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L’adoption de la loi Brisson (PR) par le Sénat est-elle une menace aussi pour l’éducation prioritaire (Le Café) ?

13 avril 2023

Additif du 13.04.23
Loi Brisson : Le Sénat explose l’Ecole

La majorité de droite du Sénat a adopté le 11 avril la proposition de loi Brisson « pour l’école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité ». Elle durcit tous les marqueurs idéologiques du texte par exemple pour tout ce qui concerne la conception droitière de la laïcité. Seul le port obligatoire de l’uniforme par les élèves a été retiré du texte. Le texte doit maintenant passer à l’Assemblée. Son adoption mettrait en concurrence les établissements publics, mettrait à mal l’éducation prioritaire et ramènerait la formation des professeurs des écoles 30 ans en arrière. L’Ecole se retrouve au cœur du combat politique de la droite et de la reconstruction politique de la majorité présidentielle.

« Le Gouvernement étant bloqué, incapable de proposer des textes structurants, la droite passe l’offensive. Avec ce texte, elle entreprend méthodiquement de déstructurer l’école républicaine et de faire prospérer ses lubies réactionnaires. Nous sommes inquiets lorsque le Gouvernement explique qu’il ne faut pas aller si vite : c’est ce qu’il disait ces dernières années à propos de l’amendement sur les retraites… Ce texte fera-t-il partie d’un futur deal avec la droite ? Nous sommes soucieux pour l’avenir de l’école« . Ces propos du sénateur écologiste Thomas Dossus résument la situation qui résulte de l’adoption par le Sénat de la proposition de loi du sénateur Les Républicains Max Brisson. L’inquiétude concerne le financement de l’Ecole, son unité, le statut des enseignants et la discrimination des élèves et des parents dans l’Ecole publique.

Enjeu financier

L’enjeu financier est sous jacent à la démarche des sénateurs de droite. C’est par ces propos que Max Brisson commence la présentation du texte : « La France consacre à l’éducation de sa jeunesse 5,2 % de son PIB, contre 4,9 % en moyenne dans l’OCDE. L’éducation nationale est, à 60 milliards d’euros, le premier poste de dépenses de l’État. Et pourtant… La performance de notre système éducatif ne cesse de se dégrader« . Le sénateur oublie que le pays compte un pourcentage de jeunes plus élevé que la moyenne européenne et que le coût salarial de l’éducation par élève, selon l’OCDE, y est inférieur à la moyenne OCDE. Le souci de baisser le coût de l’éducation est bien présent dans le débat sénatorial. Aussi, quand un article, adopté, de la proposition de loi prévoit des moyens spécifiques pour les zones rurales, les assimilant à l’éducation prioritaire, il y a lieu de s’inquiéter sur le financement de l’éducation prioritaire.

Enjeu de l’unité de l’éducation nationale

Mais l’enjeu principal du texte est l’organisation même de l’Education nationale. La nouvelle loi crée des établissements publics autonomes d’éducation (EPAE) sous contrat avec l’Etat. Il peut s’agir d’écoles primaires comme d’établissements secondaires. Les chefs de ces EPAE auraient encore plus de liberté que les chefs d’établissement du privé puisqu’ils gèreraient librement les moyens mis à leur disposition, par exemple les enseignants, et décideraient de l’organisation pédagogique de leur établissement. Cette loi va mettre les établissements publics en concurrence. Elle va beaucoup plus loin que ce que prévoit déjà le CNR Éducation d’E Macron.

Enjeu pour le statut des enseignants

La nouvelle loi s’attaque aussi au statut des enseignants. Pour tous, elle prévoit aussi de mettre sous contrat les professeurs du public quant à leur affectation. C’est évidemment le début de la mise à mal de leur statut. Pour les enseignants du premier degré, le texte crée une formation spécifique dans des « écoles supérieures du professorat des écoles » administrées par les recteurs. Elle retire donc la formation aux universités pour les confier à l’administration. C’est le retour aux écoles normales, fermées il y a 30 ans, même si un amendement pour leur donner ce nom n’a pas été accepté. Ce qui est en jeu c’est le master et donc l’égalité avec les enseignants du second degré. On retrouve, toujours sous jacent, le souci d’économie qui motive ce texte. Pour les enseignants du second degré, le texte recrée des enseignants bivalents. C’est le retour des PEGC, mis en extinction il y a 20 ans et auxquels de Robien tenait tant…

