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Le projet de loi sur la délinquance : extraits des débats au Sénat

11 septembre 2006

Extrait du site du Sénat, le 10.09.06 : Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance

Deux extraits des débats au Sénat lors de l’examen du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance :

(...)

« Il [Nicolas Sarkozy] a indiqué qu’il convenait, sur le plan de la méthode, de s’intéresser aux hommes et aux femmes, aux situations concrètes et non à des zones, des quartiers ou des catégories sociales.

Il a ensuite expliqué que le premier but de la prévention était d’empêcher la violence de se diffuser en agissant à la racine des difficultés. Il a indiqué que la prévention devait s’efforcer d’appréhender toutes les situations à risque avant qu’elles ne dérivent vers la violence. Il a cité l’absentéisme scolaire comme exemple d’un phénomène pouvant conduire vers la délinquance, mais que nos structures et procédures administratives échouaient à maîtriser. »

(...)

Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a insisté sur le fait que les maires ne se verront pas attribuer directement de nouvelles prérogatives de nature coercitive, mais bénéficieront plutôt de moyens d’action accrus, grâce notamment à la création des conseils des droits et des devoirs des familles. Ces nouvelles structures permettront un meilleur suivi de l’absentéisme scolaire, ainsi que la signature de contrats de responsabilité parentale avec les familles.

Rappelant que le projet de loi en cours d’adoption sur la protection de l’enfance propose également de renforcer le repérage des enfants en danger par le développement systématique des examens médicaux à l’entrée à l’école maternelle et au cours de la scolarité, il a estimé qu’il convient de tout faire pour identifier les enfants victimes de mauvais traitements.

(...)

Le texte du projet de loi

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