 mai 2011 qui concernent "les projets éducatifs de territoire" et l’éducation prioritaire

14 avril 2011

- Convention de l’Education – Projet 2012 d’Europe Ecologie Les Verts -

Extrait de l’introduction du livret : Ces [15] notes ne sont pour le moment que des documents de travail, dont le contenu ne saurait engager Europe-
Ecologie Les Verts. La trentaine de rédacteurs bénévoles, en rassemblant ici les contributions et propositions qui ont jalonné la déjà longue histoire de l’écologie politique, ont pu faire des choix personnels et mettre en avant des idées qui n’avaient encore été que peu discutées entre nous. Ils se sont en tout cas efforcé de mettre en évidence les points de clivage et les alternatives à trancher : c’est justement parce que bien des choses doivent encore être arrêtées que nous avons besoin de la contribution de tous.

Thème 4.2. Pour des projets éducatifs de territoire.
Animé par Olivier Masson et Alain Thirel

Présentation résumée : L’éducation joue un rôle dans la cohésion du territoire : les débats sur l’éducation prioritaire et la carte scolaire ont
suggéré l’importance de ces enjeux. Sans se contenter des
timides "contrats éducatifs locaux" et en ayant à coeur de
dépasser les positions dogmatiques sur l’opposition entre
public et privé, il est capital de donner la possibilité aux
acteurs d’un bassin de vie d’organiser l’offre éducative et de
garantir tant l’équité que la continuité territoriale.

Note préparatoire (pages 36 à 39 du livret "participant" de la Convention)

La population française ne mesure certainement pas combien le pouvoir en place a mis à sac le service public d’éducation. Outre les mesures de réduction drastique de moyens en personnels et en formation, l’Education
nationale a mené une guerre de déstabilisation de ses propres personnels à coup de mesures aussi médiatiques et contradictoires qu’inefficaces, les entraînant dans une position de repli qui risque de sceller la mort du dit
service public.

Face à ce constat, il y a urgence à refonder le cadre d’action dans lequel doit se déployer une politique éducative globale, nationale et locale. Cette refondation ne se fera pas sans, et encore moins contre, les premiers intéressés que sont, d’une part, les parents et, d’autre part, les professionnels.

Une mission de service public d’éducation adaptée aux mutations de société :
La mission de l’école, dans la société industrielle, était de garantir la continuité du progrès et, pour ce faire, de maintenir l’ordre social. Celle-ci dispensait les savoirs de base permettant à chacun de prendre sa
place dans la société et de bénéficier de « l’ascenseur social ». Aujourd’hui, l’ascenseur est en panne !
Là où hier il importait d’accumuler savoirs et savoir-faire, il convient aujourd’hui de se préparer à « savoir être » et à « savoir devenir » (apprendre à apprendre tout au long de la vie, mobiliser et trier dans le foisonnement d’informations, réagir et pro agir face aux changements, apprendre la mobilité et l’ouverture au
monde...).
L’enfant est un être global fait d’intelligence et d’émotions enchevêtrées qui font son unicité. Si les
classes sociales privilégiées ont compris le bénéfice que pouvaient retirer leurs enfants de l’ouverture aux arts,
à la culture, aux sports et à la citoyenneté, les classes défavorisées n’ont pas forcément les moyens d’y faire
accéder leurs enfants.

Pistes de réflexion :
• Création d’un service public d’éducation permanente tout au long de la vie, intégrant, au-delà du
système scolaire, tous les temps et espaces de vie des enfants et des jeunes et garantissant leur
cohérence.
• Étendre le périmètre de ce service public à l’intégralité de la journée (accueil éducatif, temps scolaire,
pause méridienne), de la semaine (du lundi au vendredi) et de l’année (périodes scolaires et de
vacances). Garantir sa continuité de la toute petite enfance à la jeunesse.
• Respecter à l’échelle de l’année scolaire (calendrier national), de la semaine et de la journée (au
niveau territorial), les rythmes de vie des enfants et des jeunes et leur conciliation avec des rythmes
sociaux repensés des parents, des professionnels de l’éducation et de la société.

Des projets éducatifs de territoire, unités de base de l’écosystème éducatif :
L’école a été conçue, il y a plus de deux siècles, pour soustraire et protéger les enfants de parents sommés de déléguer la fonction éducative à l’institution scolaire. Là réside certainement l’origine du « malentendu » persistant entre les parents, l’institution scolaire et ses professionnels.

Depuis Guizot, les compétences des communes ont été circonscrites au « matériel » (locaux et fournitures scolaires) quand l’État, à travers le ministère de l’Instruction puis de l’Education nationale, avait la charge du « spirituel » (enseignants et programmes scolaires). La situation a depuis assez peu changé.
Les communes, interpellées dans la proximité par les parents citoyens désemparés face à l’échec de leurs enfants ont, pour certaines d’entre-elles, choisi d’aller au-delà de leurs compétences obligatoires et de
développer des projets éducatifs territoriaux. Des conseils généraux ou régionaux s’engagent également dans cette voie.

