Mutations 2013 premier et second degrés (BO spécial du 08.11.12). Rappel des "avantages spécifiques d’ancienneté" pour les personnels "affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles" (avec la liste de 1995)

9 novembre 2012

Deux longues notes de service, publiées au BO du 08.11.12, définissent les règles très complexes de mutation.

Plusieurs alinéas rappellent les bonifications accordées aux "personnels exerçant dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles"

– Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2013.
Note de service n° 2012-173 du 30-10-2012 (NOR MENH1237588N)

I.3.1.1.3 Demandes formulées dans le cadre de fonctions exercées dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles
Les enseignants en activité et affectés au 1er septembre 2012 dans une école ou un établissement relevant d’un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, et justifiant d’une durée minimale de cinq années de services continus au 31 août 2013 dans

III.2.1. Barême indicatif
[...] Outre ces critères de priorité, le barème prend également en compte les éléments liés à la situation professionnelle des intéressés : ancienneté générale de service, ancienneté dans le poste. Il peut également prendre en compte la stabilité dans le poste occupé, notamment dans les postes les plus exposés comme par exemple l’exercice de certaines fonctions ou l’enseignement auprès d’un public particulier (postes dans des établissements du second degré, en Segpa, Ulis ou postes nécessitant une spécialité, exercice dans une école ou un établissement relevant de l’éducation prioritaire ou de la politique de la ville, expériences internationales).

ANNEXE I.3. Bonifications accordées aux fonctionnaires qui exercent dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles
Selon les modalités visées dans la présente note de service, les candidats en activité et affectés au 1er septembre 2012 dans les écoles ou établissements relevant d’un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, et justifiant d’une durée minimale de cinq années de services continus dans ces écoles, bénéficient d’une bonification de 45 points.

- Mobilité des personnels enseignants du second degré : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - rentrée 2013
Note de service n° 2012-171 du 30-10-2012 (NOR MENH1237556N)

I.4.2.c) Demandes formulées dans le cadre de fonctions exercées dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles : affectations à caractère prioritaire justifiant une valorisation (APV)
Le dispositif de l’affectation à caractère prioritaire justifiant une valorisation (APV) décrit au paragraphe I.3.4 permet de reconnaître le caractère prioritaire de certaines affectations et de valoriser, dans le cadre de la mobilité, le parcours professionnel des enseignants qui se seront investis durablement dans ces affectations.
En conséquence, à l’issue d’une affectation d’au moins cinq années, si ces personnels souhaitent obtenir un changement d’affectation, ils bénéficieront, grâce à une bonification de leur barème, d’une valorisation significative du classement de leur demande de mutation tant dans la phase interacadémique que dans la phase intra-académique.
Le dispositif APV s’applique obligatoirement aux affectations prononcées dans les établissements situés dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles (établissements relevant du plan de lutte contre la violence figurant notamment dans l’arrêté du 16 janvier 2001 publié au J.O. du 18 janvier 2001) afin de mettre en œuvre la priorité reconnue aux agents affectés dans ces établissements en application de l’article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. La modification de la liste des établissements classés APV est une prérogative ministérielle.
Pour les établissements ayant fait l’objet d’un classement national (Zep, plan de lutte contre la violence, sensible) préalablement à leur entrée dans le dispositif APV, l’ancienneté retenue pour déterminer la valeur de la bonification à attribuer au titre de l’ancienneté APV tiendra compte de l’ancienneté acquise au titre du classement antérieur, pour les seuls établissements étiquetés APV aux rentrées scolaires 2004, 2005 et 2006.

Extrait du BO spécial du 08.11.12 : Mutations 2013

Comme indiqué dans la circulaire du 08.11.12 sur le premier degré :
La liste de ces établissements est publiée au BOEN n° 10 du 8 mars 2001
Cliquer sur "Droit de mutation prioritaire et avantage spécifique d’ancienneté (pages I à LXXV)"
On obtient alors la "liste des écoles et établissements d’enseignement
prévue au 2° de l’article 1 du décret n° 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l’avantage spécifique d’ancienneté accordés à certains agents de l’État affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles.

Le décret du 21 mars 1995 concernant "à certains agents de l’Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles"

Note du QdZ : Nous avons comparé rapidement cette liste d’écoles collèges et lycées avec celle actuelle des collèges seuls en ECLAIR et RRS.
Pour l’académie d’Aix-Marseille, nous avons compté environ 29 collèges dans cette liste contre 62 en ECLAIR et en RRS.
Pour l’académie de Créteil (départements 93 et 94 seuls), nous avons compté 135 collèges dans cette liste contre 102 en ECLAIR et en RRS. A noter que le département 77 ne figure pas dans la liste de la circulaire de mars 2001.
Pour l’académie d’Amiens, on compte 12 collèges dans cette liste contre 39 en ECLAIR ou en RRS.
Pour le département du Nord, on compte dans cette liste 27 collèges contre 70 en ECLAIR et en RRS.
D’après ce test rapide, on voit donc que les deux listes sont loin de se recouper, bien que bon nombre de collèges se retrouvent dans l’une et l’autre.
On voit également que l’académie de Créteil est la seule de notre échantillon à compter plus de collèges en "quartiers particulièrement difficiles" qu’en ECLAIR ou RRS.

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Mutations 2013 premier et second degrés (BO spécial du 08.11.12). Rappel des "avantages spécifiques d’ancienneté" pour les personnels "affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles" (avec la liste de 1995)

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