> Vie scolaire : Climat, Décroch., Internats, Santé > Climat scolaire, Harcèlement > Climat, Harcèlement (Rapports officiels) > Le Sénat vote 1 469 millions d’euros pour les ERS en 6 ans (site du Sénat)

Voir à gauche les mots-clés liés à cet article

Le Sénat vote 1 469 millions d’euros pour les ERS en 6 ans (site du Sénat)

13 novembre 2004

Le Sénat a clos le débat sur la Loi de Cohésion sociale (dite Loi Borloo). Il en résulte une "petite loi", c’est à dire un texte qui doit maintenant être revu par les députés.

Les articles 54 à 56 de cette "petite loi" abordent la réussite scolaire, via les "équipes de réussite scolaire" qui verront le jour en ZEP particulièrement :

Chapitre Ier
Accompagnement des élèves en difficulté

Article 54
Le deuxième alinéa de l’article L. 212-10 du code de l’éducation est ainsi rédigé :
« Les compétences de la caisse des écoles peuvent être étendues à des actions à caractère éducatif, culturel, social et sanitaire en faveur des enfants relevant de l’enseignement du premier et du second degré. A cette fin, la caisse des écoles peut constituer des dispositifs de réussite éducative. »

Article 54 B (nouveau)
Les dispositifs de réussite éducative mènent des actions d’accompagnement au profit des élèves du premier et du second degré et de leurs familles, dans les domaines éducatif, scolaire, périscolaire, culturel, social ou sanitaire.
Ils sont mis en œuvre par un établissement public local d’enseignement, selon des modalités précisées par décret, par la caisse des écoles, par un groupement d’intérêt public, ou par toute autre structure juridique adaptée.

Article 55
L’article 21 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Des groupements d’intérêt public peuvent également être créés pour apporter, en particulier par la création de dispositifs de réussite éducative, un soutien éducatif, culturel, social et sanitaire aux enfants relevant de l’enseignement du premier et du second degré, dès lors que ce soutien n’est pas pris en charge par la caisse des écoles suivant les modalités prévues par le deuxième alinéa de l’article L. 212-10 du code de l’éducation. » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « premier et troisième alinéas » sont remplacés par les mots : « premier et quatrième alinéas » ;
3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du deuxième alinéa sont applicables à Mayotte et dans les îles Wallis et Futuna. »

Article 56
Les crédits consacrés par l’Etat à la mise en place de dispositifs de réussite éducative, ouverts par les lois de finances entre 2005 et 2009, sont fixés à 1 469 millions d’euros, selon le calendrier suivant :
Année 2005 : 62 millions d’euros
Année 2006 : 174 millions d’euros
Année 2007 : 411 millions d’euros
Année 2008 : 411 millions d’euros
Année 2008 : 411 millions d’euros
Année 2009 : 411 millions d’euros

Répondre à cet article




Dans la même rubrique