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Loi Peillon. La commission des finances du Sénat (Claude Haut) apporte un amendement sur la maternelle à moins de 3 ans en outre-mer et interpelle sur le financement de la petite enfance par la CAF

2 mai 2013

Projet de loi d’orientation et de programmation sur la refondation de l’école

Avis de M. Claude Haut au nom de la commission des finances du Sénat déposé le 24 avril 2013

Le texte de l’Avis

Voir page 22 : Le renforcement de l’accueil en maternelle des enfants de moins de trois ans ’article 5)

 

La commission des finances du Sénat a adopté six petits amendements au projet de loi de refondation de l’école dont la discussion en séance publique débutera le 21 mai et devrait se poursuivre les 22, 23 et 24 mai. Le rapporteur, Claude Haut, s’est par ailleurs engagé à adresser des "interpellations" au gouvernement. Un bon diagnostic, mais peu de changements en perspective.

La Cnaf mise à contribution

Autre interpellation à prévoir : Claude Haut s’est engagé à alerter en séance le gouvernement sur les modalités de financements du fond d’amorçage. "Il a été évoqué qu’une partie du fonds pourrait être financée à partir d’un prélèvement sur les ressources de la Caisse nationale des allocations familiales. Le reste pourrait provenir de redéploiements au sein du budget de l’éducation nationale", s’est-il, pour l’heure, seulement entendu dire.
Marie-France Beaufils met pour sa part en garde sur "le risque que les caisses d’allocations familiales diminuent leurs versements au titre de l’accueil de la petite enfance".
De plus, "certains élus s’inquiètent également des règles concernant le taux d’encadrement des enfants pour bénéficier des concours des caisses d’allocations familiales, celui-ci ne faisant pas l’objet d’un assouplissement" (contrairement à ce qu’envisage pour les agents territoriaux le ministère de la Jeunesse et des Sports dans un décret à paraître), souligne la commission des finances.

[...] Deux autres amendements adoptés par la commission concernent plus directement l’Education nationale. Le premier vise à inclure tous les territoires ultramarins dans les zones prioritaires pour la création de 3.000 postes destinés à améliorer l’accueil des enfants de moins de trois ans.

Extrait de localtis.info du : La commission des finances du Sénat corrige à la marge le projet de loi Peillon

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