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"Pondération" : un communiqué du SNES appelle "les équipes des établissements REP+ à ne pas se laisser imposer des réunions et des tâches supplémentaires par les chefs d’établissement". "Vigilance" également sur les conseils école-collège et sur le maitien des lycées en ZEP

22 août 2014

Additif du 25.08.14
Publication du décret sur les ORS
L’analyse du SNES

[...] Concernant les REP+, l’article 8 s’applique dès la rentrée. Ainsi, chaque heure d’enseignement effectuée dans un établissement classé sera pondérée d’un coefficient de 1,1. Les collègues peuvent compter sur l’engagement du SNES-FSU à leurs côtés pour que la pondération en Rep+ ne se traduise en aucun cas par du travail supplémentaire ni par le pilotage par le chef d’établissement du travail en équipe, même si le Conseil d’Etat, pour des motifs juridiques a transformé le texte du décret par rapport au texte présenté au CTM. La circulaire n° 2014-077du 4 juin 2014, publiée au BOEN n°23 du 5 juin, est un point d’appui important dont les personnels doivent se saisir [1]. [...]

Extrait de snes ;edu du 25.08.14 : Publication du décret sur les ORS

 

A la rentrée 2014, le ministère a lancé un processus de « relance de l’éducation prioritaire ». La tentation de réduire le périmètre de l’éducation prioritaire était alors forte, au prétexte de mettre fin « au saupoudrage des moyens ». Dans les instances, au Ministère, dans les Assises, le SNES-FSU s’est battu contre le resserrement de la carte de l’Éducation prioritaire, dans un contexte où les inégalités sociales et territoriales s’amplifient avec la crise.

Le périmètre maintenu

La circulaire du 6 juin 2014 officialise le maintien du périmètre actuel de l’éducation prioritaire, c’est un acquis important : à la rentrée 2015, le dispositif concernera 1081 réseaux dont 731 classés REP et 350 classés REP+ là où les difficultés sont les plus lourdes.

En fonction de l’actualisation des critères sociaux, une nouvelle liste des établissements REP sera établie au cours de l’année 2014 / 2015.

Les primes évoluent en 2015
Le dispositif ECLAIR, que nous avons combattu parce qu’il était un dispositif de relégation sociale et un laboratoire du management, est abrogé à la rentrée 2015. La circulaire annonce une modification des modalités de répartition de la prime, avec l’objectif de revenir sur la modulation des primes par le chef d’établissement. A la rentrée 2015, la prime REP + sera doublée par rapport à la prime ECLAIR, la prime ZEP devrait augmenter de 50 %, selon les engagements du ministre Vincent Peillon.

Le SNES-FSU s’est battu pour que l’abandon du recrutement des professeurs des établissements ECLAIR par les chefs d’établissement soit effectif dès cette année.

A la rentrée 2014, 102 établissements REP +
Pour le SNES-FSU, le dispositif REP + qui ne comprend que 102 établissements dits « préfigurateurs » à la rentrée 2014 sur l’ensemble du territoire national doit être rapidement et considérablement élargi. L’ensemble du dispositif prendra effet à la rentrée 2015. Il concernera 352 établissements.

La pondération REP+
Si vous exercez dans un établissement REP + vous bénéficierez d’une pondération de 1,1 sur vos heures de cours, selon l’article 8 du nouveau décret sur les ORS :

« Dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire inscrits sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale, pour l’application des maxima de service prévus au I de l’article2 du présent décret, le temps consacré au travail en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves, est reconnu par la mise en oeuvre d’une pondération.

Chaque heure d’enseignement est décomptée pour la valeur de 1.1 heure. »
Ainsi, l’obligation réglementaire de service baisse, le déclenchement du paiement d’heures supplémentaires se faisant plus tôt. Pour un service de 18h, la rémunération mensuelle en REP+ d’un certifié au 5° échelon sera par exemple augmentée de 227 euros à la rentrée 2014 (et de 54euros supplémentaires à la rentrée 2015 du fait du doublement de la prime).

Organisation du temps de travail : les équipes conçoivent elles-mêmes le travail collectif
L’article du nouveau décret et la circulaire du 6 juin 2014 confirment dans leur rédaction l’interprétation des personnels et du SNES-FSU d’une réduction du service hebdomadaire dans les établissements de l’Éducation prioritaire par la reconnaissance de la charge de travail particulière des personnels.

Le travail en équipe est une réalité dans les établissements difficiles, il entraine une surcharge de travail qui n’était pas reconnue par l’institution : le travail collectif, les relations avec les familles est aujourd’hui accompli bénévolement.

