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Le rôle et le statut des personnels exerçant des fonctions "spécifiques" ou "intermédiaires" et des pilotes dans la circulaire de Refondation de l’éducation prioritaire (une analyse du QZ)

7 juin 2014

Que deviennent les fonctions spécifiques à l’éducation prioritaire dans la nouvelle circulaire parue au BO du 5 juin 2014 ?
Le Quotidien des ZEP, toujours très attentif à la situation de ces acteurs intermédiaires et au rôle des pilotes, a interrogé le texte (les extraits sont en italiques)

Les coordonnateurs
- le comité de pilotage du réseau qui porte le projet de réseau dans toutes ses dimensions. Il est composé des pilotes du réseau (principal, IEN, IA-IPR référent) assistés du coordonnateur, des directeurs d’école, du conseiller principal d’éducation et d’enseignants. Les partenaires du réseau y participent : commune, conseil général, délégué du préfet le cas échéant, coordonnateur du programme de réussite éducative (PRE) le cas échéant et d’autres partenaires en fonction des situations locales. Il peut s’associer, selon les besoins, des enseignants porteurs de projets particuliers. Ce comité de pilotage valide le projet de réseau préalablement élaboré en appui sur le conseil école-collège. C’est aussi le comité de pilotage qui élaborera et suivra un tableau de bord local de la mise en œuvre des actions du projet de réseau.
Le coordonnateur, qui reçoit une lettre de mission, a pour rôle de coordonner la mise en œuvre du projet de réseau entre le collège et les écoles du réseau. Il a vocation à intervenir pour les deux degrés d’enseignement.

Commentaire du QZ. Les coordonnateurs sont membres de droit du "comité de pilotage", qui remplace le "comité exécutif". Leur fonction de liaison entre les deux degrés est réaffirmée mais la circulaire ne rappelle pas explicitement leur rôle particulier dans le lien avec les partenaires de l’école.

Le mot-clé "Coordonnateur" sur le site de l’OZP

 

Les professeurs supplémentaires et les ex-préfets des études
Dans le second degré, les postes de professeurs supplémentaires qui facilitent les liens avec le premier degré, qui assurent une coordination par niveau, qui favorisent un travail partagé avec la vie scolaire et qui contribuent à développer la réflexion collective sont maintenus. Il appartient au réseau de préciser les missions qui leur sont attribuées.

Commentaire du QZ. La circulaire reprend l’appellation de "professeur supplémentaire", déjà utilisée lors de la création officielle de la fonction en 2006. Elle ne reprend pas le terme de "professeur d’appui" utilisée, parmi d’autres fonctions de coordination (par niveau, par discipline, inter-degrés), dans l’annexe 10 de la circulaire de rentrée 2014. Rappelons à ce propos que l’OZP - comme cela se fait dans certaines académies - a coutume d’appeler "professeurs référents" ces personnels.
Par contre, la circulaire ne fait aucune allusion à la fonction de "Préfet des études" instituée en 2010 et qui (à Paris notamment) était remplacée par celle de "Coordonnateur de niveau".
Il semble que désormais la fonction de " professeur supplémentaire" (dont les missions devront être précisées, dit la circulaire) recouvre aussi celle exercée auparavant par le préfet des études : "coordination par niveau et travail partagé avec la vie scolaire".

Le mot-clé "Professeur référent " sur le site de l’OZP
Le mot-clé "Préfet des études" sur le site de l’OZP

 

Les assistants pédagogiques
Un accompagnement continu jusqu’à la fin des cours de l’après-midi des élèves de sixième se met en place à compter de la rentrée 2014 dans les Rep+. [...] Cet accompagnement se traduira par environ trois heures par semaine d’activités en petits groupes encadrés par des enseignants et/ou des assistants pédagogiques .

