Les apports de l’EP. Les "fonctions spécifiques"

Série OZP : Quels sont les apports de l’éducation prioritaire à la transformation du système éducatif ?

LES FONCTIONS SPÉCIFIQUES A L’EDUCATION PRIORITAIRE

Historique des textes officiels charnières (par fonction)  :

5 fonctions spécifiques ont été successivement créées : coordonnateur (Jospin, 1990), professeur référent (ou "supplémentaire") (De Robien, 2006), assistant pédagogique (De Robien, 2006), préfet des études (Chatel, 2010), formateur REP+ (Belkacem, 2014)

LES COORDONNATEURS

– Mise en œuvre de la politique des zones d’éducation prioritaires pour la
période 1990-1993. Circulaire du 01.02.90. BO du 15 février 1990

Extrait : Le responsable de la zone a la charge des relations avec l’ensemble des partenaires extérieurs. Il prend l’initiative de ces relations au nom de l’équipe éducative. Il est assisté d’un coordonnateur.
Le choix de ce coordonnateur doit être indépendant de la fonction qu’il exerce : le dynamisme, l’intérêt porté à la démarche Z.E.P. et une bonne connaissance du milieu et des procédures administratives paraissent être les qualités essentielles recherchées. Ce coordonnateur est pour l’essentiel chargé de l’animation interne de la zone. Lorsque le quartier fait l’objet d’une démarche de développement social des quartiers, le coordonnateur de la Z.E.P. fait partie intégrante de
l’équipe opérationnelle du projet D.S.Q.
[...] Relations avec les partenaires : [...] Les responsables et coordonnateurs des Z.E.P. sont les relais de l’information externe vers les acteurs du système éducatif.

– 1992 La politique éducative dans les zones d’éducation prioritaires. Circulaire du 07.12.92. BO du 10 décembre 1992

Extrait : Le coordonnateur de la Z.E.P. est un enseignant de terrain désigné par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale. Etant nommé dans une école ou un établissement classé en Z.E.P., il bénéficie des avantages qui s’attachent à cette situation. Il est déchargé de service. Il travaille sous l’autorité du responsable.
Responsable et coordonnateur de la Z.E.P. reçoivent une lettre de mission de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale, précisant leurs missions et leur responsabilité. Celui-ci veille à leur complémentarité (1er et 2e degrés) et rappelle les orientations académiques de la politique des Z.E.P.
C’est ainsi que responsable et coordonnateur doivent s’engager pour la durée de la programmation et que le coordonnateur doit avoir les moyens d’assumer les tâches qui sont les siennes. Le conseil de la Z.E.P. se préoccupera de la manière de pourvoir à ces besoins

– 2006 Principes et modalités de la politique d’éducation prioritaire. Circulaire du 30.03.06. BO du 6 avril 2006

Extrait : [...] Pour faciliter le travail en concertation dans les réseaux de l’éducation prioritaire, des “comités exécutifs” seront créés, avant le 1er mai 2006 pour les réseaux “ambition réussite” et d’ici la rentrée 2007 pour l’ensemble de l’éducation prioritaire.
Chaque comité exécutif est constitué du principal de collège, du principal adjoint et de tous les directeurs des écoles élémentaires et maternelles rattachées. L’IEN de la circonscription peut également faire partie de cette structure qui se substitue progressivement à toutes les instances de l’éducation prioritaire en devenant, dès à présent, l’instance de pilotage local de la politique mise en œuvre dans le réseau “ambition réussite”, et à terme, dans l’ensemble des réseaux de l’éducation prioritaire. [...] Le coordonnateur devient secrétaire de ce comité exécutif, notamment chargé de préparer ses décisions et de les mettre en œuvre.

