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François Lamy : la liste des quartiers prioritaires sera publiée après les municipales et avant l’été, celle des communes concernées en novembre 2013

4 octobre 2013

Voir aussi "La mise en cohérence des géographies prioritaires" (Convention d’objectifs Education-Ville). Des questions du Quotidien des ZEP sur le calendrier de la nouvelle carte de l’éducation prioritaire

Intervention de François Lamy, ministre délégué à la Ville, devant les délégués territoriaux de l’ACSé
3 octobre 2013

La première ambition est de remettre complètement à plat la géographie prioritaire
- simplifier tout d’abord avec le remplacement de tous les sigles – ZUS, ZRU,
quartier CUCS et autres – par une seule référence : les « quartiers prioritaires
de la politique de la ville »
- redéfinir et concentrer ensuite avec la méthode du carroyage que vous connaissez et la référence au critère unique et englobant du revenu .

Les projections sont désormais stabilisées et ne laissent pas de place au discrétion
naire car la méthodologie est objective, lisible et transparente.
Pour la métropole, nous allons passer de 2350 quartiers CUCS aujourd’hui à 1300
quartiers prioritaires demain.

Le calendrier de la réforme est maintenant arrêté
- la liste des communes de la nouvelle géographie sera rendue publique
juste avant le débat en commission parlementaire, en novembre, pour assurer une totale transparence vis-à-vis des députés ; je parle bien à cette étape de la liste des
communes, et non de la liste des quartiers qui viendra plus tard ;
- après le vote de la loi sera publié le décret en conseil d’Etat fixant la méthodologie de la nouvelle géographie, en cible pour mars :
- dans la foulée, donc après les élections municipales, nous communiquerons aux préfets les propositions de quartiers prioritaires, à charge pour eux de consulter les élus sur la détermination des périmètres précis autour de chaque quartier ;
- la liste des quartiers prioritaires pourra ensuite être publiée par décret simple, avant l’été.

[...] Il faut également dire à vos interlocuteurs qu’il n’y a pas de lien mécanique entre, d’une part, le nombre de quartiers et leur population en politique de la ville, et d’autre part le montant des crédits de l’ACSé : nous allons rebaser l’ensemble. Que les élus ne s’inquiètent donc pas de connaître tout de suite le nombre de quartiers prioritaires et leur population, pour les comparer aux CUCS.
Les territoires sortants en revanche correspondent très majoritairement à des quartiers classés CUCS de priorité 2 ou 3 ; ce sont des quartiers qui :
- soit n’auraient jamais dû rentrer en politique de la ville ;
- soit ont vu leur situation s’améliorer depuis 2006 et les élus ne peuvent alors que se féliciter de leur action énergique et efficace. C’est bien ce que je dis pour la commune de Palaiseau dont j’ai été maire pendant 11 ans et qui peut à présent faire de la cohésion urbaine en mobilisant les seuls moyens de droit commun.
Je vous invite à rassurer sur le sort des territoires sortantsqui seront toujours soutenus dans l’avenir.

[...] "Les contrats de ville nouvelle génération"

[...] Le contrat sera resitué au niveau intercommunal pour faire jouer la solidarité locale etvaloir projet de territoire.
Le maire demeure l’opérateur de proximité. Là aussi, j’entends poindre des inquiétudes et je vous demande de rassurer chacun sur son rôle respectif.
L’esprit de la réforme, c’est de permettre à l’intercommunalité de jouer un rôle de
coordination et de l’impliquer au titre de ses compétences propres, en matière de
développement économique, de politique du logement et de peuplement, de transport, ou de solidarité locale avec la mise en place, rendue obligatoire par le projet de loi, d’une dotation de solidarité communautaire au profit des communes en politique de la ville.
En revanche, le maire est bien l’interlocuteur de référence pour les habitants
et l’acteur compétent pour tout ce qui relève des compétences communales, y compris la clause générale de compétence ; je pense à la prévention de la délinquance, à la santé ou à l’éducation en particulier. Des précisions pourront être apportées par amendement dans le projet de loi pour bien clarifier les choses et conjurer les malentendus.

Le contrat devra d’abord mobiliser les moyens de droit commun, avant d’engager les
crédits spécifiques de la politique de la ville. A cet effet, vous pourrez vous appuyer sur les conventions d’objectifs et de moyens que je signe avec les principaux ministres concernés ; j’y reviendrai. Les engagements souscrits par les différents départements ministériels au titre d’un droit commun renforcé pourront figurer dans le contrat si les parties en présence en décident ainsi.

Le contenu du contrat est en effet laissé à votre appréciation et celle des partenaires
locaux. Je n’ai qu’une règle en la matière, la déconcentration - c’est-à-dire laisser
l’initiative au plus près du terrain
– et trois attentes incontournables : la jeunesse, l’égalité femmes/hommes et la lutte contre les discriminations, qui seront les trois axes obligatoires et transversaux du contrat de ville.
J’attache du prix par ailleurs à ce que la culture soit le fil conducteur de ces nouveaux contrats, pas seulement pour leur apporter un supplément d’âme, mais
avant tout pour permettre aux habitants des quartiers de se situer dans l’histoire et l’avenir de notre pays. [...]

Extrait de ville.gouv.fr du 03.10.13 : Discours devant des délégués territoriaux del’Acsé

 

Voir aussi Report à janvier-février 2014 du vote de la loi sur la Ville. 1 300 quartiers retenus actuellement

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