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Une proposition de loi, inspirée par la FCPE, pour un égal accès à la cantine scolaire va être examinée par le Sénat

10 novembre 2015

Déposée par Roger-Gérard Schwartzenberg, la proposition de loi visant à faire de la cantine un droit pour les écoliers, arrive au Sénat. Elle a été adoptée par l’Assemblée le 12 mars. Elle stipule que « L’inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille. »

La proposition de loi

Extrait de cafepedagogique.net du 10.11.15 : La loi sur la cantine arrive en lecture au Sénat

 

La FCPE se félicite de ce qu’après avoir interpellé tous les sénateurs, la proposition de loi n°341 « Pour un égal accès de tous à la restauration scolaire », soit enfin inscrite à l’agenda du Sénat.

Le président du Sénat vient de l’annoncer officiellement à Liliana Moyano, présidente de la FCPE.

La FCPE déplore depuis des années que certains enfants arrivent à l’école en ayant faim. La cantine est souvent le seul vrai repas qu’ils font dans la journée. Le rapport « Grande pauvreté et réussite scolaire » l’a démontré : ces situations ne sont pas isolées et ont un impact sur la réussite des élèves.

Encore aujourd’hui, de nombreux maires refusent l’accès à la restauration scolaire à certains enfants : parce que l’un ou leurs deux parents ne travaillent pas, parce que leur mère est en congé maternité, parce que l’un des deux parents est au foyer, parce que l’un des parents est en recherche d’emploi, parce que la capacité des locaux de restauration serait insuffisante.

La FCPE a porté cette question de nombreuses fois au tribunal administratif. Pourtant, malgré la jurisprudence Saint Gratien et celles qui l’ont suivie, les maires continuent à ignorer ce principe d’égalité devant le service public.

​L’accès de tous les enfants à la restauration scolaire est une des conditions de réussite des apprentissages ​scolaires. La FCPE appelle maintenant les sénateurs à faire droit à la demande de tous les enfants d’accéder aux restaurants scolaires des écoles de la République.

Extrait de fcpe.asso.fr du 09.11.15 : Le Sénat examine enfin la proposition de loi pour un égal accès à la cantine scolaire

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