[...] Les enseignants exerçant dans une des écoles Rep+, listées dans un arrêté ministériel, bénéficient de la libération de 18 demi-journées par année scolaire [...] Sont particulièrement visés le travail en équipe des maîtres de l’école ou du cycle, les rencontres avec d’autres professionnels dans le premier degré (maîtres E ou G, psychologues scolaires, assistants d’éducation ou pédagogiques, personnels infirmiers ou médecins notamment) mais aussi des rencontres de travail entre les deux degrés, notamment dans le cadre du conseil école-collège et des rencontres avec des partenaires.
[...] [Pondération second degré] Chaque heure assurée dans ces établissements est décomptée pour la valeur d’1,1 heure pour le calcul de ses maxima de service. Sans avoir vocation à se traduire par une comptabilisation, ce dispositif vise à favoriser le travail en équipe de classe ou disciplinaire, en équipe pluri-professionnelle (conseillers principaux d’éducation, conseillers d’orientation psychologues, documentalistes, assistants d’éducation ou pédagogiques, assistants sociaux, personnels infirmiers, médecins notamment) mais également les rencontres de travail entre les deux degrés, notamment dans le cadre du conseil école-collège et des rencontres avec des partenaires.
Ce dispositif bénéficie à l’ensemble des enseignants, aussi bien titulaires que non titulaires, exerçant à temps complet ou incomplet et assurant un service dans un établissement public d’enseignement du second degré Rep+. Il concerne également les enseignants des dispositifs particuliers comme les dispositifs relais et les UPE2A ainsi que les enseignants du premier degré assurant un service dans les sections d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa) et dans les unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) des collèges.

Commentaire du QZ : : Comme les autres "enseignants", les assistants pédagogique des deux degrés, fonction créée dans les RAR en 2006 en même temps que celle des professeurs supplémentaires, semblent devoir bénéficier des "mesures d’adaptation du temps de travail".

Le mot-clé "Assistant pédagogique" sur le site de l’OZP

 

LES PILOTES DE L’EDUCATION PRIORITAIRE

Les IA-IPR référents des réseaux
Les Conseils école-collège [...]. En éducation prioritaire, il est vivement souhaitable que l’IA-IPR référent y participe ;
– le comité de pilotage du réseau qui porte le projet de réseau dans toutes ses dimensions. Il est composé des pilotes du réseau (principal, IEN, IA-IPR référent) assistés du coordonnateur, des directeurs d’école, du conseiller principal d’éducation et d’enseignants.
[...] Les IA-IPR référents des réseaux ont montré tout l’intérêt de leurs missions qui seront confortées. Il devra y en avoir un par Rep+, et dans toute la mesure du possible, par Rep. Ils contribuent activement au soutien des personnels et à l’accompagnement des équipes. Ils développent particulièrement les relations entre le premier et le second degré.

Commentaire du QZ : Les missions des IA-IPR référents sont "confortées" et leur nombre augmenté. Ils sont maintenant membres de plein droit du nouveau "comité de pilotage" qui prend la place du comité exécutif.
Ils "développent particulièrement" les relations interdegrés, bien que, notons-le, ils soient, par leur parcours, souvent plus proches du second degré que du premier.

Le mot-clé "IPR" sur le site de l’OZP

 

Les correspondants académiques de Education prioritaire
Le recteur désigne un correspondant académique de l’éducation prioritaire (parfois deux dans les académies où l’EP est fortement présente) qui assure en son nom le pilotage et le suivi de la politique d’éducation prioritaire notamment en lien avec les cadres académiques concernés et avec la Dgesco.

Commentaire du QZ : La fonction existait déjà. Dans certaines académies existaient également des correspondants éducation prioritaire des départements.

Il n’existe pas pour l’instant sur le site OZP de mot-clé relatif à cette fonction.

