A Pooirier, Agnès Van Zanten intervient sur les politiques locales d’éducation

13 juin 2005

Extrait de « L’Expresso » du 13.06.05 : Agnès Van Zanten, sociologue, directrice de recherche au CNRS, directrice du Réseau d’Analyse Pluridisciplinaire des Politiques Educatives (RAPPE) : "Posons le problème"

Extrait du compte rendu du colloque "Les politiques locales d’éducation" Poitiers 7 et 8 juin 2005 :

La décentralisation (au sens large : décentralisation territoriale, mais aussi ensemble du processus de territorialisation des politiques par la dévolution au niveau local des compétences) est un changement radical dans le mode de régulation centralisé du système éducatif français, fondé sur deux outils : la règle, valable pour tous en tout point du territoire, malgré quelques exceptions possibles à la marge, et la norme, inculquée fortement dans les écoles normales, les programmes et instructions officielles.

Ces deux mécanismes ont assez bien fonctionné pour construire une administration puissante et un corps enseignant structuré. Mais ce mode de fonctionnement ne tient plus, tant à cause de la décentralisation que de la massification qui a fait exploser ce système. Lorsque les stratégies d’évitement du collège du secteur atteignent 20%, la règle explose. La norme se défait également à travers la fin des écoles normales, mais aussi par la transformation de ce que sont les nouveaux enseignants, issus de l’Université, beaucoup plus âgés, pour qui la norme devient un carcan insupportable.

Quel nouveau mode de régulation ?

Peu de recherches sur le sujet sont pour l’instant disponibles. Un nouveau mode de régulation décentralisé, post-bureaucratique, est donc réclamé. Je vais me centrer sur deux questions : la coordination de l’action, et les problèmes de légitimité qui sont posés par la décentralisation. L’ancien système, globalement vertical, renforce le cloisonnement avec l’extérieur, sauf arrangement " officieux " avec les pouvoirs locaux. Or, aujourd’hui, on demande aux acteurs de construire ensemble des politiques, ce qui leur pose trois types de problèmes :

• - comment concevoir la concertation efficace entre éducation nationale, syndicats, élus, parents, autres administrations ? Cet aspect prend une place croissante, mais reste dans la plupart des cas formel : on ne négocie pas, on communique, on justifie, on tente de convaincre. Pour autant, certains arrangements officieux existent avant les instances officielles : négociations avec les syndicats, les élus en période de carte scolaire par exemple. Mais on reste dans l’ancien système. Les instances officielles sont vécues comme une perte de temps.

• - La multiplication (fragmentation) des espaces de décision, territoires et agences diverses (rectorat, IA, IEN, bassin, district, ZEP, ZUS, communes, syndicats intercommunaux...) rend difficile à cerner le bon espace de décision : chaque question mérite un espace spécifique, et chaque espace est plus ou moins inadapté. Chaque niveau peut faire doublon, être en concurrence pour le pouvoir de décision avec un autre niveau.

• - Les procédures (projet, contrat, partenariat) qui se veulent post-bureaucratiques, s’inscrivent dans un mode bureaucratique : obligatoire, sur formulaire... On demande de se différencier, mais pas trop pour ne pas être en concurrence. Pourtant, les différents niveaux de projet (projet académique, projet départemental, projet de ZEP, contrat enfance) se superposent, ne sont pas harmonisés, entraînent multiplicité des réseaux et empilement de procédures désastreux dans les établissements les plus concernés : ceux des quartiers périphériques. Les évaluations elles-mêmes sont en concurrence, réclament des statistiques et des formulaires sans coordination. On est donc plus dans un trop plein d’état que de manque d’état

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