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Comité interministériel à l’Egalité et à la Citoyenneté (CIEC) tenu à Vaulx-en Velin le 13 avril 2016. Parmi les "nouveaux engagements", le développement du plan numérique en éducation prioritaire et la création, très controversée, d’une "Agence de la langue française pour la cohésion sociale"

17 avril 2016

Des mesures et des actions pour ouvrir la société française

La philosophie
Le rassemblement autour des valeurs de la République constitue un objectif impérieux. Mais il ne peut être atteint que si ces valeurs s’incarnent dans le quotidien de tous nos compatriotes. Tendre vers l’égalité réelle et lever les barrières qui fractionnent la société française constituent donc le socle des engagements des comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté (Ciec).

Cette démarche de fond se concentre sur cinq objectifs majeurs, au cœur des 65 mesures prises en 2015, et d’une vingtaine de nouveaux engagements, proposés à Vaulx-en-Velin et en partie exposés ci-dessous.

 

Les cinq objectifs en quelques points clés

La maîtrise du français, ciment du pacte républicain
Enjeux : citoyenneté, réussite scolaire et professionnelle ; cohésion sociale ; intégration grâce à la compréhension de la langue et des règles du pays.

Ce que dit le projet de loi : il traduit concrètement le caractère prioritaire de la maîtrise de la langue française, condition du lien social, de l’insertion dans l’emploi et du vivre ensemble. Le projet de loi en fait l’un des objectifs de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Nouveaux engagements :
pour améliorer l’apprentissage et la maîtrise de la langue française, les enseignants seront accompagnés dans la mise en œuvre des nouveaux programmes via des ressources pédagogiques. Celles-ci pourront intégrer les spécificités de l’apprentissage de la langue française outre-mer ;
un accompagnement scientifique de haut niveau sera sollicité pour impulser la conception et la diffusion d’outils et de dispositifs pédagogiques innovants, intégrant notamment le numérique.

Une Agence de la langue française pour la cohésion sociale sera créée d’ici la fin de l’année. Elle aura pour mission de traiter les questions liées à l’illettrisme et à l’amélioration de la maîtrise de la langue, dans l’Hexagone et les Outre-mer.

Dans les cinq ans qui viennent, toutes celles et ceux qui éprouvent des difficultés dans le maniement de la langue française pourront trouver la formation ou le projet qui leur convient.

Lutter contre les discriminations
Enjeux : dissuader et réprimer les pratiques discriminatoires, en particulier dans le monde du travail ; ouvrir les recrutements de la fonction publique à une plus grande diversité de parcours.

Ce que dit le projet de loi :
renforcer la répression des délits de provocations, de diffamations et d’injures racistes ou discriminatoires (extensions des circonstances aggravantes de racisme et d’homophobie) ;
ouvrir davantage l’accès à la fonction publique par la voie du 3e concours.

Nouveaux engagements :
transparence et diversification des recrutements pour les postes les plus élevés de la fonction publique, avec la mise en place de comités d’audition lors de chaque nouvelle nomination aux emplois de directeurs d’administration centrale et de chefs de service ;
l’engagement citoyen dans les écoles de service public sera généralisé et valorisé.

Un plan d’action pour la diversification des profils des élèves fonctionnaires dans les 75 écoles de service public sera établi pour la rentrée 2016. Et 10 000 contrats d’apprentis seront ouverts dans la fonction publique de l’État à cette même période (contre 4 000 en 2015).

Dans le secteur privé, la lutte contre les discriminations à l’embauche se traduit par une campagne de testing, lancée sur une quarantaine d’entreprises de toute taille. À l’issue de la publication de ses résultats à l’été, un plan d’action sera annoncé en septembre prochain.

Consacrer le mérite républicain, ouvrir le droit à la réussite
Enjeux : accompagner les jeunes de milieu modeste qui démontrent leur volontarisme pour montrer que le travail et le mérite payent ; soutenir les créateurs d’entreprise et les porteurs d’initiatives.

Nouveaux engagements :
à la rentrée 2016, le plan numérique à l’école sera étendu à 75 nouveaux collèges et 83 nouvelles écoles de l’éducation prioritaire, en métropole et en Outre-mer, pour une couverture totale des collèges des REP en 2018 ;
les établissements culturels seront mobilisés pour conforter l’offre et les pratiques artistiques et culturelles des écoles des quartiers prioritaires. Le déploiement des pôles de stage à la rentrée 2016 sera amplifié, avec l’appui de 660 jeunes en service civique ;
des moyens supplémentaires seront mobilisés pour le programme « Parcours d’excellence », à hauteur de 12,5 millions d’euros ;
5 000 services civiques seront déployés pour faciliter la relation entre l’école et les parents d’élèves dans le premier degré.

Un accompagnement personnalisé bénéficiera aux jeunes diplômés des quartiers prioritaires en recherche d’emploi, d’ici juin. Trois fois plus nombreux que la moyenne nationale, ils seront mis en relation avec des clubs de parrains, qui mobiliseront les réseaux RH, les chefs d’entreprise et la haute fonction publique.

