Circulaire de rentrée 2013 (suite) : "les moins de 3 ans", "plus de maîtres", internats, absentéisme et décrochage, climat scolaire, carte scolaire et dérogations, Familles-Ecole, pauvreté...

11 avril 2013

En dehors du passage sur l’éducation prioritaire proprement dite, la circulaire de rentrée 2013 évoque d’autres priorités proches des préoccupations des acteurs exerçant auprès de publics et dans des territoires en difficulté.

Les moins de trois ans
[…] En favorisant un meilleur accès au langage pour les enfants qui en sont le plus éloignés dans leur cadre de vie quotidien, la scolarisation avant l’âge de trois ans (circulaire n° 2012-202 du 18 décembre 2012) peut constituer une chance pour l’enfant, lorsqu’elle correspond à ses besoins et se déroule dans des conditions adaptées. Elle sera développée en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales et de montagne, comme dans les départements et régions d’outre-mer. 3 000 emplois seront consacrés à cette priorité durant la mandature.

Plus de maîtres que de classes
[… ] Comme le prévoit la circulaire n° 2012-201 du 18 décembre 2012, le dispositif « plus de maîtres que de classes » permettra, dès la rentrée 2013, dans les secteurs les plus fragiles, d’accompagner des organisations pédagogiques innovantes, afin de prévenir les difficultés et d’aider les élèves à effectuer les apprentissages fondamentaux indispensables à une scolarité réussie. L’action des enseignants spécialisés exerçant dans les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) ne se confond pas avec celle du dispositif « plus de maîtres que de classes », mais pourra développer des complémentarités avec ce dernier.

I.4. Atteindre des objectifs ambitieux de réduction du décrochage scolaire
La lutte contre le décrochage scolaire constitue un enjeu majeur pour la cohésion sociale et l’équité du système éducatif. Une politique volontariste et efficace dans ce domaine repose sur un pilotage fort, aux niveaux national et académique comme dans les établissements. La mobilisation de toute la communauté éducative, en lien avec les collectivités locales et les représentants du monde professionnel, devra permettre, à terme, de proposer une solution à chaque jeune en situation de décrochage.
Pour la rentrée 2013, ce sont 20 000 jeunes décrocheurs que l’on devra aider à s’inscrire dans un parcours de réussite et, ainsi, à reprendre une formation ou à construire un projet professionnel. Le partenariat noué avec l’Agence du service civique y contribuera. Un réseau « formation qualification emploi » (FOQUALE) doit être constitué sur le territoire de chaque plateforme de suivi et d’appui aux décrocheurs pour fédérer l’offre de solutions de l’éducation nationale. Parmi les ressources susceptibles d’être mobilisées, les possibilités d’accès aux structures innovantes de raccrochage (micro-lycée, lycée nouvelle chance, collège-lycée élitaire pour tous, pôle innovant lycéen, etc.) seront développées, avec l’objectif de proposer au moins une structure par académie.

Pour faire reculer le phénomène du décrochage, il convient de répondre à un double impératif : développer les solutions proposées aux jeunes décrocheurs et prévenir en amont les risques du décrochage. L’ensemble des personnels des collèges, des lycées et des CIO doivent être sensibilisés à leur rôle déterminant pour favoriser la persévérance scolaire et le bien-être à l’école. Il s’agit de redonner aux élèves les plus en difficulté le goût de l’école et de mieux les accompagner dans la préparation de leurs choix en matière d’orientation, en leur proposant éventuellement un tutorat. Les enseignants devront être mieux associés au repérage des signes annonciateurs du décrochage, notamment l’absentéisme. Dès la rentrée scolaire, un référent « décrochage scolaire » sera désigné dans chaque établissement public local d‘enseignement connaissant un fort taux d’absentéisme. Sous l’autorité du chef d’établissement, il sera chargé de la coordination des actions de prévention du décrochage, des relations avec les parents des élèves concernés et, le cas échéant, de l’aide au retour des décrocheurs dans les établissements.

