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Débat : La défense des enseignements laïques, oubliée du projet de loi sur les « principes républicains » ? (Claude Lelièvre dans The Conversation)

27 novembre 2020

Débat : La défense des enseignements laïques, oubliée du projet de loi sur les « principes républicains » ?
Claude Lelièvre
Enseignant-chercheur en histoire de l’éducation, professeur honoraire à Paris-Descartes, Université de Paris

[...] Face à cet ensemble de mesures, et pour mieux saisir par comparaison ce qu’il en est, il convient de savoir par ailleurs qu’une proposition de loi « visant à instaurer un délit d’entrave à la liberté d’enseigner dans le cadre des programmes édictés par l’Éducation nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs » a été déposée fin octobre dernier. Elle tient en un article unique : insérer après le deuxième alinéa de l’article 131-1 du code pénal, un nouvel alinéa :

« Le fait de tenter d’entraver ou d’entraver par des pressions, menaces, insultes ou intimidations, l’exercice de la liberté d’enseigner selon les objectifs pédagogiques de l’Éducation nationale, déterminés par le Conseil supérieur des programmes, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

Cette proposition a été faite par le sénateur de l’Oise, Olivier Paccaud, professeur agrégé d’histoire-géographie, en compagnie d’une cinquantaine de sénateurs appartenant pour la plupart au groupe Les Républicains.

Précédent historique
Il y a déjà plus d’un siècle, fin janvier 1914, la Chambre des députés avait voté une série de dispositions afin d’« assurer la défense de l’école laïque ». Les parents qui empêcheraient leurs enfants de participer aux exercices réglementaires de l’école, ou de se servir des livres qui y sont régulièrement mis en usage, seraient frappés de la même peine d’amende que dans le cas de non-fréquentation (de deux francs à quinze francs-or).

Extrait de theconversation.com du 25.11.20

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