Pour faciliter l’accès à l’entreprenariat, l’Agence France entrepreneur (AFE) accompagnera tous ceux qui désirent créer et développer leur entreprise, notamment dans les territoires fragiles, où l’offre d’accompagnement et de financement est aujourd’hui insuffisante. En mobilisant et en coordonnant tous les partenaires, l’action de l’AFE visera aussi à lever les freins juridiques et administratifs à la création et à la transmission d’entreprises.

L’objectif d’accompagnement des entrepreneurs issus des territoires fragiles devra atteindre 50 % dès 2018. Et la part de l’activité d’accompagnement dans les quartiers prioritaires progressera de 50 % d’ici 2018.

Présidée par Mohed Altrad, l’Agence France entrepreneur a été lancée opérationnellement le 13 avril 2016.

Casser l’apartheid social en matière de logement
Enjeux : favoriser le vivre ensemble et lutter contre les phénomènes de ségrégation territoriale et de « ghettoïsation » de certains quartiers ; organiser la mixité sociale et le développement harmonieux des villes et des territoires.

Ce que dit le projet de loi :
les bailleurs sociaux devront réserver, chaque année, 25 % des attributions de logements sociaux à des ménages pauvres en dehors des quartiers de la politique de la ville ;
publication des critères d’attribution des logements sociaux, établis à l’échelle intercommunale ;
renforcement des conditions d’application de l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) dans les communes où l’offre en logement social est encore défaillante.

L’action de l’État en faveur la mixité sociale dans l’habitat se renforce. Par exemple, sur les 221 communes réticentes à accueillir des logements sociaux, plus de 11 000 logements ont été construits, ces deux dernières années, grâce à 110 préemptions et 21 permis délivrés par les préfets.

Par ailleurs, en 2015, l’État et ses opérateurs ont cédé 80 terrains publics pour permettre de construire près de 9 000 logements, dont plus de 40 % de logements sociaux. En 2016, l’objectif est de 100 cessions.

Inviter chacun à s’engager pour mettre la République en actes
Enjeux : créer des dynamiques collectives et contribuer à l’appropriation par les habitants des mutations de leurs territoires ; favoriser et valoriser l’engagement associatif ; permettre à chaque citoyen de s’engager, à n’importe quel moment de son parcours, et valoriser cet engagement utile à la société et porteur de nouvelles compétences.

Ce que dit le projet de loi :
mise en place de la réserve citoyenne tout au long de la vie et d’un guichet unique pour les volontaires, les services publics et les associations ;
création d’un congé d’engagement non rémunéré de six jours au maximum pour les dirigeants associatifs bénévoles ;
reconnaissance systématique de l’engagement dans une activité bénévole (mission de service civique ou réserve opérationnelle de la défense) dans les diplômes de l’enseignement supérieur ;
possibilité pour les jeunes de bénéficier gratuitement d’un bilan de santé, d’un entretien de prévention et d’un entretien sur leurs droits pour accompagner leur autonomie.

Nouveaux engagements :
chaque jeune se verra confier, à la fin de sa scolarité, un livret citoyen. Son contenu constituera le socle initial du « compte engagement citoyen », intégré au sein du compte personnel d’activité, ouvert dès 16 ans ;
un haut-commissaire à l’engagement animera les différents dispositifs d’engagement civique. Des moyens supplémentaires sont prévus pour l’universalisation du service civique, dont il assurera le pilotage : 110 000 jeunes pourront s’engager dès 2016, et 350 000 en 2018.
Lors du conseil des ministres du 13 avril, François Chérèque, actuel président de l’Agence du service civique, a été nommé haut-commissaire à l’engagement et Yannick Blanc, préfet, a été nommé haut-commissaire adjoint.

Extrait de cget.gouv.fr du 15.04.06 : Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté)

 

Note du QZ :

La création d’une "Agence de la langue française pour la cohésion sociale" suscite de nombreux réactions dans la presse :

Alors que l’ancien secrétaire général de la CGT était toujours en quête d’un poste un an après sa démission, il vient d’être nommé au sein d’une nouvelle agence de lutte contre l’illettrisme.
nouvelobs.com du 14.04.16 : Le gouvernement crée une agence pour recaser Thierry Lepaon, ex-patron de la CGT

leparisien.fr du 14.04.16 : Le gouvernement cherche un emploi pour l’ex-patron de la CGT Thierry Lepaon

 

L’ancien secrétaire général de la Cgt n’est pas bienvenu à l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme. Sur son blog le journaliste M Noblecourt annonce la prochaine nomination à l’ANLCI de Thierry Lepaon. " La métamorphose de l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme devrait ainsi aboutir à la création d’un nouvel outil dont l’ancien secrétaire général de la CGT assumera la présidence". Pour l’occasion la direction de l’ANLCI passerait de bénévole à rémunérée. "Les 2.5 millions de personnes confrontées à l’illettrisme méritent que l’organisme en charge de leur formation soit guidé par de toutes autres motivations", écrivent des cadres de l’ANLCI sur twitter.
Extrait de cafepedagogique.net du 11.04.16 : L’Anlci veut-elle de Thierry Lepaon ?

Note du QZ : Si cette création et cette nomination, largement relayées par les médias, devenaient effectives, elles apparaitraient d’autant plus choquantes qu’elles ont été annoncées dans un plan dont la philosophie repose officiellement sur "Le rassemblement autour des valeurs de la République".

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