– 2014 Refondation de l’éducation prioritaire. Circulaire du 04.06.14 . BO du 5 juin 2014

Extrait : Au niveau de chacun des réseaux, l’ancien comité exécutif disparaît.
[...] le comité de pilotage du réseau [...] porte le projet de réseau dans toutes ses dimensions. Il est composé des pilotes du réseau (principal, IEN, IA-IPR référent) assistés du coordonnateur, des directeurs d’école, du conseiller principal d’éducation et d’enseignants. Les partenaires du réseau y participent : commune, conseil général, délégué du préfet le cas échéant, coordonnateur du programme de réussite éducative (PRE) le cas échéant et d’autres partenaires en fonction des situations locales. Il peut s’associer selon les besoins des enseignants porteurs de projets particuliers. Ce comité de pilotage valide le projet de réseau préalablement élaboré en appui sur le conseil école-collège. C’est aussi le comité de pilotage qui élaborera et suivra un tableau de bord local de la mise en œuvre des actions du projet de réseau.
Le coordonnateur, qui reçoit une lettre de mission, a pour rôle de coordonner la mise en œuvre du projet de réseau entre le collège et les écoles du réseau. Il a vocation à intervenir pour les deux degrés d’enseignement.

LES PROFESSEURS RÉFÉRENTS (ou "SUPPLÉMENTAIRES" ou "D’APPUI")

– 2006 Principes et modalités de la politique d’éducation prioritaire. Circulaire du 30.03.06. BO du 6 avril 2006

Extrait : - L’entrée en fonction de 1000 professeurs supplémentaires.
L’affectation d’enseignants supplémentaires expérimentés constitue un levier important pour mieux structurer les équipes pédagogiques, développer l’accompagnement et la formation des jeunes enseignants, permettre une concertation accrue et favoriser la mise en œuvre des PPRE.
L’organisation de leur service sera déterminée par le profil du poste résultant du projet de réseau. Il ne pourra pas comporter un service d’enseignement supérieur à un mi-temps devant des classes constituées. Ce temps d’enseignement apportera au réseau des ressources supplémentaires. Il appartiendra aux services académiques de faire figurer dans les bases de gestion les décharges de service afférentes aux missions de ces enseignants.
Le positionnement de ces enseignants au sein de l’établissement et du réseau ne doit pas aboutir à créer un encadrement intermédiaire.
Chacun de ces enseignants recevra du chef d’établissement, sur proposition du comité exécutif, une lettre de mission. [...]

[...] Implantés au collège, ces postes seront ouverts à tous les professeurs des premier et second degrés.

– Refondation de l’éducation prioritaire. Circulaire du 04.06.14. BO du 5 juin 2014

Extrait : Dans le second degré, les postes de professeurs supplémentaires qui facilitent les liens avec le premier degré, qui assurent une coordination par niveau, qui favorisent un travail partagé avec la vie scolaire et qui contribuent à développer la réflexion collective sont maintenus. Il appartient au réseau de préciser les missions qui leur sont attribuées.

LES ASSISTANTS PÉDAGOGIQUES

– 2006 Principes et modalités de la politique d’éducation prioritaire. Circulaire du 30.03.06. BO du 6 avril 2006

Extrait : Le recrutement de 3 000 assistants pédagogiques
Le recrutement de 3 000 assistants pédagogiques dans les collèges et les écoles des réseaux “ambition réussite” permettra une meilleure prise en charge des élèves en difficulté scolaire. Les profils à recruter et l’organisation des services sont définis au sein du “comité exécutif” du réseau.
Leurs tâches consisteront en un soutien aux élèves : accompagnement de la scolarité, soutien scolaire, aide méthodologique et transversale, aide au travail personnel, études accompagnées,... Elles seront exercées de manière individualisée ou en groupe restreint.

– Refondation de l’éducation prioritaire. Circulaire du 04.06.14. BO du 5 juin 2014

Extrait : [...] Un accompagnement continu jusqu’à la fin des cours de l’après-midi des élèves de sixième se met en place à compter de la rentrée 2014 [...] Cet accompagnement se traduira par environ trois heures par semaine d’activités en petits groupes encadrés par des enseignants et/ou des assistants pédagogiques

LES PRÉFETS DES ÉTUDES

– 2010 - Programme "Clair". Expérimentation 2010-2011. Circulaire du 07.07.16. BO du 22 juillet 2010