Pour les élèves en rupture plus profonde avec les exigences de la vie scolaire, en risque de déscolarisation ou en voie de marginalisation, une démarche d’aide et d’accompagnement personnalisé sera proposée dans le cadre des dispositifs relais (classes, ateliers, internats). Ceux-ci permettront une prise en charge éducative plus globale, au sein d’un établissement scolaire (voir aussi III. 4).

Afin d’améliorer la transition entre le collège et le lycée, les processus d’orientation seront revisités pour faciliter la construction de parcours individuels d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel. L’orientation, notamment en fin de troisième, devra être améliorée pour n’être plus vécue comme une orientation subie mais comme un choix réfléchi et assumé. La possibilité de laisser aux parents le choix de la voie d’orientation en fin de troisième sera expérimentée dans quelques académies à la rentrée 2013.

Assouplissement de la carte scolaire
Depuis 2008, des dérogations peuvent être demandées à la règle de l’affectation au collège ou au lycée correspondant à la zone de desserte, dans la limite des places disponibles, après avis d’une commission et sur décision du DASEN, lesquels se prononcent sur le fondement de sept critères énumérés dans la circulaire n° 2008-42 du 4 avril 2008.
Afin d’introduire dès à présent plus d’équité dans l’affectation des élèves, les directeurs académiques des services de l’éducation nationale ne traiteront plus prioritairement les demandes de dérogation formulées sur la base du motif « parcours scolaire particulier », qui servent trop souvent à éviter l’établissement de secteur. Les demandes à examiner en priorité restent, d’une part, celles des élèves en situation de handicap et nécessitant une prise en charge médicale importante, d’autre part, celles émanant de boursiers au mérite ou de boursiers sociaux. Les demandes liées à des rapprochements de fratrie ou de proximité de l’établissement seront désormais examinées elles aussi avant celles relatives à des « parcours scolaires particuliers ». Cette modification de l’ordre des critères de dérogation ne doit toutefois pas s’opérer au détriment de la continuité des parcours pédagogiques linguistiques entre l’école et le collège.
Ces dérogations font d’ailleurs actuellement l’objet d’une réflexion globale, afin de garantir la mixité sociale des établissements, en particulier ceux les plus exposés aux phénomènes d’évitement.

Internats
De la même manière, pour favoriser la réussite de chacun, tous les internats, dans leur diversité, doivent proposer l’excellence scolaire et éducative aux élèves accueillis. Ils sont accessibles prioritairement aux élèves relevant de l’éducation prioritaire et de zones urbaines sensibles (ZUS). Les établissements qui ont un internat doivent inclure dans leur projet d’établissement un projet pédagogique et éducatif pour les élèves internes.

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Absentéisme scolaire
L’École doit trouver des solutions adaptées et mesurées pour lutter contre l’absentéisme scolaire, dans le cadre des nouvelles conditions fixées par la loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013 abrogeant les dispositions législatives relatives à la suspension des allocations familiales et au contrat de responsabilité parentale. Pour ce faire, l’accent devra être mis sur l’accompagnement des familles. Il s’agit d’améliorer le dialogue entre les parents d’élèves et l’ensemble de la communauté éducative, dans une approche de coéducation, et de renforcer la réactivité de tous les services dans la mise en œuvre des mesures de soutien aux parents et des mesures éducatives et pédagogiques. En cas de persistance du défaut d’assiduité, un personnel d’éducation référent sera désigné par le directeur d’école ou le chef d’établissement pour suivre les mesures mises en œuvre au sein de l’établissement d’enseignement au bénéfice de l’élève concerné.

