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"Colos" et camps scouts devraient échapper à la "directive Travel"

18 mai 2018

"Colos" et camps scouts devraient échapper à la "directive Travel"
Paru dans Périscolaire le jeudi 17 mai 2018.

"La directive TRAVEL ne s’appliquera pas aux colos" indiquent plusieurs organisations organisatrices de colonies de vacances, accueils de scoutisme ou accueils de loisirs après que Jean-Michel Blanquer eut répondu au député Boris Vallaud, mardi 15 mai, que les associations agréées Jeunesse & Sport, organisatrices d’accueils collectifs de mineurs sur le territoire national ne sont pas concernées.

Le 9 mai, le site Localtis (Caisse des dépôts) demandait si cette directive allait "tuer les jolies colonies de vacances". Elle entre le vigueur le 1er juillet et vise "à protéger les touristes européens contre les défaillances d’organisateurs de voyages et de séjours touristiques". Elle ne change pas grand chose en France puisque les opérateurs français devaient déjà s’immatriculer et justifier d’une garantie financière. Mais "les organisateurs d’ACM sans but lucratif bénéficiaient, pour les séjours organisés sur le territoire français, d’une dérogation" à ces obligations. Or l’ordonnance et le décret de décembre 2017 transposant la directive européenne en droit interne ont supprimé ces dérogations, ce qui oblige les ACM à constituer des provisions financières pour faire face à des frais éventuels de remboursement ou de rapatriement. Le ministre de l’économie avait indiqué que les organisateurs d’ACM pouvaient se tourner vers "les deux garants associatifs spécifiques au secteur du tourisme", l’UNAT et l’APST.

La réponse du ministre de l’Education nationale, en charge de la Jeunesse, ne rassure pas totalement le SEP. Le syndicat UNSA de l’Education populaire fait valoir qu’un opérateur de séjour à but lucratif pourrait attaquer "en considérant qu’il n’y a pas concurrence pure et parfaite" et la décision du juge "faire retomber tout le secteur dans le giron de Travel". Il demande la requalification en SIEG (service d’intérêt économique général) des structures à but non lucratif organisatrices d’ACM.

A noter encore que le ministère avait lancé, fin avril et jusqu’à la mi mai, une "nouvelle grande campagne nationale de promotion des colonies de vacances" avec un jeu concours à destination des jeunes de 13 à 17 ans.

L’article, très complet, de Localtis

Extrait de touteduc.fr du 17.05.18 :"Colos" et camps scouts devraient échapper à la "directive Travel"

 

Voir aussi Le MEN assure que les colonies de vacances ne seront pas menacées par la directive européenne Travel (Le Figaro)

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