Extrait : Annexe. Une des innovations du nouveau programme « Clair » qui est expérimenté à la rentrée scolaire 2010 dans 105 établissements (collèges, LGT, LP) consiste en la nomination d’un préfet des études par niveau de classe en collège et dans les classes de seconde des lycées généraux, technologiques et professionnels.
Membre de l’équipe de direction, chaque préfet des études est, sous l’autorité du chef d’établissement, le responsable pédagogique et éducatif du niveau de classe qui lui est confié. Selon le nombre de classes par niveau, un préfet des études peut s’occuper d’un ou de deux niveaux. Afin de favoriser l’accompagnement des parcours scolaires, il peut suivre une cohorte d’élèves d’une année sur l’autre.
Missions du préfet des études [...]
- Assister le chef d’établissement dans l’organisation et l’animation de la vie de l’établissement sur les champs éducatif et pédagogique pour le niveau pris en charge [...]
- Coordonner et animer le travail pédagogique et éducatif des équipes [...]
- Organiser la vie scolaire [...]

LES FORMATEURS REP+

– 2014 Refondation de l’éducation prioritaire. Circulaire du 04.06.14 . BO du 5 juin 2014

Extrait : Pour reconstituer cette force de formation, les recteurs ont d’ores et déjà désigné, pour la rentrée 2014, 90 formateurs qui suivent une formation de formateurs organisée par la Dgesco, l’Esen et l’Ifé avec l’appui d’universitaires. Ils devront désigner un nouveau contingent en vue de la rentrée 2015. Ces formateurs seront déchargés à temps partiel. Les académies pourront faire évoluer leurs obligations de service en fonction des circonstances locales. Ces formateurs seront organisés en centres de ressources académiques ou inter académiques pilotés par un cadre académique désigné par le ou les recteurs de manière à répondre au mieux aux besoins des Rep+ et des Rep.
En 2014, la priorité sera donnée aux 102 Rep+ préfigurateurs puis aux autres Rep+ dès qu’ils seront déterminés. En 2015, l’augmentation du nombre de formateurs permettra d’étendre la réponse à la demande à tous les réseaux. [...]

COMMENTAIRE

La création de ces fonctions, qui a toujours correspondu à une période de "relance" de la politique d’éducation prioritaire, est significative également des fluctuations de cette politique.

La fonction de coordonnateur (Jospin, 1990) est large au départ et couvre "pour l’essentiel l’animation interne de la zone" mais aussi (avec le responsable) le rôle de "relais de l’information externe vers les acteurs du système éducatif". Notons d’ailleurs que la majorité des ces acteurs sont issus du primaire et donc plus proches des collectivités locales.
La fonction de coordonnateur est de fait rétrogradée en 2006 avec la nouvelle appellation de "secrétaire de comité exécutif".
Le terme de coordonnateur disparaît ensuite des textes officiels pendant plusieurs années avant de réapparaitre en 2014 dans la circulaire de refondation de l’éducation prioritaire. Il y est le seul acteur spécifique cité (avec le nouveau "formateur REP+"). Le rôle du coordonnateur est de "coordonner la mise en œuvre du projet de réseau entre le collège et les écoles du réseau. Il a vocation à intervenir pour les deux degrés d’enseignement."

Les fonctions de professeur référent et d’assistant pédagogiques (De Robien, 2006) ont traduit à l’époque un recentrage sur la pédagogie et la liaison interdegrés. La circulaire de refondation de l’éducation prioritaire maintient "les postes de professeurs supplémentaires" mais ajoute qu’"il appartient au réseau de préciser les missions qui leur sont attribuées".
Dans certaines académies, les postes de référent sont récupérés et intégrés dans la dotation du collège (et non plus du réseau), ce qui a amené récemment une vigoureuse protestation de l’OZP sur l’utilisation académiques des ressources et des fonctions spécifiques et notamment de celle de référent. L’OZP en effet a toujours mis en avant l’importance de cette fonction pour le renouvellement des pratiques pédagogiques dans les deux degrés.

Voir aussi (février 2016) L’enquête OZP sur les professeurs référents en éducation prioritaire continue. Un constat à partir des premières réponses

Quant aux assistants pédagogiques, ils ne sont pas cités dans la circulaire de refondation de l’éducation prioritaire mais continuent à l’être dans les fiches d’actions innovantes publiées dans la base d’actions innovantes "Expérithèque".