 

Les principaux de collège
- le conseil école-collège qui a vocation à exister pour tout secteur de collège. Ainsi que le précise le décret 2013-683 du 28 juillet 2013, « Le conseil école-collège, institué par l’article L. 401-4, associe un collège public et les écoles publiques de son secteur de recrutement afin de contribuer à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l’école et le collège ». Cet objectif profitera notamment aux élèves les plus fragiles. Il réunit des enseignants du collège et des écoles du secteur de celui-ci. Il est coprésidé par le principal du collège et l’IEN chargé de la circonscription. En éducation prioritaire, il est vivement souhaitable que l’IA-IPR référent y participe ;
– le comité de pilotage du réseau qui porte le projet de réseau dans toutes ses dimensions. Il est composé des pilotes du réseau (principal, IEN, IA-IPR référent) assistés du coordonnateur, des directeurs d’école, du conseiller principal d’éducation et d’enseignants.

Commentaire du QZ : Le conseil école-collège est "co-présidé" par le principal et l’IEN. Le comité de pilotage est sans doute présidé de fait par l’IA-IPR référent, dont la présence est obligatoire.

Le mot-clé "Principal" sur le site de l’OZP

Les IEN (sélection d’extraits)
Les IA-Dasen seront particulièrement à l’écoute des nouveaux personnels de direction et IEN arrivant sur ces réseaux. De même, les enseignants débutants bénéficieront d’un accompagnement spécifique. Les IEN pour le premier degré et les IA-IPR pour le second seront particulièrement attentifs aux personnels arrivant en éducation prioritaire.
[...] Les IA-Dasen et les IEN en charge des Rep+ définissent le calendrier annuel de mise en œuvre des 18 demi-journées à l’échelle du réseau dans lequel se trouvent les écoles, en concertation avec les équipes pédagogiques.
[...] - le comité de pilotage du réseau qui porte le projet de réseau dans toutes ses dimensions. Il est composé des pilotes du réseau (principal, IEN, IA-IPR référent) assistés du coordonnateur, des directeurs d’école, du conseiller principal d’éducation et d’enseignants.
Cette valorisation [financière] concernera, à partir de la rentrée 2015, les inspecteurs chargés d’une circonscription du premier degré incluant un Rep+ au titre de leur responsabilité de pilotage.

Commentaire du QZ : Les IEN sont membres de droit du "comité de pilotage du réseau", ce qui n’était pas le cas la première année de fonctionnement des "comités exécutifs".
Mais, surtout, ils ont droit désormais eux aussi aux primes attribuées aux principaux en tant que responsables de réseau. C’était leur principale revendication depuis plusieurs années.

Le mot-clé "IEN / Directeur d’école" sur le site de l’OZP

 

Les directeurs d’école :
Les IA-Dasen et les IEN en charge des Rep+ définissent le calendrier annuel de mise en œuvre des 18 demi-journées à l’échelle du réseau dans lequel se trouvent les écoles, en concertation avec les équipes pédagogiques. Dans toute la mesure du possible, ce calendrier devra permettre aux enseignants qui n’assurent pas un plein service d’enseignement (enseignants à temps partiel, en service fractionné ou directeurs d’école bénéficiant de décharges) de contribuer le plus pleinement possible aux activités mises en place dans le cadre des demi-journées libérées telles qu’elles auront été arrêtées et organisées au niveau du réseau.
Des moyens de remplacement spécifiques seront affectés pour ces écoles Rep+.
[...] - le comité de pilotage du réseau qui porte le projet de réseau dans toutes ses dimensions. Il est composé des pilotes du réseau (principal, IEN, IA-IPR référent) assistés du coordonnateur, des directeurs d’école, du conseiller principal d’éducation et d’enseignants.

Commentaire du QZ : Les directeurs d’école, avec ou sans décharges, bénéficient des demi-journées libérées.