Enjeu pour les élèves et leurs parents

Enfin il y a le risque de discrimination entre les élèves et leurs parents. L’article sur le port obligatoire de l’uniforme a été supprimé, la majorité sénatoriale étant divisée sur la question. Mais le Sénat a aggravé les articles concernant la laïcité. La nouvelle loi interdit les signes religieux aux accompagnateurs des sorties scolaires. Elle va encore plus loin en imposant un contrôle de conformité aux projets éducatifs territoriaux. Pour les élèves, elle impose un contrôle des certificats médicaux d’inaptitude par les médecins scolaires. On est dans la caricature : comment 800 médecins scolaires pourraient vérifier les certificats d’une population de 12 millions d’élèves ? Le sénateur P Ouzoulias a fait remarquer que la nouvelle loi interdit de fait les aumôniers scolaires. Il a demandé la suppression de l’enseignement religieux obligatoire en Alsace Moselle… sans être suivi par cette majorité « laïque »…

La proposition de loi a été adoptée par 220 voix (Républicains, Centristes, indépendants et la majorité des RDSE) contre 118 (PS, PC, écologistes et aussi macronistes du RDPI). L’avenir du texte est entre les mains du gouvernement.

Pap fait de la résistance

« Nous partageons de nombreux constats, mais nos solutions diffèrent« , a dit Pap Ndiaye. « L’autonomie des établissements que vous proposez existe déjà très largement pour les collèges et les lycées, établissements publics autonomes disposant de la personnalité juridique. Ce n’est pas le cas des écoles, mais je ne suis pas certain que nos maires soient prêts à renoncer à cette compétence qui date de la loi Guizot du 28 juin 1833. Il ne me semble pas opportun d’aligner le fonctionnement de nos écoles sur les établissements du second degré. N’écartons pas les élus« . Le gouvernement avait déposé des amendements d’annulation des principaux articles de la proposition de loi. Ils ont tous été rejetés sauf celui sur l’uniforme. Sur les accompagnateurs, Pap Ndiaye a estimé « qu’il n’est pas souhaitable d’éloigner les parents de l’école« . Mais pour les autres articles, l’opposition gouvernementale est réelle mais pas frontale. Un bel exemple est dans le débat sur l’autorité « fonctionnelle » ou « hiérarchique » des directeurs d’école. Max Brisson a beau jeu d’ironiser sur la différence après l’adoption de la loi Rilhac.

« Lorsqu’on dépose une proposition de loi au Sénat, on a deux choix : celui du consensus, par exemple avec une proposition de loi sur les écoles rurales ou la formation des enseignants, ou celui d’une proposition vaste, qui retranscrit un programme politique. C’est noble, mais sans succès futur. Cette proposition de loi se veut clivante… C’est dommage car cela nous empêche d’avancer sur des sujets précis » a déclaré Julien Bargeton, au nom des sénateurs macronistes (RDPI). Sa formule montre que des accommodements restent possibles avec la droite.

On comparera avec les propos de Céline Brulin (PC) : « La blouse devient uniforme et l’autorité devient hiérarchique, le recentrage sur le lire-écrire-compter frappant jusqu’à la formation des enseignants. La main invisible du marché, la concurrence et l’idée selon laquelle seul le privé serait efficace prédominent. Chers collègues, vous n’êtes pas à une contradiction près : vous créez du séparatisme au lieu de renforcer l’école de la République… Votre contractualisation aboutirait à une école à la carte et à une myriade d’établissements sur le modèle privé, soumis à des objectifs particuliers en termes de programmes, de moyens, d’horaires. Vous mettrez en concurrence les établissements. La France ne veut pas d’école à la carte, ni de République à la carte ! Vous pointez du doigt l’éducation prioritaire tout en la revendiquant dans la ruralité… Vos prétendus remèdes sont pires que le mal« .

L’avenir du texte va se décider à l’Assemblée dans les prochains mois dans le cadre du nouveau contrat de gouvernement que doit trouver E Borne. Le gouvernement doit chercher une majorité à droite. La droite a choisi l’Ecole pour marquer ce nouvel équilibre politique. Il y a tout lieu qu’elle fasse les frais de l’impasse présidentielle.

François Jarraud

Le dossier législatif

Les débats

Extrait de cafepedagogique.net du 13.04.23

 

Le Sénat part à l’assaut de l’Ecole

La nouvelle loi « pour l’école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité » étudiée par le Sénat le 11 avril pourrait radicalement changer l’Ecole. D’autant que, proposée par le sénateur Les Républicains Max Brisson, elle sera très probablement adoptée. La majorité de droite y a concentré sa vision de l’Ecole : des écoles et établissements publics sous contrat, des directeurs qui évaluent les enseignants, des professeurs du 2d degré bivalents et des élèves en uniforme. La droite fait de l’Ecole son champ de bataille idéologique et entend profiter de la faiblesse d’un gouvernement à la recherche d’une majorité…

Une proposition de loi très politique

« Cette proposition de loi intègre des marqueurs politiques du groupe LR » nous avait dit, début mars, Max Brisson. Le groupe LR du Sénat veut « marquer ses orientations et ses idées de réformes nécessaires par rapport à un gouvernement qui n’a pas de majorité absolue à l’Assemblée nationale et doit donc travailler avec le Sénat« . Sa proposition de loi réunit en seulement 12 articles toutes les transformations que la droite veut apporter à l’École.

