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"Gérer les enseignants autrement. Une réforme qui reste à faire" (rapport de la Cour des Comptes, oct. 2017, avec des passages sur l’éducation prioritaire)

4 octobre 2017

Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
octobre 2017, 20 p.

Les 13 recommandations (pages 19-20)

1 . compléter la liste des missions liées au service d’enseignement du second degré en intégrant le remplacement et la formation continue ; prévoir le respect de l’ensemble de ces missions dans un forfait annuel (recommandation reformulée) ;

2. annualiser les obligations de service des enseignants du second degré, en
prévoyant notamment un contingent d’heures effectuées au sein de l’établissement au titre des missions liées à l’enseignement, en réservant dans un premier temps ce cadre aux nouveaux enseignants devant être titularisés (recommandation
complétée) ;

3. renforcer le développement du travail collectif, en donnant un rôle central à l’équipe pédagogique, en organisant en son sein de manière systématique les fonctions de coordination et d’appui et en développant l’évaluation collective (recommandation reformulée) ;

4. mettre en place le cadre juridique permettant les expérimentations d’échanges
ou d’affectations de professeurs des écoles au collège et d’enseignants du second degré à l’école primaire et les développer quand elles sont utiles pour assurer
la continuité de la scolarité entre l’école primaire el le collège (cycle 3 de l’école du socle) (recommandation reformulée) ;

5. instituer, dès la formation initiale, la possibilité de bivalence ou la
polyvalence disciplinaire pour les enseignants du second degré intervenant
au collège ; ouvrir la possibilité, pour les enseignants déjà en fonction et présentant les compétences requises, d’opter pour l’enseignement de deux disciplines ; développer la polyvalence en classe de 6ème (recommandation complétée) ;

6. dans le premier degré, associer les directeurs d’école à l’évaluation des enseignants par l’IEN ;

7. donner aux directeurs d’école et aux chefs d’établissement la responsabilité, dans certaines limites, de moduler la répartition annuelle des heures de service devant la classe en fonction des postes occupés et des besoins des élèves (recommandation
réitérée) ;

8. mettre en place un système de mesure et d’analyse assurant une connaissance précise et fiable des besoins des élèves, et en particulier de leurs acquis et
compétences (recommandation réitérée) ;

9. poursuivre la mise en place d’un nouveau modèle de répartition pour le second degré fondé sur la prise en compte des besoins des élèves, notamment des acquis scolaires et des conditions socio-économiques (recommandation reformulée) ;

10. afin de constituer des équipes cohérentes, mettre des postes à profil à la disposition du chef d’établissement et en augmenter le nombre ; plus généralement,
prendre en compte dans les affectations l’adaptation des profils profession
nels aux besoins des élèves et au projet d’établissement (recommandation
reformulée) ;

11. faire en sorte que les agrégés ne soient plus affectés au collège, y compris en créant pour ces enseignants une obligation de mobilité (recommandation reformulée) ;

12. poursuivre la mise en place de mesures réellement incitatives, notamment en matière indemnitaire et de carrière, afin de compenser les différences d’attractivité entre les postes (recommandation reformulée) ;

13. lier la mise en œuvre de l’ensemble des mesures indemnitaires et de carrière aux économies procurées par la rationalisation de l’offre de formation et par une meilleure gestion des effectifs enseignants (recommandation réitérée) .

 

Extraits sur l’éducation prioritaire

[page 10]
La carte de l’éducation prioritaire réformée en 2014 intègre mieux la réalité des difficultés des élèves . 87 % des collèges en éducation prio-itaire (834 sur 963 hors DOM) sont en quartier de la politique de la ville .
Sa portée concrète reste néanmoins limitée . Le nombre d’élèves par classe
en 2016 en REP+ et pour l’ensemble de l’éducation prioritaire est respectivement de 22,3 et 22,5, par rapport à une moyenne nationale de 24,6 . Les mesures prises récemment devraient améliorer la situation .
Le rééquilibrage nécessaire en faveur de l’enseignement primaire a été amorcé mais il reste limité. Les nouveaux moyens enseignants se sont élevés entre 2012 et 2016 à
17 134 équivalents temps plein (ETP) dans le primaire (public et privé),
contre 14 504 dans le second degré (public et privé) .
Le dispositif « plus de maîtres que de classes », qui devra le moment venu faire l’objet d’une évaluation exhaustive, a bénéficié de 3 220 postes à la rentrée 2016 dont environ les trois quarts en réseau d’éducation prioritaire.
La scolarisation des moins de 3 ans, autre priorité de la loi de refondation de l’école de 2013, a bénéficié d’un nombre limité de nouveaux emplois (1 275 en 2016 pour un objectif initial de 3 000). Le taux de scolarisation des enfants de moins de trois ans, passé de 35 % au début des années 2000 à 11,2 % en 2012, est resté pratiquement au même niveau depuis cette date (11,9 % en 2016, soit 96 600 enfants).

