Une circulaire du Ministère de la santé sur la contribution des personnels de santé à la prise en charge des élèves "hautement perturbateurs" (ToutEduc)

2 septembre 2019

Violences scolaires : la contribution des professionnels de santé pour les élèves "hautement perturbateurs"

Les directions académiques transmettront "au plus tard mi-novembre" les premières demandes concernant des élèves "hautement perturbateurs" aux ARS (agences régionales de santé), indiquent Agnès Buzyn et Adrien Taquet, la ministre en charge de la Santé et le secrétaire d’Etat en charge de la protection de l’enfance dans une circulaire publiée mardi 27 août.

Cette circulaire définit trois niveaux de violence, le premier correspond à des situations que l’enseignant peut résoudre avec la famille et l’équipe éducative, le second à des situations pour lesquels il a besoin de l’aide d’autres professionnels de l’Education nationale, le troisième celui où "l’appel à des professionnels de santé spécialisés (professionnels sanitaires et/ou médico-sociaux) peut s’avérer nécessaire", s’agissant d’élèves âgés de 3 à 16 ans, voire 18.

Une souffrance aigüe

Ce texte a l’intérêt de définir, avec une approche médico-sociale l’élève "hautement perturbateur" correspondant à ce troisième niveau. Celui-ci "manifeste des comportements scolaires s’écartant de la norme acceptable et qui occasionnent des difficultés d’adaptation à ceux qui l’entourent et à lui-même". La définition mentionne le "caractère répétitif des comportements inappropriés", "une durée (la période de temps depuis laquelle ces comportements sont présents)" et "une constance (leur présence dans différents contextes de la vie de l’élève)". Ces manifestations induisent "une souffrance aiguë de l’enfant lui-même, responsable de ces actes, avec risque de rupture du lien social et de la dynamique développementale des apprentissages", mais aussi "une désorganisation de la classe et de l’école, délétère pour les enfants les plus vulnérables (harcèlement, retrait scolaire ...)" ainsi qu’ "une augmentation de la violence physique des élèves entre eux et à l’égard des professionnels qui peuvent aggraver la situation de crise".

Les réponses à ces situations "doivent être partenariales" et elles suppose "la constitution d’une équipe pluridisciplinaire mobile associant des personnels éducatifs, sanitaires et médico-sociaux", inscrite dans les projets territoriaux de santé mentale et s’appuyant, "selon les territoires et au choix, sur les CAMSP (centres d’action médico-sociale précoce), les CMPP (centres médico-psycho-pédagogiques), CMP-IJ (centres médico-psychologiques de psychiatrie infanto-juvénile), sur les établissements de santé ou des établissements et services médico-sociaux (IME, ITEP, SESSAD, PCPE ...) dont la transformation en cours élargit la palette des interventions, ou encore sur les maisons des enfants et des adolescents, voire sur des professionnels de santé libéraux".

Les psychologues et infirmiers scolaires

La circulaire ne méconnaît pas "la rareté des ressources médicales disponibles" et précise qu’ "il pourra être envisagé de renforcer les compétences et missions des psychologues et infirmiers scolaires en organisant des formations, le cas échéant dans les établissements ayant une activité de psychiatrie".

Cette problématique doit donc être inscrite "explicitement" dans des additifs aux conventions de partenariat déjà existantes entre les ARS et les rectorats. Ils peuvent être proposés "à la co-signature d’autres partenaires, par exemple la PJJ ou l’ASE". Le texte met par ailleurs en garde contre toute confusion "avec les dispositifs d’appui à la scolarisation des élèves en situation de handicap".

La circulaire

Extrait de touteduc.fr du 27.08.19

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