Des établissements publics privatisés

La proposition de loi demande la création d’écoles et établissements publics sous contrat avec l’Etat. Ce contrat de 5 ans définit l’allocation des moyens par le rectorat. Ces nouveaux établissements seraient gérés comme des établissements privés sous contrat. Le directeur d’école, par exemple, pourrait évaluer les enseignants. Car ce nouveau statut concernerait aussi des écoles primaires qui deviendraient des établissements publics, sous la seule réserve de l’accord du maire.

Chaque chef d’établissement pourra choisir ses enseignants. Il pourra aussi modifier son organisation pédagogique c’est à dire aussi bien déroger à l’organisation des obligations de service des enseignants qu’à la répartition horaire des enseignements. La proposition de loi va donc très loin dans la dérogation, bien plus loin que le privé sous contrat. Elle créerait en France l’équivalent des « académies » britanniques qui disposent de fonds publics pour une gestion totalement libre du service éducatif.

Le justificatif avancé est bien sur la réussite des élèves. On est dans une gestion axée sur les résultats. Max Brisson s’appuie sur les recommandations de l’OCDE et sur le modèle du Nouveau Management Public. Mais aucune évaluation sérieuse n’a montré son efficacité.

Dans le même esprit, la proposition de loi prévoit de doter les directeurs d’école de « l’autorité hiérarchique » sur les enseignants. » À partir d’un nombre de classes au sein d’une école défini par décret, le directeur de l’école dispose d’une autorité hiérarchique dans le cadre des missions qui lui sont confiées et participe, en lien avec l’inspecteur de l’éducation nationale, à l’évaluation des enseignants de son école« , prescrit la proposition de loi.

La formation des PE confiée à l’administration

L’intérêt pour le premier degré va plus loin. Le texte prévoit de séparer complètement la formation des enseignants du premier degré de ceux du second degré. Les INSPE seraient réservés au 2d degré. Les professeurs des écoles seraient formés dans des « écoles supérieures du professorat » placées sous la tutelle du ministre de l’éducation et du recteur. La coupure avec l’université serait totale dans leur administration. Nous voilà revenu au bon vieux temps des écoles normales même si la formation finale est gratifiée d’un master. La proposition de loi accumule d’ailleurs les poncifs qui sentent bon la siècle dernier : » Dans le cadre de leurs missions, elles assurent le développement et la promotion de méthodes pédagogiques innovantes. Elles forment les professeurs des écoles stagiaires à la maîtrise des outils et ressources numériques, à leur usage pédagogique« . Mais ce qu’on attend des professeurs des écoles c’est leur conformité idéologique : » Elles organisent des formations de sensibilisation à l’enseignement des faits religieux, à la prévention de la radicalisation, à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les discriminations, à la manipulation de l’information, à la lutte contre la diffusion de contenus haineux« , sans oublier les élèves « à haut potentiel« .

Bivalence et rupture du statut

Pour les enseignants du second degré, la proposition de loi a ajouté en commission un paragraphe sur la bivalence. Elle » prévoit des mesures favorisant le recrutement, sur la base du volontariat, d’enseignants bivalents « .

Pour tous les enseignants, la proposition de loi prévoit une procédure dérogatoire d’affectation par contrat direct entre l’Etat et l’enseignant. » L’affectation d’un enseignant peut procéder d’un engagement réciproque conclu avec l’autorité de l’État responsable en matière d’éducation pour une durée déterminée« . C’est la fin de la procédure nationale d’affectation.

Marqueurs politiques

La proposition de loi s’adresse aussi à des clientèles particulières. Un nouvel article ajouté en commission perpétue les jardins d’enfants, supprimés à terme par la loi Blanquer. L’article 9 bloque pour trois ans les fermetures de classes rurales en cas de désaccord avec le maire. Il fait des territoires ruraux de nouvelles zones prioritaires bénéficiant de « moyens et dispositifs spécifiques » (article 8). Rappelons que les territoires ruraux ont déjà davantage de moyens d’enseignement que les zones urbaines. Les résultats scolaires y sont d’ailleurs meilleurs. Mais les sénateurs (y compris Max Brisson dans quelques semaines) sont élus par un collège où les maires ruraux sont majoritaires…

La proposition de loi affiche les « marqueurs » de droite les plus caricaturaux. Ainsi le texte interdit le port de signes religieux aux parents qui accompagnent les sorties. La mesure pénaliserait les mêmes enfants que la précédente. Elle exige le port de l’uniforme pour tous les élèves. « Les élèves des écoles primaires, des collèges et des lycées portent une tenue vestimentaire uniforme au sein de leur établissement« .

