Voir à gauche les mots-clés liés à cet article
Lire la présentation détaillée projet de loi sur le site du MEN
Le texte du projet de loi (51 pages)
Note : Dans l’article 5 de la loi (l’école maternelle), l’expression "départements et régins d’outre-mer" a été remplacée par celle de "régions d’outre-mer".
« Dans les classes ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l’âge de deux ans révolus dans des conditions éducatives et pédagogiques précisées par le ministre chargé de l’éducation nationale. Cet accueil est organisé en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d’outre-mer. »
Dans les annexes, aucune modification n’ été apportée dans les passages concernant l’éducation prioritaire
La refondation de l’école de la République : objectifs et moyens
– (p. 27-28) De fait, le système éducatif français ne parvient pas à lutter suffisamment contre les déterminismes sociaux et territoriaux qui engendrent des inégalités sociales et géographiques et entraînent déclassement et crise de confiance pour une partie de la population. La France se classe dans les derniers rangs des pays de l’OCDE (27ème sur 34 pays) du point de vue de l’équité scolaire, ce qui signifie que l’incidence de l’appartenance sociale sur les résultats scolaires y est plus forte que dans d’autres pays de l’OCDE. Les données statistiques nationales montrent l’importance et la persistance des écarts entre résultats scolaires selon les lieux de scolarisation et donc la difficulté de lutter contre les inégalités sociales : le pourcentage des élèves n’ayant pas atteint des acquis suffisants en français en CE1 est deux fois plus élevé dans certaines académies que dans d’autres. De même, le taux de réussite au baccalauréat général peut varier de près de dix points entre académies de la métropole, l’écart étant encore plus fort avec les académies d’outre-mer. Enfin, la maîtrise des compétences de base en 3ème entre 2007 et 2011 s’est dégradée significativement pour les élèves de l’éducation prioritaire.
– (p. 28) Les objectifs : [...] réduire à moins de 10 % l’écart de maîtrise des compétences en fin de CM2 entre les élèves de l’éducation prioritaire et les élèves hors éducation prioritaire (suivi des indicateurs relatifs à l’écart des pourcentages d’élèves maîtrisant en fin de CM2 les compétences 1 et 3 du socle commun palier 2 entre les établissements de l’éducation prioritaire et les établissements hors éducation prioritaire) ;
– (p. 29) Faire évoluer les politiques de réussite éducative comme l’éducation prioritaire et les dispositifs de lutte contre le décrochage pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales.
– (p. 30) Dans le premier degré, ces moyens permettront tout d’abord un développement de l’accueil des enfants de moins de trois ans, en particulier dans les zones d’éducation prioritaire ou dans les territoires ruraux isolés les moins bien pourvus, ainsi que dans les départements et régions d’outre-mer. Cela nécessite un total de 3 000 postes sur la totalité du quinquennat.
Par ailleurs, il est prévu une évolution des pratiques pédagogiques, via notamment, l’objectif du « plus de maîtres que de classes ». 7 000 postes nouveaux permettront, dans les secteurs les plus fragiles, de renforcer l’encadrement et ainsi d’accompagner des organisations pédagogiques innovantes, au service d’une amélioration significative des résultats scolaires.
Enfin, les évolutions démographiques attendues nécessitent de mobiliser 4 000 postes supplémentaires dans le 1er degré, qui serviront également à procéder à des rééquilibrages territoriaux et à améliorer le remplacement dans les zones ayant le plus souffert des suppressions d’emplois décidées ces 5 dernières années.
Au total, 14 000 postes d’enseignants titulaires seront donc créés dans le 1er degré.
Dans le second degré, les moyens nouveaux seront en priorité consacrés à la mise en place, dans les collèges en difficulté et les lycées professionnels, de dispositifs pédagogiques adaptés à l’hétérogénéité des publics et de parcours favorisant la réussite de tous les élèves. L’objectif est notamment de lutter contre le phénomène du décrochage des élèves du second degré. Cela nécessite la création de 4 000 postes. [...]
La refondation de l’école de la République : orientations
– (p. 36-37) Pour faire de l’école maternelle un atout dans la lutte contre la difficulté scolaire, l’accueil des enfants de moins de trois ans sera privilégié dans les secteurs de l’éducation prioritaire, dans les secteurs ruraux isolés et dans les départements et régions d’outre-mer.
