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Lutte contre le décrochage. Publication au BO du 27 août 2015 du protocole d’accord entre l’ARF (Association des Régions de France) et plusieurs ministères (dont l’EN)

28 août 2015

Partenariat
Protocole d’accord entre l’ARF et l’État concernant la prise en charge des jeunes sortants du système de formation initiale sans un diplôme national ou une certification professionnelle
NOR : MENE1500404X
protocole d’accord du 13-8-2015
MENESR - DGESCO

La lutte contre le décrochage scolaire représente des enjeux humains, sociaux et économiques majeurs pour la France. Les jeunes en situation de décrochage présentent des risques importants d’échec en termes d’insertion sociale et professionnelle.

Toutes les réflexions engagées à la suite des dramatiques évènements du mois de janvier 2015 mettent en avant la nécessité absolue de repenser le principe d’égalité au sein du système scolaire, notamment en renforçant la lutte contre l’échec scolaire que symbolise le décrochage.

[...] Le présent protocole, signé entre l’ARF et les ministères concernés vise la coordination des actions de lutte contre le décrochage scolaire. Il introduit une convention type État-Région en la matière, mise à la disposition des autorités régionales qui sont invitées à s’en saisir pour l’adapter à leur contexte régional.

Il prend appui, ainsi que la convention type, sur l’accord-cadre signé le 28 novembre 2014 portant sur la généralisation du service public régional de l’orientation (SPRO) et à la prise en charge des jeunes sortant du système de formation initiale sans un diplôme national ou une certification professionnelle conclu entre l’État et l’ARF, auquel elle est annexée, sur les constats ayant servi de base à la loi du 5 mars 2014, ainsi que sur la mise en place du SPRO pour l’accueil des jeunes âgés de 16 à 18 ans tel que défini dans l’article L. 313-8.

Le protocole repose sur plusieurs grands principes et objectifs politiques communs partagés par ses signataires :

[...] La conduite de cette politique partenariale et collective se structure autour des plates-formes de suivi et d’appui aux décrocheurs, qui constituent l’outil de coordination de l’ensemble des acteurs locaux intervenant sur les phases de repérage, d’accompagnement et de suivi des jeunes ayant quitté le système de formation sans diplôme ni qualification.

Sur la base d’un état des lieux de la carte régionale des plates-formes et du nombre de jeunes sortant chaque année sans qualification du système de formation, les autorités compétentes au plan régional s’accorderont sur :
- la définition de la future carte des plates-formes pour leur territoire ;
- la désignation des responsables de plates-formes. Une lettre de mission partagée, sera adressée aux responsables de plates-formes dont le contenu devra s’inscrire dans la stratégie interministérielle de lutte contre le décrochage scolaire ;
- un objectif quantitatif et qualitatif en termes de prise en charge et de solutions apportées aux jeunes ;
- les ressources dédiées au fonctionnement des PSAD, en cohérence avec les fonds européens qui pourraient être mobilisés ;
- un dispositif de suivi et d’évaluation commun ;
- des modalités de pilotage et d’articulation avec les acteurs concernés.
Afin d’assurer la continuité des actions durant la période de déclinaison régionale de la convention type, les dispositions antérieures seront poursuivies, sauf accord contraire des parties.

Extrait de education.gouv.fr du 27.08.15 : Protocole d’accord

 

Voir aussi Un protocole d’accord entre l’Education nationale et l’Association des Régions de France pour lutter contre le décrochage

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