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L’enseignement privé hors contrat dans le supérieur est celui qui connaît la croissance la plus forte depuis 20 ans (Claude Lelièvre)

25 avril 2023

Les écoles privées qui prospèrent
Il s’agit pour l’essentiel des écoles privées dans l’enseignement supérieur dont on parle peu. Elles reçoivent pourtant actuellement un taux d’étudiants qui a doublé depuis vingt ans alors qu’il était resté stable dans la dernière décennie du XX° siècle.

Claude Lelièvre
Historien de l’éducation

A la rentrée 2021, 2969000 étudiants ont été inscrits dans l’enseignement supérieur en France métropolitaine et dans les DROM, dont 737000 dans l’enseignement privé (soit 24,8%). C’est à ce niveau que la part de l’enseignement privé est la plus forte. Et c’est un enseignement privé ’’hors contrat’’.

Dans l’enseignement supérieur, les établissements privés sont en effet tous ’’hors contrat’’ (Instituts catholiques, écoles de commerce, de gestion et d’ingénieur, écoles de service social ou artistiques, STS) : dans les débats préparatoires à la loi Debré, la question de la contractualisation de l’enseignement supérieur privé avait été abordée, puis abandonnée, notamment à cause des diplômes canoniques de philosophie et de théologie des instituts catholiques : c’était l’essentiel des établissements de l’époque dont le nombre d’étudiants était très réduit – 20 000 environ.

Les structures juridiques de ces établissements sont très variables. Il faut en effet distinguer, les établissements à but lucratif (sociétés commerciales), des établissements associatifs ou des fondations reconnues d’utilité publique (cas de nombreuses écoles d’ingénieurs), des écoles consulaires (chambres de commerce). Un label a été créé à cet effet en 2013 pour les « établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif, concourant aux missions de service public de l’enseignement supérieur1 ».

Après la période de mise en place des établissements privés sous contrat (permise par la loi Debré de 1959), la part du privé aux différents niveaux d’enseignement scolaire est resté foncièrement stable depuis les années 1970, malgré quelques variations dans un sens ou dans l’autre, mais de faible ampleur (à un moment ou à un autre).

Extrait de blogs.mediapart.fr du 25.04.2

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