Une proposition de loi qui a de l’avenir

Quel sera l’avenir de cette proposition de loi ? Très probablement elle sera adoptée par le Sénat le 11 avril, y compris avec ses « marqueurs » les plus droitiers. Ceux-ci sont le point faible du texte. Pap Ndiaye a eu l’occasion à plusieurs reprises, et encore récemment devant l’Assemblée, de mettre en doute le handicap des écoles rurales. Il a aussi montré son opposition à l’uniforme. On verra, le 11 avril, quel sera son avis sur ces écoles publiques totalement privatisées ou sur le retour des écoles normales.

Pour appuyer sa proposition de loi, la droite sénatoriale met en avant le lourd bilan des années Blanquer. En février 2022 la commission de l’éducation du Sénat adoptait un rapport évoquant » une politique publique menée dans la précipitation, à la mise en œuvre mal accompagnée ». Plus récemment, le Sénat a publié un rapport sévère sur le métier enseignant. Mais, tout au long du premier quinquennat, le Sénat a vivement soutenu les réformes menées par JM Blanquer, lui apportant un soutien politique remarqué quand le ministre était en difficulté. Le bilan des années Blanquer est donc aussi celui de la majorité de droite du Sénat.

Trois faits ouvrent une belle avenue à cette proposition de loi. D’abord sa conformité avec la privatisation de l’éducation entreprise par Emmanuel Macron. Si le président a fait de l’Ecole une priorité c’est bien dans une perspective libérale affirmée et réaffirmé tout au long de ces 6 années. Celle-ci, comme la proposition de loi, peut s’appuyer sur les rapports de la Cour des Comptes. Depuis des années, la Cour demande l’autonomie des établissements et la révision du statut des enseignants. La Cour a réaffirmé sa vision de l’Ecole en janvier 2023. Elle prolonge en France le New Public Management et son « inévitable » privatisation de l’Ecole.

Nettoyée des scories de l’uniforme et de l’obsession religieuse, la proposition de loi vient de loin et dispose des appuis nécessaires. Elle bénéficie maintenant d’un moment particulier. Celui d’un exécutif aux abois qui ne peut faire passer ses projets de loi qu’avec le soutien de la droite. On saura bientôt à quelle échéance la proposition Brisson pourra trouver place dans l’agenda de l’Assemblée nationale. Sans bouleversement du jeu politique, ce sera un moment où l’avenir de l’Ecole et celui des enseignants se jouera.

François Jarraud

La proposition de loi

L’éducation nouveau chantier de la droite

Extrait de cafepedagogique.net du 11.04.23

 

PPL Brisson : la droite part en campagne via l’École

Après s’être divisés, tout en brouillant leur image auprès de leur électorat sur la réforme des retraites, Les Républicains repartent en campagne selon une stratégie éprouvée. C’est depuis sa place forte, le Sénat où elle est majoritaire, que la droite se relance avec ses marqueurs conservateurs et libéraux, sur un sujet populaire : l’École primaire.

Ainsi, c’est à compter de ce mardi 11 avril que la deuxième chambre examine en première lecture la proposition de loi « pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité » du sénateur Brisson.

Les constats de son exposé des motifs sont autant de prétextes pour avancer des idées maintes fois recyclées par cette famille politique, sous la promesse trompeuse d’autonomie.

Celle-ci serait expérimentée dans cinq domaines : le recrutement des élèves, l’affectation des personnels, l’allocation et l’utilisation des moyens budgétaires, l’organisation pédagogique et les dispositifs d’accompagnement des élèves. En contrepartie, des objectifs en matière de réussite et de mixité scolaires seraient définis, et le recteur pourrait résilier les contrats si ces objectifs ne sont pas atteints deux années consécutives.

À ceci s’ajouteraient les habituelles rengaines de l’uniforme et de l’autorité hiérarchique du directeur d’école. Ces sénateurs profiteraient aussi de cette proposition de loi pour sauver les structures privées que sont les jardins d’enfants. En effet, sans un article spécifique, ceux-ci ne pourront plus assurer l’instruction des enfants de trois à six ans au-delà de l’année scolaire 2023-2024.

Le SE-Unsa est fermement opposé à cette proposition de loi synonyme de démantèlement du Service public d’éducation. Il prévient le ministre de l’Éducation nationale : la communauté éducative ne serait pas dupe si des compromis politiciens étaient orchestrés en vue de l’élargissement de la majorité demandée par le Président de la République.

Paris, le 11 avril 2023
Stéphane Crochet
Secrétaire général

Extrait de enseignants.se-unsa.org du 11.04.23

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