La fonction de préfet des études (Chatel, 2010), en faisant référence de façon assez provocante à un modèle éducatif ancien, a manifesté un retour à une politique élitiste centrée sur le secondaire (c’est aussi l’époque de "l’excellence" et de l’ouverture sociale des grandes écoles et de l’enseignement supérieur ...)
Notons que, dans l’académie de Paris, cette appellation, qui "passait mal", a été remplacée assez vite par celle de "coordonnateur de niveau".
Il semble que sur le terrain l’appellation de "préfet des études" ait quasiment disparu avec la refondation de l’éducation prioritaire.

La fonction de formateur REP+ (refondation de l’éducation prioritaire (2015) traduit une nouvelle phase de retour à la pédagogie qui implique un développement de la formation des enseignants, devenue la priorité du dispositif.

La "refondation de l’éducation prioritaire" manifeste également un souci de resserrement du dispositif : cela est vrai pour le nombre de réseaux et pour la sortie des lycées, cela l’est aussi pour le nombre de fonctions spécifiques, qui dans la circulaire de refondation est réduit officiellement à deux : coordonnateur et formateur REP+. (voir ci-dessus la fonction de référent)

Voir aussi l’analyse du Quotidien des ZEP (juin 2014) sur le rôle et le statut des fonctions spécifiques et pilotes dans la circulaire de refondation

Quel a pu être l’influence de ces fonctions spécifiques sur l’évolution du système éducatif ?

Ces dernières années et surtout en 2015 sont apparues d’autres fonctions de coordonnateurs et de référents. Les missions de chacune d’elles sont présentées dans la circulaire parue au BO du 29.04.15 intitulée "Modalités d’attribution de l’indemnité pour mission particulière (IMS)". BO du 30 avril 2015
En voici la liste :
- coordonnateur de niveau d’enseignement ;
- coordonnateur de cycle d’enseignement ;
- coordonnateur de discipline ;
- coordonnateur des actions physiques, sportives et artistiques ;
- coordonnateur numérique ;

- référent culture ;
- référent numérique ;
- référent décrochage

On peut ajouter au niveau départemental ou académique

- coordonnateur départemental pour le numérique éducatif ;
- coordonnateur de district UNSS [au niveau académique].

Cette circulaire d’avril 2015 précise que "la mission de coordonnateur de niveau d’enseignement est mise en place, de manière privilégiée, dans les classes du collège et les classes de seconde dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire, en particulier dans les plus difficiles d’entre eux."

Cette mission de "coordonnateur de niveau" est distincte de celle de "coordonnateur" citée dans la circulaire sur la refondation de l’éducation prioritaire, qui, elle, s’exerce sur les deux degrés (primaire et collège). Pour éviter toute confusion, il serait judicieux d’appeler "coordonnateur d’éducation prioritaire" ou "coordonnateur de réseau" le coordonnateur spécifique à ce dispositif.

Conclusion : On peut affirmer, sans en apporter la preuve irréfutable, que la création entre 1990 et 2006 de fonctions spécifiques à l’éducation prioritaire est vraisemblablement à l’origine de la multiplication ultérieure des fonctions de coordonnateur et de référent.
La fonction de préfet des études a été abandonnée mais celle de formateur REP+ en 2014 a dû inspirer la publication du "Référentiel de compétences du formateur" en 2015., même si ce référentiel a été préparé par les universités d’été de 2013-2014.

Références documentaires
- sur le site OZP, dans le groupe Acteurs (colonne 3)
les mots-clés suivants :
Coordonnateur (gr 3)/  ; Professeur référent (gr 3) ; Assistant pédag. (gr 3)/ , Préfet des études (gr 3) ; Formateur REP+ (gr 3)/
 ; mot 324]
- sur le site OZP, dans la sous-rubrique ACTEURS
les rubriques suivantes :
Coordonnateurs  ; Prof. Référents et Assist. pédag. ; Préfets des études
- sur le site du Centre Alain Savary
La rubrique Métiers
- sur le site Education prioritaire
Missions spécifiques (bibliographie sélective)

Voir La liste des 24 fiches de la série "Les Apports de l’Education prioritaire" (OZP, 2016)