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Emplois d’avenir professeur : les priorités relatives aux ZUS et à l’éducation prioritaire (JO du 26.01.13)

28 janvier 2013

Trois arrêtés ont été publiés au JO du 26.01.13, dont certains éléments fixent les priorités accordées à certains candidats

 

Arrêté du 18 janvier 2013 fixant au titre de l’année scolaire 2012-2013 la liste des académies et la liste des disciplines connaissant des besoins particuliers de recrutement justifiant la priorité d’accès aux emplois d’avenir professeur

I. ― Pour faciliter l’insertion professionnelle et la promotion sociale des jeunes dans les métiers du professorat, les établissements publics locaux d’enseignement et les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles peuvent proposer des emplois d’avenir professeur.

II. ― L’emploi d’avenir professeur est destiné à des étudiants titulaires de bourses de l’enseignement supérieur relevant du chapitre Ier du titre II du livre VIII de la troisième partie du code de l’éducation inscrits en deuxième année de licence ou, le cas échéant, en troisième année de licence ou en première année de master dans un établissement d’enseignement supérieur, âgés de vingt-cinq ans au plus et se destinant aux métiers du professorat. La limite d’âge est portée à trente ans lorsque l’étudiant présente un handicap reconnu par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.

III. ― Les étudiants mentionnés au II bénéficient d’une priorité d’accès aux emplois d’avenir professeur lorsqu’ils effectuent leurs études dans une académie ou dans une discipline connaissant des besoins particuliers de recrutement et qu’ils justifient :
1° Soit d’avoir résidé pendant une durée minimale dans une zone urbaine sensible au sens du 3 de l’article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, dans une zone de revitalisation rurale au sens de l’article 1465 A du code général des impôts, dans un département d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° Soit d’avoir effectué pendant une durée minimale leurs études secondaires dans un établissement situé dans l’une de ces zones ou relevant de l’éducation prioritaire.

Les durées minimales mentionnées aux 1° et 2° du présent III sont fixées par décret.

Lire l’arrêté

 

Arrêté du 18 janvier 2013 fixant le contenu du dossier de candidature à un emploi d’avenir professeur

Pièces à fournir pour bénéficier de la priorité d’accès aux emplois d’avenir professeur prévue à l’article L. 5134-120 du code du travail
Soit une preuve de résidence durant au moins deux ans dans l’une des zones ouvrant droit à la priorité de recrutement (une zone urbaine sensible, ou une zone de revitalisation rurale, ou un département d’outre-mer, ou Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
Soit une preuve de scolarisation (copie du bulletin scolaire ou certificat de scolarité) pendant au moins deux ans dans un établissement scolaire situé dans l’une de ces zones ou relevant de l’éducation prioritaire.

Lire l’arrêté

 

Arrêté du 18 janvier 2013 fixant la durée hebdomadaire moyenne de travail de l’étudiant recruté sur un emploi d’avenir professeur et déterminant les critères de sa variation durant tout ou partie du contrat

Article 1
La durée de travail hebdomadaire de l’étudiant recruté sur un emploi d’avenir professeur est fixée, en moyenne, à douze heures.

Article 2
La durée de travail hebdomadaire de l’étudiant recruté sur un emploi d’avenir professeur peut varier durant tout ou partie de la durée du contrat pour tenir compte :
― de l’organisation annuelle ou semestrielle de la formation universitaire dans laquelle il est inscrit ;
― du temps nécessaire à la préparation et au passage des examens de validation de sa formation universitaire ;
― l’année où l’étudiant remplit les conditions pour se présenter à l’un des concours de recrutement de personnels enseignants organisés par l’Etat, du temps nécessaire à la préparation de ce concours et à la participation aux épreuves.
La durée de travail hebdomadaire de l’étudiant peut également tenir compte de l’organisation des activités auxquelles l’étudiant participe au sein de l’école ou de l’établissement où il exerce. [...]

Lire l’arrêté

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