Pistes de réflexion :
• Définir une nouvelle répartition de compétences et de moyens, sur un principe de subsidiarité, entre
l’État (garant de l’unicité nationale du service public) et les différents niveaux de collectivités (garants
de l’adaptation des politiques éducatives aux besoins territoriaux).
• Impulser, sur la base de bassins de vie pertinents, l’élaboration de projets éducatifs locaux partagés
entre l’État (à travers ses établissements et personnels), les différents niveaux de collectivités (à
travers leurs services éducation) et la société (à travers, notamment, les parents et l’éducation
populaire).
• Redonner aux premiers intéressés, les parents, et plus largement à la société, la maîtrise des choix
d’orientations éducatives territoriales, en confiant le pilotage de ces projets à des « instances de
coopération éducative » conçues comme des espaces citoyens garantissant leur transparence.
• Confier à ces instances la mission de garantir la transparence des règles d’affectation, de dérogation,
l’accessibilité et la lisibilité des informations concernant l’offre de scolarisation et de formation. Ces instances pourront, si nécessaire, interpeller les représentants des collectivités concernées et de l’État
à ce propos et en exiger des réponses.

Priorité à l’éducation et éducation prioritaire : un double mouvement d’égalité nationale et d’équité territoriale.
Avec les lois de décentralisation est née la politique d’éducation prioritaire conçue pour s’attaquer, en y consacrant des moyens renforcés et inégalitaires, à l’échec scolaire. Une expérience doublée d’une expertise a été acquise par certains de ces territoires de l’éducation prioritaire.

Zones d’éducation prioritaire, volet réussite éducative des CUCS, programmes personnalisés de réussite éducative, aide personnalisée, accompagnement éducatif, programme Eclair... la politique d’éducation prioritaire de l’État a été fluctuante et erratique, aboutissant trop souvent à l’empilement contreproductif de dispositifs.
Dans le même temps, le pacte républicain est battu en brèche par la réalité vécue par ces territoires
stigmatisés : affectation d’enseignants débutants non préparés, postes d’enseignants non pourvus, enseignants
absents non remplacés, accès limité aux équipements sportifs et culturels, faible taux de départ en vacances...

Pistes de réflexion
• Confier à l’État une obligation de résultats dans l’accès aux compétences et aux connaissances pour tous et une obligation de moyens sur l’ensemble du territoire national.
Cette obligation de moyens s’exercera de différentes manières :
Moyens égalitaires sur des critères d’attribution nationaux (critères quantitatifs appliqués au niveau des bassins de vie ou des établissements),
Moyens inégalitaires sur des critères nationaux :
pour rétablir l’égalité entre les territoires : péréquation en fonction de critères d’environnement social, de potentiel fiscal du territoire etc. pour assurer l’égalité entre territoires urbains, suburbains et ruraux,
pour soutenir des territoires d’éducation prioritaire (EP) : en fixant une règle
nationale (12,5% des effectifs scolarisés relevant de l’EP, critères sociaux de recrutement et critères scolaires de résultats, dotation pour une période de 3 à 5 ans, réduction progressive lors de la sortie du classement EP)
pour permettre le développement de projets innovants dans le cadre de recherches
– actions en lien avec l’université sur la base d’appels à projets nationaux ou territoriaux (1% du budget
national)
• Soutenir les initiatives innovantes dans le cadre d’établissements à statut expérimental et/ou
alternatif, en créant les conditions et l’obligation de la mutualisation des enseignements de ces
expériences et de leur intégration dans les politiques éducatives de droit commun.
• Garantir l’inscription dans la durée des politiques éducatives prioritaires pour leur donner le temps suffisant de l’expérimentation, de l’évaluation et de la mutualisation. Fixer, toutefois, le terme de ces
expérimentations pour éviter le risque de leur installation dans la routine.

Une réforme consentie et expérimentée de l’écosystème éducatif.
Les mouvements éducatifs et pédagogiques ont su, depuis la fondation de l’école et à chaque fois que la société a été confrontée à de grands défis, faire preuve de capacité de mobilisation, d’innovation et de
mutualisation de leurs compétences pour faire évoluer le système éducatif français.
L’ampleur et la complexité des mutations que nous traversons, d’une part, et l’acharnement mis par
les pouvoirs publics à discréditer et à étrangler l’éducation populaire, d’autre part, l’ont empêchée de remplir
avec la même efficacité que par le passé, sa mission de laboratoire d’expérimentation.
Dans la période récente, les équipes de réussite éducative, avec l’approche globale de l’enfant, la prise
en compte individuelle de ses besoins, sa mobilisation et celle de ses parents dans des parcours de réussite
éducative, ont amené les professionnels à renouer avec l’expérimentation et le renouvellement des pratiques
avec un certain succès.

Piste de réflexion :
• Renforcer l’autonomie d’initiative des équipes éducatives, doter les directeurs d’écoles d’un statut et
leur confier l’animation pédagogique des équipes enseignantes, comme sera confiée à des référents
éducatifs territoriaux l’animation des équipes éducatives du temps libre.
• redonner le goût et la confiance pour l’expérimentation de nouvelles pratiques éducatives et
pédagogiques, en garantissant la stabilité d’équipes pluri et transdisciplinaires et en valorisant la
mutualisation des « bonnes pratiques » dans le cadre d’une éducation populaire renouvelée.
• Créer une filière de formation unique des professionnels de l’éducation (enseignants, personnels
petite enfance, personnels éducatifs des collectivités et des associations) avec un tronc commun et
des spécialités propres à chaque type de métier en redonnant toute sa place à l’alternance et au
tutorat.
• Recréer et favoriser le développement de liens et de dispositifs de collaboration entre recherche fondamentale, enseignants chercheurs et praticiens de l’éducation. Inclure ces programmes de collaboration dans le cadre des programmes de formation permanente et continue.

Le blog de la commission Enfance-Education-Formation de EELV

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