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Rythmes scolaires. Le MEN présente le Projet éducatif territorial (PEDT)

11 janvier 2013

Le projet éducatif territorial : une politique locale partenariale au coeur de la réforme des rythmes scolaires

Le projet de loi pour la refondation de l’École prévoit que les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT).
Le PEDT associe à la collectivité territoriale l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation : administrations de l’État concernées, associations, institutions culturelles et sportives, etc.
Il s’agit donc d’un cadre fédérateur au niveau local. Le but est de mobiliser toutes les ressources du territoire, afin d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité.

En France, de nombreuses collectivités territoriales, à l’échelle de la commune ou de l’agglomération, d’une communauté de communes ou d’un département, ont déjà développé des initiatives, en partenariat avec l’éducation nationale, visant à organiser, autour du temps d’enseignement, des temps d’accueil, de soutien et de découvertes, et à garantir la cohérence entre les interventions des différents partenaires et l’action pédagogique des enseignants.
L’élaboration d’un PEDT doit ainsi permettre de structurer, de diffuser et de mieux articuler le temps scolaire organisé par l’éducation nationale et le temps périéducatif, qui peut mobiliser de nombreux acteurs.
Un outil essentiel pour mettre en œuvre le volet éducatif de la réforme des rythmes scolaires et l’articulation des temps de vie des enfants

Le PEDT formalise l’engagement des différents partenaires de se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer la cohérence des actions conduites sur l’ensemble des temps de vie des enfants.
Il constitue donc un outil essentiel pour la mise en œuvre du volet éducatif de la réforme des rythmes scolaires.
L’élaboration du PEDT doit ainsi garantir une continuité éducative entre les projets des écoles et des établissements et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, et donc une meilleure articulation des différents temps de vie de l’enfant avant, pendant et après l’école.
Il contribue également à la lutte contre les inégalités scolaires en mettant en place des actions correspondant à des besoins identifiés au niveau de chaque territoire.
Il favorise enfin la création de synergies entre les acteurs tout en respectant le domaine de compétences de chacun d’entre eux.

Les principes du projet éducatif territorial
Dans le contexte nouveau de la réforme des rythmes scolaires, la démarche partenariale des PEDT peut s’inspirer du travail conduit sur les projets et les contrats éducatifs locaux développés à la fin des années 1990, qui ont concerné jusqu’à 11 000 communes et 2,6 millions d’enfants.
Le PEDT doit tout d’abord avoir un périmètre d’action correspondant à une problématique éducative territoriale bien identifiée. Il est un cadre qui fédère des quartiers, des communes, des groupements de communes autour d’un projet éducatif.
Le PEDT doit également exprimer une ambition éducatrice, c’est-à-dire reposer sur la définition de grandes priorités communes en matière d’éducation. Cela suppose d’identifier les principales difficultés et forces du territoire grâce à une analyse socio-économique, une présentation des caractéristiques du public scolaire par les responsables de l’éducation nationale et un inventaire de l’offre d’activités périscolaires dans les champs culturel, artistique, sportif.
Un autre principe est la mise au point et la diffusion d’une méthodologie. Les actions qui constituent le programme du PEDT doivent reposer sur un diagnostic local partagé, définir des objectifs s’inscrivant clairement dans les priorités territoriales et proposer une démarche d’évaluation.
Le PEDT a enfin vocation à organiser le "parcours éducatif" de tous les jeunes scolarisés dans les écoles des communes concernées. Il précise notamment les modalités de scolarisation avant trois ans envisagées sur le territoire et permet de proposer des aménagements locaux à l’organisation du temps scolaire.
La mise en oeuvre du projet éducatif territorial

Le PEDT, impulsé par la collectivité territoriale d’implantation, est élaboré conjointement avec les administrations de l’État concernées (éducation nationale, sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative, culture, famille, ville...), les associations, notamment d’éducation populaire, les institutions culturelles et sportives, etc.

Pour les partenaires, il s’agit d’un engagement contractuel définissant le cadre de leur collaboration : le périmètre du territoire concerné, la durée de l’engagement, les objectifs, les priorités retenues, les effets attendus sur le territoire, ou encore la méthodologie (diagnostic, qualification des intervenants, évaluation).

