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Autonomie des établissements et des équipes et "hiérarchies intermédiaires" : les positions du SNES, du SGEN-CFDT et de CNT-SO Éducation

26 mai 2015

SNES

Supplément à l’Université Syndicaliste n° 751 du 18 avril 2015
Préparation de la rentrée 2015. Nos obligations de service

EXTRAIT des pages 10-11

La pondération REP+
Dans les établissements REP+ est mise en place une pondération de 1,1 sur toutes les heures d’enseignement. Le décret est décliné par deux circulaires d’application : la circulaire 2014-077 du 4/06/2014 sur la refondation de l’éducation prioritaire et la circulaire 2015-057. Ces textes forment un corpus cohérent. Les dispositions, appliquées dès la rentrée 2014 aux établissements dits « préfigurateurs », sont généralisées à la rentrée 2015 aux 351 collèges classés REP+ (arrêté du 30/01/2015). La liste des réseaux sera revue par le ministère tous les quatre ans.

UNE RÉDUCTION DU SERVICE D’ENSEIGNEMENT
La pondération « REP+ » sert, via une réduction du service d’enseignement, à permettre un exercice du métier dans de meilleures conditions, sans obligation supplémentaire.

La circulaire 2015-057 précise l’esprit de la pondération : « Afin de reconnaître le temps consacré au travail en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves… » et ce, indique la circulaire 2014-077, « sans avoir vocation à se traduire par une comptabilisation », explicitant les termes du décret (« afin de tenir compte du temps consacré… »).
C’est donc bien ce travail « invisible » qu’effectuent déjà les collègues dans les établissements difficiles qui entraîne la réduction du temps de service d’enseignement. Ces rédactions, sur lesquelles le SNES-FSU a fortement pesé lors des discussions, permettent de contrer les pressions qu’exercent les chefs d’établissement visant à l’alourdissement du temps de réunion ou à des obligations supplémentaires.
Ainsi, les textes n’autorisent en aucun cas d’inscrire des heures en plus à l’emploi du temps des professeurs ni d’imposer des réunions de concertation, qui doivent rester à l’initiative des équipes. Les personnels n’ont rien à « compenser » et doivent
rester maîtres des modalités d’organisation de leur travail en équipe.

ZOOM Classement « REP et REP+ »
Le nouveau classement REP/REP+ s’accompagne aussi de mesures indemnitaires spécifiques (textes officiels en voie d’achèvement) : indemnité REP+ égale au doublement de l’indemnité ZEP, indemnité REP égale à une fois et demie l’indemnité ZEP.
Des clauses de sauvegarde prévoient, à la demande du SNES- FSU, la conservation pendant trois ans de l’actuelle indemnité ZEP pour les collèges et lycées non classés REP/REP+.

Le SNES-FSU continue d’intervenir pour que le classement REP/REP+ soit élargi, et inclue notamment les lycées, actuellement non compris dans le classement.

UN PROGRES IMPORTANT
ZOOM Marlène, professeure certifiée, effectue un service d’enseignement de 16 h 30 dans son collège classé REP+.
Pondération calculée dans la limite du maximum (18 heures) : 16,5 × 0,1 =1,65. Son service est ainsi décompté : 16,5 + 1,65 = 18,15 heures. Ce service dépasse de 0,15 heure le maximum.
Marlène effectue un service complet et percevra 0,15 HSA.

TOUS LES ENSEIGNANTS SONT CONCERNÉS
Cette pondération concerne tous les personnels effectuant un service d’enseignement dans l’établissement : titulaires (y compris les TZR en affectation à l’année ou en mission de remplacement), non-titulaires, temps plein comme temps partiel, professeurs en complément de service (« services partagés »)…
Toutes les heures sont prises en compte (cours, soutien, aide personnalisée…) puisque le décret 2014-940 ne distingue plus aucune catégorie d’heures d’enseignement (cf. pages 6-7).

LE POINT DE VUE DU SNES-FSU
Le SNES-FSU revendique depuis longtemps un allégement de la charge de travail dans les établissements difficiles, notamment par réduction du temps d’enseignement en raison du temps de concertation nécessaire entre les équipes. Le décret et les deux circulaires constituent des avancées importantes, mais une grande vigilance s’impose car les pressions sont fortes pour perpétuer la dérive managériale à l’oeuvre depuis une dizaine d’années.
Le SNES-FSU interviendra fermement à tous les niveaux si la clarté des textes échappait à certains recteurs, DASEN ou autres chefs d’établissement. Ne pas hésiter à saisir et alerter immédiatement le SNES-FSU en cas de difficulté d’application.
Le SNES-FSU revendique l’extension de cette pondération à tous les établissements concentrant les difficultés.

[...] Voir pages 12 et 13 le cas de la pondération pour les temps partiels

 

Page 18

[...] MISSIONS PARTICULIÈRES, C’EST-À-DIRE ?
Les missions particulières recouvrent, entre autres, les missions qui étaient déjà effectuées dans le cadre des décrets de 1950, comme l’entretien du cabinet d’histoire-géographie, des laboratoires de sciences, de technologie et de langues. Nous avons obtenu que le ministère élargisse ce cadre aux fonctions de coordination des disciplines, jusqu’ici exercées bénévolement dans la plupart des établissements et qui
n’étaient reconnues par aucun texte.

