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Voie professionnelle : IGAS et IGF proposent que des fonds de l’Education nationale financent l’apprentissage (ToutEduc)

10 septembre 2020

Voie professionnelle : IGAS et IGF proposent que des fonds de l’Education nationale financent l’apprentissage
Paru dans Scolaire, Orientation le mercredi 09 septembre 2020.
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF) viennent de publier un rapport sur "les conséquences financières de la réforme sur le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage" de 2018 au moment même où le "plan de relance" vient de flécher 750 millions d’euros vers France compétences pour lui permettre "de garantir les versements aux OPCO qui prennent en charge notamment les frais de formation des apprentis dans les CFA et soutenir ainsi la politique de l’apprentissage dans le contexte de crise".

Déjà, après un premier emprunt de plus de 400 millions d’euros, France compétences avait validé un nouvel emprunt de 1,5 milliard pour garantir les deux exercices 2020 et 2021 et c’est dans un tel contexte qu’intervient la publication de ce rapport qui a été finalisé au mois d’avril.

Les auteurs proposent 20 mesures d’économies pour une réforme de l’apprentissage dont l’équilibre financier "demeure incertain", mais dont "la soutenabilité sur le moyen terme, à pression fiscale constante, suppose des mesures structurelles à décider dès 2020" …

Ils proposent notamment "des mesures de transfert de crédits budgétaires prenant en compte les effets structurels de la réforme, et notamment le déport attendu d’une partie des effectifs scolaires vers l’apprentissage, par redéploiement principalement depuis le budget de l’Éducation nationale". Ils n’ont pas pu rencontrer les administrations de l’Education nationale concernée, mais ils évaluent ce transfert à 145 ou 190 M€, soit l’équivalent de 1 850 ETP. "Pour parvenir à cette évaluation, la mission a estimé, sur la base des données accessibles de l’Éducation nationale le nombre d’élèves par enseignant (soit près de 23,7) et le nombre d’ETP d’enseignants susceptibles d’être libérés par le transfert d’élèves du secondaire vers l’apprentissage. (…) Dans cette projection, la mission s’est intéressée au coût annuel des élèves dans l’enseignement secondaire professionnel estimé environ à 9 890 € par an par élève."

Les auteurs estiment par ailleurs que le mécanisme actuel de la "péréquation interbranches" ne permet plus de couvrir les besoins des branches déficitaires. Ils en préconisent la réforme avec l’assouplissement des règles de répartition, le versement de la dotation aux Opco au titre de l’alternance "non pas en fonction de la part contributive des entreprises relevant de leur ressort, mais en fonction des besoins constatés". Ils préconisent également une baisse des coûts de contrat qui pourraient être modulés en fonction du nombre d’apprentis présents au sein de chaque classe, ce qui permettrait une baisse annuelle de 3 % du niveau moyen de prise en charge des apprentis.

Le rapport ici (PDF) (avril 2020)

Michel Delachair

Extrait de (touteduc.fr du 09.09.20

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