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Le rapport prospectif 2017-2027 de France Stratégie sur les inégalités territoriales traite aussi de l’éducation prioritaire

8 juillet 2016

Additif du 25.07.16

[...] Réallouer les dépenses en fonction inverse des performances scolaires ?
Les politiques visant à donner plus de ressources aux individus des territoires défavorisés "n’ont pas abouti à une augmentation significative des moyens", en déduit France Stratégie. Et de questionner : "Faut-il se fixer un objectif d’égalité des chances des individus entre territoires, sachant que cela implique de fortes réallocations de ressources des territoires favorisés vers les territoires défavorisés ?" Par exemple, peut-on "réallouer les dépenses d’éducation en fonction inverse des performances scolaires locales ?".

Extrait de localtis.info du 25.07.16 : Les REP sont "insuffisants pour compenser les écarts de résultats scolaires"

 

Dynamiques et inégalités territoriales, France-Stratégie, juillet 2016

Comme dans la plupart des économies développées, la décennie passée a été marquée en France par un dynamisme important des métropoles, qui concentrent l’activité à haute valeur ajoutée et les populations qualifiées. Ce dynamisme est un atout pour le pays.
Mais les inégalités entre territoires se sont accentuées à différents niveaux :
- contrecoup de la désindustrialisation, la moitié nord-est du pays connaît une évolution défavorable ;
- les ressorts de croissance font défaut dans beaucoup de villes moyennes et de territoires ruraux ;
- le développement des métropoles s’accompagne de fortes inégalités en leur sein.

p. 5 [...] Mais la politique territoriale manque de vision d’ensemble
Par le jeu des transferts sociaux et de l’emploi public, la dépense publique joue donc un rôle de péréquation entre territoires. En revanche, les politiques territoriales à proprement parler ne semblent pas répondre à des finalités claires [25]
. Depuis trente ans, les dispositifs d’aide aux territoires se sont multipliés et certains d’entre eux se chevauchent, voire même apparaissent contradictoires [26]
. Par ailleurs, la multiplication des dispositifs et des acteurs rend très difficiles la lisibilité et l’évaluation de certaines politiques. La Cour des comptes pointe
en particulier le cas de la politique de la ville [27]
. Faute de système d’information unifié sur les dépenses de droit commun dans ces quartiers (les dépenses hors politique de la ville), il est impossible de savoir si la politique de la ville apporte effectivement des ressources supérieures à la moyenne sur ces territoires.

Des dépenses en éducation et en formation qui compensent peu les écarts entre territoires
Les dépenses publiques d’éducation et de formation varient peu en fonction des caractéristiques des territoires. Les réseaux d’éducation prioritaires (REP) disposent de moyens financiers plus importants, mais les classes ne contiennent que deux élèves de moins que la moyenne, ce qui est insuffisant pour compenser les écarts de résultats scolaires [28]
. À l’échelle régionale, la dépense d’éducation par élève est de 25 % supérieure à la moyenne dans les DOM, soit à peu près autant que dans le Limousin. Dans certaines régions défavorisées comme le Nord-Pas-de-Calais, la dépense
par tête dans l’enseignement primaire est même inférieure à la moyenne
[29]
.En ce qui concerne la formation professionnelle des chômeurs, là encore, de façon paradoxale la dépense par tête est significativement inférieure dans les régions
où les taux de chômage sont les plus élevés (Carte)

p. 7 [...] Au-delà de l’offre de services publics, faut-il promouvoir l’égalité des chances des individus sur le territoire ?
Un certain nombre de politiques visent aujourd’hui à donner plus de ressources aux individus des territoires défavorisés. Or, jusqu’ici cette intention n’a pas abouti à une augmentation significative des moyens.
Faut-il se fixer un objectif d’égalité des chances des individus entre territoires, sachant que cela implique de fortes réallocations de ressources des territoires
favorisés vers les territoires défavorisés ? Par exemple, réallouer les dépenses d’éducation en fonction inverse des performances scolaires locales ?
Faut-il au contraire conserver une approche fondée sur une notion d’égalité de service ? Et, dans ce cas, favoriser la mobilité géographique des individus vers les
zones favorisées sur le plan de la réussite éducative ou du niveau de santé ?

[...] Les problèmes de congestion et d’éloignement d’une partie de la population peuvent aussi conduire à développer l’accès à certains services à distance ou à créer
de nouveaux instruments pour maintenir un niveau de service minimal. Quel développement de la e-santé et de l’e-éducation est possible ?

Extrait de francestrategie1227.fr de juillet 2016 ! Dynamiques et inégalités de territoires. Enjeux

 

Voir aussi touteduc.fr du 08.07.16 : Les REP sont "insuffisants pour compenser les écarts de résultats scolaires" (France Stratégie)

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