Un pilotage partenarial permet d’assurer la complémentarité des dispositifs portés par les différents partenaires : contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS), contrats "enfance jeunesse" (CEJ), volet éducatif des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)...

Le rôle de l’éducation nationale est notamment de construire, d’orienter et d’évaluer les actions mises en place afin de rechercher la cohérence entre ces dispositifs et les projets d’école.
Un fonds spécifique d’aide aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires

Un fonds, doté d’au moins 250 millions d’euros, permettra d’inciter et d’aider les communes à mettre en oeuvre la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013. Ce fonds spécifique sera mis en place dans le cadre de la loi pour la refondation de l’École afin d’accompagner l’organisation par les communes d’activités périscolaires et de garantir ainsi la prise en charge de tous les enfants jusqu’à 16h30 au moins.
Un fonds qui bénéficiera à l’ensemble des communes qui appliqueront la réforme à la rentrée 2013

Toutes les communes sans distinction se verront allouer une dotation de 50 euros par élève dès lors qu’elles auront décidé de mettre en œuvre les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013.
Cette part forfaitaire du fonds permettra de faciliter le redéploiement et l’enrichissement des activités périscolaires déjà existantes (et, notamment, de celles organisées actuellement le mercredi matin). Elle favorisera le développement de nouvelles activités pour les enfants et des synergies entre les offres des différentes communes.
Un fonds qui aidera davantage les communes qui ont le moins de ressources

Les communes urbaines ou rurales les plus en difficulté bénéficieront de 40 euros supplémentaires par élève. Cette majoration sera accordée aux communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) dite "DSU cible" ou à la dotation de solidarité rurale (DSR) dite "DSR cible". Au total, c’est donc une aide de 90 euros par élève qui sera versée à ces communes pour l’année scolaire 2013-2014 et qui contribuera à réduire les inégalités sociales et territoriales.
Un fonds d’amorçage au caractère exceptionnel

Le fonds mis en place par le gouvernement présente un caractère exceptionnel puisqu’il est destiné à amorcer la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires en aidant les communes à redéployer et enrichir les activités existantes et à en proposer des nouvelles.
C’est pourquoi la partie forfaitaire de la dotation est prévue pour la seule année scolaire 2013-2014.
La partie majorée sera, quant à elle, prolongée pour l’année scolaire 2014-2015. Elle s’élèvera à 45 euros par élève et demeurera réservée aux communes éligibles à la "DSU cible" ou à la "DSR cible". Les communes qui ont le moins de ressources comme certaines communes rurales ou certaines communes de banlieue et qui auront dû, notamment pour cette raison, procéder au report de la réforme à la rentrée 2014, pourront bénéficier de cette aide complémentaire.

Les aides versées par le fonds seront allouées automatiquement aux communes qui en feront la demande afin qu’elles puissent garantir aux familles l’accueil de leurs enfants jusqu’à 16h30.

Extrait du dossier de presse du MEN du 10.01.13 : La réforme des rythmes scolaires à l’école primaire

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2 Messages de forum

  • Rythmes scolaires. Le MEN présente un nouveau dispositif, le Projet éducatif territorial (PEDT)

    14 janvier 2013 10:25, par Goepfert Yves

    Il serait souhaitable et plus pertinent de ne pas présenter le PEDT d’une part comme étant un dispositif et d’autre part comme étant nouveau puisque dans les grandes lignes le PEDT renvoie au concept de projet éducatif local ou projet éduactif de territoire ou encore projet éducatif global élaboré à la fin des années 90 et suejt central des rencontres de Tours en 1999. sans compter que Brest organise depuis 2005, les rencontres nationales des Projets éducatifs locaux.

    Réduire le PEDT à un dispositif lui retire une part importante de son intérêt alors que justement il s’agit avec le PEDT (nouvelle dénomination du PEL ou du PET)de modifier radicalement la gouvernance de l’action éducative à l’échelle territoriale en instituant un cadre fédérateur au sein duquel devrait être conçue, définie et mise en oeuvre une politique éducative par la communauté éducative au sens large. AUtrement dit, loin d’être un dispositif de plus, le PEDT est la matrice qui devrait permettre de développer les synergies entre les différents dispositifs. je souhaiterais que cette mise au point soit faite pour éviter les erreurs d’interprétation. le sujet est déjà assez compliqué pour ne pas dire complexe !

    Yves Goepfert

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