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Publication des décrets relatifs au droit au retour en formation initiale pour les 16-25 ans

8 décembre 2014

Deux décrets d’application de la LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ont été publiés le 7 décembre au Journal officiel.

Ces décrets précisent les conditions du droit au retour en formation pour tous les jeunes de 16 à 25 ans qui sont sortis du système scolaire sans diplôme ou sans qualification professionnelle

- Décret n° 2014-1453 du 5 décembre 2014 relatif à la durée complémentaire de formation qualifiante prévue à l’article L. 122-2 du code de l’éducation
- Décret n° 2014-1454 du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortant sans qualification professionnelle du système éducatif

Pour exercer ce nouveau droit, tout jeune, de 16 à 25 ans, sans diplôme, peut demander un entretien avec un représentant du service public régional d’orientation : pour exprimer cette demande, il peut appeler le numéro gratuit 0 800 12 25 00 (10h-20h) ou adresser une lettre, un mél ou se rendre dans un Centre d’Information et d’Orientation (CIO), une plate-forme de suivi et d’appui aux décrocheurs, une mission locale ou une agence Pôle emploi. Tous ces services participent au service public régional d’orientation, nouveau service mis en place au 1er janvier 2015 et coordonné par la région.

Dans les 15 jours suivants sa demande, le jeune obtient un entretien avec un représentant du service public régional d’orientation (conseiller d’orientation, conseiller de la mission locale …), avec lequel il examinera toutes les possibilités de formation qui peuvent lui être proposées et choisira celle qui est la plus adaptée à son profil et à son projet. Si un délai d’attente est nécessaire avant le retour en formation, le représentant du service public régional d’orientation organisera la prise en charge du jeune par un établissement d’enseignement de proximité lui fournissant un accompagnement personnalisé destiné à préparer son parcours de formation (bilan de compétences, stage de découverte, etc.), jusqu’à son entrée effective dans la formation retenue. [...]

Extrait de najat-vallaud-belkacem.com du 07.12.2014 : Droit au retour en formation initiale pour les 16-25 ans : publication des décrets

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