Au conseil des ministres, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté : crèches, frais de garde, petits-déjeuners, formation des jeunes...

22 mars 2019

Compte rendu du Conseil des ministres du 20 mars 2019
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté

La ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ont présenté une communication portant sur la mise en œuvre de la stratégie de pauvreté, présentée par le Président de la République le 13 septembre 2018.

La stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté répond à deux impératifs du Gouvernement : rompre avec la reproduction de la pauvreté en mettant l’accent sur la prévention auprès des enfants et des jeunes, et permettre la sortie de la pauvreté en donnant la possibilité à chacun de retrouver du travail.

Pour casser la reproduction de la pauvreté, le Gouvernement a fait le choix fort d’un investissement social massif dès les premiers âges de la vie.

30 000 places de crèches supplémentaires seront créées d’ici 2022. Depuis le 1er janvier 2019, la tarification des crèches est réformée pour inciter les collectivités et les gestionnaires à davantage de mixité sociale, et un tiers payant sera mis en place d’ici la fin du premier semestre pour que les familles en difficulté financière n’aient plus à avancer les frais de garde lorsqu’ils ont recours à un assistant maternel. Le contenu de la formation des 600 000 professionnels de la petite enfance est en cours de refonte pour renforcer la qualité de l’accueil en mettant l’accent, dès le plus jeune âge, sur l’apprentissage de la langue française.

La création de 170 nouveaux centres sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville est programmée, pour proposer des actions de soutien aux familles. 150 points conseils budgets seront labellisés dès 2019 pour aider les familles rencontrant des difficultés financières et prévenir le surendettement.

Pour que plus aucun enfant n’arrive à l’école sans avoir mangé le matin, 40 000 enfants scolarisés dans 400 écoles ont d’ores et déjà accès à des petits déjeuners à l’école. À la rentrée de septembre, plus de 100 000 enfants pourront en bénéficier.

A partir du 1er avril 2019, un fonds de soutien de l’État permettra à 3 400 communes et 500 intercommunalités de mettre en place une tarification sociale pour les repas servis aux enfants de familles pauvres.

Pour la seule région Ile-de-France, 3 300 familles à la rue, hébergées à l’hôtel ou en centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), seront accompagnées vers le logement en 2019 grâce aux crédits de la stratégie pauvreté.

Enfin, 50 équipes de maraudes mixtes, associant des professionnels de l’insertion et de la protection de l’enfance, seront déployées dans 16 départements et métropoles en 2019 pour aller vers les familles à la rue et prévenir la mendicité des enfants.

Par ailleurs, lutter contre la pauvreté, c’est donner la possibilité de sortir de la pauvreté en retrouvant du travail. C’est pourquoi, pour rompre avec le cercle vicieux de la pauvreté, le Gouvernement mise sur une stratégie ambitieuse de retour à l’emploi pour tous.

L’obligation de formation jusqu’à 18 ans a été adoptée par l’Assemblée Nationale, il y a quelques semaines, lors de l’examen du projet de loi « pour une école de la confiance ». Elle entrera en vigueur en septembre 2020, pour que des solutions de formation soient trouvées pour les 60 000 jeunes mineurs ni en emploi, ni en formation, ni en études dans notre pays.

Dès 2019, 100 000 nouveaux jeunes pourront entrer en « garantie jeunes » et 50 000 jeunes pourront également être mieux aidés par les missions locales dans le cadre de leur parcours d’accompagnement.

Pour les jeunes particulièrement vulnérables que sont les sortants de l’aide sociale à l’enfance, un nouveau cadre contractuel a été mis en place le 14 février 2019 entre l’État et les départements, auquel sont adossés des crédits de la stratégie pauvreté. L’objectif est de permettre à tous les jeunes accueillis à l’aide sociale à l’enfance nés à partir de 2001 d’être accompagnés par les départements à l’atteinte de leurs 18 ans.

Pour lever les freins au retour à l’emploi, la stratégie fixe des objectifs ambitieux en matière d’accès à la santé. Au 1er avril 2019, tous les bénéficiaires du revenu de solidarité active verront leur CMU-C renouvelée automatiquement. Ce sont plus d’un million de foyers pauvres et modestes qui pourront bénéficier d’une complémentaire santé de qualité grâce à la création de la CMU-C « contributive ».

Nouvelle forme d’accompagnement social et professionnel renforcé créée par la stratégie pauvreté, la « garantie d’activité » se déploie dans les territoires. 40 000 personnes y auront accès en 2019, et 300 000 en 2022.

Dès 2019, 10 000 salariés supplémentaires pourront être accueillis par les entreprises et associations du secteur de l’insertion par l’activité économique.

Pour déployer les mesures relevant des compétences des conseils départementaux, le Gouvernement propose aux collectivités volontaires de s’engager dans une démarche de contractualisation financière inédite avec l’État, conditionnée à des objectifs ambitieux. Le fonds de contractualisation d’un montant de 135 M€ en 2019 sera porté à au moins 210 M€ en 2022. L’ensemble des départements volontaires pourront contractualiser avant la fin de l’année 2019.

Au-delà des mesures déjà engagées, le Gouvernement entend poursuivre la transformation de notre modèle social au bénéfice des plus vulnérables à travers deux réformes majeures.

Le revenu universel d’activité doit permettre de rénover en profondeur le système des prestations monétaires versées aux ménages modestes, à travers la création d’une prestation unique sous conditions de ressources fusionnant le plus grand nombre possible d’allocations existantes, par une loi qui sera votée en 2020. Cette réforme fera l’objet d’une concertation institutionnelle et citoyenne très large, avec toutes les parties prenantes concernées, à partir de la fin du mois d’avril 2019.

Enfin, parce que les prestations ne doivent pas pouvoir être dissociées de l’accompagnement, cette réforme a pour corollaire nécessaire un renforcement massif de l’accompagnement des bénéficiaires de minima sociaux à travers la création d’un service public de l’insertion qui devra proposer à tous ceux, qui en ont besoin et sur tout le territoire, la même qualité d’accompagnement individualisé vers le retour à l’emploi. Une concertation avec les acteurs concernés se lancera au printemps, afin que des mesures concrètes puissent également trouver une traduction législative en 2020.

Extrait de gouvernement.fr/conseil-des-ministres / du 20.03.19 : La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté

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les mots-clés du groupe 2 DÉCL. OFFICIELLE (gr 2)/ et Déclar. Elysée, Matignon (gr 2)/

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