Des moyens en enseignants seront mobilisés en priorité à cette fin dès la rentrée 2013 et tout au long de la législature.
Une meilleure formation des enseignants et un partenariat avec les collectivités compétentes permettront d’améliorer l’accueil matériel, éducatif et pédagogique de ces très jeunes enfants.
Faire évoluer les pratiques pédagogiques par la mise en place du dispositif « plus de maîtres que de classes »
L’affectation dans une école d’un maître supplémentaire sera un dispositif qui participe pleinement de la refondation de l’école. Des moyens en enseignants seront mobilisés à cette fin dès la rentrée 2013 et tout au long de la législature.
Il s’agit, par cette dotation, de mieux répondre aux difficultés rencontrées par les élèves et de les aider dans l’acquisition des apprentissages indispensables à une scolarité réussie en intervenant principalement et prioritairement dans la classe. La détermination des modalités d’intervention est à définir en équipe, selon des contextes que les maîtres connaissent précisément, en fonction des besoins des élèves.
Afin de prévenir et de réduire sensiblement les difficultés scolaires, et sans exclure l’utilisation de ce dispositif dans les autres niveaux d’enseignement, il convient de concentrer les moyens sur les premières années de l’enseignement et dans les zones scolaires les plus en difficulté. Dans ces écoles, un renforcement significatif et ciblé de l’encadrement dans les premières classes de l’école primaire devrait permettre des pratiques pédagogiques renouvelées et d’accroître la performance d’acquisition de la lecture et de l’écriture. Les élèves recevront ainsi les aides nécessaires pour leur permettre de réussir leur scolarité.
Les missions et le fonctionnement des RASED évolueront pour concevoir des relations et des complémentarités dans l’ensemble des dispositifs d’aides.
L’affectation dans une école d’un maître supplémentaire sera un dispositif qui participe pleinement de la refondation de l’école. Des moyens en enseignants seront mobilisés à cette fin dès la rentrée 2013 et tout au long de la législature.
Refonder l’éducation prioritaire pour une école plus juste
L’éducation prioritaire concerne 17,9% des écoliers et 19,8% des collégiens. La situation actuelle n’est pas satisfaisante : l’entrée en 6ème, le pourcentage d’élèves en difficulté de lecture dans le secteur de l’éducation prioritaire est passé de 20,9 % en 1997 à 31,3 % en 2007.
La réussite des élèves dans tous les territoires est un devoir pour la République.
L’organisation en zonage devra évoluer et être mieux coordonnée au niveau interministériel notamment avec la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. La question de la labellisation sera réexaminée car elle est source de rigidité et n’a pas su éviter le piège de la stigmatisation, notamment parce qu’elle est spécifique à l’éducation nationale. L’allocation des moyens devra donc être revue au profit d’une autre approche : il s’agira de différencier, dans le cadre de leur contrats d’objectifs, les moyens en fonction des spécificités territoriales, sociales et scolaires de chacun des établissements...
Pour stabiliser davantage les équipes pédagogiques, il convient d’améliorer les conditions de travail des enseignants.
S’agissant de la carte scolaire, les études montrent que les assouplissements de la sectorisation ont accru les difficultés des établissements les plus fragiles. Le retour à une sectorisation ou à d’autres modalités de régulation favorisant la mixité scolaire et sociale devront être examinées, expérimentées et mises en œuvre.
L’internat scolaire est un mode d’accueil et de scolarisation qui favorise la réussite scolaire et l’apprentissage des règles de vie collective pour les familles et les élèves qui le souhaitent.
Les internats d’excellence constituent une réponse partielle et coûteuse à un besoin plus large. Tous les internats, dans leur diversité, doivent proposer l’excellence scolaire et éducative aux élèves accueillis.
Lutter contre le décrochage scolaire
– (p. 48) La proportion des 18-24 ans qui n’ont pas terminé avec succès l’enseignement secondaire du second cycle était en moyenne de 13,5 % dans l’Union européenne en 2011. Avec 12 %, la France se situe dans une position intermédiaire au niveau européen mais reste au-dessus du niveau souhaitable et des pays les plus efficaces en la matière.
L’objectif est de diviser par deux le nombre des sortants sans diplôme.
