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Au programme d’activité 2017 de la DEPP : la disparité des territoires (pour lancer l’allocation des moyens dans le second degré), la refondation de l’éducation prioritaire et la mixité sociale (BO du 6 avril 2017)

7 avril 2017

Programme d’activité 2017
Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance
NOR : MENP1700413C
circulaire n° 2017-054 du 3-4-2017
MENESR - DEPP - DVE

[...] Mise en valeur de la disparité des territoires
Les territoires sont très contrastés en termes social, économique et environnemental. Au-delà des effets des politiques nationales, ces facteurs contextuels contribuent à expliquer le fonctionnement du système éducatif et sa performance. Il est donc nécessaire de prendre la bonne mesure de la diversité des territoires afin d’évaluer à leurs justes niveaux à la fois les marges de manœuvre dont disposent localement les acteurs de la politique éducative et les résultats des actions qu’ils conduisent.

Pour y parvenir, plusieurs objectifs sont inscrits au programme de travail :

– décliner, lorsque cela est pertinent, des indicateurs, statistiques et analyses de la Depp à des niveaux territoriaux plus fins que le niveau national ;

– mettre à disposition des acteurs locaux des représentations cartographiques illustrant les différences territoriales grâce au développement du système d’information géographique (voir II.3 infra). À ce titre, une nouvelle édition de Géographie de l’École sera publiée ;

– poursuivre la construction du modèle d’allocation des moyens en traitant le second degré après l’avoir fait sur le premier degré  ;

– poursuivre les travaux sur la ségrégation sociale dans les territoires, débutés en 2015 avec l’aide de l’Insee, tout en accompagnant les statisticiens et acteurs locaux dans l’appropriation des outils déjà développés ;

– continuer la réflexion sur l’évolution des indicateurs rendue nécessaire par la réorganisation des régions, proposer des indicateurs et des représentations cartographiques qui mettent en valeur la diversité des territoires à l’intérieur des grandes régions.

[...] Mieux connaître la mixité sociale

La Depp alimente la réflexion et la mesure de la mixité sociale et de son évolution pour l’ensemble des établissements publics et privés. Des études sont menées, à partir des indicateurs d’Apae ou de données de l’Insee par quartier, visant à mettre en évidence les processus de ségrégation et leurs conséquences. Dans ce cadre, la Depp accompagne les statisticiens et acteurs locaux dans l’appropriation des outils déjà développés, mais également les journalistes et le réseau des chercheurs associés à l’évaluation de la mixité sociale dans les collèges engagés.

Le suivi et l’évaluation de la refonte de l’éducation prioritaire et de l’allocation des moyens aux écoles

Afin d’évaluer la nouvelle politique de l’éducation prioritaire, avec en particulier la mise en place des Rep+, la Depp construit des indicateurs permettant d’évaluer la situation tous les quatre ans. Les indicateurs de suivi de l’éducation prioritaire (Icotep) seront enrichis, notamment pour les écoles, et l’ergonomie de cet outil sera améliorée afin de le rendre plus utilisable par les réseaux. La Depp a construit deux protocoles d’évaluation destinés à analyser :

– l’écart de maîtrise des compétences du socle commun entre les élèves en éducation prioritaire et hors éducation prioritaire, à la fin de l’école et du collège. Les résultats seront connus cette année pour la troisième ;

– les parcours des élèves, réalisés grâce à un suivi de cohorte des entrants en sixième des Rep+. Les résultats concernant la première cohorte d’élèves entrés à la rentrée scolaire 2015 seront disponibles en 2019.

Un nouveau modèle d’allocation des moyens aux écoles, plus fin et plus objectif que le précédent, a été réalisé par la Depp. Ce modèle part de l’analyse des 23 000 communes de France dotées d’au moins une école publique. Il permet de tenir compte de la nature plus ou moins rurale de ces communes mais aussi de leurs caractéristiques sociales. Il a été utilisé pour la première fois en 2015 et est actualisé chaque année. Il permet d’enrichir le dialogue de gestion entre les académies et l’administration centrale, mais aussi à l’intérieur des académies dans le cadre de la répartition des moyens entre les départements. Il donnera lieu à une publication d’un article méthodologique en 2017 dans la revue Éducation et formations.

Extrait de education.gouv.fr du 06.04.17 : Programme d’activité 2017
Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance

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