La pondération permet une reconnaissance de ces activités. Le SNES-FSU a fortement pesé dans les négociations pour que la rédaction de la circulaire du 6 juin 2014 dise clairement qu’il n’est nullement question que les chefs d’établissement imposent de nouvelles réunions obligatoires. Le temps de cours diminué par la pondération doit permettre aux équipes de travailler à leur initiative et d’être conceptrices de leur activité.
C’est en ce sens que doivent être lues les mentions dans le texte de la « reconnaissance » du travail en équipe et de sa non « comptabilisation » : « Sans avoir vocation à se traduire par une comptabilisation, ce dispositif vise à favoriser le travail en équipe de classe ou disciplinaire, en équipe pluri-professionnelle (conseillers principaux d’éducation, conseillers d’orientation psychologues, documentalistes, assistants d’éducation ou pédagogiques, assistants sociaux, personnels infirmiers, médecins notamment) ».

Nous appelons donc les équipes des établissements REP+ à ne pas se laisser imposer des réunions et des tâches supplémentaires par les chefs d’établissement. Cela constituerait un dévoiement d’une mesure qui a pour objectif d’améliorer les conditions de travail des enseignants en Éducation prioritaire tout en reconnaissant leur rôle de libre concepteur pédagogique.

Les échanges de service
Par ailleurs, au prétexte de faciliter la transition école-collège, les chefs d’établissement pourraient inciter les équipes pédagogiques à effectuer des échanges de services entre professeurs des écoles polyvalents et professeurs du second degré. Ces dispositifs ne sont pas réglementaires et constituent autant de tentatives militantes, d’imposer sur le terrain la mise en place de l’École du Socle. Ce concept n’a pas été retenu dans la loi d’orientation Peillon, en l’absence de consensus politique. Le SNES-FSU est le principal opposant à une telle structuration du système éducatif. Nous défendons en effet l’unité du second degré et la qualification disciplinaire des enseignants du second degré, ce qui nous amène à dénoncer le projet d’Ecole du Socle qui vise à introduire la polyvalence au collège et à créer une rupture entre le collège, et ses professeurs, et les lycées.

Conseils inter-degré
De ce point de vue, les conseils inter-degré écoles/collèges ne sont dans les textes que des instances consultatives, se réunissant deux fois par an et permettant aux professeurs des écoles du secteur et aux professeurs du collège d’échanger librement sur les programmes, les pratiques et les élèves.
Nous appelons les équipes pédagogiques à être vigilants quant aux tentatives des chefs d’établissement et des IEN d’en faire des lieux de décision pédagogique leur permettant d’imposer des projets et des pratiques contraires aux conceptions du métier de la profession. La vigilance s’impose, ce qui suppose de ne pas déserter ces conseils. Rappelons que tous les projets doivent être validés en conseil d’administration, seule instance décisionnaire de l’établissement en matière pédagogique, dans le respect des horaires et des programmes nationaux, dans le respect des statuts des personnels, protection précieuse face aux excès toujours possibles de la hiérarchie.

Plus que jamais, l’action syndicale continue
On le voit, la relance de l’éducation prioritaire présente des avancées concrètes sur le temps de travail et les rémunérations, permet de préserver le périmètre de l’éducation prioritaire. Pour autant, la mise en oeuvre appelle à la vigilance de la part des équipes. La question des moyens dévolus à l’éducation prioritaire et celle des effectifs n’est pas traitée par l’institution. Le maintien des lycées dans les ZEP n’est pas acquis.

C’est pour cela que nous appelons à faire vivre l’action syndicale dans chaque établissement, en se réunissant mensuellement en heure d’information syndicale, en sollicitant les militants du SNES-FSU pour accéder aux informations, en faisant vivre le collectif face aux tentatives de l’Institution de nous imposer une conception de notre travail de pédagogue qui ne correspondrait pas à nos attentes.

Les personnels des REP+ sont invités à participer au colloque que le SNES-FSU organise à Paris le 9 octobre 2014, et qui a vocation à faire le point sur la réalité de l’application des mesures annoncées, revendiquer les conditions indispensables de cette refondation et « préfigurer » réellement ce que doit être l’éducation prioritaire dans les années à venir.

Extrait de newspress.fr du 22.08.14 : Communiqué

 

Note du QZ : A notre connaissance, le décret auquel fait allusion le communiqué du SNES n’a pas encore été publié au JO.

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