Dans le second degré, les projets d’établissements doivent mobiliser les équipes éducatives autour d’objectifs précis de réduction de l’absentéisme, premier signe du décrochage. Dans les collèges et les lycées professionnels à taux de décrochage particulièrement élevé, un référent aura en charge la prévention du décrochage, le suivi des élèves décrocheurs en liaison avec les plates-formes, la relation avec les parents, le suivi de l’aide au retour en formation des jeunes décrocheurs de l’établissement, en vue de l’obtention d’un diplôme national ou d’un titre professionnel de niveau V.
Tout jeune sortant du système éducatif sans diplôme doit pouvoir disposer d’une durée complémentaire de formation qualifiante qu’il pourra utiliser dans des conditions fixées par décret.
Des partenariats seront noués entre l’Etat et les régions pour établir des objectifs conjoints de réduction du nombre de jeunes sortant de formation initiale ou présents sur le marché du travail sans qualification et pour définir les modalités d’atteinte de ces objectifs. Ces partenariats seront élaborés avec les comités de coordination régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) et signés par le président de région, le recteur et le préfet.
Offrir un cadre protecteur et citoyen aux élèves
– (p. 49) [...] Pour instituer un lien civique entre tous les membres de la communauté éducative, il convient au sein de l’école de prévenir toutes les formes de discrimination et de favoriser la mixité sociale et l’égalité entre les femmes et les hommes.
Redynamiser le dialogue entre l’école et ses partenaires : parents, collectivités territoriales et secteur associatif
– (p.50) La participation des parents à l’action éducative est un facteur favorable à la réussite de leurs enfants. Il convient de leur reconnaître une place légitime au sein de la communauté éducative. La « co-éducation » doit trouver une expression claire dans le système éducatif comme le souhaitent les parents.
Les familles doivent être mieux associées aux projets éducatifs d’école ou d’établissement. Des actions seront conduites au niveau des établissements pour renforcer les partenariats avec les parents et leurs associations. Il s’agit aussi d’accorder une attention particulière aux parents les plus éloignés de l’institution scolaire par des dispositifs innovants et adaptés. [...]
– (p. 51) La France, avec la refondation de son école, se donne les moyens de répondre aux grands défis auxquels elle est confrontée : améliorer la formation de l’ensemble de la population, accroître sa compétitivité, lutter contre le chômage des jeunes, réduire les inégalités sociales et territoriales, recréer une cohésion nationale et un lien civique autour de la promesse républicaine.
Lettre du ministre à tous les personnels
[...] Les territoires en difficulté seront les principaux bénéficiaires des dispositifs et des moyens mis en place dès la rentrée 2013 (accueil des moins de trois ans, plus de maîtres que de classes). Mais pour donner véritablement plus à ceux qui ont moins, nous devrons aller plus loin, revoir les dispositifs et modifier les modalités d’allocation des moyens et améliorer significativement les conditions de travail des personnels de l’éducation prioritaire. [...]
Une loi qui s’inscrit dans un projet global
Des débats et des actes pour refonder l’École
Les objectifs fixés par le projet de loi
La programmation des moyens
Mettre en place une nouvelle formation initiale et continue aux métiers du professorat et de l’éducation et faire évoluer les pratiques pédagogiques
Donner la priorité à l’école primaire pour assurer l’apprentissage des fondamentaux et réduire les inégalités
Faire entrer l’École dans l’ère du numérique
Faire évoluer le contenu des enseignements
Assurer la progressivité des apprentissages de la maternelle au collège
Permettre à chacun de réussir dans le second degré et de s’insérer dans la vie professionnelle dans les meilleures conditions
Mieux associer les partenaires de l’École et mieux évaluer le système éducatif
Des engagements présidentiels tenu
Les voies et moyens de la refondation
Rapport annexé : la programmation des moyens et les orientations de la refondation de l’École de la République
Lire ci-dessous le commentaire du Café Pédagogique du 23.01.13
Note : Nous avons souligné en gras certains éléments de cette analyse qui concernent plus particulièrement l’éducation prioritaire.
Peut-on réformer l’Ecole ? C’est l’aboutissement d’un marathon lancé dès l’arrivée de François Hollande au pouvoir. Vincent Peillon présente la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école au conseil des ministres du 23 janvier. Rédigée dans des conditions particulières, la loi est critiquée à la fois par ceux qui la jugent insuffisante et ceux qui trouvent qu’elle va trop loin trop vite. Elle amorce un changement sensible pour l’Ecole. Pour achever la refondation il faudra faire passer encore de nombreux textes, décrets et circulaires. Il faudra aussi faire lever le vent du changement dans les établissements...