Le ministère a aussi inscrit dans le décret 2015-475 les missions de coordination de cycle ou de niveau qui n’étaient possibles que dans les anciens établissements ÉCLAIR. Bien que leur pertinence n’ait pas été démontrée, cela permettra aux chefs d’établissement de les maintenir ou de les mettre en place.
Sont ensuite regroupées d’autres missions qui pouvaient exister par ailleurs telles que référent culture, décrochage scolaire, numérique et le tutorat des élèves en lycée.

L’ensemble des missions ci-dessus sont cadrées par la circulaire d’application 2015-058. Un chef d’établissement ne peut donc ni déroger à ce cadre ni attribuer une lettre de mission.

Page 21
LE POINT DE VUE DU SNES-FSU
[...] Les missions de coordonnateur de cycle ou de niveau, en particulier à la lumière du projet de réforme du collège, constituent un danger important de mise en place de hiérarchies intermédiaires entre les personnels et d’empiétement des missions. Le SNES-FSU appelle les personnels à refuser et combattre la mise en place de missions de ce type, issues du dispositif ÉCLAIR, abrogé, et qui n’ont fait aucune preuve de leur pertinence.

Page 23
[...] Pour le SNES-FSU, des mesures sont urgentes : fin du gel du point d’indice, rétablissement du recrutement à l’indice du 3e échelon, doublement de l’ISOE, maintien de l’intégralité des heures de décharge statutaire (laboratoire, cabinet...), élargissement de la pondération REP+ à l’ensemble des établissements difficiles...

 

SGEN-CFDT

Lettre à la ministre en date du 21.05.15

[...] Madame la ministre, les personnels des collèges ont une année entière pour préparer la rentrée 2016, vous devez leur garantir tous les moyens qui leur seront nécessaires. Pour le Sgen-CFDT, il est au moins trois séries de mesures indispensables :

♦ Donner aux équipes éducatives le temps et le cadre nécessaire pour préparer collectivement la rentrée 2016. Plus spécifiquement, nous vous demandons de banaliser la semaine suivant le brevet en juin 2015 et 2016, de donner à chaque collège un droit à 6 jours de formation sur site – avec la possibilité de mobiliser les acteurs institutionnels et les mouvements pédagogiques ou associatifs – et d’autoriser un temps de concertation interdisciplinaire sur les premières semaines de fonctionnement des EPI en 2016 et 2017.

♦ Mobiliser l’encadrement de l’éducation nationale pour faciliter la mise en œuvre de la réforme. En particulier, nous proposons de réorienter le travail des inspecteurs en direction de l’accompagnement des équipes – en instituant un moratoire sur les inspections individuelles pendant 2 ans avec un mécanisme compensatoire pour la notation –, d’organiser des séminaires de travail communs pour les personnels de direction et d’inspection des 1er et 2nddegré, et enfin d’indiquer très clairement aux recteurs que les marges d’autonomie des établissements ne doivent en aucun cas être « confisquées » par l’échelon supérieur.

♦ Garantir la stabilité des équipes pédagogiques. Pour cela, il nous paraît essentiel de stabiliser les moyens horaires des établissements sur 3 ans, et de compenser les baisses de services aux collègues qui seraient impactés par la réforme en autorisant les interventions dans le cadre des projets écoles collèges pour diversifier l’offre linguistique et développer les « bilangues autorisées » ou par des formations sur la base du volontariat.

Au-delà de ces exigences pour les deux prochaines années scolaires, le Sgen-CFDT estime aussi urgent de revoir les modalités de gouvernance des établissements scolaires. Le collège gagnera en autonomie d’action, il est donc impératif que l’on y garantisse la collégialité et la transparence des décisions, et notamment que l’on revoie les textes réglementaires régissant la composition et le fonctionnement du Conseil Pédagogique.
De même, l’engagement des collègues dans l’animation de leur établissement devra être reconnu et les budgets consacrés aux Indemnités pour Missions Particulières (IMP) augmentés en conséquence.

Extrait de cfdt.fr du 18.05.15 : Collège 2016 : le Sgen-CFDT écrit à la Ministre

 

CNT SO Education

[...] ORS &IMP
Des indemnités pour mission particulière seront mises en place dès la rentrée 2015. La mise en œuvre de ces IMP se fait par le chef d’établissement avec l’aide du conseil pédagogique et avis du CA, dans le cadre d’une enveloppe attribuée par les Rectorats. Si cela indemnisera certaines missions existantes (prises en compte auparavant dans les dotations comme les coordinateurs-trices EPS ou numériques) cela va en créer de nouvelles comme les « coordinateurs-trices de cycle » ou « coordinateurs-trices de niveaux ».

Instituée auparavant (dans le cadre de la refonte des ORS), ces IMP s’inscrivent dans la logique d’autonomie managériale induite par la réforme du collège. Elles vont créer une hiérarchie intermédiaire, sur le modèle des « professeurs référents » ou « préfets des études  » qui avaient largement été rejeté en Éducation Prioritaire ces dernières années, et des disparités salariales inacceptables. La pérennisation d’un temps de concertation pour tous les personnels, permettant une horizontalité de la coordination et de la prise de décision, nous semble une solution beaucoup plus pertinente.

Extrait de questionsdeclasses.org du : Decryptage de la réforme du collège)

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