Circulaire sur la promotion de la généralisation des PEDT dans le cadre notamment des rythmes scolaires. Le lien avec les dispositifs existants : PEL, CLAS, Contrat de ville... (BO du 1er janvier 2015)

1er janvier 2015

Voir un additif en bas de page extrait de la Gazette des communes

Écoles maternelles et élémentaires
Instruction pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l’ensemble du territoire

NOR : MENE1430176C
circulaire n° 2014-184 du 19-12-2014
MENESR - DGESCO B3-3

Le projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l’article L. 551-1 du Code de l’éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Ce projet relève, à l’initiative de la collectivité territoriale compétente, d’une démarche partenariale avec les services de l’État concernés et l’ensemble des acteurs éducatifs locaux. À l’occasion de la nouvelle organisation du temps scolaire qui s’est généralisée dans les écoles primaires depuis la rentrée 2014, cette démarche doit favoriser l’élaboration d’une offre nouvelle d’activités périscolaires, voire extrascolaires, ou permettre une meilleure mise en cohérence de l’offre existante, dans l’intérêt de l’enfant.

Au regard des bénéfices apportés par la démarche partenariale déjà mise en œuvre dans plus d’un tiers des communes disposant d’une école publique et à l’issue d’une concertation avec tous les acteurs concernés, notamment les associations d’élus locaux, les fédérations de parents d’élèves, les associations de jeunesse et d’éducation populaire partenaires de l’École publique et les organisations syndicales, la présente circulaire vise à promouvoir la généralisation de PEDT sur l’ensemble du territoire en veillant à prendre en compte la diversité des situations locales.

Le PEDT est un instrument souple et adaptable à toutes les réalités locales. Il s’appuie sur les activités déjà mises en place par les communes ou EPCI, ainsi que sur d’autres offres existantes dans les territoires. Il permet de faire converger les contributions de chacun des acteurs du territoire au service de la complémentarité et de la continuité entre le temps scolaire et le temps périscolaire, dans l’intérêt de l’enfant. Il permet l’installation, à l’initiative des élus, d’un partenariat associant tous les acteurs pour en suivre et en évaluer la mise en œuvre dans le temps.

Les services de l’État accompagnent en tant que de besoin l’élaboration des PEDT par les communes et EPCI compétents et favorisent leur signature en apportant une expertise technique et des conseils. Ils mobilisent les associations aptes à proposer un appui méthodologique. Ils participent au repérage et à la mutualisation des bonnes pratiques afin d’apporter aux communes, et en particulier aux petites communes et communes rurales, des exemples de solutions concrètes pour faciliter l’élaboration des PEDT et la mise en place d’activités périscolaires contribuant à une politique locale de réussite éducative.

Pour favoriser la généralisation des PEDT et afin de mettre à disposition des communes une aide méthodologique et des outils visant à faciliter l’élaboration des PEDT, une banque de ressources en ligne est constituée par les ministères chargés de l’éducation nationale et de la jeunesse. Elle sera régulièrement enrichie.

[...] d. Lien avec les dispositifs contractuels existants :
le PEDT peut prendre en compte les dispositifs de contractualisation existant dans le domaine culturel (contrat local d’éducation artistique – CLEA, projet territorial d’éducation artistique – PTEA, contrat territoire lecture – CTL) et les parcours de découverte multi-activités (APS).Il peut s’appuyer sur les différents dispositifs éducatifs existant dans les communes concernées (contrat éducatif local – CEL – ou projet éducatif local – PEL, contrat local d’accompagnement à la scolarité – CLAS...). Ainsi les activités d’un PEL/CEL proposées aux enfants pendant le temps périscolaire peuvent être incluses dans un PEDT.

En outre, lorsqu’un PEL ou CEL conclu avec l’État correspond à la définition d’un PEDT, les parties peuvent convenir par avenant qu’il tient lieu de PEDT. Après qu’une délibération a été prise en ce sens par la commune ou l’EPCI, le préfet l’inscrit par arrêté dans la liste publiée au recueil des actes administratifs.

Si un contrat enfance-jeunesse (CEJ) a été conclu avec la Caf, le PEDT doit, dans la mesure du possible, être élaboré en cohérence avec celui-ci.

Enfin, dans les communes qui comprennent un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, le PEDT constitue un axe structurant du volet éducatif des contrats de ville.

Extrait du Bulletin officiel du 01.01.14 : Instruction pour la promotion ...

Co-signée le 19 décembre dernier par la ministre de l’Education nationale et le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, la nouvelle circulaire expliquant les projets éducatifs territoriaux (PEDT) a été publiée le 1er janvier 2015. Elle entend aider les collectivités à élaborer leur PEDT, en détaillant leur nature, comment les rédiger et en insistant sur l’accompagnement des collectivités par les services déconcentrés de l’Etat.

On retiendra les points suivants :

Extrait de lagazettedescommunes.com du 02.01.15 : Publication de la nouvelle circulaire détaillant les PEDT

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Circulaire sur la promotion de la généralisation des PEDT dans le cadre notamment des rythmes scolaires. Le lien avec les dispositifs existants : PEL, CLAS, Contrat de ville... (BO du 1er janvier 2015)

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