"Le président nous a demandé de faire une loi courte".
"Première loi d’orientation du quinquennat", comme aime le dire V Peillon, le texte, que nous nous sommes procuré, a sensiblement évolué depuis sa première mouture publiée par le Café. Mais, même s’il gagne 6 articles supplémentaires, il reste sommaire. L’expérience de 2005 et de nombreuses lois suivantes ont amené le ministre à faire un texte assez sec de façon à éviter le risque d’annulation en Conseil constitutionnel. Il laisse au domaine réglementaire et administratif des points très importants mais qui ne relèvent pas du législatif. La loi s’intéresse finalement à la formation des enseignants, au socle commun, à l’organisation des enseignements, au primaire, au numérique, à l’orientation, à la décentralisation et à la morale laïque. C’est dire que sur bien des points l’essentiel du changement sera inclus dans des textes non législatifs. C’est le cas par exemple de la réforme des rythmes scolaires.
Priorité à la formation des enseignants
"Les pays qui améliorent leurs résultats sont ceux qui améliorent leur formation des enseignants". Vincent Peillon veut faire de la formation des enseignants le fondement de la refondation. C’est un des points pour lesquels la loi fixe la calendrier (rentrée 2013) et entre dans les détails. La loi supprime les Iufm et crée les Espe. Ils " organisent... la formation initiale des futurs enseignants et des personnels d’éducation et participent à leur formation continue". Celle-ci " inclut nécessairement des enseignements théoriques, des enseignements pratiques et un ou plusieurs stages", ce qui est une façon de reconnaitre la formation professionnelle des enseignants. Enfin les Espe accueillent aussi bien les futurs enseignants de l’enseignement scolaire que ceux du supérieur ou des professionnels de l’éducation. C’est un autre point qui démarque le projet Peillon. La loi définit les missions et le fonctionnement des Espé. Mais l’essentiel de la formation se trouvera dans un cahier des charges qui reste à établir. Les Espe consommeront la moitié des postes créés dans l’éducation nationale durant le quinquennat. Un millier de postes de formateurs sera créé. Quant aux stagiaires, ils représenteront 26 000 postes. Chaque stagiaire enseignera à mi temps pour un salaire à temps complet. La formation continue du secondaire reste dans le brouillard. Au primaire on sait qu’une formation à distance sera incluse dans les 108 heures annuelles.
Priorité au primaire
Sur les 21 000 postes d’enseignants titulaires qui seront créés durant le quinquennat, 14 000 iront au premier degré : 3 000 pour la scolarisation avant 3 ans, 7000 pour le plus de maitres que de classes et 4 000 pour améliorer l’équité territoriale.
La maternelle est redéfinie ainsi : " La formation dispensée dans les classes et les écoles maternelles favorise l’éveil de la personnalité des enfants, conforte et stimule leur développement affectif, sensoriel, moteur, cognitif et social. Elle les initie et les exerce à l’usage des différents moyens d’expression. Elle prépare progressivement les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l’école élémentaire".
L’école élémentaire est elle aussi décrite dans un sens qui va au -delà du fondamental. " Cette formation assure l’acquisition des instruments fondamentaux de la connaissance : expression orale et écrite, lecture, calcul, résolution de problèmes ; elle suscite le développement de l’intelligence, de la sensibilité artistique, des aptitudes manuelles, physiques et sportives. Elle dispense les éléments d’une culture scientifique et technique. Elle offre une éducation aux arts plastiques et musicaux Elle assure l’enseignement d’une langue vivante étrangère. Elle contribue également à la compréhension et à un usage autonome et responsable des médias".
Le ministre met aussi en place une reforme des rythmes scolaires ainsi que des activités périscolaires. Celles -ci sont traitées dans la loi qui mentionne pour la première fois le projet éducatif territorial.
Le socle commun et les cycles
Objet d’une confrontation régulière lors de la concertation, le socle commun fait son chemin dans la loi mais reste partiellement dans le flou. La loi renomme le socle en lui ajoutant "la culture". Elle précise que " la scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, auquel contribuent l’ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité" mais aussi que "Les éléments de ce socle commun sont fixés par décret." Pour Vincent Peillon le socle "doit être un tremplin et non un smic culturel".
