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Un rapport sénatorial sur le conseil d’école prône la reconnaissance des parents et des collectivités comme partenaires à part entière et propose d’expérimenter des réseaux du socle réunissant le collège et les écoles du secteur

7 juillet 2015

Partant du constat que la réforme des rythmes scolaires a considérablement renforcé "le rôle éducatif de la commune et de ses services", la mission d’information sénatoriale qui s’est penchée sur l’avenir des "conseils d’école" en arrive à proposer "une nouvelle organisation pour l’école élémentaire" et Marie-Annick Duchêne, rapporteur, "estime nécessaire de mener une politique volontaire de recrutement des personnels de direction (des collèges) parmi les enseignants du premier degré".

La réforme soulève en effet un certain nombre de difficultés, et met en évidence la question de "l’absence d’autorité fonctionnelle des directeurs d’école" sur les animateurs tandis que "les responsables des activités périscolaires sont rarement invités à participer au conseil d’école".
Il faudrait "clarifier les attributions" de ces conseils, d’autant que "la liste des domaines sur lesquels (il) est consulté ou peut rendre un avis tend à s’étendre". Il faudrait donc distinguer "les compétences pour lesquelles le conseil d’école possède une compétence décisionnaire". Il faut à cette occasion "reconnaître les collectivités territoriales comme des partenaires à part entière de l’école" et éviter que les réunions du conseil ne se transforment en "un tribunal où l’élu est mis en difficulté", voire "livré en pâture" quand les " questions diverses" sont l’occasion "pour certains parents d’élèves d’attaquer la municipalité".

"La professionnalisation du métier de directeur d’école semble une évolution inéluctable"

Mais s’il faut conforter, y compris au sens de rendre plus confortable, la place des élus et des responsables communaux au sein du conseil d’école, il convient aussi de "favoriser la participation des parents d’élèves". La sénatrice (NI, rattachée au groupe LR) "reprend à son compte quelques-unes des propositions" formulées par Valérie Corre, députée (PS), dans son rapport d’information sur les relations entre l’école et les parents, notamment "faire du partenariat avec les parents et de la coéducation un axe fort des projets d’école (...) et des projets éducatifs territoriaux".
Mais pour "limiter l’immixtion de la politique locale dans les réunions du conseil d’école", Marie-Annick Duchêne "prône l’étude de la création d’une incompatibilité entre la fonction de représentants des parents d’élèves au conseil d’école et celle de membre du conseil municipal". Il faudrait encore former "les enseignants et les directeurs d’école aux enjeux de la relation avec les parents d’élèves, certains étant "démunis face à des parents d’élèves revendicatifs".

Mais surtout, "la professionnalisation du métier de directeur d’école semble une évolution inéluctable". Celle-ci doit "s’inscrive dans une réflexion plus générale sur l’organisation et le pilotage de l’école élémentaire".
On peut bien sûr imaginer la création d’EPLE (établissements publics locaux d’enseignement) du premier degré mais cette solution aurait plusieurs inconvénients : elle générerait "des coûts importants, liés au recrutement de chefs d’établissement ainsi que de personnels d’intendance" et elle renforcerait "le cloisonnement entre l’enseignement primaire et le collège, à l’heure où l’amélioration de la liaison entre les classes de CM2 et de sixième constitue une priorité".
Mieux vaudrait "expérimenter les réseaux du socle commun" qui "réuniraient un collège et l’ensemble des écoles de son bassin administratif de recrutement (...). Cette rénovation aurait le mérite de ne pas nécessiter de réforme juridique préalable du statut des écoles pour les doter de la personnalité morale. Elle n’impliquerait que peu de modifications réglementaires, ni de grandes restructurations urbanistiques puisqu’elle n’impose pas de regroupement physique en un seul lieu commun (...).

Cet EPLE "réunirait le collège et les écoles de son secteur, sous la direction du principal, dont les directeurs d’école seraient les adjoints". Mais, nouvel inconvénient, la création d’un établissement du socle commun pourrait se traduire "par la mainmise du secondaire sur le premier degré", à moins donc de privilégier le recrutement des principaux parmi les professeurs des écoles qui " à ce jour représentent moins d’un cinquième des admis au concours" (de recrutement des personnels de direction).

Le rapport sur le site du Sénat

Extrait de touteduc.fr du 04.07.15 : Statut des écoles primaires : la mission sénatoriale propose des EPLE du Socle dirigés de préférence par un PE

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