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Sorties de ZEP et réforme de l’allocation des moyens. Trois analyses et positions : le Café, le blog Educateurs prioritaires et l’OZP

2 décembre 2014

Le Café pédagogique
« Je suis la ministre des 12,3 millions d’écoliers, de collégiens et de lycéens. Je serai tout particulièrement celle, aux côtés des équipes pédagogiques et éducatives, des 20% d’élèves en grande difficulté dès la fin de l’école élémentaire et de tous ceux qui subissent le poids des déterminismes sociaux ».
Ce que N. Vallaud-Belkacem a annoncé le 28 novembre, dans son intervention au Salon de l’éducation, est bien révolutionnaire. La ministre entend lier les moyens donnés aux établissements aux difficultés sociales et scolaires de leurs élèves. Dans un système éducatif très inégalitaire, la ministre affirme vouloir s’attaquer aux privilèges pour mieux soutenir l’Education prioritaire et les établissements « sortants de zep ». C’est une vraie bataille que N. Vallaud-Belkacem veut mener.

[...] Interrogée par le Café pédagogique sur les inégalités entre établissements scolaires, la ministre confirme sa volonté de lutter contre les privilèges. « Vous constatez qu’en effet il y a des établissements où les avantages et les privilèges y compris non calculés comme l’expérience des enseignants se cumule. Et d’autres où les handicaps se cumulent. Il faut que nous rééquilibrions un peu mieux notre dotation aux établissements en fonction de cette réalité. On est en train de la mesurer et de la prendre en considération pas seulement dans el cadre de l’Education prioritaire mais plus généralement dans notre politique publique générale de répartition des moyens. Ca mettra fin aux effets de seuil que craignent els établissements qui sortent de la carte de l’éducation prioritaire ». La ministre devrait annoncer en même temps la nouvelle carte de l’éducation prioritaire et la nouvelle répartition des moyens.

Extrait de cafepedagogique.net du 01.11.14 : Education prioritaire : La bombe de la nouvelle politique de répartition des moyens

 

Le blog "Educateurs prioritaires" (sur les blogs de Mediapart)
[…] Mais dans le cas de la réforme de la carte de l’éducation prioritaire, deux différences existent et expliquent que le ministère campe pour le moment sur ses positions : seule 10% de l’éducation prioritaire est concernée par des sorties, soit 2% des effectifs élèves de l’éducation nationale (une centaine de collèges et quelques 600 écoles, à terme). La mobilisation des collectifs parents-enseignants-élus ne peut donc pas atteindre les niveaux exceptionnels observés lors de la contestation des nouveaux rythmes scolaires.

[...] Lorsque les délégations sont reçues par les autorités compétentes, le grand marchandage commence. Ici, on promet le maintien des indemnités pour les enseignants pour 3 ans, là on garantit des effectifs inférieurs à 25 pour 1 an ou plus ou au contraire on prévient que les effectifs ne seront plus limités dès la rentrée 2015.

« Vous allez sortir de l’éducation prioritaire, mais ça ne va rien changer »
Sentant le danger monter, la ministre a multiplié les annonces ces derniers jours et investi toute son énergie pour faire passer le sens de sa réforme et les éléments de langage qui vont avec. Elle écrit qu’elle va mettre en place des CAPE (« conventions académiques de priorité éducative » (voir ici) qui, couplées à « l’allocation progressive des moyens », permettraient de maintenir les dispositifs et moyens attachés à l’éducation prioritaire. […] Mais elle oublie de dire que cette affectation progressive des moyens existe depuis toujours, tous les membres des conseils d’administration d’établissements le savent (c’est le ratio heures/élèves).

[…] On commence donc par les « nantis », on enchaine avec les plus défavorisés et on terminera avec les académies comptant le plus de sorties, et ceci à quelques jours des vacances de Noël, le 15 décembre précisément.
Ce calendrier échelonne donc à dessein annonces et mouvements de protestations. Les médias nationaux, assez attentifs au moment où l’académie de Paris était sur le grill, sont désormais en difficulté pour traiter le sujet et de fait ils le laissent à la presse et aux chaines régionales

Extrait de mediapart.fr/edition/éducateurs-prioritaires du 30.11.14 :Exclus des REP. les réseaux de la colère

 

L’OZP
L’OZP a toujours soutenu le principe général d’une répartition des moyens proportionnelle aux difficultés sociales de chaque établissement.

Son dernier communiqué du 18 novembre 2014
COMMUNIQUE OZP : Réussir "les sorties de ZEP"

"La reconnaissance du principe général de l’allocation progressive des moyens en fonction des difficultés sociales devrait faire disparaître ou atténuer les effets de seuil."
COMMUNIQUE OZP. Refondation de l’éducation prioritaire : la circulaire ministérielle réaffirme des principes auxquels l’OZP est attaché et facilite leur mise en œuvre opérationnelle

"Pour plus d’équité, la gestion d’ensemble du système éducatif doit tendre vers une distribution des moyens proportionnelle aux difficultés sociales des publics de chaque établissement."
Pré-Assises. Concertation : Une contribution de l’OZP "Refonder la politique de l’éducation prioritaire"

"La question des moyens d’enseignement devrait être incluse dans une réforme plus générale Pour plus d’équité, mais aussi pour que le débat pédagogique ne soit pas toujours étouffé par la question de la répartition annuelle des moyens budgétaires, la gestion d’ensemble du système éducatif devrait tendre vers une distribution des moyens proportionnelle (5) aux difficultés sociales des publics de chaque établissement."

Note 5) L’article 142 de la Loi d’orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions insère dans la Loi d’orientation de 1989 les dispositions suivantes :
« Pour garantir ce droit [à l’éducation], la répartition des moyens du service public de l’éducation tient compte des différences de situations objectives, notamment en matière économique et sociale... »
« Elle a pour objet de renforcer l’encadrement des élèves dans les écoles et établissements d’enseignement situés dans des zones d’environnement social défavorisé et des zones d’habitat dispersé, et de permettre de façon générale aux élèves en difficulté de bénéficier d’actions de soutien individualisé. »
« Elles visent notamment à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal accès aux pratiques culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Les établissements scolaires veillent, dans l’organisation des activités périscolaires à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves. »

Par ailleurs, le rapport Thélot (II, 4, page 88), dans un chapitre intitulé « Favoriser la mixité sociale sur tout le territoire », fait cette proposition : « Dans tous les établissements, une part variable et parfois importante (de 0 % à 25 %) des moyens qui leur sont alloués devrait être définie en fonction des caractéristiques des élèves qu’ils accueillent ».
MANIFESTE POUR L’EDUCATION PRIORITAIRE (2006). 10 propositions de l’OZP pour retrouver son sens

 

Note :
Sur le site OZP,
- les articles sur "les sorties de ZEP" sont indexés par le mot-clé Allocation progressive des moyens (Principe de l’) (gr 5)/
- les articles sur la "répartition proportionnelle des moyens" sont indexés par le mot-clé Budget, Coût, Financement (gr 5)/

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