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Grande mobilisation pour les valeurs de la République : les 11 mesures. Le détail des mesures contre les inégalités et pour la mixité sociale

22 janvier 2015

Après les attentats qui ont visé le coeur des valeurs républicaines, Najat Vallaud-Belkacem a présenté onze mesures symboles de la grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République, jeudi 22 janvier 2015. Laïcité et transmission des valeurs républicaines, citoyenneté et culture de l’engagement, lutte contre les inégalités et mixité sociale, mobilisation de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sont au centre de ces mesures. La grande mobilisation pour les valeurs de la République est celle de toute l’École, y compris l’enseignement agricole et l’enseignement privé sous contrat.

Extrait de education.gouv.fr du 22.01.15 : Onze mesures pour une grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République

 

Mettre la laïcité et la transmission des valeurs républicaines au coeur de la mobilisation de l’École
Mesure 1 : Renforcer la transmission des valeurs de la République
Mesure 2 : Rétablir l’autorité des maîtres et les rites républicains
Mesure 3 : Créer un nouveau parcours éducatif de l’école élémentaire à la terminale : le parcours citoyen

Développer la citoyenneté et la culture de l’engagement avec tous les partenaires de l’École
Mesure 5 : Mobiliser toutes les ressources des territoires

Combattre les inégalités et favoriser la mixité sociale pour renforcer le sentiment d’appartenance dans la République
Mesure 6 : Engager un chantier prioritaire pour la maîtrise du français
Mesure 7 : Accélérer la mise en œuvre du plan de lutte contre le décrochage
Mesure 8 : Renforcer les actions contre les déterminismes sociaux et territoriaux
Mesure 9 : Une action en faveur des publics les plus fragiles

Mobiliser l’Enseignement supérieur et la Recherche
Mesure 10 : Mobiliser l’Enseignement supérieur et la Recherche pour éclairer la société dans son ensemble sur les fractures qui la traversent et sur les facteurs de radicalisation
Mesure 11 : Renforcer la responsabilité sociale des établissements d’Enseignement supérieur

 

Combattre les inégalités et favoriser la mixité sociale pour renforcer le sentiment d’appartenance dans la République
Le détail des mesures

La réduction des inégalités scolaires passera par de nouvelles mesures en faveur de la mixité et de la mobilité sociales, un engagement renforcé pour la maîtrise du français, et une meilleure prise en compte des enfants en situation de pauvreté. Il faut mettre fin à l’écart que vivent trop d’élèves et leurs parents entre les principes de la République et leurs réalités quotidiennes, ce qui signifie une lutte sans merci contre le déterminisme social, qui est le moteur de la désespérance.

[Mesure 6]
Engager un chantier prioritaire pour la maîtrise du français
Une évaluation du niveau des élèves en français, à des fins diagnostiques, sera mise en place au début de CE2 pour permettre aux équipes pédagogiques d’identifier les difficultés et de mettre en place une réponse adaptée aux besoins de chaque enfant. Des outils d’évaluation standardisés seront mis à disposition à cette fin.

La recherche sera mise au service de l’amélioration de l’acquisition du langage dès la petite enfance, afin de conduire tous les élèves à un premier niveau de maîtrise de la lecture et de l’écriture à la fin du CE2.
La DGESCO mobilisera un conseil scientifique pour rendre accessibles aux acteurs de terrain les résultats de recherches et d’expériences en France et à l’étranger, notamment sur l’apprentissage de la lecture et la compréhension de l’écrit, affiner les analyses de situation qui existent (rapports des inspections générales, travaux de la DEPP notamment), et promouvoir les recherches et expérimentations intégrant un suivi des pratiques ainsi promues.

Les apprentissages des élèves allophones nouvellement arrivés en France seront facilités par l’enseignement spécifique du français langue seconde et la mise en place de dispositifs d’inclusion scolaire. C’est en effet la scolarisation en milieu ordinaire qui donne les meilleurs résultats éducatifs.

Les moyens du dispositif "Ouvrir l’École aux parents pour la réussite des enfants" seront renforcés, par un cofinancement avec le ministère de l’Intérieur. Ce dispositif a pour objectif de donner aux parents étrangers allophones les moyens d’aider leurs enfants dans leur scolarité, par une meilleure connaissance de l’institution scolaire, des droits et des devoirs des élèves et des parents, un apprentissage de la langue française et une meilleure compréhension des principes, des valeurs et des usages de la société française, pour une meilleure intégration. Alors que le dispositif a été recentré sur les primo-arrivants, le fonds Éducation nationale permettra de prendre en charge les parents allophones présents depuis plus longtemps sur le territoire.

[Mesure 7]
Accélérer la mise en œuvre du plan de lutte contre le décrochage
Les recteurs sont mobilisés pour décliner opérationnellement la "stratégie de lutte contre le décrochage" et pour être en première ligne avec les autres services de l’État et ceux de la région, pour mettre en œuvre le "droit au retour en formation". Il s’agit de faire accéder à la qualification – et donc à l’insertion professionnelle – les 620 000 jeunes sortis du système scolaire, aujourd’hui ni en emploi ni en formation, et les 140 000 jeunes qui chaque année quittent l’École sans qualification.
Des moyens en crédits budgétaires et en ressources humaines seront déployés à cette fin.