[Page 12]
L’affectation à un poste : un dispositif resté rigide.
Effectuée selon un barème, l’affectation ne comporte pas de dimension qualitative prenant notamment en compte la difficulté des postes . Les postes à profil constituent la principale exception à l’application du barème. Leur nombre est limité et augmente modérément : 6 646 dans le second degré (+ 5,2 % depuis 2012) pour les postes à profil nationaux, 10 707 pour les postes à profil académique
(+ 14 %) . La procédure de création de ces postes comme de leur pourvoi exclut au moins au plan formel les chefs d’établissement, alors qu’ils devraient au contraire en être les premiers prescripteurs . Les conséquences sur la carrière d’une bonne ou d’une mauvaise appréciation sont restreintes [..]

[en bas de page 12] Les établissements difficiles, souvent en réseau prioritaire, reçoivent beaucoup d’enseignants débutants et subissent une forte instabilité des équipes . Le nombre de néo-titulaires affectés en établissements réputés « difficiles » a fortement augmenté depuis 2011, passant de 1 738 en 2011 à 3 185 en 2016 . La proportion des néo-titulaires affectés dans ce type d’établissements a crû (20 % en 2011, 23,6 % en 2016) .
Outre le manque d’expérience pédagogique devant la classe, cette pratique a pour inconvénient d’accroître l’instabilité des équipes pédagogiques dans les établissements qui connaissent la plus grande difficulté scolaire [...]

[page 13]
[...] Enfin, une gestion plus adaptée des enseignants pour mieux répondre à l’hétérogénéité du niveau scolaire des élèves devrait être engagée . Par exemple l’amélioration des rémunérations doit avoir notamment pour contrepartie des obligations de service revues, tendant à l’annualisation du temps d’enseignement et à leur extension à une mission comme le remplacement

Extrait de ccomptes.fr du 04.10.17 : Gérer les enseignants autrement

 

Un rapport dénonce une gestion des enseignants marquée par « l’immobilisme », « les rigidités », « l’uniformité », malgré les réformes du dernier quinquennat.

Changer le recrutement en ZEP
La tendance qui consiste à affecter les enseignants débutants sur les postes difficiles s’est « accentuée », déplore la Cour des comptes – et cela en dépit des mesures prises en 2014 pour améliorer l’attractivité des établissements en éducation prioritaire. Selon la Cour, la part des nouveaux titulaires affectés dans les établissements réputés difficiles est passée de 20 % à 23,6 % entre 2011 et 2016.

En cause, un système de mutation des enseignants qui permet aux plus anciens – à la tête d’un capital de points élevé, accumulé par l’ancienneté, la situation professionnelle et familiale, etc. –, de choisir leur affectation. Résultat, en éducation prioritaire, les jeunes professeurs débutants sont surreprésentés, tout comme les contractuels.

La prime de 3 000 euros en ZEP promise par Emmanuel Macron durant la campagne peut-elle permettre de surmonter cet obstacle ? Le chef de l’Etat s’est engagé à ce qu’aucun enseignant de moins de trois ans d’ancienneté ne soit affecté dans ces zones. La Cour lui donne une méthode : celle qui consiste à donner aux chefs d’établissement le pouvoir de choisir ses personnels, sur la base de leur volonté et leur adhésion au projet. Les enseignants volontaires postuleraient sur des « postes à profil particulier », échappant ainsi au mouvement national des mutations. Ce dispositif existe déjà, mais à la marge.

Extrait de lemonde.fr du 04.10.17 : Gestion des enseignants : le sévère rapport dela Cour des comptes

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