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Jeunesse & Sport et Education nationale, comment organiser le rapprochement des deux réseaux ? (exclusif Touteduc)

16 juillet 2019

Jeunesse & Sport et Education nationale, comment organiser le rapprochement des deux réseaux ? (exclusif)

Le ministère de l’Education nationale vient d’adresser un "point d’information" que ToutEduc s’est procuré et qui donne aux recteurs "de premiers éléments de cadrage sur la lecture de la circulaire du Premier ministre relative à la mise en oeuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat en date du 12 juin 2019". En effet, ceux-ci doivent répondre aux "sollicitations" des préfets, des directeurs des services déconcentrés de Jeunesse & Sports et des organisations syndicales.

L’actuel réseau des directions régionales (DRJSCS, jeunesse, sports, cohésion sociale) et des directions départementales (DDCS) "est scindé en deux réseaux distincts". Le premier crée avec les DIRECCTE "un service public de l’insertion". Pour le second, ses compétences "sont transférées au ministère de l’éducation nationale" et les agents seront "dans des délégations régionales et départementales de la jeunesse et des sports". Ces délégations seront placées sous l’autorité des recteurs et des DASEN qui agiront en leur nom propre ou "par délégation des préfets". A noter que les missions relatives au sport de haut-niveau relèveront du niveau régional, et les missions relatives au sport pour tous du niveau départemental.

"L’échéance du transfert doit encore être précisée", et l’Education nationale laisse entendre qu’elle souhaite qu’il ait lieu au 1er janvier 2021, notamment après "un retour d’expérience du service national universel (SNU)" et après "un état des lieux précis des moyens en emplois à transférer". Avant leur transfert est prévu "un allègement des missions de formation et de certification dans les domaines du sport, de l’animation jeunesse et également dans les secteurs social, sanitaire et paramédical".

Les relations avec les préfets doivent être bonnes

Le document attire l’attention des responsables sur plusieurs points. "Le périmètre exact du transfert n’est pas encore totalement stabilisé s’agissant notamment du sport et de l’articulation avec l’agence du sport nouvellement créée", tandis que ce transfert des missions et des agents "nécessite au préalable la modification de nombreux textes juridiques". "Si le transfert devait finalement être effectif avant la fin du premier semestre 2020, une bascule en deux temps est envisagée", avec d’abord "une ’juxtaposition’ du réseau JS au réseau académique", ce qui permettrait "de rassurer les agents sur leur devenir à court terme" et "de réaliser les travaux de revue des missions dans des conditions satisfaisantes".

Le document évoque également les relations avec les préfets. "La bonne entente et la fluidité des relations sont d’autant plus nécessaires que la mise en oeuvre de la réforme requiert une étroite collaboration avec eux", non sans leur rappeler "si besoin", qu’un "cadrage national préalable" est "en cours de définition". En attendant, "il n’est pas question d’envisager des regroupements physiques des équipes et toute évocation de projet immobilier à court terme est prématurée".

Extrait de touteduc.fr du 14.07.19

Voir aussi Réforme territoriale de l’Etat : une circulaire rattache localement les sports à l’éducation nationale, notamment pour les territoires les plus défavorisés. Le MEN chargé également de la mise en oeuvre du SNU.

 

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