Le mot-clé "IEN / Directeur d’école" sur le site de l’OZP

 

 

AUTRES PERSONNELS (enseignement spécialisé et classes non-francophones)

[Pondération dans le second degré] Ce dispositif bénéficie à l’ensemble des enseignants, aussi bien titulaires que non titulaires, exerçant à temps complet ou incomplet et assurant un service dans un établissement public d’enseignement du second degré Rep+. Il concerne également les enseignants des dispositifs particuliers comme les dispositifs relais et les UPE2A ainsi que les enseignants du premier degré assurant un service dans les sections d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa) et dans les unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) des collèges.

Le mot-clé "Enseignant spécialisé" sur le site de l’OZP
Le mot-clé "Scolarisation des enfants d’immigré et de voyageurs" sur le site de l’OZP

 

Les personnels de santé et les personnels sociaux
[Le référentiel] Trois mesures sont réservées aux Rep+ pour renforcer particulièrement l’action menée dans ces écoles et collèges les plus difficiles : le temps pour le travail en équipe et pour la formation dès la rentrée 2014 dans les Rep+ préfigurateurs, le doublement de l’indemnité d’exercice en éducation prioritaire et le renforcement des postes d’infirmiers ou d’assistants sociaux à partir de la rentrée 2015 pour tous les Rep+.

[Les internats de la réussite] Les recteurs développeront une politique de l’internat de la réussite pour tous qui aura pour objectif de privilégier l’accès à l’internat des élèves de l’éducation prioritaire. Les personnels sociaux seront particulièrement mobilisés pour encourager des familles qui en auraient besoin à faire les démarches nécessaires. Dans le cadre de leurs échanges avec les conseils généraux, les recteurs et les IA-Dasen rechercheront le développement de places d’internat de proximité pour des collégiens afin de mieux répondre à des besoins sociaux.

[Ici, un retour ligne n’est pas visible dans la circulaire : on quitte le paragraphe consacré aux internats, ndlr]. La prise en charge des besoins sociaux et de santé des élèves de l’éducation prioritaire doit faire l’objet d’une attention toute particulière, sa mauvaise appréhension ayant des résultats directs sur le bien être et la réussite scolaire. L’articulation du travail entre les personnels santé/sociaux (médecins, infirmières et assistants sociaux), dans le respect de leur professionnalité et de leur mission respective, et les autres acteurs de terrain, doit y être renforcée. Les médecins scolaires devront y intervenir en priorité afin que soit assurée, notamment, la visite des six ans. Aujourd’hui principalement présent(e)s au collège, les infirmier(e)s scolaires ont un rôle essentiel à jouer dans la prévention des risques de santé dès l’école primaire. Les personnels sociaux contribuent, pour leur part, à un meilleur suivi des élèves tout au long de leur scolarité. Afin de renforcer la prise en compte des besoins des populations scolarisées en Rep+, les postes d’infirmiers et d’assistants sociaux seront en priorité affectés dans ces réseaux. Des expérimentations de travail social scolaire dans le premier degré seront menées en Rep+. Les personnels infirmiers contribueront particulièrement au développement de l’éducation à la santé et à un premier repérage des problèmes de santé des élèves des écoles et collèges concernés.

[...] [Pondération dans le second degré] Sans avoir vocation à se traduire par une comptabilisation, ce dispositif vise à favoriser le travail en équipe de classe ou disciplinaire, en équipe pluri-professionnelle (conseillers principaux d’éducation, conseillers d’orientation psychologues, documentalistes, assistants d’éducation ou pédagogiques, assistants sociaux, personnels infirmiers, médecins notamment) mais également les rencontres de travail entre les deux degrés, notamment dans le cadre du conseil école-collège et des rencontres avec des partenaires.
[...] Les autres personnels (documentalistes, conseillers principaux d’éducation, personnels sociaux et de santé, notamment) sont évidemment partie prenante des actions mises en place, et y contribuent dans le cadre de leur service et de leurs missions.

Commentaire du QZ : La circulaire souligne de façon appuyée le rôle de ces personnels.

Le mot-clé "Personnel de santé" sur le site de l’OZP
Le mot-clé "Assistant social" sur le site de l’OZP

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