Voir à gauche les mots-clés liés à cet article
Indemnité de sujétions spéciales (ISS), dite aussi "prime ZEP"
6 août 2005Extrait du Bulletin officiel de l’Education nationale du 28.07.05 :BOEN : Traitements et indemnités, avantages sociaux
Cette augmentation du montant de la prime ZEP est valable à partir du 1er juillet 2005.
(parmi les indemnités)
Nature des indemnités :
Indemnité de sujétions spéciales ZEP (ISS ZEP)
Taux au 01.07.05 :
1 108,08 euros
Référence des textes :
Décret n°90-806 du 11 septembre 1990
Code EPP AGORA :
403