Climat scolaire
Un climat scolaire serein est indispensable au bon déroulement des apprentissages et, plus largement, au bien-être des élèves et des personnels. Face à des problématiques complexes, il est donc nécessaire d’apporter des réponses diversifiées, de manière à avoir une action à la fois rapide et de long terme. Les équipes d’établissement, renforcées pour certaines par la mise en place des assistants de prévention et de sécurité, devront se mobiliser autour de certains axes de travail en particulier : la gestion de situations de crise, la prévention du harcèlement et des violences sexistes entre élèves, l’action sur le climat scolaire.
Des documents d’appui seront diffusés aux écoles et des outils proposés aux établissements du second degré afin de favoriser une réflexion sur les punitions et les sanctions, et de prévenir les exclusions.

Les dispositifs relais de l’académie seront enrichis par des internats relais (voir aussi I. 4.) destinés à des élèves relevant de l’obligation scolaire, dont le comportement (absentéisme persistant, exclusions par mesure disciplinaire, etc.) signale un risque de décrochage. La scolarisation en internat devra leur permettre de bénéficier d’un accompagnement individualisé jusqu’à la reprise d’un parcours de formation. Ces nouveaux internats ont vocation à se substituer aux établissements de réinsertion scolaire (ERS).

Médico-social
50 emplois d’assistants sociaux seront créés à la rentrée 2013. Les missions des personnels de santé (médecins et infirmiers), et des assistants sociaux vont faire l’objet d’une actualisation concertée pour garantir un meilleur suivi social et de santé des élèves en cohérence avec les politiques de santé publique et de prévention mises en place au plan national.

2) Mieux associer les parents à la réussite scolaire et éducative
Renforcer le lien entre l’École et les familles et mieux prendre en compte notamment les situations de vulnérabilité et de grande pauvreté constituent des leviers efficaces pour lutter contre les inégalités et construire l’École de la réussite de tous les élèves, dans une perspective de coéducation.

Pour cela, des « espaces parents », lieux dédiés aux rencontres individuelles et collectives, seront progressivement mis à leur disposition dans les locaux scolaires, en lien avec les collectivités territoriales. Des actions de soutien à la parentalité seront conduites au sein des établissements ou à l’extérieur, avec le concours des membres des équipes éducatives, pour renforcer les partenariats avec les parents et leurs associations.
Conduites en partenariat avec l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI), les actions éducatives familiales (AEF) seront développées, en faveur des parents en situation d’illettrisme ou de grande fragilité linguistique. Lancé en janvier 2013, leur déploiement dans 50 départements devra permettre à ces adultes de se rapprocher de l’écrit, d’acquérir des compétences de base et de changer leur regard sur l’École, tandis qu’il offrira dans le même temps à leurs enfants la possibilité de prendre confiance en eux et de se sentir soutenus et accompagnés dans leur travail scolaire. Plus largement, ce déploiement est en cohérence avec la « grande cause nationale 2013 » : en attribuant ce label à la lutte contre l’illettrisme, le Premier ministre marque la volonté du Gouvernement de faire en sorte que chacun puisse acquérir les compétences fondamentales nécessaires pour accéder au savoir, à la culture, à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’épanouissement personnel, et pour participer pleinement à la vie démocratique.

Enfin, la lutte contre les inégalités et la construction d’une École ouverte à tous exige de réaffirmer certains principes. Ainsi, l’accès à la restauration scolaire, quand celle-ci existe, est un droit. Il ne peut être établi aucune discrimination selon les situations familiales, géographiques ou de revenus.
Plus largement, il s’agit d’accorder une attention particulière aux parents les plus éloignés de l’institution scolaire. La crise économique qui touche durement de nombreuses familles en situation de grande précarité doit conduire les équipes pédagogiques des écoles et des établissements à limiter la demande de fournitures individuelles au strict nécessaire.

Extrait de education.gouv.fr du 11.04.13 : Circulaire d’orientation et de préparation de la rentrée 2013

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Circulaire de rentrée 2013 (suite) : "les moins de 3 ans", "plus de maîtres", internats, absentéisme et décrochage, climat scolaire, carte scolaire et dérogations, Familles-Ecole, pauvreté...

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