Une campagne de communication sera mise en place en direction des jeunes bénéficiaires des nouvelles dispositions du droit au retour en formation.

[Mesure 8]
Renforcer les actions contre les déterminismes sociaux et territoriaux
Une politique active de mixité pour agir sur la composition des collèges sera mise en place grâce aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires.
- En concertation avec les collectivités compétentes, un état des lieux sera établi en 2015- 2016 en matière de mixité sociale au sein des collèges publics et privés sous contrat. Ce diagnostic partagé doit pouvoir déboucher sur la définition d’objectifs en matière de mixité sociale au sein des collèges publics, à l’échelle du département, mais également à l’échelle de territoires infra-départementaux identifiés comme pertinents.
- De nouveaux secteurs de recrutement des collèges seront définis pour y regrouper plusieurs établissements là où c’est pertinent.
- Les directions des services départementaux de l’Éducation nationale mettront en place une procédure d’affectation des élèves permettant de renforcer la mixité sociale des établissements des nouveaux secteurs de recrutement.

La coopération avec les entreprises et le monde économique sera étendue et valorisée.
- Les initiatives des associations et de milieux professionnels qui mobilisent l’intervention de tuteurs d’entreprise pour l’accompagnement, dans leurs études et leur insertion professionnelle, des jeunes collégiens et lycéens professionnels des quartiers, seront valorisées. Les accords de partenariat seront étendus, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre du parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel, afin d’élargir le réseau des établissements bénéficiaires.
- Les partenaires sociaux et les branches professionnelles sont mobilisés pour intensifier les initiatives citoyennes en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes. L’information sur les formes et les effets des discriminations dans l’accueil des jeunes en stage et en alternance sera développée. Le secteur associatif agissant sur l’inclusion et l’intégration sera soutenu.
- Le développement des campus des métiers et des qualifications, pour la formation et l’insertion professionnelle des jeunes dans les territoires, sera poursuivi et intensifié.

Les établissements d’enseignement supérieur, en lien avec le réseau des Pôles étudiants pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat (PEPITE) et en appui sur les Campus des métiers et des qualifications, proposeront une formation et un accompagnement aux jeunes décrocheurs, diplômés et non diplômés de l’enseignement scolaire, qui souhaitent créer leur propre activité :
- les jeunes sans diplôme pourront ainsi accéder au diplôme d’université créateurs d’entreprises (DUCA) ;
- les jeunes titulaires du baccalauréat pourront bénéficier du statut national d’étudiant- entrepreneur.

[Mesure 9]
Une action en faveur des publics les plus fragiles
Les enfants en situation de pauvreté seront pris en compte de manière renforcée.
Alors qu’aujourd’hui plus d’un enfant sur cinq grandit dans un ménage vivant sous le seuil de pauvreté, l’Éducation nationale doit concilier une logique d’intervention collective à l’échelle des établissements scolaires et une capacité à accompagner individuellement les enfants les plus fragiles en lien avec les services de l’Aide sociale à l’enfance. C’est pourquoi le financement des fonds sociaux sera porté à 45 M€ (soit une augmentation de plus de 20 %) afin d’apporter des réponses financières immédiates à la situation d’élèves en difficulté. C’est aussi le sens de la mobilisation accrue qui sera engagée en faveur de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, qui permet une socialisation précoce d’autant plus profitable à l’enfant qu’il est fragile au plan social. Enfin, une suite déterminée sera apportée aux préconisations de la mission "grande pauvreté et réussite scolaire" confiée à M. Jean-Paul Delahaye, inspecteur général de l’Éducation nationale.

Une aide en faveur des départements d’outre-mer les plus défavorisés sera mise en place. Un fonds social spécifique cantine sera créé pour permettre aux collégiens et lycéens de Guyane et de Mayotte de bénéficier d’une restauration scolaire leur permettant de poursuivre leur scolarité dans de bonnes conditions.

Les risques de repli chez les jeunes, pouvant représenter un danger pour eux-mêmes et pour la vie collective, seront mieux repérés.
Les chefs d’établissement recevront une formation renforcée à la détection des signes précurseurs des pratiques de repli et de radicalisation.
L’instruction à domicile fera l’objet d’un contrôle renforcé, impliquant des équipes pédagogiques en appui aux corps d’inspection effectuant actuellement les contrôles. À cette fin, des professeurs seront missionnés pour venir en appui aux corps d’inspection effectuant actuellement ces contrôles. Des repères seront donnés afin de mieux évaluer la progressivité des apprentissages.

Une mobilisation en faveur de l’enseignement pour les jeunes ayant commis un acte de délinquance et placés sous main de justice sera engagée à travers :
- la désignation d’un référent "justice" au sein de chaque établissement, chargé de faire le lien avec les services du ministère de la justice en charge du suivi social et éducatif des jeunes placés sous main de justice et toujours scolarisés ;
- l’intégration du développement des compétences sociales et civiques dans le parcours de formation des mineurs détenus, ainsi que la conduite d’actions spécifiques sous forme de parcours thématiques ou de participation à des concours.

L’offre de formation, la préparation aux examens et des cours d’acquisition des compétences fondamentales en faveur des jeunes détenus seront développés.

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