C’est aussi par décret que seront définis les cycles étant acté le fait que la maternelle constitue un cycle et qu’il doit y avoir un cycle cm2 - 6ème pour favoriser la dialogue école collège. " Il est institué un conseil école-collège qui propose au conseil d’administration du collège et aux conseils des écoles des actions de coopération et d’échange. Le conseil école-collège peut notamment proposer que certains enseignements ou projets pédagogiques soient communs à des élèves du collège et des écoles. La composition et les modalités de fonctionnement de ce conseil sont fixées par décret".
Le numérique exceptionnellement présent
Le numérique occupe une large place dans le projet de loi. " Un service public de l’enseignement numérique et de l’enseignement à distance est organisé" afin notamment de " proposer aux enseignants des ressources pédagogiques pour leur enseignement". La loi hésite un peu sur ce qu’est l’éducation numérique. Elle " s’insère dans les programmes d’enseignement et peut également faire l’objet d’enseignements spécifiques". La loi règle deux problèmes sérieux. Le premier c’est l’exception pédagogique qui fait l’objet de l’article12. Le second c’est la maintenance du matériel qui est donnée par la loi aux départements et aux régions. La formation des enseignants au numérique se fait dans les Espe (art 42).
Les nouveaux conseils
La loi institue le Conseil national des programmes et le conseil de l’évaluation de l’Ecole. Tous deux sont composés de parlementaires et d’experts nommés par le ministre. Indépendants, ces conseils devraient remplacer le HCE. Les deux conseils correspondent à un souci de transparence porté par Peillon. On saura dorénavant qui fait les programmes scolaires par exemple.
La décentralisation en marche
Certains textes n’attendent pas la loi sur la décentralisation et sont inscrits dans la loi d’orientation. C’est le cas d’abord de la création de projets éducatifs territoriaux. C’est aussi l’attribution aux régions de responsabilités pour la carte des formations professionnelles. Ou encore de l’augmentation du nombre de représentants des collectivités territoriales dans les EPLE .
Le secondaire en attente de nouveaux textes
La loi dit peu de choses sur le second degré. Les dispositifs de sélection précoce, comme le DIMA, sont supprimés. Mais la loi prévoit le cas particulier des troisièmes professionnelles.
54 000 créations de postes
N’ayant pas valeur légale, l’annexe regroupe des éléments de programme qui mettent en perspective des points précis du projet de loi. C’est le cas des créations de postes. Sur les 60 000 fonctionnaires que l’Etat veut embaucher en plus des départs en retraite, 1000 devraient aller à l’enseignement agricole et 5000 à l’enseignement supérieur. Restent 54 000 postes pour l’enseignement scolaire. 21 000 postes d’enseignants sont prévus pour le primaire (14 000) et le secondaire (7 000). Sur les 14 000, 3000 postes alimenteront la maternelle, 4000 les écoles élémentaires et 7 000 pour le "plus de maitres que de classe". La réforme de la formation devrait utiliser 26 000 postes de stagiaires et 1 000 de formateurs. Enfin le ministère crée 6 000 postes de personnels éducatifs et autres.
Et les enseignants ?
Est-on vraiment en face d’une refondation de l’Ecole ? Beaucoup en doutent, à commencer par Philippe Meirieu dans une tribune accordée au Café. La loi a omis d’aborder la question de la revalorisation des enseignants. Elle ne parle pas de l’évolution du métier. Vincent Peillon promet qu’il interviendra sur ces sujets. La loi n’évoque pas plus l’enseignement prioritaire. Ou encore l’évolution de la notation. Vincent Peillon promet de publier prochainement une circulaire sur ce point et une autre sur le redoublement qui en militerait le nombre. C’est dire que rien ne sera terminé avec le vote de la loi probablement cet été. Le texte devra être complété par de nombreux décrets et des textes complémentaires pour inscrire légalement les orientations de la loi. Il restera encore, et ce sera encore plus long, à la faire appliquer. Des expériences antérieures montrent que l’institution sait aussi peser sur l’application des textes pour faire passer ses propres représentations.
François Jarraud
Note du QdZ : Lire la précédente version du texte (début décembre 2012) dans laquelle nous avions relevé les éléments (des annexes) qui touchaient l’éducation prioritaire.